Afrique

PARIS, France, 28 janvier 2013/African Press Organization (APO)/ — La France salue l’élection du Premier ministre éthiopien, M. Hailemariam Desalegn, à la présidence de l’Union africaine. Elle salue l’action exemplaire de la présidence sortante béninoise, s’agissant notamment du Mali, pour lequel elle a favorisé la mobilisation de la communauté africaine et internationale.

En cette année qui marquera le cinquantième anniversaire de l’Organisation de l’Union africaine, nous sommes convaincus que le Premier ministre Hailemariam Desalegn permettra à l’Union africaine d’atteindre ses objectifs, tant en matière de paix et de sécurité que de développement, de gouvernance, de démocratie et de droits de l’homme. L’Éthiopie est un pays qui a récemment exercé des responsabilités importantes au nom de l’Afrique, lors des sommets du G8 et du G20 ou lors des négociations climatiques. Elle peut compter sur le plein soutien de la France.

L’Union africaine constitue un partenaire majeur dans la résolution des crises régionales, comme elle aura de nouveau l’occasion de le confirmer par sa contribution à la conférence des donateurs sur le Mali qui se tiendra demain à Addis Abeba.

PARIS, France, 28 janvier 2013/African Press Organization (APO)/ — Déclaration du porte-parole du Quai d’Orsay

La France déplore le lourd bilan humain qui a marqué tant la commémoration du deuxième anniversaire de la révolution place Tahrir que l’annonce du verdict dans le procès des émeutes du stade de Port-Saïd en février 2012. Elle renouvelle son attachement au respect du droit de manifester, qui doit être à la fois garanti et encadré pour éviter tout dérapage.

Au moment où de nouvelles institutions se mettent en place, la France appelle à un dialogue entre toutes les composantes de la société égyptienne dans le respect des idéaux portés par la révolution.

BANGUI, République Centrafricaine, 28 janvier 2013/African Press Organization (APO)/ — Résolution 2088 (2013)

Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 6907e séance, le 24 janvier 2013

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures et les déclarations de son président concernant la République centrafricaine, notamment la résolution 2031, et ses déclarations à la presse en date des 19 et 27 décembre 2012 ainsi que des 4 et 11 janvier 2013,

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité de la République centrafricaine, et rappelant l’importance des principes de bon voisinage et de coopération régionale,

Prenant acte de la signature par la Convention des patriotes pour la justice et la paix (CPJP) de l’Accord de paix global de Libreville (2008), le 25 août 2012,

Condamnant les attaques militaires perpétrées par des groupes armés et les tentatives de remise en cause de l’entreprise de consolidation de la paix en République centrafricaine,

Inquiet du manque d’autorité de l’État en dehors de la capitale, qui a laissé s’installer un grave vide sécuritaire dans nombre de régions de la République centrafricaine, et favorisé l’émergence et l’implantation de groupes armés nationaux et étrangers dans le pays, y compris l’Armée de résistance du Seigneur (LRA),

Saluant l’action rapide menée par la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC), l’Union africaine et les pays de la région pour apporter une solution à la crise politique et sécuritaire, et se félicitant des négociations tenues à Libreville, du 8 au 11 janvier 2013, sous les auspices de la CEEAC,

Accueillant avec satisfaction la signature à Libreville de la déclaration de principe, de l’accord de cessez-le-feu et de l’accord politique sur le règlement de la crise le 11 janvier 2013,

Conscient du rôle joué par le Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en République centrafricaine (BINUCA), sous la direction de la Représentante spéciale du Secrétaire général, Margaret Aderinsola Vogt, et par l’équipe de pays des Nations Unies, et les remerciant du dévouement qu’ils ont spécialement mis à prêter à la CEEAC le concours sollicité lors des négociations à Libreville,

Constatant qu’il s’est dégagé un consensus sur la nouvelle version du code électoral et attendant avec intérêt son entrée en vigueur et son application intégrale,

Attendant avec intérêt le démarrage des activités de désarmement, démobilisation et réintégration dans le nord-est du pays,

