Les membres de l’Assemblée Nationale Constituante ont adopté à la majorité absolue le règlement intérieur de l’Assemblée dans la soirée du vendredi 20 janvier 2012. Le texte est entré en vigueur dès son adoption et sera publié dans le Journal Officiel de la République Tunisienne après sa signature par le président de l’Assemblée, Mustapha Ben…
L’Assemblée nationale Constituante a adopté, jeudi, trois volets du cinquième chapitre du projet de règlement intérieur de la Constituante relatifs à l’organisation, au déroulement et à l’assistance aux séances plénières. Un débat houleux s’est instauré autour des invités des séances plénières, des médias audiovisuels autorisés à couvrir les séances (article 80) et de la possibilité…
Au cours de la séance plénière de l’Assemblée Constituante, hier jeudi 19 janvier 2012, les représentants du parti du Mouvement Ennahdha ont quitté les travaux après l’appel lancé par le président du groupe, Sahbi Atig. Habib Khedr, l’un des députés membre d’Ennahdha, a déclaré sur les ondes de la radio Mosaique Fm que ce retrait…
La coalition, Ennahdha, Ettakatol et le CPR, a tranché sur l’article 111 relatif à la présidence de la commission chargée de la rédaction du projet de la Constitution, selon Amor Chetoui, membre du bureau politique du CPR et rapporteur de la commission du règlement intérieur. En effet, M. Chetoui a affirmé que la troïka s’est…
Depuis la constitution de la Troïka avec les différentes orientations des trois partis, Ennahdha, Ettakatol et le Congrès Pour la République, nul ne doutait qu’elle ne tient qu’à des petits détails pour se voir impulser surtout que les opinions au sein de cette coalition sont assez divergentes. Après Mohamed Abbou qui a menacé de démission,…
Des membres de l’Assemblée Nationale Constituante ont menacé de démissionner de la commission chargée d’établir le projet du Règlement Intérieur suite à des désaccords lors des discussions pour ce dit projet. En effet, l’article 111 suscite la polémique concernant la présidence de la commission chargée de la rédaction de la Constitution. Afek Tounes, le PDP,…
«Le gouvernement transitoire est déterminé à honorer dans les plus brefs délais les engagements pris par les anciens gouvernements, en matière de dédommagement des blessés et des martyrs de la révolution», a affirmé Samir Dilou, ministre des Droits de l’Homme et de la Justice transitionnelle et porte-parole officiel du gouvernement. Honorer les engagements de la…
Un groupe d’agents de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE) s’est rassemblé devant l siège de l’Assemblée Nationale Constituante qui se réunit pour la première fois en 2012 pour étudier le projet du Règlement Interne. Les manifestants réclament avec ce rassemblement leur embauche à titre définitif dans la future Instance permanente pour les Elections….
Les membres de l’Assemblée Nationale Constituante se réuniront mardi prochain, 3 janvier 2012, pour examiner le projet du Règlement Intérieur de la Constituante. Les débats ont commencé au début de la dernière semaine de l’an 2011 mais ont été interrompus par les discussion relatives au projet de la loi des Finances qui a été adopté…
L’Assemblée Nationale Constituante a adopté, vendredi après-midi, au Bardo, le projet de loi de finances 2012, avec 137 votes favorables, 38 abstentions et une seule voix contre. L’ANC a également adopté, lors d’une séance présidée par Mustapha Ben Jaâfar, président de l’Assemblée, le projet de budget de l’Etat avec 136 votes favorables, 38 abstentions et…
