Un projet de loi visant à pénaliser les attaques contre le « sacré » menace la liberté d’expression. C’est le groupe du parti islamiste Ennahda qui a présenté le projet de loi devant l’Assemblée nationale constituante le 1er août 2012. L’ébauche du texte de loi prévoirait des peines de prison et des amendes pour des…
Réunis jeudi dans une assemblée générale, les constituants n’ont pas adopté, jeudi, l’article premier du projet de loi relatif à la création d’une instance provisoire de la justice judiciaire. Étant donné que le quorum (109 voix) n’a pas été atteint, tout le projet a été débouté et sera soumis à la commission de la législation…
Selma Mabrouk, députée à l’Assemblée Nationale Constituante du groupe Ettakatol, a relancé le débat quant à l’égalité entre l’homme et la femme après la publication deux versions de l’article 27 soumises au vote au sein de la commission des Droits et Libertés. Elle précise que le débat relancé avec l’une des versions d’Ennahdha avait déjà…
Les commissions du préambule, des principes généraux et de l’amendement de la constitution et des pouvoirs législatif et exécutif et la relation entre eux ont achevé mercredi les travaux de préparation de ce projet. En dépit des différends fondamentaux qui existent entre les membres du groupe Ennahdha et les autres groupes sur la nature du…
Plus de 1000 personnes se rassemblent à l’heure actuelle (12h10) au Bardo devant le siège de l’Assemblée Nationale Constituante et le nombre ne cesse d’accroitre. Les manifestants expriment leur hostilité et protestent contre les décisions du gouvernement de la troïka (Ennahdha, CPR et Ettakatol) dont le projet de loi qui prévoit, entre autres, des indemnisations…
L’Assemblée Nationale Constituante se réunira, vendredi, en séance plénière, à partir de 14H00. Au cours de cette séance, les constituants auront à examiner plusieurs projets de loi qui touchent le système judiciaire, à savoir : Projet de loi organique portant création de l’instance provisoire de gestion de l’ordre judiciaire, Projet de loi organique portant organisation…
L’Assemblée nationale constituante (ANC) a approuvé mardi la nomination à la tête de la Banque centrale de Chedly Ayari, une personnalité controversée liée au régime tunisien déchu, mettant fin à un mois d’un imbroglio qui a nourri la nervosité des acteurs économiques. La désignation de Chedly Ayari comme gouverneur de la Banque centrale est adoptée,…
L’Assemblée Nationale Constituante (ANC) a approuvé mercredi soir le renvoi du gouverneur de la Banque centrale de Tunisie (BCT), une décision prise fin juin par le président Moncef Marzouki (27 juin 2012). Après un long débat houleux, le renvoi du chef de la BCT Mustapha Kamel Nabli a été soutenu par 110 voix pour, 62…
Dans le cadre de son audition devant les membres de l’Assemblée Nationale Constituante, Mustapha Kamel Nabli, gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, a indiqué que le dossier du rapatriement des avoirs gelés à l’étranger appartenant à Ben Ali et ses proches ne relève pas des prérogatives de la Banque Centrale précisant qu’une commission ministérielle…
Dans le cadre de l’encouragement à l’investissement et le lancement de projet, une convention a été signée entre la Tunisie et l’Italie pour accorder aux PME tunisiennes un prêt à un taux d’intérêt nul. La convention a été approuvée par la Commission des Droits, des Libertés et des Relations extérieures au sein de l’Assemblée Nationale…