Rappelant ses résolutions 1325 (2000), 1820 (2008), 1888 (2009), 1889 (2009) et 1960 (2010) sur les femmes, la paix et la sécurité et ses résolutions 1612 (2005), 1882 (2009), 1998 (2011) et 2068 (2012) sur les enfants en période de conflit armé, rappelant également les conclusions du Groupe de travail du Conseil de sécurité sur le sort des enfants en temps de conflit armé, notamment pour ce qui est de l’adoption de plans d’action en vue de mettre un terme au recrutement et à l’utilisation d’enfants par les groupes armés, y compris les milices d’autodéfense, exhortant les parties concernées en République centrafricaine à collaborer avec la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé et rappelant en outre ses résolutions 1265 (1999), 1296 (2000), 1674 (2006), 1738 (2006) et 1894 (2009) sur la protection des civils en temps de conflit armé,

Soulignant que le dialogue politique inclusif, le respect de l’état de droit, la gouvernance démocratique, la participation des femmes à la consolidation de la paix, le respect des droits de l’homme, la justice, la transparence et le développement économique sont des éléments indispensables pour assurer une paix durable en République centrafricaine,

Encourageant les parties prenantes, y compris la Commission de consolidation de la paix, à aider à surmonter les difficultés liées à la consolidation de la paix dans le pays et attendant avec intérêt la nomination dans les plus brefs délais d’un nouveau président pour la formation République centrafricaine de la Commission de consolidation de la paix,

Prenant note de la contribution utile du Fonds pour la consolidation de la paix à la consolidation de la paix en République centrafricaine,

Se réjouissant de la première visite en République centrafricaine de la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit en vue d’appuyer les efforts déployés au niveau national pour y mettre un terme,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur la situation en République centrafricaine et sur les activités du BINUCA (S/2012/956),

1. Décide de proroger jusqu’au 31 janvier 2014 le mandat du BINUCA;

2. Prie le Secrétaire général de lui présenter, le 31 mars 2013 au plus tard, un rapport sur la situation sur le terrain et d’évaluer les moyens dont dispose le BINUCA pour renforcer la mise en œuvre de ses activités prioritaires à la lumière des récents événements; dit son intention d’examiner cette évaluation dans les semaines qui suivront;

3. Prie également le Secrétaire général de lui présenter d’ici au 30 juin 2013 un rapport actualisé sur la situation sur le terrain et tous les six mois par la suite;

4. Demande au Gouvernement, à la coalition « Séléka », aux groupes armés et à l’opposition démocratique de s’acquitter de bonne foi de leurs obligations découlant de la Déclaration de principe signée à Libreville le 11 janvier 2013;

5. Appelle à la mise en œuvre prompte et intégrale de l’Accord de cessez-le-feu signé entre le Gouvernement et la coalition « Séléka », ainsi que de l’accord politique sur le règlement de la crise signé entre la majorité présidentielle, l’opposition démocratique, les groupes armés, la coalition « Séléka », le Président du Comité de suivi et la CEEAC et, à cet égard, se félicite de la nomination d’un représentant de l’opposition au poste de premier ministre du gouvernement d’unité nationale;

6. Demande au BINUCA de continuer d’accompagner l’entreprise de consolidation de la paix en République centrafricaine, ainsi que le prévoit son mandat, y compris les processus de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR) et de réforme du secteur de la sécurité, d’appuyer les efforts déployés par la CEEAC à cet effet et d’user de ses bons offices pour collaborer avec toutes les parties en vue de faciliter l’application intégrale des accords signés à Libreville le 11 janvier 2013; et invite la communauté internationale à intensifier son action en faveur de la consolidation de la paix en République centrafricaine;

7. Souligne le rôle important joué par les organismes chargés de suivre l’application de ces accords;

8. Se déclare vivement préoccupé par l’état de sécurité dans le pays, qui demeure extrêmement précaire, se félicite des efforts constants déployés à cet égard par la Mission de consolidation de la paix en Centrafrique (MICOPAX) dans la quête d’une paix et d’une sécurité durables en République centrafricaine, et invite tous les pays de la sous-région et les organisations régionales et sous-régionales à envisager, si la République centrafricaine en fait la demande, de prendre toute mesure qui s’imposerait pour améliorer la sécurité dans le pays et dans la sous-région;

9. Demande à toutes les parties, en particulier à la « Séléka », d’autoriser l’acheminement de l’aide humanitaire à ceux qui en ont besoin en toute liberté, sécurité et célérité et de protéger les civils contre toute forme de violence;

