Déplacement de M. Pascal Canfin au Sénégal (12-14 septembre 2013)

PARIS, France, 11 septembre 2013/African Press Organization (APO)/ — Quai d’Orsay – Déclarations du porte-parole – 11 septembre 2013

M. Pascal Canfin, ministre délégué chargé du développement, se rendra au Sénégal, à Dakar et en Casamance, du 12 au 14 septembre 2013 pour une visite consacrée à la lutte contre les changements climatiques et au développement durable.

Le ministre délégué sera reçu par M. Macky Sall, président de la République. Il signera un nouveau document-cadre de partenariat 2013-2017, avec pour priorités le développement durable, la gouvernance démocratique et le développement humain. Il signera également plusieurs projets confirmant le dynamisme de notre coopération avec le Sénégal, premier bénéficiaire de notre aide publique au développement.

Ce déplacement sera également l’occasion d’échanger nos points de vue avec tous les acteurs impliqués dans le domaine de l’environnement, et notamment M. Mor Ngom, nouveau ministre de l’environnement, les acteurs de la société civile et les porteurs de projets.

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE OUVERTURE À N’DJAMENA DE LA 3ÈME RÉUNION DES CHEFS DES SERVICES DE RENSEIGNEMENT ET DE SÉCURITÉ DES PAYS DE LA RÉGION SAHÉLO-SAHARIENNE

ADDIS ABEBA, Ethiopie, 11 septembre 2013/African Press Organization (APO)/ — La 3ème réunion des chefs des Services de Renseignement et de Sécurité des pays de la région sahélo-saharienne s’est ouverte aujourd’hui à N’Djamena, au Tchad. Organisée par la Commission de l’Union africaine (UA), cette réunion s’inscrit dans le cadre du processus lancé par la réunion ministérielle sur le renforcement de la coopération sécuritaire et l’opérationnalisation de l’Architecture africaine de paix et de sécurité (APSA) dans la région sahélo-saharienne, tenue à Nouakchott, en Mauritanie, le 17 mars 2013. Elle se situe également dans le prolongement des deux précédentes réunions qui ont eu lieu à Bamako, au Mali, le 18 avril 2013, et à Abidjan, en Côte d’Ivoire, les 20 et 21 juin 2013. La cérémonie d’ouverture de la réunion a été marquée par les allocutions prononcées par le Commissaire à la Paix et à la Sécurité de l’UA, l’Ambassadeur Ramtane Lamamra, et par le Secrétaire d’État à l’Intérieur et à la Sécurité de la République du Tchad, M. Mahamat Adji Ngoua, en présence de l’ancien Président Pierre Buyoya, Haut Représentant de l’UA pour le Mali et le Sahel.

La réunion de N’Djamena sera l’occasion de faire le point de l’état des menaces posées par les groupes armés, terroristes et criminels opérant dans la région, ainsi que du processus de mise en œuvre des conclusions opérationnelles adoptées par la réunion d’Abidjan, qui était convenue d’une série de mesures portant notamment sur l’échange de renseignements et les mécanismes à mettre en place à cet effet, ainsi que sur le renforcement des capacités. Les conclusions qui émergeront des délibérations des chefs des Services de Renseignement et de Sécurité seront présentées à la réunion ministérielle des pays de la région sahélo-saharienne, qui aura lieu ce 11 septembre 2013, également à N’Djamena.

Les chefs des Services de Renseignement et de Sécurité des pays suivants ou leurs représentants participent à la réunion: Algérie, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Libye, Mali, Niger, Nigéria, Sénégal et Tchad. Le Centre africain d’Étude et de Recherche sur le Terrorisme (CAERT), le Comité des Services de Renseignement et de Sécurité de l’Afrique (CISSA), l’Unité de Fusion et de Liaison (UFL), la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC) et la Communauté des États Sahélo-Sahariens (CEN-SAD) sont également représentés à la réunion.

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Déclaration des ministres Baird et Yelich à propos des deux Canadiens détenus en Égypte

OTTAWA, Canada, 10 septembre 2013/African Press Organization (APO)/ — Le ministre des Affaires étrangères John Baird et la ministre d’État (Affaires étrangères et consulaires), l’honorable Lynne Yelich, ont fait aujourd’hui la déclaration suivante :

« Le Canada reste vivement préoccupé par la situation du Dr Loubani et de M. Greyson et poursuit ses pourparlers aux plus hauts échelons afin de confirmer la nature exacte des accusations retenues contre eux. N’ayant toujours pas reçu de confirmation des accusations, le Canada demande leur libération.

