L’Union africaine profondément préoccupée par les développements en cours au Soudan du Sud

ADDIS ABEBA, Ethiopie, 17 décembre 2013/African Press Organization (APO)/ — La Présidente de la Commission de l’Union africaine (UA), Dr Nkosazana Dlamini-Zuma, suit, avec une profonde préoccupation, la situation au Soudan du Sud, marquée, depuis le soir du dimanche 15 décembre 2013, par des affrontements dans certaines parties de la ville de Juba. La Présidente de la Commission est particulièrement préoccupée par la sécurité de la population civile.

La Présidente de la Commission appelle le Gouvernement, les dirigeants du Soudan du Sud et toutes les autres parties prenantes à faire preuve d’un maximum de retenue et à éviter toute nouvelle escalade. Elle les exhorte à résoudre leurs différends par des moyens pacifiques, dans le respect de l’État de droit, des droits de l’homme et de la légalité constitutionnelle. La Présidente de la Commission exprime la disponibilité de l’UA à aider à trouver une solution à la présente situation dans le cadre des instruments pertinents de l’UA.

Lire la suite

MALI 2013– SECOND TOUR DES ELECTIONS LEGISLATIVES

BAMAKO, Mali, 17 décembre 2013/African Press Organization (APO)/ — DECLARATION PRELIMINAIRE

I. INTRODUCTION

1. Suite au premier tour de l’élection des députés à l’Assemblée Nationale du 24 novembre 2013 au Mali qui n’a produit que 20 Députés, le Président de la Commission de la CEDEAO, Son Excellence Kadre Désiré OUEDRAOGO, a déployé une Mission d’Observation des Elections de 50 membres pour observer le second tour des élections législatives du 15 décembre 2013 qui devraient permettre d’élire 127 Députés en vue de compléter l’effectif des parlementaires devant siéger à l’Assemblée Nationale du Mali. La MOE a été conduite comme au premier tour, par Son Excellence, le Professeur Amos SAWYER, Ancien Président Intérimaire du Gouvernement d’Unité Nationale de la République du Liberia et appuyée par l’Equipe Technique de la CEDEAO.

2. A son arrivée à Bamako le 13 décembre, le Chef de la Mission a été informé de la situation politique et sécuritaire au Mali par le Représentant Spécial de la Commission de la CEDEAO. Il a également eu un entretien avec d’autres missions d’observation y compris celle de l’OIF sur la tâche à accomplir.

3. L’arrivée des observateurs de la CEDEAO sur le territoire malien s’est échelonnée du 11 au 14 décembre 2013.Après une séance d’information et d’orientation tenue le 14 décembre 2013, les observateurs ont été déployés dans les régions de Koulikoro, Ségou, Sikasso, ainsi que dans les communes du District de Bamako.

II. CONTEXTE ELECTORAL

4. Entre les deux tours, la CEDEAO a continué le suivi de la situation dans le pays par l’intermédiaire du Bureau du Représentant Spécial à Bamako et à travers son Mécanisme d’Alerte Précoce. Pendant cette période, la situation sécuritaire est demeurée calme et fragile au sud mais assez tendue au nord, suite aux attentats terroristes fréquents dans les régions du nord. Néanmoins, les efforts conjugués des Forces de Défense et de Sécurité du Mali (FDSM), de la MINUSMA et des Forces Françaises ont permis de stabiliser dans une certaine mesure la situation dans le nord du pays. Sur le plan politique, le processus de dialogue naissant et l’engagement des principaux acteurs politiques pour l’aboutissement de la transition et la finalisation de la mise en place des Institutions républicaines concourant à la consolidation de la démocratie au Mali, ont contribué au renforcement de la confiance.

5. La MOE de la CEDEAO salue les efforts accomplis par les organes de gestion des élections pour corriger les insuffisances notées lors du premier tour, notamment :

a) La sensibilisation continue des électeurs sur les procédures électorales ;

b) l’affichage à temps des listes électorales dans de nombreux bureaux de vote à travers le pays.