10. Souligne que c’est au Gouvernement centrafricain qu’il incombe au premier chef de maintenir l’ordre, d’améliorer la sécurité et de protéger la population civile, y compris les ressortissants étrangers, dans le plein respect de l’état de droit, des droits de l’homme et du droit international humanitaire applicable, insiste sur l’importance de l’action des partenaires bilatéraux pour le renforcement des capacités des forces armées centrafricaines et fait observer que cette assistance doit contribuer à la réforme du secteur de la sécurité;

11. Prie instamment le Gouvernement centrafricain de garantir le respect de la liberté d’expression et de réunion, y compris pour les partis d’opposition, ainsi que de l’état de droit; demande à l’ensemble des parties de se garder de toute incitation à la haine et à la violence; et exhorte les partis d’opposition, les autres groupes et le Gouvernement à ouvrir un dialogue constructif pour créer un environnement propice à l’égalité des chances à la veille des prochaines échéances électorales;

12. Souligne que le retard considérable accusé dans la mise en œuvre de stratégies crédibles de désarmement, de démobilisation et de réintégration ainsi que de réforme du secteur de la sécurité explique en partie la crise actuelle, demande au Gouvernement centrafricain d’adopter et de mettre en œuvre une stratégie crédible et viable de réforme du secteur de la sécurité, et exige de tous les groupes armés qu’ils coopèrent avec le Gouvernement dans le cadre du processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration;

13. Condamne fermement les violations persistantes du droit international humanitaire et du droit des droits de l’homme, notamment l’enrôlement et l’emploi d’enfants, les meurtres et mutilations de civils, y compris d’enfants, les viols, l’asservissement sexuel et autres formes de violence sexuelle et sexiste, les enlèvements et le ciblage des minorités ethniques par des groupes armés, en particulier la LRA, qui menacent la population ainsi que la paix et la stabilité en République centrafricaine et dans la sous-région, et demande au BINUCA de lui faire rapport sur les violations des droits de l’homme commises par des groupes armés, notamment sur la personne d’enfants ou de femmes;

14. Exige de tous les groupes armés, notamment de la coalition « Séléka » (UFDR, CPJP, CPSK, UFR), qu’ils empêchent l’enrôlement et l’emploi d’enfants, demande aux groupes armés concernés, en particulier la CPJP et l’APRD, d’appliquer immédiatement les dispositions des plans d’action signés avec la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé en novembre 2011, et exige en outre de toutes les parties qu’elles protègent et traitent comme des victimes les enfants qui ont été libérés ou séparés des forces armées et des groupes armés; et souligne la nécessité d’accorder une attention particulière à la protection, à la libération et à la réintégration de tous les enfants associés à des groupes armés;

15. Demande à toutes les parties d’identifier et de libérer de leurs rangs sans tarder les personnes enrôlées de force, en particulier les enfants, et de donner des instructions précises au sujet de la violence sexuelle, conformément à sa résolution 1960 (2010), engage les parties au conflit à favoriser l’accès immédiat des victimes de violence sexuelle aux services disponibles et encourage les donateurs à aider à accroître les services destinés à répondre à leurs besoins, et se félicite des engagements pris pour prévenir et combattre la violence sexuelle, notamment des communiqués conjoints du 12 décembre 2012 entre l’Organisation des Nations Unies et le Gouvernement centrafricain ainsi que d’autres parties au conflit;

16. Prie instamment le Gouvernement centrafricain d’enquêter sur les informations faisant état de violations des droits de l’homme dans le pays, notamment à Bangui, de veiller à ce que les responsables soient traduits en justice et de prendre toutes mesures nécessaires pour prévenir de nouvelles violations;

17. Salue les efforts que déploie le BINUCA, en collaboration avec le Gouvernement centrafricain et d’autres acteurs des Nations Unies dans la région, pour encourager les combattants et les enrôlés par enlèvement de la LRA à faire défection et pour assurer le rapatriement et la réintégration de ceux qui quittent ses rangs et souligne l’importance cruciale que revêt l’adoption d’une approche globale dans la recherche d’une solution durable à la menace que constitue la LRA;

18. Décide de demeurer activement saisi de la question.

GENEVE, Suisse, 28 janvier 2013/African Press Organization (APO)/ — Sept membres des forces armées centrafricaines ont été libérés samedi par la coalition de groupes armés Séléka dans la localité de Sam Ouandja, à l’extrême nord-est de la République centrafricaine. Un avion du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) les a ensuite conduits jusqu’à Bangui. Capturés en décembre 2012 par la Séléka, ces soldats ont été remis au CICR en sa qualité d’intermédiaire neutre et indépendant.