« Le bien-être du Dr Loubani et de M. Greyson est notre priorité absolue, et nous sommes heureux que les représentants consulaires canadiens puissent continuer de les rencontrer régulièrement.

« Le Canada continue de demander la résolution rapide et positive de cette situation. »

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Comment l’action de l’Etat peut-elle contribuer au succès de la transition dans la région Moyen-Orient et Afrique du Nord ? / Discussion avec l’Economiste en chef de la Banque mondiale dans la régi

TUNIS, Tunisie, 10 septembre 2013/African Press Organization (APO)/ — A l’aube de ce que l’on a appelé le réveil arabe, les pays de la Région jouissaient de conditions macroéconomiques stables et connaissaient des taux de croissance assez robustes. Pourtant, des profondes distorsions microéconomiques caractérisaient également ces pays. Ces distorsions ont finalement contribué à la crise sociale et politique de 2011. L’Etat ne jouait que trop peu son rôle de régulateur transparent des économies et de fournisseur efficace de services publics.

Aujourd’hui, des avancées importantes ont été réalisées dans certains pays quant à la transparence et à l’accès à l’information. Mais de larges segments de la population se trouvent encore confrontés à toute une série d’obstacles, y compris un system réglementaire contraignant, des services publics connaissant des problèmes de qualité et d’accès, des politiques de subventions mal ciblées et un chômage endémique, notamment chez les jeunes. A certains égards, les distorsions microéconomiques ont persisté, et sont actuellement exacerbées par un environnement macroéconomique moins favorable et des transitions politiques incertaines. .

Le besoin de réformes économiques n’a donc jamais été aussi pressant, non seulement pour rétablir les équilibres macroéconomiques, mais aussi pour répondre aux demandes légitimes de la population en faveur de politiques publiques efficaces, transparentes et redevables aux citoyens.

Afin de cerner le problème du rôle de l’Etat dans une transition telle que la connaissent de nombreux pays de la région, et de débattre des réformes prioritaires pour rendre l’action publique plus efficace, la Banque mondiale organise une conférence-débat avec Monsieur Shanta Devarajan, Economiste en chef pour la région Moyen-Orient et Afrique du Nord.

EVENEMENT: Conférence-débat : Comment l’action de l’Etat peut-elle contribuer au succès de la transition dans la région Moyen-Orient et Afrique du Nord ?

DATE: Jeudi 12 septembre 2013

HEURE: 10h00 – 11h30

LIEU : Bureau de la Banque mondiale a Tunis (Lac 2, voir plan d’accès)

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Comment l’action de l’Etat peut-elle contribuer au succès de la transition dans la région Moyen-Orient et Afrique du Nord ? / Discussion avec l’Economiste en chef de la Banque mondiale dans la régi

TUNIS, Tunisie, 10 septembre 2013/African Press Organization (APO)/ — A l’aube de ce que l’on a appelé le réveil arabe, les pays de la Région jouissaient de conditions macroéconomiques stables et connaissaient des taux de croissance assez robustes. Pourtant, des profondes distorsions microéconomiques caractérisaient également ces pays. Ces distorsions ont finalement contribué à la crise sociale et politique de 2011. L’Etat ne jouait que trop peu son rôle de régulateur transparent des économies et de fournisseur efficace de services publics.

Aujourd’hui, des avancées importantes ont été réalisées dans certains pays quant à la transparence et à l’accès à l’information. Mais de larges segments de la population se trouvent encore confrontés à toute une série d’obstacles, y compris un system réglementaire contraignant, des services publics connaissant des problèmes de qualité et d’accès, des politiques de subventions mal ciblées et un chômage endémique, notamment chez les jeunes. A certains égards, les distorsions microéconomiques ont persisté, et sont actuellement exacerbées par un environnement macroéconomique moins favorable et des transitions politiques incertaines. .

Le besoin de réformes économiques n’a donc jamais été aussi pressant, non seulement pour rétablir les équilibres macroéconomiques, mais aussi pour répondre aux demandes légitimes de la population en faveur de politiques publiques efficaces, transparentes et redevables aux citoyens.

