Après les accusations à l’encontre de l’ancien ministre de l’Intérieur, Mr Farhat Rajhi, suite à ses déclarations lors d’une interview à son bureau, le Conseil supérieur de la Magistrature a rejeté la demande de levée de l’immunité du juge. Lors de sa réunion du samedi 21 mai 2011 au ministère de la Justice, le Conseil…
Dans une intervention sur les ondes de la radio Express Fm, Noureddine Bhiri, ministre de la Justice, a indiqué qu’il n’existe pas en Tunisie, un Etat dans un Etat faisant allusion aux islamistes qui imposent leur loi. Quant aux incidents survenus à Sidi Bouzid où des salafistes auraient fermé des points de vente de boissons…
Le procès du Mediator, un médicament à l’origine d’un des plus grands scandales sanitaires en France et accusé d’avoir causé des centaines de morts, reprend mardi devant le tribunal de Nanterre après avoir tourné court il y a un an pour des raisons de procédure. Selon un rapport d’experts judiciaires rendu public en avril, le…
Après la libération de Kais Ben Ali, neveu du président déchu, un nouveau verdict vient de tomber pour d’autres proches. En effet, la Cour d’appel de Tunis a décidé ce samedi 19 Mai 2012 le report de l’examen de l’affaire de l’aéroport et la libération de quatre membres de la famille de Zine El Abidine…
Des avocats représentant des internautes américains ont annoncé avoir déposé une plainte en nom collectif contre le réseau social sur Internet Facebook. La société pourrait selon eux devoir verser plus de 15 milliards de dollars pour atteinte à la vie privée. Cette plainte a été déposée devant un tribunal fédéral à San José (Californie). Elle…
Le juge d’instruction auprès du Tribunal Militaire permanent de Tunis, chargé de l’affaire dans laquelle sont impliqués l’ex-Président, Zine El Abidine Ben Ali, l’ancien ministre de l’Intérieur, Rafik Belhaj Kacem, le Colonel major de police à la retraite des unités d’intervention, Jalel Boudriga, a entamé les procédures afin de dévoiler la vérité et éclairer l’opinion…
Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Moreno-Ocampo, a annoncé ce lundi avoir demandé aux juges de délivrer des mandats d’arrêt contre le colonel libyen Mouamar Kadhafi, son fils Seif Al-Islam, et le chef des services de renseignements Abdallah Al-Senoussi pour avoir commis des crimes jugés contre l’humanité. Les juges de la CPI peuvent cependant…
Dans l’affaire Mediaset, la condamnation de Silvio Berlusconi à un an de prison pour fraude fiscale a été confirmée, par la Cour d’appel de Milan, une peine déjà prononcée en première instance en octobre 2012. L’ancien chef du gouvernement âgé de 76 ans se voit aussi interdit d’exercer toute fonction publique durant cinq ans. Il lui est reproché d’avoir…
Après le communiqué de l’ambassade des Etats Unis condamnant le verdict prononcé dans l’affaire de Nessma TV et son directeur général Nabil Karoui, le ministère tunisiens des Affaires étrangères vient de réagir à cette déclaration. En effet, le ministère tunisien des Affaires étrangères a publié une communiqué qualifiant la réaction de l’ambassadeur américain, Gordon Gray,…
Le syndicat de base des forces de l’ordre du Kef a décidé d’intenter, mardi, une action en justice contre l’ancien ministre de l’Intérieur Farhat Rajhi. Farhat Rajhi sera poursuivi en justice pour « son laxisme à donner des instructions afin de protéger les postes de police dans la région du Kef, en dépit des menaces d’incendie…