III. JOUR DU SCRUTIN : OUVERTURE, DEROULEMENT DU VOTE ET CLOTURE DU SCRUTIN

6. L’ouverture du scrutin au plus tard 5 minutes après l’heure officielle de 08 heures, grâce à la mise à disposition en quantité suffisante des matériels électoraux ainsi qu’à la présence des responsables électoraux, des agents électoraux, des représentants des candidats/ partis politiques, et des surveillants de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) et de la Cour Constitutionnelle dans certains cas

7. Le problème du faible taux de participation a persisté à cause de plusieurs facteurs, dont notamment le manque d’engouement des électeurs, la privation d’un nombre considérable de nouveaux électeurs de leur droit de vote et les préoccupations de sécurité dans quelques régions du nord.

8. L’environnement le Jour du Scrutin, en particulier le processus de vote et la conduite des responsables électoraux ont démontré le maintien des bonnes pratiques et dans certains cas une amélioration par rapport au premier tour des élections législatives. Il s’agit de :

a) La présence des agents de sécurité dans tous les centres de vote visités par les observateurs ainsi que la présence de quelques observateurs locaux et internationaux ;

b) Le haut niveau de professionnalisme démontré par les Responsables électoraux dans le traitement des électeurs et le respect du caractère secret du scrutin ;

c) La conduite transparente et sans heurts des opérations de décompte conformément à la loi malienne et aux normes internationales.

9. Cependant quelques incidents et insuffisances ont été constatés lors du déroulement du vote d’une manière générale :

IV. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS PRELIMINAIRES

10. L’exploitation de l’ensemble des rapports soumis par l’équipe d’observation de la CEDEAO au 2ème tour des élections permet de tirer les conclusions ci-après :

Les incidents et insuffisances constatés par la Mission d’Observation dans le déroulement des opérations électorales ne sont pas de nature à compromettre la qualité du scrutin, au regard des normes internationales reconnues.

En conséquence, la Mission d’Observation de la CEDEAO considère que le second tour de l’élection des députés à l’Assemblée Nationale tenue le 15 décembre 2013 au Mali, s’est déroulé dans des conditions acceptables de liberté et de transparence.

11. A la lumière des observations et conclusions précédentes, la MOE de la CEDEAO fait les recommandations suivantes:

A. Au gouvernement, aux Organes de Gestion des Elections (OGE) et à la nouvelle Assemblée Nationale :

 La MOE de la CEDEAO souhaite réitérer sa recommandation relative à la rationalisation et à la consolidation de l’administration électorale en vue d’en améliorer la cohérence et l’efficacité ;

 La MOE réaffirme sa recommandation concernant la réforme électorale visant à supprimer le second tour des élections législatives en raison des complications relatives au coût. .

B. Au Gouvernement, à la MINUSMA et à l’Opération SERVAL

 Tout en condamnant la recrudescence des attentats terroristes dans les régions du Nord, la MOE de la CEDEAO invite toutes les forces alliées au Mali à intensifier leurs efforts pour soutenir la lutte contre le terrorisme en vue d’améliorer la stabilité et le développement du pays.

C. Aux Partis Politiques, aux Coalitions et aux Candidats

 La Mission exhorte les partis politiques et les candidats aux élections à s’assurer que leurs partisans adhèrent strictement aux règlements et procédures électoraux en vigueur, à l’état de droit et aient recours aux moyens légaux pour le règlement du contentieux électoral.

D.A la Communauté Internationale

 Face à l’achèvement imminent du processus électoral, la MOE lance un appel à la communauté internationale pour qu’elle tienne son engagement de mettre à disposition du Mali les ressources et les moyens nécessaires pour la consolidation de la paix post-conflit et la relance des efforts de reconstruction au Mali.

12. La MOE félicite le peuple malien pour l’aboutissement imminent de la transition politique et l’exhorte à maintenir son engagement envers le processus démocratique.

13. La MOE de la CEDEAO félicite le Président de la République du Mali, S.E Ibrahim Boubacar KEITA, son gouvernement et les organes chargés des élections pour leur engagement dans l’achèvement des élections législatives. En outre, elle exhorte le Gouvernement à se préparer pour la mission de la réalisation de la cohésion dans le pays. A cet effet, le processus de réconciliation mis en place par le gouvernement doit être renforcé.