Afin de cerner le problème du rôle de l’Etat dans une transition telle que la connaissent de nombreux pays de la région, et de débattre des réformes prioritaires pour rendre l’action publique plus efficace, la Banque mondiale organise une conférence-débat avec Monsieur Shanta Devarajan, Economiste en chef pour la région Moyen-Orient et Afrique du Nord.

EVENEMENT: Conférence-débat : Comment l’action de l’Etat peut-elle contribuer au succès de la transition dans la région Moyen-Orient et Afrique du Nord ?

DATE: Jeudi 12 septembre 2013

HEURE: 10h00 – 11h30

LIEU : Bureau de la Banque mondiale a Tunis (Lac 2, voir plan d’accès)

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Comment l’action de l’Etat peut-elle contribuer au succès de la transition dans la région Moyen-Orient et Afrique du Nord ? / Discussion avec l’Economiste en chef de la Banque mondiale dans la régi

TUNIS, Tunisie, 10 septembre 2013/African Press Organization (APO)/ — A l’aube de ce que l’on a appelé le réveil arabe, les pays de la Région jouissaient de conditions macroéconomiques stables et connaissaient des taux de croissance assez robustes. Pourtant, des profondes distorsions microéconomiques caractérisaient également ces pays. Ces distorsions ont finalement contribué à la crise sociale et politique de 2011. L’Etat ne jouait que trop peu son rôle de régulateur transparent des économies et de fournisseur efficace de services publics.

Aujourd’hui, des avancées importantes ont été réalisées dans certains pays quant à la transparence et à l’accès à l’information. Mais de larges segments de la population se trouvent encore confrontés à toute une série d’obstacles, y compris un system réglementaire contraignant, des services publics connaissant des problèmes de qualité et d’accès, des politiques de subventions mal ciblées et un chômage endémique, notamment chez les jeunes. A certains égards, les distorsions microéconomiques ont persisté, et sont actuellement exacerbées par un environnement macroéconomique moins favorable et des transitions politiques incertaines. .

Le besoin de réformes économiques n’a donc jamais été aussi pressant, non seulement pour rétablir les équilibres macroéconomiques, mais aussi pour répondre aux demandes légitimes de la population en faveur de politiques publiques efficaces, transparentes et redevables aux citoyens.

Afin de cerner le problème du rôle de l’Etat dans une transition telle que la connaissent de nombreux pays de la région, et de débattre des réformes prioritaires pour rendre l’action publique plus efficace, la Banque mondiale organise une conférence-débat avec Monsieur Shanta Devarajan, Economiste en chef pour la région Moyen-Orient et Afrique du Nord.

EVENEMENT: Conférence-débat : Comment l’action de l’Etat peut-elle contribuer au succès de la transition dans la région Moyen-Orient et Afrique du Nord ?

DATE: Jeudi 12 septembre 2013

HEURE: 10h00 – 11h30

LIEU : Bureau de la Banque mondiale a Tunis (Lac 2, voir plan d’accès)

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LE COMITÉ DU CONSEIL DE SÉCURITÉ CRÉÉ PAR LA RÉSOLUTION 1970 (2011) CONCERNANT LA LIBYE MET À JOUR LA DEUXIÈME NOTE D’INFORMATION PRATIQUE CONCERNANT L’EMBARGO SUR LES ARMES

NEW YORK, 10 septembre 2013/African Press Organization (APO)/ — Le 27 août 2013, le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1970 (2011) concernant la Libye a publié la note d’information pratique actualisée ci-après:

Note d’information pratique (no 2) (Mise à jour le 27 août 2013)

La présente note contient des informations destinées à aider les États Membres à appliquer l’embargo sur les armes décrété contre la Libye; elle met particulièrement l’accent sur certains aspects des dérogations prévues au paragraphe 9 de la résolution 1970 (2011) du Conseil de sécurité, au paragraphe 13 de sa résolution 2009 (2011) et aux paragraphes 9 et 10 de sa résolution 2095 (2013).

