Le projet du règlement intérieur de la Constituante réduit à 160 articles

La commission ad hoc chargée de l’élaboration du règlement intérieur de l’Assemblée Nationale Constituante (ANC) a tenu, mardi, une réunion consacrée au réexamen du projet de loi relatif au règlement intérieur et à l’agencement de ces articles, de manière à éviter la longueur des débats et partant, son adoption dans les plus brefs délais, a…

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Texte complet de la loi organisant les pouvoirs publics

Depuis sa première séance, l’Assemblée Constituante s’est focalisée sur l’élaboration du projet de loi organisant les pouvoirs publics, un projet de loi qui a été discuté durant quelques semaines avant qu’il soit accepté le samedi 10 décembre 2011 donnant lieu à l’élection du Président de la République par les membres de la Constituante. Ci-dessous le…

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Moncef Marzouki s’engage à renforcer la liberté de la femme

“Les efforts des différentes parties politiques seront conjugués durant la période à venir pour réaliser les objectifs de la révolution et jeter les fondements d’un Etat démocratique et civil où les droits sont respectés et les libertés sont garanties notamment la liberté de la femme”, a affirmé le nouveau président de la République Moncef Marzouki,…

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Adoption de l’article 14 portant sur les attributions du Premier ministre

Réunie pour son 4e jour consécutif, l’Assemblée nationale Constituante a adopté, vendredi en fin de matinée, l’article 14 du projet de loi constitutive portant organisation provisoire des pouvoirs publics. Cet article a été adopté par 149 voix pour, 29 contre et 5 abstentions après avoir fait l’objet de quelques modifications. En vertu de cet article,…

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Conditions pour le poste de Président de la République

L’Assemblée Constituante a voté cet après midi l’article 8 du projet de loi organisant les pouvoirs publics, portant sur les conditions nécessaires pour le Président de la République. Les conditions qui ont été évoquées et nécessaires pour le Président de la République sont: Homme ou femme de nationalité tunisienne, musulman, âgé au minimum de 35…

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Conditions de candidature à la Présidence de la Tunisie

“Les conditions de candidature à la présidence de la République seront annoncées après l’adoption des articles 8 et 9” du projet de la loi constitutive portant organisation provisoire des pouvoirs publics, a affirmé jeudi Samir Dilou, membre de l’Assemblée Nationale Constituante représentant du Mouvement Ennahdha. M. Dilou a précisé que “l’élection du président de la…

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