14. La MOE de la CEDEAO exprime ses profonds remerciements au Médiateur, S.E. Blaise Compaoré et au Médiateur Associé, S.E Goodluck Jonathan pour avoir facilité le dialogue inclusif qui a finalisé le processus de transition politique.

Fait à Bamako, le 16 décembre 2013

Chef de la Mission d’Observation de la CEDEAO

Lire la suite

Invitation média – Tunis – Maroc : Réforme de la couverture médicale au Maroc : la BAD signe un accord de prêt de 112 millions €

TUNIS, Tunisie, 17 décembre 2013/African Press Organization (APO)/ — La Banque africaine de développement (BAD) (http://www.afdb.org) a le plaisir de vous convier à la cérémonie de signature de l’accord de prêt en faveur du Maroc. D’un montant de 112 millions d’euros, il est destiné à financer la troisième phase du Programme d’appui à la réforme de la couverture médicale (PARCOUM III) :

Mercredi 18 décembre 2013, à 16h

Immeuble BAD, 15, avenue du Ghana, salle ATR00

Logo: http://www.photos.apo-opa.com/plog-content/images/apo/logos/african-development-bank-2.png

La réforme de la couverture médicale de base constitue l’épine dorsale de la réforme du système de santé au Maroc, et bénéficie du soutien de la Banque africaine de développement. La signature de ce nouveau prêt, par M. Aly Abou-Sabaa, vice-président Agriculture, Eau, Développement humain et Gouvernance de la BAD, et de M. Mohamed Fredj Doukkali, ambassadeur du Royaume du Maroc à Tunis, vient renforcer les initiatives antérieures en faveur de la mise en œuvre de la réforme de la couverture médicale de base, et de l’amélioration de l’accès aux soins des populations les plus défavorisées.

Le Programme d’appui aux réformes de la couverture médicale (PARCOUM) a été conçu par le gouvernement marocain, avec l’appui de ses partenaires au développement, dont le Groupe de la BAD. La première phase, qui couvrait la période 2002-2006, avait permis de renforcer la Couverture médicale de base de la population active dans le secteur formel. Après avoir octroyé au gouvernement marocain un premier financement, qui a été exécuté de manière satisfaisante, la BAD a engagé un deuxième appui (PARCOUM II), pour la période de 2008 à 2012. Il s’agissait de consolider les acquis du PARCOUM I et d’améliorer durablement les conditions d’accès à des services de santé de qualité, grâce à l’extension de la Couverture médicale de base à l’ensemble de la population, notamment aux catégories sociales économiquement démunies.

120 millions d’euros ont d’ores et déjà été accordés au Royaume du Maroc depuis le démarrage du programme, pour financer les deux premières phases. La troisième phase du PARCOUM, ainsi que les résultats attendus à la suite de ce nouvel accord de prêt, seront présentés durant la cérémonie de signature.

La cérémonie de signature sera suivie par une session de questions-réponses pour permettre aux médias de réaliser des interviews ou d’obtenir plus de détails sur le projet.

En espérant avoir le plaisir de vous compter parmi nos invités.

Distribué par APO (African Press Organization) pour la Banque Africaine de Développement (BAfD).

Contacts :

Nawsheen Elaheebocus, experte multisectorielle en développement humain, T. +216 71 10 12 24 / n.elaheebocus@afdb.org

Chawki Chahed, chargé de communication en chef, T. +216 71 10 27 02 / P. +216 98 70 31 68 / c.chahed@afdb.org

À propos du Groupe de la Banque africaine de développement

Le Groupe de la Banque africaine de développement (BAD) (http://www.afdb.org) est la première institution multilatérale de financement dédiée au développement de l’Afrique. Elle comprend trois entités distinctes : la Banque africaine de développement (BAD), le Fonds africain de développement (FAD) et le Fonds spécial du Nigeria (FSN). La BAD est présente sur le terrain dans 34 pays africains, avec un Bureau extérieur au Japon, et contribue au développement économique et au progrès social de ses 53 Etats membres régionaux.