« Depuis décembre, nous sommes intervenus en notre qualité d’intermédiaire neutre pour faciliter le retour ou l’évacuation médicale vers Bangui de 15 gendarmes, policiers ou militaires centrafricains libérés par la Séléka, a déclaré Georgios Georgantas, chef de la délégation du CICR en République centrafricaine. Nous visitons aussi des personnes détenues par les forces armées et de sécurité centrafricaines en lien avec le conflit. »

Le CICR visite les personnes détenues afin de s’assurer qu’elles sont traitées avec humanité et dans le respect des normes internationales. Ces visites sont aussi l’occasion de distribuer aux détenus des articles d’hygiène et de transmettre aux familles des nouvelles de leurs proches incarcérés, conformément aux modalités habituelles de travail du CICR.

La nuit qui a précédé la libération des sept militaires, le bureau du CICR en charge de cette zone a fait l’objet d’une attaque par des personnes armées, qui ont notamment emporté un véhicule. C’est la première fois que le CICR est pris pour cible depuis le début du conflit que traverse actuellement la RCA.

« Je suis profondément préoccupé par l’attaque dont notre équipe a été victime à Ndélé. La poursuite de notre action et la sécurité de notre personnel dépendent de la confiance que nous accordent toutes les parties en présence », a ajouté M. Georgantas.

ADDIS ABEBA, Ethiopie, 28 janvier 2013/African Press Organization (APO)/ — La première mission commerciale de 2013 s’intéressera surtout à des marchés en croissance rapide qui offrent des débouchés aux entreprises et aux travailleurs canadiens

Le ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique, l’honorable Ed Fast, a annoncé aujourd’hui qu’il dirigera une mission commerciale au Nigéria et au Ghana du 27 janvier au 1er février 2013. Des représentants de 28 entreprises et organisations canadiennes, qui pour la plupart appartiennent aux secteurs de l’extraction et de l’infrastructure, y participeront.

« Un des grands axes du Plan d’action économique du Canada pour créer des emplois et favoriser la croissance et la prospérité à long terme est d’exporter les produits, les services et l’expertise de haut calibre du Canada, a rappelé le ministre Fast. Cette mission commerciale en Afrique, ma première en 2013, constitue un élément important de ce plan. »

L’Afrique compte parmi les régions qui connaissent la croissance économique la plus robuste. Selon le Fonds monétaire international, cinq des vingt économies qui croissent le plus rapidement se trouvent en Afrique subsaharienne. Entre 1995 et 2011, la croissance annuelle moyenne du PIB en Afrique subsaharienne a dépassé 4,9 p. 100.

« J’ai bien hâte de travailler avec les membres de la mission. Ils possèdent des technologies et le savoir-faire qui, tout en contribuant à la prospérité, à la création d’emplois, à la réduction de la pauvreté et à la bonne gouvernance, aideront les pays en développement à progresser et à gérer leurs industries d’extraction des ressources naturelles de manière responsable », a ajouté le ministre Fast.

Les entreprises canadiennes se distinguent dans les secteurs de l’extraction minière, pétrolière et gazière et du développement des infrastructures, y compris la production d’électricité et d’énergie, en forte demande dans les économies en développement.

Le commerce bilatéral de marchandises du Canada avec le Nigéria s’est élevé à 2,7 milliards de dollars en 2011, soit une hausse de près de 44 p. 100 par rapport à 2010; les échanges bilatéraux de marchandises avec le Ghana ont atteint près de 322 millions de dollars en 2011, soit une hausse de 61 p. 100 par rapport à 2010.

Pour en savoir plus, voir la mission commerciale du ministre Fast en Afrique.

ADDIS ABEBA, Ethiopie, 28 janvier 2013/African Press Organization (APO)/ — INTRODUCTION

1. Le rapport du Conseil de paix et de sécurité (CPS) sur ses activités et l’état de la paix et de la sécurité en Afrique est soumis conformément à l’article 7 (q) du Protocole relatif à la création du CPS de l’Union africaine (UA). Le présent rapport, préparé conformément à l’article précité, porte sur les activités entreprises par le CPS dans l’accomplissement de son mandat, et donne un aperçu sur l’état de la paix et de la sécurité sur le continent au cours de la période allant de juillet 2012 à janvier 2013.

