Intervenant mardi 4 Juin 2013 sur Al Watanya 1, Mustapha Ben Jaafer, président de l’Assemblée Nationale Constituante, a commenté les réclamations de certaines parties ayant pour but de recourir au Tribunal Administratif. Ayant exprimé leur mécontentement à l’égard de Mustapha Ben Jaafer, plusieurs députés ont condamné le fait que le président de l’Anc a négligé... [Détails]

Intentant au Tribunal Cantonal de Sousse, un procès contre le journal et le site Thawra News, lundi 27 mai 2013, le Gouverneur de Sousse poursuit le rédacteur en chef ainsi que le caricaturiste pour diffamation. Cette affaire qui a suscité, d’une part, beaucoup de polémique dans le milieu médiatique régional et d’autre, des réserves auprès des avocats de la défense;... [Détails]

“Il ne m’a pas quittée, il ne me quittera jamais” Ces termes que la mère d’Alexandre confie avec émotion alors que le procès des jeunes qui ont tué son fils l’an dernier s’ouvre mardi 21 mai. La cour d’assises des mineurs de Rouen se penche en effet pendant dix jours sur l’assassinat d’Alexandre, 17 ans, tué de deux balles dans la tête... [Détails]

Des dizaines de personnes se sont rassemblées samedi devant un tribunal de Sidi Bouzid, dans le centre-ouest de la Tunisie, pour réclamer la libération des manifestants interpellés jeudi lors de violences dans cette ville. Nous exigeons la libération des détenus, ministère de l’Intérieur, ministère de la terreur, ont-ils crié devant le tribunal de première instance avant... [Détails]

Les agents des forces de l’ordre et l’armée nationale ont réussi à déjouer, le matin du mercredi 13 juin 2012, une tentative d’incendie du tribunal de Première instance de Bizerte ainsi que du district de la sécurité à Menzel Abderrahman. Une enquête a été ouverte et les premiers éléments indiquent que les malfaiteurs sont des délinquants connus des autorités... [Détails]

24 heures après l’extradition du jeune tunisien Béchir Besnoun, la justice tunisienne a émis un mandat de dépôt contre le jeune homme de 24 ans en attendant d’être déféré devant l’une des chambres criminelles du tribunal de Première instance de Tunis. Rappelons que Béchir Besnoun était incarcéré au Mali après avoir fait exploser, le 5 janvier 2011, une... [Détails]

Le fils de l’ancien directeur de la sécurité présidentielle,  Samir Seriati, a annoncé mercredi 16 novembre que son père a été relaxé dans l’affaire relative à l’atteinte à la sûreté de l’État et ce “pour manque de preuves”. Cette affaire avait entrainé l’arrestation de Ali Seriati le 14 janvier 2011 à l’aéroport militaire de L’Aouina... [Détails]

L’ancien premier ministre tunisien, Mohamed Ghannouchi, a été entendu le matin du mardi 8 novembre 2011 devant le juge du tribunal de Première instance de Tunis, et ce, dans une affaire relative au commerce de pièces de rechange. Suite à cet interrogatoire, Mohamed Ghannouchi a été laissé en état de liberté et devrait être entendu une nouvelle fois dans la même affaire. Notons... [Détails]

Le tribunal militaire a décidé mardi le report de l’examen de l’affaire dite de “Baraket Essahel” pour le 23 novembre courant. L’affaire, dont les faits remontent au début des années quatre-vingt-dix, fait référence à l’arrestation et à la torture de plusieurs officiers de l’armée nationale accusés d’avoir tenu des réunions à... [Détails]

Le tribunal administratif a annoncé lundi l’ouverture d’un bureau d’ordre spécial pour enregistrer les recours en rapport avec les résultats préliminaires de l’élection de l’Assemblée Nationale Constituante. Le bureau d’ordre est situé au siège du Tribunal administratif (8 rue Borjine, Montplaisir, face au ministère du Transport). Ce nouveau... [Détails]

Rached Ghannouchi, président du Mouvement Ennahdha, a été entendu par le juge d’instruction du 12ème bureau au tribunal de Première instance de Tunis comme témoin dans l’affaire de l’Agence Tunisienne de la Communication Extérieure (ATCE). Rached Ghannouchi Parmi les grandes affaires de corruption en Tunisie, les dossiers de l’ATCE sont examinés par la... [Détails]

Le Directeur de Nessma TV, Nabil Karoui, a été convoqué mercredi 12 octobre 2011 pour un interrogatoire devant le représentant du ministère public chargé des dossiers se rapportant à l’Information au Tribunal de Tunis, et ce, à la suite de l’ouverture d’une enquête relative à la diffusion du film Persepolis. Nabil Karoui a fait sa déposition et s’est... [Détails]