Pour plus d’information : j.mp/AFDB_Media

Lire la suite

LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL CONDAMNE AVEC FERMETÉ L’ATTAQUE PERPÉTRÉE À KIDAL, AU MALI, QUI A CAUSÉ LA MORT DE DEUX CASQUES BLEUS

NEW YORK, 17 décembre 2013/African Press Organization (APO)/ — La déclaration suivante a été communiquée aujourd’hui par le Porte-parole du Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon:

Le Secrétaire général condamne fermement l’attentat à la bombe perpétré ce matin à la Banque malienne de solidarité à Kidal dans lequel deux Casques bleus des Nations Unies ont été tués et au moins sept Casques bleus et quatre éléments de la Garde nationale malienne ont été blessés. Les responsables de cet acte criminel doivent être traduits en justice.

Les Nations Unies restent déterminées à accompagner le peuple et le Gouvernement maliens dans l’instauration d’une paix durable dans leur pays. Le Secrétaire général encourage tous les Maliens à rejeter la violence et à soutenir le processus de paix, y compris en participant au deuxième tour des élections législatives ce dimanche.

Le Secrétaire général présente ses condoléances aux familles des Casques bleus qui ont perdu la vie dans cet attentat, et exprime ses vœux de prompt rétablissement à tous ceux qui ont été blessés. Il présente également ses condoléances au peuple et Gouvernement sénégalais après le décès de leurs compatriotes qui servaient la communauté internationale et la cause de la paix.

Lire la suite

Communique de presse de la MONUSCO / Violences à Béni dans le Nord-Kivu

KINSHASA, République démocratique du Congo (RDC), 17 décembre 2013/African Press Organization (APO)/ — Martin Kobler, le Représentant spécial du Secrétaire général en République Démocratique du Congo, et chef de la Mission des Nations Unies en RDC (MONUSCO), a exprimé son profond dégout et son amertume, suite à la découverte d’au moins 21 corps dans les villages de Musuku, et Mwenda, collectivité de Rwenzori, territoire de Béni dans la province du Nord-Kivu. Les victimes, dont des femmes et des enfants – dont le plus jeune serait âgé de quelques mois seulement – auraient été tués avec une extrême brutalité, pour la plupart par arme blanche, le 13 et 14 décembre 2013. Trois filles mineures auraient été violées par les assaillants avant d’être décapitées. Le corps mutilé et démembré d’un enfant aurait aussi été retrouvé sur un arbre, dans le village de Musuku. « Ces atrocités ne resteront pas impunies, les auteurs ne connaitront pas de répit tant qu’ils n’auront pas répondu de leurs actes devant la justice », a déclaré Martin Kobler. La MONUSCO a renforcé ses patrouilles dans les zones concernées et utilisera tous les moyens nécessaires pour assurer la protection des populations vivant dans cette zone.

La MONUSCO souhaite qu’une enquête soit ouverte dans les plus brefs délais pour faire toute la lumière sur ces violations graves des droits de l’homme.

Lire la suite

Le Canada lance un appel au calme au Soudan du Sud

OTTAWA, Canada, 17 décembre 2013/African Press Organization (APO)/ — Le ministre des Affaires étrangères John Baird a fait aujourd’hui la déclaration suivante :

« Le Canada est préoccupé par les récents affrontements qui secouent Djouba et lance un appel au calme. Nous demandons à ce que la primauté du droit soit respectée, que la vie et les biens des civils soient protégés et que les divergences politiques qui auraient mené à ces actes de violence soient résolues par le dialogue. »

En raison du niveau élevé du conflit armé et des crimes violents, le gouvernement du Canada recommande d’éviter tout voyage au Soudan du Sud, y compris dans les régions frontalières et dans la ville de Djouba.

Le ministère recommande aux Canadiens de rester à l’intérieur, de suivre les médias locaux et rappelle que la capacité des représentants canadiens à apporter une aide consulaire au Soudan du Sud est extrêmement limitée. Le Canada continuera à surveiller de près la situation.