II. SIGNATURE ET RATIFICATION DU PROTOCOLE RELATIF AU CPS

2. Depuis l’entrée en vigueur du Protocole relatif à la création du CPS, en décembre 2003, cinquante-et-un (51) États l’ont signé, alors que quarante-sept (47) l’ont signé et ratifié. Les États membres suivants ont signé le Protocole, mais ne l’ont pas encore ratifié: la République centrafricaine (RCA), la République démocratique du Congo (RDC), Le Libéria, les Seychelles et la Somalie. Deux États membres, à savoir le Cap-Vert et le Soudan du Sud, n’ont encore ni signé, ni ratifié le Protocole.

III. COMPOSITION DU CPS ET ROTATION DE SA PRÉSIDENCE

3. Comme stipulé à l’article 5 (1) du Protocole, le CPS est composé de quinze (15) membres avec des droits égaux, élus comme suit: 10 membres élus pour un mandat de deux (2) ans et cinq (5) pour un mandat de trois (3) ans. La liste actuelle des membres du CPS dans l’ordre alphabétique Anglais s’établit comme suit: Angola, Cameroun, Congo, Côte d’Ivoire, Djibouti, Égypte, Guinée équatoriale, Gambie, Guinée, Kenya, Lesotho, Libye, Nigeria, Tanzanie et Zimbabwe. En particulier, au vu de l’expiration, en janvier 2013, du mandat des cinq membres du CPS élus pour trois (3) ans, le Conseil exécutif, lors de sa 22ème session ordinaire qui se tiendra à Addis Abéba, les 24 et 25 janvier 2013, procédera à des élections pour cinq sièges au sein du CPS.

4. Conformément à l’article 23 du Règlement intérieur du CPS, la présidence de cet organe tourne entre ses membres sur une base mensuelle, suivant l’ordre alphabétique Anglais de la liste de ses membres. Au cours de la période sous examen, la présidence du CPS a été assurée comme suit:

? Côte d’Ivoire Juillet 2012;

? Djibouti Août 2012;

? Égypte Septembre 2012;

? Guinée équatoriale Octobre 2012;

? Gambie Novembre 2012;

? Guinée (République) Décembre 2012;

? Kenya Janvier 2013.

IV. ACTIVITÉS DU CONSEIL DE PAIX ET DE SÉCURITÉ

5. Au cours de la période sous examen, le CPS, dans l’accomplissement de son mandat, a déployé des efforts soutenus pour faire face aux situations de crise et de conflit sur le continent, en étroite collaboration avec toutes les parties prenantes, y compris d’autres organes de l’UA et les Communautés économiques régionales/Mécanismes régionaux pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits (CER/MR), ainsi qu’avec des Nations unies, l’Union européenne (UE), la Ligue des États arabes (LEA) et d’autres partenaires de l’UA. À cet égard, le CPS a tenu vingt-six (26) réunions, dont une au niveau ministériel, à Addis Abéba, le 24 octobre 2012, pour examiner la situation au Mali, ainsi que la situation entre le Soudan et le Soudan du Sud.

6. Au cours de la période sous examen, le CPS a tenu des séances d’information sur la problématique de la paix, diverses situations sécuritaires et autres questions connexes. Les pays et autres parties prenantes concernés par les situations et les questions examinées ont été invités, conformément aux dispositions du Protocole relatif à la création du CPS et à la pratique de cet organe.

(a) Activités relatives aux situations de conflit et de crise et autres questions connexes

7. Au cours de la période sous examen, le CPS a examiné les situations de conflit et de crise suivantes: RCA, Darfour (Soudan), RDC, Guinée Bissau, Mali, Somalie et la situation entre le Soudan et le Soudan du Sud. Le CPS a également examiné les questions suivantes: renforcement des capacités pour une réponse efficace aux problèmes humanitaires et aux catastrophes en Afrique; activités et défis du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) liés à la paix et à la sécurité en Afrique, dans le contexte de l’aide humanitaire dans les situations de conflit et de crise; terrorisme et extrémisme violent en Afrique; paix, sécurité et développement; justice internationale; et efforts de reconstruction et de développement post-conflit en Afrique. Le CPS a également tenu une consultation sur la paix, la sécurité et la gouvernance avec le Département des Affaires politiques de la Commission de l’UA et d’autres parties prenantes à Banjul, en Gambie, du 8 au 10 septembre 2012. En outre, le CPS a organisé une retraite pour examiner ses méthodes de travail à Yaoundé, au Cameroun, les 15 et 16 novembre 2012.

