L’Assemblée Nationale Constituante (ANC) se réunira, mardi 11 septembre 2012 à 15h, en séance plénière, indique un communiqué de l’ANC.
L’ordre du jour prévoit une série de questions au gouvernement et l’examen des projets de lois suivants:
- Un projet de loi organique relative à la ratification des conventions internationales sur le travail n°144, 151 et 154
- Un projet de loi relatif à la révision de certaines dispositions du code de la comptabilité publique, en vue de la création d’un corps des huissiers du Trésor relevant du ministère des Finances
- Un projet de loi amendant et complétant la loi n°46-1995 en date du 15 mai 1995 relatif au statut des agents de Douane
- Un projet de loi autorisant l’Etat à souscrire à l’augmentation de capital de la Société Tunisienne des Banques