Lire la suite

LES MALIENS AUX URNES POUR LE SECOND TOUR DES LEGISLATIVES

ABUJA, Nigeria, 17 décembre 2013/African Press Organization (APO)/ — Pour la seconde fois en trois semaines, les Maliens se sont rendus aux urnes dimanche 15 décembre 2013 pour élire les députés à l’Assemblée nationale à la suite du premier tour du 24 novembre à l’issue duquel aucune liste de partis, de coalitions ou d’indépendants n’avait obtenu la majorité absolue des 147 sièges en jeu.

Après avoir suivi le déroulement du scrutin dans plusieurs centres de vote des communes du district de Bamako, le chef de la mission d’observation électorale de la CEDEAO, le Pr Amos Sawyer, a invité les partis politiques, les électeurs, le gouvernement et la société civile à œuvrer pour conforter la communauté internationale dans son élan de bonne volonté et de solidarité afin de garantir le bon déroulement du processus électoral pour mieux boucler la période de transition dans le pays.

Le Pr Sawyer et sa délégation de 50 observateurs ont visité des bureaux de vote à Hamdallaye, en Commune IV, à la mairie du district de Bamako, en Commune II, et à Banankabougou, en Commune VI, parmi d’autres.

S’adressant aux journalistes lors d’une conférence de presse après la fermeture des bureaux de vote lors du premier tour, il avait expliqué qu’à l’instar de beaucoup de pays en développement, le Mali connaît «de nets progrès dans le processus de démocratisation», ajoutant que la formation des électeurs doit être renforcée et suivie à travers des réformes sérieuses pour renforcer la démocratie et la bonne gouvernance.

Pour afficher son optimisme sur l’augmentation du taux de participation après un lent démarrage dimanche, un agent électoral a assuré le chef de la mission de la CEDEAO que 55 de 494 électeurs inscrits au bureau de vote N°14 de Banankabougou avaient déjà voté à 12h45.

Exprimant le même sentiment, un autre agent électoral, Mme Bintou Kouyaté de Hamdallaye, a estimé que le taux de participation (qui affichait moins de 10 votants sur 481 inscrits à 8h10) devrait s’améliorer, car après avoir fait face à leurs obligations familiales (préparation du repas, linge, etc.), les femmes devraient sortir voter massivement.

Cependant, le chef de la mission d’observation de la CEDEAO et sa délégation ont constaté que seulement 65 des 481 électeurs avaient accompli leur devoir civique au bureau N°24 de Hamdallaye, Commune IV, à la clôture du scrutin à 18heures. Selon des tendances partielles, il ressort que la liste de la coalition Yelama/Adema a obtenu 37 voix, contre 25 pour la liste RPM (parti au pouvoir). Il y avait trois bulletins nuls.

A la différence du premier tour, qui devait enregistrer la participation de 6,5 million d’électeurs dans 55 circonscriptions électorales et plus de 12.000 centres de vote, on devrait s’attendre, pour ce second tour, à 5,9 millions d’électeurs dans 10.000 centres et 45 bureaux de vote dans ce pays de 16,9 million d’habitants.

Le chef de la mission d’observation de la CEDEAO, dont les membres étaient déployés dans les différentes régions du pays et le district de Bamako, devrait présenter lundi une déclaration liminaire sur le scrutin de dimanche.

Le Pr Sawyer avait aussi dirigé une forte délégation de 100 observateurs de la CEDEAO lors du premier tour des élections législatives du 24 novembre, qui avait enregistré un taux de participation de 38,4%. Quatre des députés élus dès le premier tour sont de Kidal, une région secouée par les terroristes et les bandes armées.

Ces élections législatives sont consécutives au scrutin présidentiel de juillet/août 2013, qui s’était déroulé de façon conforme aux standards internationaux.

Lire la suite

Conseil d’Association UE-Maroc

BRUXELLES, Royaume de Belgique, 17 décembre 2013/African Press Organization (APO)/ — Le Conseil d’Association UE Maroc a eu lieu aujourd’hui à Bruxelles pour sa onzième session. Cette réunion ministérielle confirme la dynamique positive des relations bilatérales et marque une nouvelle étape dans le développement des relations entre le

Maroc et l’Union européenne par l’adoption du nouveau Plan d’Action commun 2013-2017 dans le cadre du statut avancé. Le Maroc est un partenaire important pour l’UE qui joue un

rôle-clé au sein de l’espace Euro-méditerranéen et du Partenariat Afrique-UE. L’UE souhaite continuer à développer avec le Maroc une relation bilatérale forte, fondée sur des valeurs partagées, le respect réciproque et la solidarité.