(i) République Centrafricaine

8. Au cours de la période sous examen, le CPS a consacré deux réunions à la situation en RCA: 345ème réunion, tenue le 6 décembre 2012; et 350ème réunion, tenue le 14 janvier 2013.

9. En sa 345ème réunion, le CPS:

– s’est félicité des initiatives prises en vue de la promotion du dialogue entre l’ensemble des acteurs politiques et sociaux, des efforts entrepris pour promouvoir la sécurité et mettre en œuvre les différents Accords conclus avec les groupes politico-militaires actifs sur le terrain, y compris en ce qui concerne le programme de désarmement, de démobilisation et de réinsertion (DDR), et des mesures prises pour faciliter la relance de l’économie nationale et lutter contre la pauvreté;

– a exhorté les États membres à contribuer activement au processus de reconstruction et de développement post-conflit en RCA; et

– a prié la Commission d’initier les consultations requises avec la RCA, la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC), l’UE, les Nations unies et les partenaires bilatéraux concernés, aux fins de lui soumettre, dans un délai de trois mois, des recommandations sur les modalités d’un appui approprié aux autorités centrafricaines dans le domaine de la sécurité.

10. En sa 350ème réunion, le CPS a:

– salué l’Accord politique de sortie de crise, le cessez-le-feu et la Déclaration de principes signés à Libreville, le 11 janvier 2013, par le Gouvernement centrafricain, l’opposition démocratique, les mouvements politico-militaires et la coalition SELEKA, en vue de mettre un terme à la grave crise politique et sécuritaire qui secoue la RCA depuis décembre 2012;

– félicité toutes les parties centrafricaines pour leur sens du compromis, et a souligné la nécessité pour elles de mettre en œuvre scrupuleusement et de bonne foi les engagements pris;

– exhorté tous les États membres et les partenaires internationaux à fournir le soutien requis à la mise en œuvre de l’Accord politique et du cessez-le-feu; et

– demandé à la Présidente de la Commission de lui soumettre, aussi rapidement que possible, un rapport exhaustif sur la situation en RCA et le rôle de l’UA dans la mise en œuvre et le suivi des Accords conclus par les parties centrafricaines.

(ii) Darfour

11. Au cours de la période sous examen, le CPS a consacré deux (2) réunions à la situation au Darfour: 328ème réunion, tenue le 24 juillet 2012; et 319ème réunion, tenue le 24 avril 2012.

12. En sa 328ème réunion, le CPS a:

– a félicité les parties signataires du Document de Doha pour la Paix au Darfour (DDPD) de juillet 2011, à savoir le Gouvernement du Soudan et le Mouvement pour la Libération et la Justice (LJM), pour les mesures prises en vue de la mise en œuvre du DDPD, tout en notant que nombre de dispositions du DDPD restent lettre morte;

– encouragé les Parties au DDPD à n’épargner aucun effort pour accélérer la mise en œuvre de l’Accord;

– exprimé sa vive préoccupation face au refus continu des groupes restés en dehors du processus de paix de se joindre audit processus;

– noté avec satisfaction l’augmentation significative, au cours des derniers mois, du nombre des retours volontaires et spontanés à travers tout le Darfour;

– noté avec préoccupation les restrictions aux mouvements de la MINUAD;

– réaffirmé la pertinence continue des recommandations du rapport du Groupe de haut niveau de l’UA sur le Darfour; et

– décidé de proroger, pour une nouvelle période de 12 mois, le mandat de la MINUAD.

13. En sa 319ème réunion, le CPS a:

– exprimé sa profonde préoccupation face à la détérioration de la sécurité dans certaines parties du Darfour;

– fermement condamné les attaques incessantes de groupes armés non-identifiés contre l’Opération hybride UA/NU au Darfour (MINUAD), ainsi que les prises d’otages ciblant la Mission, et demandé instamment au Gouvernement soudanais de ne ménager aucun effort pour aider à identifier leurs auteurs et à les traduire en justice;

– félicité la MINUAD pour les efforts qu’elle déploie en vue d’assurer la protection des civils et de faciliter les opérations humanitaires;

– exprimé sa grave préoccupation face aux restrictions continues imposées sur les mouvements de la MINUAD, lesquelles affectent la capacité de la Mission à mettre effectivement en œuvre son mandat;

– félicité les parties signataires du DDPD pour leur engagement continu en vue de la mise en œuvre de cet Accord; et

– exprimé sa vive préoccupation face aux lenteurs constatées dans la délivrance de visas pour le personnel de la MINUAD, et demandé instamment au Gouvernement soudanais de régler de manière urgente toutes les demandes pendantes.