Fourniture au Gouvernement libyen d’une assistance en matière de sécurité ou de désarmement

Le Comité souhaiterait rappeler aux États Membres que, conformément aux dispositions du paragraphe 13 a) de la résolution 2009 (2011) du Conseil de sécurité, une notification doit obligatoirement être adressée au Comité lorsqu’un État Membre ou une société privée veut fournir, vendre ou transférer des armements ou des matériels connexes, y compris toute assistance technique ou formation, aide financière ou autre, depuis leur territoire ou en transit dans celui-ci, ayant pour but exclusif d’apporter aux autorités libyennes une assistance en matière de sécurité ou de désarmement. Au paragraphe 10 de sa résolution 2095 (2013), le Conseil de sécurité a décidé que les fournitures de matériel militaire non létal et toute assistance technique, formation ou aide financière ayant pour but exclusif l’aide au Gouvernement libyen pour la sécurité ou le désarmement ne nécessiteront plus de notification préalable au Comité ni l’absence de décision négative de ce dernier, contrairement à ce que prévoyait l’alinéa a) du paragraphe 13 de la résolution 2009 (2011). En conséquence, seul le matériel militaire létal, y compris les munitions et les pièces détachées connexes, fait l’objet d’une notification au titre de l’alinéa a) du paragraphe 13 de la résolution 2009 (2011). Les notifications adressées au Comité doivent contenir les informations suivantes: indication précise de l’utilisateur final*, quantités exactes d’articles et liste détaillée des équipements à fournir**, dates de livraison prévues, note établie par l’entité libyenne qui traite les demandes d’assistance***. S’il n’y a pas de décision négative du Comité dans les cinq jours ouvrés suivant la communication de la notification à ce dernier, l’État Membre peut procéder au transfert.

Transferts temporaires d’armes de petit calibre, d’armes légères et d’équipements connexes destinés à certaines catégories d’entités

Conformément au paragraphe 13 b) de la résolution 2009 (2011), une notification doit obligatoirement être adressée au Comité par l’intermédiaire de la mission permanente de l’État Membre concerné auprès de l’Organisation des Nations Unies, lorsqu’un État Membre ou une société privée veut exporter temporairement en Libye des armes de petit calibre, des armes légères et des équipements connexes destinés à l’usage exclusif du personnel des Nations Unies, des représentants des médias, du personnel humanitaire et de développement ainsi que du personnel associé. Toutes les demandes de dérogation doivent contenir les informations suivantes: nom et description de la société, indication précise de l’utilisateur final*, quantités exactes d’articles, liste détaillée des équipements à fournir** et dates de livraison prévues. S’il n’y a pas de décision négative du Comité dans les cinq jours ouvrés suivant la notification, l’État Membre peut procéder au transfert.

Matériel militaire non létal destiné à des fins humanitaires et de protection, exclusivement

En application du paragraphe 9 de la résolution 2095 (2013), les fournitures de matériel militaire non létal destiné exclusivement à un usage humanitaire ou de protection, de même que l’assistance technique ou la formation connexes, ne nécessiteront plus l’approbation du Comité, contrairement à ce que prévoyait l’alinéa a) du paragraphe 9 de la résolution 1970 (2011).

Autres transferts de matériel militaire connexe ou formation

Si un État Membre ou une société privée envisage de transférer du matériel militaire connexe ou de fournir des services de formation à des catégories de personnes ou d’entités non visées aux alinéas a) et b) du paragraphe 9 de la résolution 1970 (2011) ou au paragraphe 13 de la résolution 2009 (2011), l’État Membre concerné doit demander au Comité une dérogation à l’embargo sur les armes, conformément à l’alinéa c) du paragraphe 9 de la résolution 1970 (2011). Toutes les demandes de dérogation doivent contenir les informations suivantes: nom et description de la société, indication précise de l’utilisateur final*, quantités exactes d’articles, liste détaillée des équipements à fournir** et dates de livraison prévues. Toute demande de dérogation concernant du matériel militaire destiné à l’assistance en matière de désarmement et de sécurité fournie au Gouvernement libyen doit également contenir une note émanant de l’entité libyenne qui traite les demandes d’assistance***. L’État Membre pourra procéder au transfert dès que la notification aura été approuvée par le Comité.

Respect de l’embargo sur les armes par les sociétés de sécurité privées

Le Comité rappelle aux États Membres qu’ils doivent veiller à ce que les sociétés de sécurité privées respectent l’embargo sur les armes. Toute société de sécurité privée opérant en Libye doit vérifier auprès des autorités nationales compétentes dont elle relève qu’elle agit conformément aux lois et règlements nationaux mis en place pour appliquer l’embargo sur les armes décidé par les Nations Unies.

