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L’Assemblée Nationale aura désormais inscrit la protection des données personnelles, dans la Constitution. La loi fixera donc bientôt les diverses règles sur la protection des données à caractère personnel. La protection des données personnelles a été votée dans la nuit du 17 au 18 juillet dernier. Ce même amendement des rapporteurs et du groupe LREM […]
Omar Chetoui, président de la Commission des deux pouvoirs, a dénoncé la réunion extraordinaire de sa commission, le 7 juin 2013, réfutant une quelconque invitation émise par sa part aux députés membres de cette commission. Lors de cette réunion, un litige entre les membres députés à pris part à cause d’un Registre de Procès Verbaux douteux dans lequel […]