Le Conseil d’Association a été présidé par le Ministre lituanien des Affaires étrangères,

Linas Linkevičius au nom de Catherine Ashton, Haute Représentante pour la politique extérieure et de sécurité commune et Vice-présidente de la Commission européenne. La

Commission européenne était représentée par Štefan Füle, Commissaire à l’Elargissement et à la Politique de voisinage. La délégation marocaine était menée par le Ministre marocain des affaires étrangères M. Salaheddine Mezouar.

Le Conseil d’Association a permis aux deux parties de faire le bilan des réalisations et des avancées accomplies depuis la session d’avril 2012, de passer en revue le processus de réformes ainsi que les étapes à venir. L’UE a réitéré sa disposition à accompagner le Maroc en appuyant ce processus, notamment à travers le nouveau Plan d’Action 2013-2017 dans le cadre de la Politique européenne de Voisinage et des moyens qui sont à disposition.

Le Conseil d’Association a également exprimé sa satisfaction sur la signature du partenariat sur la mobilité le 7 juin 2013, la signature de l’accord pêche le 18 novembre 2013 ainsi que la progression des négociations de l’Accord de Libre Échange Complet et Approfondi

(ALECA).

Le Conseil d’Association a donné l’occasion d’échanger à haut niveau politique sur les nombreuses questions régionales d’intérêt commun telles que l’intégration régionale, le dialogue euro arabe et euro africain, la Libye, la Syrie, le Sahel et le Processus de Paix au

Moyen Orient.

Lire la suite

Le Canada fait ressortir l’importance d’appuyer la mise en valeur durable des ressources naturelles comme moyen de réduire la pauvreté en Afrique

OTTAWA, Canada, 16 décembre 2013/African Press Organization (APO)/ — Aujourd’hui, Lois Brown, secrétaire parlementaire du ministre du Développement international et ministre de la Francophonie, Christian Paradis, a assisté à la troisième Conférence des ministres responsables de la mise en valeur des ressources minérales, tenue par l’Union africaine à Maputo (Mozambique). Lors de la conférence, Mme Brown a participé au lancement du Centre africain de développement de l’industrie minière (CADIM), une initiative pour laquelle le Canada est le principal donateur.

« La création d’une croissance économique durable, menée par le secteur privé, est le principal moyen de briser le cycle de la pauvreté, a indiqué Mme Brown. S’il est géré de la bonne manière, le secteur de l’extraction peut apporter des revenus substantiels aux gouvernements. Par la suite, ces derniers peuvent réinvestir dans les infrastructures et les services essentiels, dont la santé et l’éducation. Cela peut également profiter aux entreprises locales, ce qui favorise la création d’emplois. »

Approuvée en février 2009 pendant un Sommet de l’Union africaine, la Vision minière pour l’Afrique cherche à utiliser les ressources minérales de l’Afrique comme outil de transformation économique et sociale et appuie le développement transparent, équitable et optimal des ressources minérales de l’Afrique. En janvier 2013, le premier ministre Stephen Harper a annoncé que le gouvernement du Canada versait 15,3 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer le Centre par l’entremise de la Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique. L’engagement pris par le Canada d’aider les pays africains à optimiser les retombées de leur secteur de l’extraction contribue à faire en sorte que ces retombées soient bénéfiques aux populations et qu’elles améliorent leur qualité de vie en général.

« Le soutien du Canada au Centre africain de développement de l’industrie minière permettra d’offrir des conseils stratégiques aux pays africains sur la façon de gérer, de manière durable et transparente, leurs ressources naturelles, a ajouté Mme Brown. Il s’agira d’élaborer des codes, des lois et des systèmes fiscaux clairs et uniformes pour l’industrie minière, lesquels faciliteront tant les investissements que la participation des entreprises locales au développement du secteur de l’extraction. »

La croissance économique durable est l’une des priorités du Canada en matière de développement. Le Canada reconnaît que la mobilisation des ressources, des compétences et des capacités d’innovation du secteur privé contribue à réduire la pauvreté partout dans le monde.