La présente note peut aussi être consultée sur le site Web du Comité à l’adresse suivante: http://www.un.org/french/sc/committees/1970/.

* Le fournisseur n’est pas tenu de présenter le certificat d’utilisation finale; il suffit que le certificat ait été signé par les autorités libyennes compétentes et que l’identité de l’utilisateur final soit précisée.

** La fourniture d’une liste détaillée est utile uniquement dans la mesure où certains types de matériel fourni figurent dans le Registre des armes classiques ou dans l’Arrangement de Wassenaar.

*** Département des achats militaires (Ministère libyen de la défense), www.mpd.ly, info@mpd.ly .

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Mauritania: Expert de l’ONU salue le Plan national de lutte contre le racisme, mais appelle à la participation

GENEVE, Suisse, 9 septembre 2013/African Press Organization (APO)/ — Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur le racisme, Mutuma Ruteere, a salué le début d’un processus visant à élaborer un plan d’action national contre la discrimination raciale en Mauritanie, mais il a exhorté les autorités à se baser sur une analyse approfondie et une évaluation de tous les aspects de la discrimination dans le pays.

« Le processus d’élaboration du plan se doit être inclusif et participatif afin que toutes les parties concernées puissent en revendiquer la propriété et s’assurer de sa mise en œuvre, le résultat de ce processus doit être suffisamment concret pour être mesurable », a dit M. Ruteere à la fin de sa visite de suivi officielle en Mauritanie, ayant eu lieu du 2 au 8 Septembre 2013.

« J’ai moi-même observé combien les questions liées à la discrimination préoccupent les cœurs et les esprits des gens et c’est pourquoi il est d’autant plus important que tous les acteurs puissent échanger et débattre sur le contenu du plan d’action », a dit l’expert des droits humains.

Selon lui, une évaluation approfondie ne peut être entreprise sans statistiques détaillées par ascendance et l’origine ethnique, le sexe et l’âge et recueillies sur la base de l’auto -identification. « Sans données ventilées par origine ethnique, il reste difficile de déterminer la situation des groupes marginalisés et d’évaluer les progrès accomplis dans la lutte contre la discrimination et l’exclusion », a expliqué le Rapporteur spécial.

L’expert a félicité les autorités mauritaniennes pour leur coopération avec le système des droits de l’homme des Nations Unies, soulignant, entre autres mesures positives, la création d’une Commission nationale des droits de l’homme, l’amendement de la Constitution pour reconnaître la diversité ethno- culturelle du pays, et l’adoption de la loi sur l’esclavage.

Toutefois, M. Ruteere a noté un certain nombre de défis relatif au rythme de la mise en œuvre effective de la loi, et a appelé le gouvernement à en faire une question prioritaire. « Beaucoup de gens perdent confiance dans les institutions et le système judiciaire », a-t-il dit. « Il y’a un besoin d’améliorer l’efficacité de ces institutions dans la lutte contre la discrimination et de gagner la confiance du public quant à l’efficacité et l’engagement des institutions à appliquer la loi ».

« Les efforts déployés pour mettre en œuvre l’Accord tripartite 2007, qui a permis le retour de plus de 24.000 Mauritaniens entre 2008 et 2012 sont remarquables », a-t-il noté. « Pourtant, les souvenirs douloureux des événements de 1989 restent vivaces dans la vie des femmes, des hommes, de beaucoup de filles et de garçons qui ont perdu des êtres chers, des maisons et des terres, ainsi que leurs papiers d’identité ».

L’expert a souligné que les préoccupations concernant l’enrôlement, l’indemnisation et à la réparation pour certains des rapatriés, la poursuite des conflits fonciers et l’absence de responsabilité pour les violations des droits humains commises à cette époque doivent être sur l’ordre du jour de la réconciliation nationale en tant que pré -requis à la construction d’une société inclusive et diverse.

« J’ai trouvé la société Mauritanienne extrêmement stratifiée. La discrimination basée sur les castes et l’ethnicité est aussi bien intercommunautaire qu’intra-communautaire; la pauvreté est également un vecteur d’inégalités entre et au sein des communautés », a déclaré M. Ruteere. « Il est important de reconnaître la pauvreté comme étant une cause sous-jacente de la discrimination, que le Gouvernement a tenté de réduire en investissant essentiellement dans des programmes visant à améliorer les conditions de vie des groupes historiquement marginalisés ».

