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L’Assemblée Nationale aura désormais inscrit la protection des données personnelles, dans la Constitution. La loi fixera donc bientôt les diverses règles sur la protection des données à caractère personnel. La protection des données personnelles a été votée dans la nuit du 17 au 18 juillet dernier. Ce même amendement des rapporteurs et du groupe LREM […]
Assemblée nationale constituante de la Tunisie a voté dimanche pour approuver la nouvelle constitution du pays, l’une des dernières étapes conduisant à la démocratie, trois ans après le soulèvement qui a conduite à la chute de Zine al-Abidine Ben Ali. Après des décennies de dictature et trois ans de chaos post-révolution, la constitution a été […]
Rached ghannouchi, chef du mouvement islamiste Ennahdha, au pouvoir en Tunisie depuis les élections du 23 octobre , a fait une déclaration hier soir à l’occasion de la célébration de la fête de la République . On le savait déjà méconnaissable aux acquis de la République depuis sa naissance le 25 juillet 57 et il l’a […]
Déclarant au journal télévisé d’Al Watanya 1, que le projet de constitution sert tous les partis politiques ainsi les diverses parties de la société civile, Rached Ghannouchi, leader incontesté du Mouvement Ennahdha reproche les accusations selon lesquelles la nouvelle Constitution soit seulement celle d’Ennahdha. Dans la même optique, il a annoncé que son parti est […]
Lors d’un point de presse organisé par son parti, vendredi 7 juin, le porte-parole d’Al Massar, Samir Bettaïeb a qualifié « Le prochain président de la République ne sera qu’un simple » Tartour » (pantin) ». Déclarant qu’il a été convenu de créer un juste équilibre entre les prérogatives attribuées au Chef du Gouvernement et celles du Président de la […]
Vivement critiqué, Sonia Toumia a également commenté le projet de la Constitution ! Interviewée par le quotidien Akhbar Al Joumhouria, Sonia Toumia a déclaré que 85 députés ne font pas partie des commissions constituantes et n’ont pas participé à l’élaboration de la Constitution. Ajoutant que la Constitution ne la représente pas car elle n’a pas participé à son élaboration.
Intervenant mardi 4 Juin 2013 sur Al Watanya 1, Mustapha Ben Jaafer, président de l’Assemblée Nationale Constituante, a commenté les réclamations de certaines parties ayant pour but de recourir au Tribunal Administratif. Ayant exprimé leur mécontentement à l’égard de Mustapha Ben Jaafer, plusieurs députés ont condamné le fait que le président de l’Anc a négligé de […]
Présentant la nouvelle version de la constitution début juin 2013, le président de l’Assemblée nationale constituante Mustapha Ben Jaâfer a commenté ce projet, hier 3 juin, au journal de 20 heure. Dans la même optique, il a déclaré qu’au début des travaux de l’assemblée, y’avait beaucoup de peur autour du résultat mais cette version a réussi un […]
Le président du nouveau parti « Tayyar Al Mahabba », Hachemi Hamdi, a appelé hier, dimanche 02 juin 2013, à revenir à la Constitution de 1959 pour les prochaines élections. Déclarant que « la promulgation de la nouvelle Constitution retarde la transition démocratique », il a cité que « la nouvelle Constitution sera confiée à un parlement issu des élections organisées […]
Professeur de droit constitutionnel, Kais Saied a expliqué, samedi 1 juin 2013, les erreurs de la nouvelle version de la constitution. Intervenant sur Al Watanya 1, il a expliqué que la ratification de cette version n’a aucune valeur. Dans ce sens, Kais Saied rajoute que cette nouvelle version de constitution est pleine d’erreurs linguistiques d’une part. Et […]