Lire la suite

Union européenne / Conclusions du Conseil sur la République centrafricaine

BRUXELLES, Royaume de Belgique, 16 décembre 2013/African Press Organization (APO)/ — Le Conseil a adopté les conclusions suivantes:

« 1. L’Union européenne (UE) est extrêmement préoccupée par la crise en République centrafricaine (RCA) qui s’est dégradée de jour en jour avec des effets catastrophiques pour la population. L’insécurité et les violations massives de droits de l’Homme et du droit international humanitaire sont omniprésentes. La situation humanitaire est alarmante.

L’accroissement d’une dimension interconfessionnelle et ethnique dans les affrontements est de plus en plus inquiétante. Dans ce contexte, l’UE salue l’intervention de la France en appui à la Mission internationale de soutien à la Centrafrique sous conduite africaine (MISCA) conformément à la résolution 2127 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU).

2. L’UE réitère que la responsabilité première de protection des populations incombe aux autorités de transition de RCA. Tout doit être mis en œuvre pour rétablir sans délai la sécurité et l’ordre publics et pour protéger les populations civiles. L’UE fait appel aux autorités de transition, aux groupes armés, aux leaders communautaires et à l’ensemble des Centrafricains pour faire preuve de retenue et ne pas entrer dans un cycle d’attaques et de représailles

violentes, et salue le rôle modérateur des autorités religieuses.

3. L’UE est particulièrement alarmée par les graves atteintes et violations des droits de l’Homme et du droit international humanitaire, ainsi que par l’impunité généralisée qui prévaut dans le pays. Elle condamne l’ensemble des exactions, dont les exécutions sommaires, arrestations et détentions arbitraires, cas de torture, recrutement et emploi d’enfants par les groupes armés,

violences sexuelles et disparitions forcées. L’UE exhorte tous les groupes armés à mettre fin sans délai au recrutement et l’emploi d’enfants par des groupes armés. Une attention particulière doit être apportée a la protection, à la libération et à la réintégration de tous les enfants associes aux groupes et forces armés.

4. L’UE souligne que tous les auteurs des violations des droits de l’Homme et du droit international humanitaire, y compris les leaders de l’Armée de résistance du Seigneur, devront en répondre devant la justice. Elle rappelle que la RCA a ratifié le Statut de Rome et que les actes qui constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre relèvent de la compétence de la Cour pénale internationale. L’UE encourage la mise en place rapide de la commission d’enquête internationale, prévue par la résolution 2127 (2013) du CSNU, chargée d’enquêter sur les violations du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’Homme et d’atteintes aux droits de l’Homme perpétrées en RCA par toutes les parties depuis le 1er janvier 2013.

5. L’UE reste alarmée par la crise humanitaire de plus en plus dramatique. L’UE et ses Etats

Membres ont triplé leur assistance humanitaire depuis 2012 – plus de 60 M€ déjà en 2013. Ils resteront fortement mobilisés pour répondre à l’urgence et accompagner la sortie de crise du pays. L’UE fait appel à toutes les parties à assurer l’accès libre et en toute sécurité de l’aide humanitaire dans le plein respect des principes humanitaires internationaux. Le Conseil salue l’initiative conjointe de la Commission européenne et de la secrétaire générale adjointe des

Nations unies chargée des affaires humanitaires, coordonnatrice des secours d’urgence, de convoquer une réunion à haut niveau sur la situation humanitaire en Centrafrique le 20 janvier

2014.

6. Face à la gravité de cette crise, au déplacement de personnes et au flux croissant de réfugiés, il est impératif d’agir pour contribuer à une sortie rapide de ce conflit qui pose un risque éventuel aux voisins de la RCA et à la région plus large. L’UE se félicite des résolutions 2121 (2013) et 2127 (2013) du CSNU ainsi que des résolutions du Conseil des droits de l’Homme relatives à la RCA. Le rétablissement de la sécurité, de l’Etat de droit et de la gouvernance démocratique pour tous les habitants de la RCA reste l’objectif primordial de l’engagement international, y compris de l’UE.

