Finalement, le verdict quant à l’extradition de Belhassen Trabelsi ne sera pas donné aujourd’hui après que ce dernier s’est absenté de l’audience devant la Commission de l’immigration au Canada. La juge Marie Claude Pâquette a décidé de lever la séance et rendre son verdict plus tard par écrit devant la déception d’une foule d’environ 90…
En fuite au Canada depuis janvier 2011, Belhassen Trabelsi, beau-frère de l’ancien président tunisien Zine El Abidine Ben Ali, comparaît devant la Commission de l’Immigration et du statut de réfugié. Il conteste la révocation de son statut de résident permanent. Il doit prouver qu’il a résidé au moins deux ans au Canada au cours des…
Imed Trabelsi, chouchou de Leila Trabelsi, épouse du président déchu Zine El Abidine Ben Ali, a comparu mercredi 20 avril 2011 devant la cour du Tribunal de Première instance de Tunis pour une première audience publique. Accusé pour « consommation de stupéfiants », Imed Trabelsi a fait son entrée avec un regard moqueur tout en ayant l’air…
La cour d’appel de Nabeul a décidé, vendredi, le report pour le 25 mai prochain de l’affaire de Mohamed Naceur Trabelsi, un des beaux-frères de l’ex-président Ben Ali, suite à la demande de la défense. Mohamed Naceur Trabelsi avait été condamné par le tribunal de Grombalia à cinq ans de prison et 40 mille dinars…
Imed Trabelsi, chouchou de Leila Trabelsi Ben Ali, épouse du président déchu, comparaitra aujourd’hui, mercredi 20 avril 2011, devant le juge d’instruction auprès du tribunal de Première instance de Tunis pour répondre aux chefs d’accusations qui lui ont été assignés, à savoir, possession, consommation et trafic de stupéfiants. Le 14 février dernier, Imed Trabelsi, a…
Attendue depuis plusieurs jours, Fadia Hamdi, accusée d’avoir giflé le défunt Mohamed Bouazizi, a été innocentée mardi dernier, 19 avril 2011, devant le Tribunal de Première instance de Sidi Bouzid. Une ordonnance de non-lieu a été prononcée. Au cours de l’audience, la mère de Mohamed Bouazizi a renoncé à son droit dans le procès intenté…
La justice française a ouvert une enquête sur les accusations d’un soutien financier de la Libye du colonel Kadhafi à la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007. L’affaire a éclaté en décembre après des révélations d’un homme d’affaires franco-libanais. L’information judiciaire du parquet de Paris a été ouverte pour « corruption active et passive« , « trafic…
Le procès contre le patron de la chaîne privée tunisienne Nessma TV, Nabil Karoui, poursuivi pour atteinte aux valeurs du sacré après la diffusion l’an dernier d’un film jugé blasphématoire, a repris jeudi sous haute surveillance policière. Les forces de sécurité étaient postées à l’entrée du tribunal de première instance de Tunis et des policiers…
Les magistrats ont entamé, à partir d’aujourd’hui mercredi matin, l’application de la décision du Conseil national de l’Association des magistrats Tunisiens de porter les brassards rouges pendant une semaine. “Ce mouvement de protestation reflète la déception des magistrats face aux atermoiements du gouvernement provisoire et de l’Assemblée Nationale Constituante dans la promulgation d’une Loi portant…
La chambre d’accusation de la Cour d’appel de Tunis a reporté aujourd’hui, 17 Avril 2013, l’examen de l’affaire de Sami Fehri au mercredi 24 Avril 2013. Rappelons que la Cour de cassation avait décidé le 5 avril dernier de casser le verdict de la chambre d’accusation de la Cour d’appel relatif à l’emprisonnement et l’inculpation…
