“La nouvelle Constitution sera fin prête au plus tard le 23 octobre 2012”, a annoncé, jeudi, le président de l’Assemblée Nationale Constituante Mustapha Ben Jaafar. A l’occasion de l’adoption de la loi de finances au titre de l’année 2012, M. Ben Jaafar a indiqué qu’“il y a plusieurs questions qui ne tolèrent aucun retard”. Il…
Le projet de la loi des finances complémentaire pour 2012 a été adopté, jeudi, en fin de soirée, par les membres de l’Assemblée Nationale Constituante (ANC) après l’ajout de six nouveaux articles. Les débats autour du projet de la loi des finances qui avaient démarré à la fin du mois d’avril ont été marqués par…
L’Assemblée Nationale Constituante (ANC) a adopté, vendredi après midi, 10 articles de la loi de finances complémentaire pour 2012 (14-23), dans leur version amendée. Ces articles s’inscrivent dans le cadre de la conciliation entre le contribuable et le fisc. L’article 14 a fait l’objet d’un débat important entre les membres de l’ANC, plus particulièrement pour…
L’Assemblée nationale constituante (ANC) a entamé, mercredi, sous la présidence de M. Mustapha Ben Jaafar et en présence du ministre des Finances, Houcine Dimassi, l’examen du projet de loi de finances complémentaire pour 2012 article par article. Le projet de loi de finances complémentaire pour 2012, qui compte 61 articles, comporte des dispositions liées aux…
Les pleurs de Rimess, un bébé d’un an, réfugié du camp Choucha, ont troublé la députée Samira Merii lors de son intervention, mercredi, à l’Assemblée nationale constituante, sur le budget complémentaire de l’Etat au titre de 2012. Le député Rafik Tlili, qui tenait l’enfant dans ses bras a lancé « je veux que tout le monde…
Lors de l’émission « 21h du soir » (Al Tessiâa Messâ) de Moez Ben Gharbia, Lotfi Zitoun, ministre conseiller, était parmi les invités pour défendre son parti, Ennahdha, et le gouvernement mené par ce dernier. Parmi les sujets du débat, un dossier qui n’a cessé de de faire parler de lui, celui de la Police Politique de…
Le chef du gouvernement provisoire Hamadi Jebali a déclaré, jeudi, que le gouvernement va élaborer un projet de loi relatif à l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE) et le soumettra à la Constituante. S’exprimant devant l’Assemblée Nationale Constituante, au Bardo, M. Jebali a fait remarquer qu’il n’existe aucune légitimité, autre que celle de la…
Le Chef du gouvernement provisoire Hamadi Jebali a annoncé, jeudi, au Bardo, un ensemble de mesures et de réformes qui seront mises en œuvre dans le cadre du programme économique et social du gouvernement pour l’année 2012. S’exprimant lors d’une plénière de l’Assemblée Nationale Constituante consacrée à l’examen du projet de la loi de finances…
Des jeunes chômeurs de Sfax ont organisé ce vendredi 26 Avril 2013 une collecte de pièces de 5 et 20 millimes en faveur des députés de l’Assemblée Nationale Constituante. Cette campagne symbolique intervient suite aux indemnités jugées très élevées des députés. Cette collecte est intitulée, selon ces jeunes chômeurs, « De la part d’un peuple riche…
L’Assemblée Nationale Constituante se réunira aujourd’hui, jeudi 26 avril à partir de 09h30, pour entamer l’examen du projet de la loi de finances complémentaire au titre de l’année 2012. Selon un communiqué rendu public mardi, la Constituante se penchera sur l’examen des points suivants : 1- Déclaration du chef du gouvernement, 2- Examen du projet…
