Le comité de défense des victimes de torture du mouvement yousséfiste a intenté deux actions en Justice et une troisième en cours contre les responsables du ministère de l’Intérieur et de la direction de la sécurité publique durant les années de Braise entre 1957 et 1972 et qui sont «encore en vie», a annoncé Me…
Après sa mise en détention, Saïda Agrebi, ancienne présidente de l’Organisation Tunisienne des Mères, a été libérée suite à l’ordre d’un juge. Cependant, Mme Agrebi a été mise sous surveillance judiciaire, en d’autres termes, elle doit se rendre quotidiennement dans un poste de police afin de signer un papier attestant de sa présence en France….
L’ancienne présidente de l’Organisation des Mères Tunisiennes (OTM), Saïda Agrebi a été auditionnée aujourd’hui par un juge d’instruction qui a ordonné de la placer au centre de rétention administrative de Bobigny (Paris). Arrêtée le soir du dimanche 11 mars 2012, Saïda Agrebi ne sera pas extradée aujourd’hui à cause de quelques complications dans les procédures…
Deux jeunes Tunisiens, un homme et une femme, ont été placés en détention pour injures et menaces envers les forces de l’ordre après la diffusion sur internet d’un clip vidéo de rap s’attaquant à la police, a annoncé mardi le ministère de l’Intérieur. Le ministère a expliqué dans un communiqué que le clip de rap…
Lundi noir pour Silvio Berlusconi: les magistrats du Nord de l’Italie l’accusent de tricher sur son état de santé pour éviter le réquisitoire dans le procès Rubygate, et ceux du Sud réclament son renvoi immédiat en justice pour corruption. Concernant le procès Rubygate, dans lequel l’ex-chef du gouvernement italien est accusé de prostitution de mineure…
Le ministère de la Justice a publié récemment un communiqué appelant tous les prisonniers, qui se sont évadés des établissements pénitentiaires lors des derniers événements survenus en Tunisie, à se présenter au poste de police le plus proche de leur domicile afin de régulariser leur situation. Le ministère de la Justice a annoncé un ultimatum…
Nous avons appris aujourd’hui, le 9 mars, qu’un mandat de dépôt a été émis depuis le 3 mars 2011 3 février 2011, à l’encontre de l’ex ministre de l’Intérieur Rafik Belhaj Kacem pour homicide volontaire. Le doyen des juges d’instruction a porté ces accusations contre l’ancien ministre de l’Intérieur sur fond des événements survenus au…
L’islamiste jordanien Abou Qatada, qui est soupçonné d’avoir enfreint les règles de sa liberté conditionnelle, va retourner en prison sur décision d’un juge britannique, a-t-on appris samedi de source judiciaire. Après une conférence téléphonique avec les avocats des deux parties, le juge qui préside la Commission spéciale des recours concernant l’immigration (SIAC, instance chargée des…
Le tribunal de première instance de Tunis a annoncé mercredi le 9 Mars, la dissolution du Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD), le parti de l’ex-président Ben Ali, provoquant une explosion de joie dans la salle, a précisé l’AFP. Aussi inattendue qu’elle soit, cette décision du RCD est le résultat logique des démissions en chaîne de ses…
La sentence est tombée pour Nasreddine Ben Saïda, directeur du quotidien Attounissia, pour l’affaire de la parution à la Une du journal d’une photo de l’international allemand d’origine tunisienne, Sami Khedira, en compagnie de sa femme dénudée. En effet, le tribunal de Première instance de Tunis a condamné M. Ben Saïda à une amende de…