(iii) République démocratique du Congo

14. Au cours de la période sous examen, le CPS a tenu quatre réunions pour examiner la situation en RDC: 335ème réunion, tenue le 19 septembre 2012; 340ème réunion, tenue le 2 novembre 2012; 343ème réunion, tenue le 26 novembre 2012; et 346ème réunion, tenue le 10 décembre 2012.

15. En sa 335ème réunion, le CPS:

– s’est félicité des efforts que déploient les pays membres et le Secrétariat exécutif de la Conférence internationale de la région des Grands Lacs (CIRGL) pour trouver une solution durable à la situation qui prévaut à l’Est de la RDC;

– a apporté son plein appui à toutes les mesures énoncées dans la Déclaration adoptée par le 3ème Sommet extraordinaire de la CIRGL, tenu à Kampala, en Ouganda, le 8 septembre 2012;

– a souligné l’importance que revêtent l’opérationnalisation intégrale du Mécanisme conjoint de vérification (MCV), ainsi que la constitution et le déploiement de la Force internationale neutre (NIF) envisagée; et

– a demandé aux Nations unies d’apporter l’appui nécessaire aux efforts des pays de la région, notamment en ce qui concerne l’opérationnalisation de la FIN et du MCV élargi (MCVE).

16. En sa 340ème réunion, le CPS:

– s’est félicité de la nomination par la Présidente de la Commission, le 1er novembre 2012, de l’Ambassadeur Boubacar Gaoussou Diarra comme Représentant spécial de l’UA pour la région des Grands Lacs; et

– a souligné la nécessité d’une mobilisation adéquate de l’Afrique et de la communauté internationale, en particulier les Nations unies, pour aider à faire face à la situation dans les Grands Lacs. Le CPS a réitéré son appel aux Nations unies et aux autres partenaires internationaux pour qu’ils apportent tout le soutien nécessaire aux efforts de la CIRGL.

17. En sa 343ème réunion, le CPS:

– a réitéré son soutien aux efforts que déploie le Président Yoweri K. Museveni de l’Ouganda, Président en exercice de la CIRGL, et les pays de la région, pour trouver une solution durable à la crise à l’Est de la RDC. À cet égard, le CPS a fait sienne la Déclaration adoptée par le Sommet de la CIRGL, le 24 novembre 2012;

– a demandé la mise en œuvre immédiate et scrupuleuse de la Déclaration. À cet égard, le CPS a exigé du M23 qu’il prenne toutes les mesures attendues de lui, exprimé sa satisfaction quant à l’engagement du Gouvernement de la RDC à écouter, évaluer et prendre en charge toutes revendications légitimes du M23, et demandé que ce processus soit entamé sans délai et de bonne foi;

– a exprimé son intention d’examiner, dès sa soumission par la CIRGL, le projet de Concept d’opérations (CONOPS) élaboré en vue du déploiement de la FIN; et

– s’est félicité de l’adoption par le Conseil de sécurité des Nations unies, le 20 novembre 2012, de la résolution 2076(2012), et a soutenu fermement sa mise en œuvre.

18. En sa 346ème réunion, le CPS:

– a noté avec satisfaction les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Déclaration de la CIGLR du 24 novembre 2012;

– s’est félicité de la décision du Gouvernement de la RDC de contribuer un montant de 20 millions de dollars pour faciliter l’opérationnalisation rapide de la FIN;

– a noté les décisions prises par le Sommet extraordinaire des chefs d’État et de Gouvernement de la SADC, tenu à Dar-es-Salaam, le 8 décembre 2012, en particulier le déploiement de la Force en attente de la SADC à l’Est de la RDC dans le cadre de la FIN;

– a prié la Commission de prendre les dispositions nécessaires pour faciliter la tenue, sous l’égide de l’UA, de consultations impliquant les parties prenantes compétentes pour faciliter la mobilisation du soutien requis en vue de la mise en place et du déploiement de la FIN et de l’opérationnalisation intégrale du MCVE; et

– a exprimé sa disponibilité à examiner, dans les délais les plus rapprochés, le CONOPS préparé dans le cadre de la CIRGL, et, à cette fin, a demandé à la Commission de lui présenter un rapport contenant ses recommandations sur la voie à suivre.

