Mustapha Ben Jaafer : les acquis de la nouvelle constitution

M. Ben Jaafer « Toutes les libertés sont inscrites dans la constitution et leurs modifications via des lois est impossible »

Présentant la nouvelle version de la constitution début juin 2013, le président de l’Assemblée nationale constituante Mustapha Ben Jaâfer a commenté ce projet, hier 3 juin, au journal de 20 heure. Dans la même optique, il a déclaré qu’au début des travaux de l’assemblée, y’avait beaucoup de peur autour du résultat mais cette version a réussi un […]

Supression du mot ''race'' des lois françaises

France : Le mot « race » supprimé des lois, mais pas de la constitution !

Le mot « race » ne figurera plus dans une soixantaine de textes législatifs. L’Assemblée nationale a adopté dans la soirée du jeudi, 16 mai 2013, une proposition de loi du Front de gauche supprimant ce terme litigieux de la législation française. Soulignant qu’il s’agissait d’« une première étape », la majorité socialiste s’est ralliée à cette proposition. Le groupe […]