7. Dans le cadre d’une approche globale, le Conseil affirme la disponibilité de l’UE à examiner l’utilisation des instruments pertinents pour contribuer aux efforts en cours visant à la stabilisation du pays, y compris dans le cadre de la Politique de Sécurité et de Défense

Commune (PSDC), dans ses deux dimensions militaire et civile. Lorsque les conditions sécuritaires seront suffisamment stables, un appui dans le domaine de la réforme du secteur de la sécurité (RSS) devra également être examiné, pour garantir un règlement durable de la crise.

8. L’UE apporte son plein appui à l’action déterminée de ses partenaires africains qui ont su, parmi les premiers, prendre la mesure des risques et qui ont décidé d’y répondre afin de favoriser une stabilisation rapide de la situation : l’Union africaine (UA), la Communauté économique des Etats d’Afrique centrale (CEEAC), y compris à travers la MICOPAX, et leurs Etats membres. L’UE les invite à poursuivre leur engagement pour que la MISCA puisse rapidement atteindre ses capacités opérationnelles. A cet égard, l’UE mobilise un financement à hauteur de 50 M€ en faveur de la MISCA à travers la Facilité de paix pour l’Afrique. L’UE soutient le projet de l’UA d’organiser rapidement une conférence de donateurs notamment sur la MISCA, comme le prévoit la résolution 2127 (2013) du CSNU.

9. L’UE souligne l’importance de maintenir une forte mobilisation internationale pour répondre à la crise en RCA, et apprécie l’engagement continu des Nations unies (NU) y compris sur place à travers le Bureau intégré de l’Organisation des Nations unies pour la consolidation de la paix en République centrafricaine (BINUCA). Elle salue la déclaration de Bangui publiée à l’issue de la troisième réunion du Groupe international de contact sur la RCA le 8 novembre à Bangui et invite ce groupe à poursuivre ses efforts dans ce sens, en lien avec les Nations Unies et la médiation de la CEEAC. L’UE salue toutes les initiatives en faveur d’un dialogue interconfessionnel et de la réconciliation, ainsi que la signature par les autorités de transition du Pacte républicain à Bangui, le 7 novembre 2013. Elle demande à tous les acteurs de s’engager dans un processus de dialogue et de réconciliation nationale pour apaiser et surmonter les tensions intercommunautaires qui menacent la cohésion sociale du pays. L’UE fait également appelle aux autorités de transition à garantir la participation effective des femmes au processus de transition, conformément à la résolution 1325 (2000) du CSNU.

10. L’UE appelle les autorités de transition à travailler ensemble, ainsi qu’avec les partis politiques et la société civile, de manière inclusive et de bonne foi, pour conduire le processus de transition à son terme, conformément à l’accord de Libreville du 11 janvier 2013, à la déclaration de N’Djamena du 18 avril 2013, à l’appel de Brazzaville du 3 mai 2013, et à la déclaration de Bangui du 8 novembre 2013. Elle les incite à ne ménager aucun effort pour faire avancer le processus politique dans la perspective d’élections et du retour à l’ordre constitutionnel d’ici février 2015. Dans cette perspective, elle exhorte les autorités de transition à mettre rapidement en place l’Autorité nationale des élections et à œuvrer en faveur d’un redéploiement de l’administration civile.

11. Malgré l’instabilité qui y prévaut depuis un an, l’UE reste le seul partenaire majeur de développement à maintenir sa coopération en RCA pour répondre aux besoins de la population. Dans ce contexte, elle mobilise 23 M€ (du 10ème FED) pour renforcer les projets prêts à redémarrer dès que les conditions sécuritaires le permettront, en plus d’un programme de 10 M€ pour appuyer la stabilisation du pays. Le Conseil marque son plein soutien à l’action résolue de la Commission européenne. L’UE se prépare par ailleurs à accompagner le processus de transition en vue de restaurer les institutions démocratiques et contribuer à la fourniture des services sociaux de base aux populations. »

Lire la suite