Le législateur français a approuvé jeudi un projet de loi qui va empêcher Amazon d’offrir la livraison gratuite de livres à prix réduit. Le projet de loi, qui vise à soutenir les petites librairies qui luttent face à des détaillants en ligne géants, a été soutenu à l’unanimité à la chambre basse de l’Assemblée nationale….
Un tribunal français a ordonné au gouvernement d’autoriser la vente de nouvelles voitures Mercedes-Benz utilisant un type de climatisation chimique qui a été jugé trop polluant par la loi européenne. Une décision judiciaire provisoire publié mardi donne au gouvernement français deux jours pour permettre la vente de nouveaux modèles de Mercedes-Benz dans le pays, après…
La justice américaine a rejeté jeudi la demande d’une actrice ayant participé au film islamophobe L’innocence des musulmans, qui réclamait son retrait du site internet de vidéos YouTube aux Etats-Unis, a-t-on appris auprès de la Cour supérieure de Los Angeles. L’actrice Cindy Lee Garcia réclamait en référé le retrait de la bande-annonce du film, qui…
Amina Sboui ou Amina Tyler comme ses amis la surnomme n’en ai pas à sa première comparution devant tribunal puisqu’elle a eu affaire de nombreuses fois à la justice pour ses actes et propos osées que ce soit sur la toile ou en dehors. En effet le tribunal cantonal de Msaken s’est prononcé aujourd’hui dans…
La justice tunisienne a condamné une nouvelle fois le président déchu, Zine El Abidine Ben Ali, à une peine de 16 ans de prison pour corruption et fraude immobilière. Une audience tenue le jeudi 28 juillet 2011, suite à laquelle l’ancien président a été condamné par contumace à cette peine supplémentaire pour atteindre un total…
Le procès du trio Ben Ali, Nesrine et Sakher El Materi, qui a été reporté le 21 juillet dernier, a été tenu le jeudi 28 juillet dans la salle n°10 devant la chambre criminelle du tribunal de Première instance de Tunis, en présence des avocats des accusés et une foule de journalistes de la presse…
Ariel Castro, qui a enlevé et retenu en otages pendant des années trois jeunes femmes, a plaidé coupable vendredi aux accusations portées contre lui devant un tribunal de l’Ohio en vertu d’une entente qui lui permet d’éviter un procès et la peine de mort. Cette entente entre les avocats d’Ariel Castro et le procureur de l’État…
Les juges chargés d’instruire l’affaire dite du Carlton de Lille ont décidé de renvoyer en correctionnelle Dominique Strauss-Kahn et douze autres personnes pour « proxénétisme aggravé en réunion », a annoncé vendredi dans un communiqué le procureur de Lille. Une quatorzième personne mise en examen dans le dossier est elle renvoyée pour « complicité d’escroquerie et d’abus de confiance », selon…
Attendu depuis plusieurs mois, le juge chargé de l’affaire du clan de la famille Trabelsi, appelé Affaire de l’aéroport de Carthage, a tranché aujourd’hui en reportant l’audience au 22 aout 2011. Ali Seriati, ex-général de la garde présidentielle, est également passé aux aveux devant le juge du tribunal de Première instance de Tunis et a…
La justice française a lancé mardi une enquête contre un député d’opposition accusé par la presse d’avoir déclaré lors d’une altercation avec des Tsiganes qu’«Hitler n’en a peut-être pas assez tué ». Gilles Bourdouleix, député du parti de centre-droit UDI, fait l’objet d’une enquête préliminaire pour « apologie de crime contre l’humanité », selon le…
