L’Assemblée Nationale Constituante se réunira, vendredi, en séance plénière, à partir de 14H00. Au cours de cette séance, les constituants auront à examiner plusieurs projets de loi qui touchent le système judiciaire, à savoir : Projet de loi organique portant création de l’instance provisoire de gestion de l’ordre judiciaire, Projet de loi organique portant organisation…
L’Assemblée nationale constituante (ANC) a approuvé mardi la nomination à la tête de la Banque centrale de Chedly Ayari, une personnalité controversée liée au régime tunisien déchu, mettant fin à un mois d’un imbroglio qui a nourri la nervosité des acteurs économiques. La désignation de Chedly Ayari comme gouverneur de la Banque centrale est adoptée,…
L’Assemblée Nationale Constituante (ANC) a approuvé mercredi soir le renvoi du gouverneur de la Banque centrale de Tunisie (BCT), une décision prise fin juin par le président Moncef Marzouki (27 juin 2012). Après un long débat houleux, le renvoi du chef de la BCT Mustapha Kamel Nabli a été soutenu par 110 voix pour, 62…
Dans le cadre de son audition devant les membres de l’Assemblée Nationale Constituante, Mustapha Kamel Nabli, gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, a indiqué que le dossier du rapatriement des avoirs gelés à l’étranger appartenant à Ben Ali et ses proches ne relève pas des prérogatives de la Banque Centrale précisant qu’une commission ministérielle…
Dans le cadre de l’encouragement à l’investissement et le lancement de projet, une convention a été signée entre la Tunisie et l’Italie pour accorder aux PME tunisiennes un prêt à un taux d’intérêt nul. La convention a été approuvée par la Commission des Droits, des Libertés et des Relations extérieures au sein de l’Assemblée Nationale…
Les constituants qui se sont retirés, mardi après-midi de la séance plénière de l’Assemblée nationale constituante, ont annoncé avoir déposé une motion de retrait de confiance contre le gouvernement provisoire, suite à la remise, dimanche dernier, par le gouvernement du dernier Premier ministre libyen, Baghdadi Mahmoudi aux autorités libyennes. Ces constituants, qui sont au nombre…
Soixante-treize constituants de l’Assemblée nationale constituante (ANC), dont 4 représentants du Forum démocratique pour le travail et les libertés « Ettakatol », et plusieurs représentants du parti du Congrès pour la République (CPR), ont décidé de se retirer de la séance plénière de l’ANC, mardi après-midi, après le refus de leur requête d’insérer la décision d’extradition de…
La Tunisie va émettre au cours de la deuxième semaine du mois de juillet, un emprunt obligataire sur le marché financier américain, à la suite de l’accord de garantie signé entre le pays et les Etats-Unis, le 8 juin dernier. Le projet de l’emprunt sera soumis, mardi, à une séance plénière de l’Assemblée Nationale Constituante.
Sadok Chourou, élu d’Ennahdha à l’Assemblée Nationale Constituante, est le membre ayant enregistré le plus grand nombre d’absences au sein de la commission chargée de la rédaction du préambule de la Constitution. Sur 24 séances, M. Chourou s’est absenté 11 fois. A ce qu’il parait, Sadok Chourou avait passé une période dans une clinique, ce…
Presque 8 mois après les élections de l’Assemblée Nationale Constituante, la commission chargée de la rédaction de la nouvelle Constitution a annoncé ce lundi 18 juin 2012 que la date du 15 juillet a été fixée comme date limite de la fin de la rédaction des articles du projet de la nouvelle Constitution. Habib Khedhr,…
