L’Assemblée Nationale Constituante (ANC) se réunira, mardi 11 septembre 2012 à 15h, en séance plénière, indique un communiqué de l’ANC. L’ordre du jour prévoit une série de questions au gouvernement et l’examen des projets de lois suivants: Un projet de loi organique relative à la ratification des conventions internationales sur le travail n°144, 151 et…
Les associations «La boussole», «Nawaat», et «OpenGov Tunisie» ainsi que nombre de citoyens ont déposé une plainte auprès du tribunal administratif contre l’Assemblée nationale constituante (ANC) pour « abus de pouvoir et non respect des lois », ont annoncé, vendredi, des représentants de ces associations lors d’une conférence de presse à Tunis. Cette action vise…
Le Président de l’ancienne Haute instance pour la réalisation des objectifs de la Révolution, Iyadh Ben Achour, s’est réuni avec des membres de la dite commission pour étudier le brouillon du projet de la nouvelle Constitution. Des réunions suite auxquelles une table ronde a été organisée le mercredi 22 août 2012 portant sur une première…
On se souvient tous que parmi les revendications de la révolte populaire du 17 décembre 2010 – 14 janvier 2011, le droit au travail, ainsi à la dignité, figurait parmi les premiers slogans scandés. Les jeunes sont sortis manifester appelant à leur part au travail quand une grande partie des politiciens qui se trouvent actuellement…
L’Assemblée Nationale Constituante (ANC) organise les 14 et 15 septembre prochain un débat avec les associations et la société civile sur la nouvelle constitution, selon un communiqué rendu public par l’ANC hier, mercredi 15 août 2012. Le bureau de l’Assemblée constituante a aussi examiné lors de sa réunion mercredi, sous la présidence de Mustapha Ben…
Alors qu’on s’attendait à une approbation du projet de la nouvelle Constitution fin 2012 (23 octobre 2012) comme l’avaient indiqué plusieurs membres de l’Assemblée Nationale Constituante, Habib Khedher, rapporteur général de l’Assemblée a déclaré à l’agence France Presse que la nouvelle Constitution ne pourrait être adoptée avant février 2013. Le gouvernement a jusqu’à présent toujours…
Mustapha Ben Jaâfar, président de l’Assemblée Nationale Constituante, est visé par une plainte par le journaliste Zied El Hani selon la déclaration de ce dernier sur les ondes de la radio Mosaique Fm. M. el Hani reproche à Mustapha Ben Jaâfar d’avoir dépassé ses prérogatives et d’avoir abusé de son pouvoir à la tête de…
Le «Mouvement Appel de la Tunisie» (MAT) a affirmé son «attachement inconditionnel et absolu» à l’indépendance de la justice, estimant que le projet de loi portant création d’une instance provisoire de l’ordre judiciaire proposé par le gouvernement «ne répond pas aux standards internationaux en matière d’autonomie de la magistrature». La loi en question doit «garantir…
Il y a quelques mois, des rumeurs concernant un versement de salaire en devise pour Mehrezia Laâbidi, membre de l’Assemblée Nationale Constituante, avait circulé sur Internet laissant Mme Laâbidi démentir ces soit-disant attaques qui visaient à lui porter atteinte. Elle est allée même à divulguer une fiche de paie sur laquelle un montant net de…
L’Assemblée Nationale Constituante (ANC) se réunira, mercredi prochain, en séance plénière, à partir de 09h00. Au cours de cette séance, les constituants doivent examiner une série de projets de loi, adresser des questions orales au gouvernement et auditionner des membres du gouvernement sur les derniers évènements survenus en Tunisie. Les Constituants auront, en premier lieu,…