« Tout comme mon prédécesseur l’a observé, bien que la discrimination ne soit pas institutionnaliser de jure, de nombreuses personnes estiment que de facto ils ne disposent pas de l’égalité des chances vis-à-vis de l’éducation, de l’emploi, et des opportunités économiques», a indiqué le Rapporteur spécial tout en soulignant que la langue est perçue comme un moyen de domination de certains groupes au détriment d’autres, et que le manque de représentation de la diversité ethnique au niveau des postes clés du gouvernement et de l’administration publique est perçue comme une manifestation de l’exclusion.

L’expert a également alerté sur le fait que bien que l’esclavage ai été interdit en Mauritanie, il y’a encore des personnes qui sont victimes de pratiques analogues à l’esclavage. « Les femmes et les filles dans de telles conditions continuent d’être particulièrement vulnérables et soumises à diverses formes de violence, notamment la violence sexuelle », a-t-il dit. « Les cadres institutionnels et juridiques doivent être renforcé de sorte que les auteurs des violations soient tenus de rendre compte ».

Au cours de sa mission de sept jours, M. Ruteere s’est rendu à Nouakchott , Rosso et Kaédi, où il a rencontré les plus hauts représentants du Gouvernement, au niveau national et local, ainsi que des représentants de la société civile, les organisations non gouvernementales, les défenseurs des droits de l’homme, les victimes de violations des droits de l’homme, y compris de la discrimination raciale et les pratiques analogues à l’esclavage.

Les conclusions et recommandations du Rapporteur spécial seront reflétées dans son rapport au Conseil des droits de l’homme en Juin 2014.

(*) Consulter la version complète du Communiqué de fin de mission au lien suivant: http://www.ohchr.org/FR/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=13688&LangID=F

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Ouverture du procès Ruto et Sang devant la CPI : une opportunité historique de vérité et de justice pour les victimes et le Kenya

LA HAYE, Pays-Bas, 9 septembre 2013/African Press Organization (APO)/ — À la veille de l’ouverture du procès de William Samoei Ruto, Vice-président du Kenya, devant la Cour pénale internationale (CPI) à la Haye, la FIDH et son organisation membre au Kenya, la Kenya Human Rights Commission (KHRC), conjointement avec des organisations membres de la FIDH en Afrique rappellent que les poursuites engagées représentent avant tout une opportunité pour toute une nation de connaître la vérité sur les actes de violence perpétrés suite à l’élection présidentielle de 2007. Il s’agit également d’une opportunité pour les victimes que justice leur soit rendue par une cour indépendante. Ce processus indispensable doit permettre de jeter les bases d’une paix durable, favoriser l’instauration d’un État de droit et prévenir la répétition des atrocités commises en 2007/2008.

À la veille de l’ouverture du procès de William Samoei Ruto, Vice-président du Kenya, devant la Cour pénale internationale (CPI) à la Haye, la FIDH et son organisation membre au Kenya, le KHRC, conjointement avec des organisations membres de la FIDH en Afrique rappellent que les poursuites engagées représentent avant tout une opportunité pour toute une nation de connaître la vérité sur les actes de violence perpétrés suite à l’élection présidentielle de 2007. Il s’agit également d’une opportunité pour les victimes que justice leur soit rendue par une cour indépendante. Ce processus indispensable doit permettre de jeter les bases d’une paix durable, favoriser l’instauration d’un État de droit et prévenir la répétition des atrocités commises en 2007/2008.

Mardi 10 septembre 2013, Ruto et son co-accusé, Joshua Arap Sang, ancien chef des opérations de la radio Kass FM, seront face aux juges de la Chambre préliminaire V(a) de la CPI. Tous deux sont accusés de meurtre, déportation ou transfert forcé de population et de persécution constitutifs de crimes contre l’humanité en vertu du Statut de Rome de la CPI, commis dans le contexte des violences post-électorales de 2007/2008.

Uhuru Muigai Kenyatta, Président du Kenya, devra lui aussi répondre devant la CPI d’accusations de meurtre, déportation ou transfert forcé de population, viol, persécution et autres actes inhumains, tous constitutifs de crimes contre l’humanité, commis dans le contexte des violences post-électorales. L’ouverture de son procès est prévue le 12 novembre 2013.

