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La Cour de Cassation tunisienne a cassé mercredi le jugement ordonnant la censure des sites pornographiques sur internet et a renvoyé l’affaire en appel, ont indiqué à l’AFP une source judiciaire et l’organisation Reporters Sans Frontières. « La Cour a cassé le jugement de première instance et d’appel qui ordonnait la censure des sites pornos et […]
Plusieurs procès ont eu lieu depuis la plainte déposée contre l’Agence Tunisienne de l’Internet (ATI) pour la censure des sites à caractères pornographiques, entre le tribunal de Première instance, la Cour d’Appel et la Cour de Cassation, et c’est aujourd’hui que la Cour d’Appel devait prononcer son verdict concernant l’examen du recours de l’ATI pour […]
La Cour d’appel de Tunis a tranché aujourd’hui, lundi 15 août 2011, dans l’affaire de censure des sites à caractère pornographique en gardant le premier verdit annoncé et ordonnant à l’Agence Tunisienne de l’Internet de censurer tous ces sites. Entre certaines personnes qui appellent à la censure des sites à caractère pornographique e qui étaient […]
Après l’appel de l’Agence Tunisienne de l’Internet, le 31 mai 2011, au jugement émis par le juge d’instruction pour la fermeture des sites à caractère pornographique, le tribunal de Première instance de Tunis a rejeté lundi 13 juin 2011 cette opposition. A rappeler que le tribunal de Première instance de Tunis avait prononcé un jugement […]
L’Agence Tunisienne de l’Internet a décidé de faire appel au jugement émis par le juge d’instruction pour la fermeture des sites à caractère pornographique et demandera la suspension de l’exécution de cette sentence auprès de la Cour d’appel de Tunis selon M. Moez Chakchouk, PDG de l’ATI. M. Chakchouk a annoncé cette nouvelle à travers […]
Entre certaines personnes qui sont totalement pour l’ouverture de tous les sites pour exprimer la liberté d’expression, d’autres qui souhaitent que l’Etat censure les sites à caractères pornographique, le tribunal de Première instance a prononcé un jugement en référé à l’Agence Tunisienne d’Internet, ATI, pour fermer tous les sites à caractère pornographique. Ce jugement de […]