C’est la première fois qu’un président et un vice-président en exercice voient s’ouvrir leurs procès devant la CPI. Le Statut de Rome texte fondateur de la Cour prévoit que ses dispositions soient appliquées selon un principe d’égalité entre toutes les personnes, sans aucune distinction fondée sur l’exercice d’une fonction officielle. Aucun chef d’État ou de gouvernement ni aucun membre de gouvernement ne bénéficie d’une immunité face à des poursuites judiciaires devant la CPI. Leurs positions ne leur octroient aucun privilège et ne les privent pas non plus des droits qui leurs sont consacrés en vertu des textes juridiques de la CPI.

« Il ne s’agit pas de procès intentés contre un Président et un Vice Président mais de procès visant à établir les faits et les responsabilités pénales individuelles concernant des crimes graves. Les positions des accusés n’ont et ne doivent souffrir d’aucune considération. Les héros anonymes de ces procédures sont bien les victimes et témoins qui, dans un contexte difficile et parfois dangereux, se sont engagés dans la recherche de la vérité et de la justice. Leur engagement sera profitable à la société kényane toute entière » , a déclaré Me. Patrick Baudouin, Président d’Honneur de la FIDH.

Plus de 300 victimes ont été autorisées à participer aux procédures dans l’affaire contre le vice-président Ruto. Au cours des derniers mois, et sur fond d’allégations de tentatives d’intimidations, certains témoins et victimes se sont désistés. A l’instar des organisations de la société civile, ces participants ont eu à faire face à un environnement dans lequel des personnalités publiques et politiques, ainsi que certains médias, ont contribué à créer un climat hostile envers ceux apportant leur soutien aux enquêtes et poursuites judiciaires menées par la CPI.

« Les victimes des violences post-électorales de 2007/2008 attendent depuis plus de cinq ans que justice leur soit rendue. Au regard de tels délais et de la complexité de ces affaires, il est temps que les procès démarrent enfin ! La CPI ne peut se permettre de perdre la confiance que les victimes ont placé en elle. Elle doit répondre aux attentes de ceux qui pensent qu’elle permettra, dans le cadre d’un processus judiciaire impartial, de faire surgir la vérité sur les violences post-électorales » , a déclaré Davis Malombe, Directeur exécutif adjoint de KHRC.

« Ces procès sont menés dans l’intérêt de tous les Kényans et de tous les Africains. Plusieurs pays du continent ont connu des épisodes de violences post-électorales. Dans certains cas, le niveau de violence a été tel qu’une réaction internationale de solidarité avec les victimes était justifiée. Les mécanismes qui contribuent à enrayer la violence et les violations massives des droits de l’Homme doivent être soutenus » , a déclaré Sheila Muwanga Nabachwa, Vice-présidente de la FIDH, directrice exécutive adjointe de laFoundation for Human Rights Initiative (FHRI – Ouganda).

Le Bureau du Procureur de la CPI a demandé l’autorisation d’ouvrir une enquête après que les autorités kényanes aient failli à leur responsabilité de traduire en justice les responsables des crimes commis pendant la période post-électorale. « L’ouverture de ce procès constitue un espoir pour les victimes et leurs communautés qui n’ont pu obtenir réparation auprès des tribunaux nationaux. Leur quête a été longue, leurs souffrances trop profondes. La comparution des accusés devant la Cour enverra un message fort : ce qui s’est passé n’aurait pas dû arriver et les Kényans doivent être unis dans leur volonté de prévenir de telles atrocités » , a déclaré Drissa Traoré, Vice-président de la FIDH et Président duMouvement ivoirien des droits humains (MIDH – Côte d’Ivoire).

Le champ de compétence limité de la CPI, qui ne poursuit que les plus hauts responsables des crimes les plus graves, implique qu’il est de la responsabilité des autorités nationales de poursuivre les auteurs de rang inférieur. Toutefois, plus de cinq ans après les violences, les autorités kényanes n’ont fait preuve que de peu d’efforts pour que les auteurs de ces violences répondent de leurs actes et pour que les victimes obtiennent justice et réparation. Les efforts menés par les membres du Parlement appartenant à la Jubilee Alliance – soutenant Uhuru Kenyatta et William Ruto – pour que le Kenya se retire du Statut de Rome et abroge la loi sur les crimes internationaux, pourraient compromettre la coopération entre le Kenya et la Cour, poser de sérieux doutes quant à la volonté des autorités de rendre justice aux victimes dans le cadre de procédures nationales, et perpétuer la culture de l’impunité.

« Dans la perspective des procès à venir, il est essentiel que les autorités kényanes assument leurs obligation et responsabilité de coopérer pleinement avec la CPI. Leur crédibilité et le droit des victimes à la vérité et à la justice sont en jeu » , a déclaré Dismas Kitenge Senga, Vice-président de la FIDH, président du Groupe Lotus (GL – République démocratique du Congo)

« La politisation et la couverture médiatique de ces procès seront éprouvantes pour des victimes qui ont déjà subi l’épreuve de crimes graves. Dans un contexte aussi hostile, des institutions comme l’Union Africaine ont le devoir de manifester un soutien sans réserve et une entière solidarité avec les victimes. Cela passe par une prise de position publique affirmant la nécessité d’une coopération pleine et sans restrictions du Kenya avec la CPI ainsi que la nécessité de mener des procédures nationales effectives » , a déclaré Mabassa Fall, Représentant permanent de la FIDH auprès de l’Union africaine.

Organisations signataires :

Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme (ASADHO) – RDC

African Center for Justice and Peace Studies (ACJPS) – Soudan

Associação Justiça Paz e Democracia (AJPD) – Angola

Association Malienne des Droits de l’Homme (AMDH) – Mali

Association Mauritanienne des Droits de l’Homme (AMDH) – Mauritanie

Association Tchadienne pour la Promotion des Droits de l’Homme (ATPDH) – Tchad

Civil Liberties Organisation (CLO) – Nigeria

Foundation for Human Rights Initiative (FHRI) – Ouganda

Groupe Lotus (GL) – RDC

International Federation for Human Rights (FIDH)

Kenya Human Rights Commission (KHRC) – Kenya

Lawyers for Human Rights (LHR) – Afrique du Sud

Legal and Human Rights Center (LHRC) – Tanzanie

Ligue Burundaise des Droits de l’Homme (ITEKA) – Burundi

Ligue des Électeurs (LE) – RDC

Ligue Centrafricaine des Droits de l’Homme (LCDH) – République centrafricaine

Ligue ivoirienne des droits de l’Homme (LIDHO) – Côte d’Ivoire

Liga Moçambicana dos Direitos Humanos (LMDH) – Mozambique

Ligue Sénégalaise des Droits Humains (LSDH) – Sénégal

Ligue Tchadienne des Droits de l’Homme (LTDH) – Tchad

Ligue Togolaise des Droits de l’Homme (LTDH) – Togo

Maison des Droits de l’Homme du Cameroun (MDHC) – Cameroun

Mouvement Burkinabè des Droits de l’Homme et des Peuples (MBDHP) – Burkina Faso

Mouvement Ivoirien des Droits Humains (MIDH) – Côte d’Ivoire

Observatoire Congolais des Droits de l’Homme (OCDH) – République du Congo

Organisation guinéenne des droits de l’Homme et du citoyen (OGDH) – Guinée Conakry

Organisation Nationale des Droits de l’Homme (ONDH) – Sénégal

Zimbabwe Human Rights Association (Zimrights) – Zimbabwe

Pour plus d’informations, consultez les publications de la FIDH sur le Kenya et la CPI.

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Somalie – Attentat à Mogadiscio

PARIS, France, 9 septembre 2013/African Press Organization (APO)/ — Quai d’Orsay – Déclarations du porte-parole – 9 septembre 2013

La France condamne l’attentat perpétré le 7 septembre 2013 à Mogadiscio, qui a coûté la vie à 18 personnes, selon un dernier bilan.

Nous présentons nos condoléances aux familles des victimes, ainsi qu’à leurs proches.

La France réaffirme son soutien aux autorités et au peuple somaliens dans leurs efforts pour construire une société apaisée, démocratique, respectueuse de sa diversité et des droits de l’homme.

En lien avec ses partenaires européens, la France continuera d’appuyer la reconstruction de la Somalie. La conférence internationale organisée à Bruxelles le 16 septembre constituera une étape majeure dans l’engagement de l’Union européenne et de l’ensemble de la communauté internationale en faveur de ce pays

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