(iv) Guinée-Bissau

19. Au cours de la période sous examen, le CPS a consacré deux réunions à la situation en Guinée Bissau: 340ème réunion, tenue le 2 novembre 2012; et 351ème réunion, tenue le 16 janvier 2013.

20. En sa 340ème réunion, le CPS :

– a exprimé sa profonde appréciation des, et son ferme soutien aux, efforts de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et des dirigeants de la région, en vue d’une sortie de crise rapide et de la stabilisation de la Guinée-Bissau;

– a exprimé sa préoccupation face à la montée de la tension induite par l’attaque à Bissau, le 21 octobre 2012, de la base aérienne de Bissalanca;

– s’est félicité de la rencontre entre les parties prenantes bissau-guinéennes, à New York, le 29 septembre 2012, qui a été facilitée par l’UA; et

– a encouragé la Commission à poursuivre son action en appui à la région, et a entériné l’envoi d’une mission conjointe UA, CEDEAO, Nations unies, Union européenne et Communauté des pays de langue portugaise (CPLP) à Bissau, dès que possible.

21. En sa 351ème réunion, le CPS:

– a exprimé son appréciation des efforts soutenus de la CEDEAO et des dirigeants de la région, en vue d’une sortie de crise rapide et de la stabilisation de la Guinée-Bissau;

– s’est félicité des progrès accomplis par les Parties, et a salué le dynamisme de certaines parties prenantes locales, afin de promouvoir un consensus sur les questions clés;

– a souligné l’impératif pour la communauté internationale de faire preuve de l’unité d’action que la situation exige;

– s’est félicité du bon déroulement, du 16 au 21 décembre 2012, sous la direction de Commission de l’UA, d’une Mission d’évaluation conjointe CEDEAO/UA/CPLP/UE/NU en Guinée-Bissau, et a décidé de se réunir à nouveau en février 2013, pour examiner le rapport de la mission; et

– a pris note de la demande de la CEDEAO pour la levée de la suspension de la participation de la Guinée-Bissau aux activités de l’UA, et a décidé d’examiner cette demande à la lumière des progrès à réaliser dans le pays.

(v) Mali

22. Au cours de la période sous examen, le CPS a consacré cinq réunions à la situation au Mali: 332ème réunion, tenue le 4 septembre 2012; 339ème réunion, tenue le 24 octobre 2012, au niveau ministériel; 341ème réunion, tenue le 13 novembre 2012; 348ème réunion, tenue le 13 décembre 2012; et 350ème réunion, tenue le 14 janvier 2013.

23. En sa 332ème réunion, le CPS:

– s’est félicité du retour à Bamako du Président de la République par intérim, Dioncounda Traoré, ainsi que de son message à la Nation prononcé le 29 juillet 2012;

– s’est félicité également de la formation, le 20 août 2012, du Gouvernement d’union nationale, et a souligné la nécessité pour ce Gouvernement de ne ménager aucun effort en vue de relever les défis de la restauration de l’autorité de l’État sur la partie nord du pays et de l’organisation d’élections libres, transparentes et crédibles;

– a exhorté les parties prenantes maliennes à apporter leur entière coopération et un soutien total au Président Traoré, et réaffirmé sa détermination à imposer des sanctions à l’encontre de tout individu ou entité qui entraverait l’action du Président par intérim et la marche de la Transition;

– a condamné les exactions et autres violations des droits de l’homme commises au Mali, et a rappelé à leurs auteurs qu’ils répondront de leurs actes;

– a condamné fermement l’annonce par le groupe terroriste du Mouvement pour l’Unicité et le Jihad en Afrique de l’Ouest (MUJAO) de l’assassinat d’un diplomate algérien retenu en otage, et exigé la libération immédiate et inconditionnelle des autres otages algériens; et

– a demandé à la Commission, en étroite coopération avec la CEDEAO, d’accélérer la finalisation du Concept stratégique devant orienter les efforts de l’UA au Mali.

24. En sa 339ème réunion, le CPS:

– s’est félicité de l’adoption, le 12 octobre 2012, par le Conseil de sécurité des Nations unies de la résolution 2071 (2012) et de l’appui apporté aux efforts de la région et de l’Afrique dans son ensemble, en vue de trouver une solution rapide aux crises maliennes;

– a félicité les autorités et les acteurs politiques maliens pour les avancées significatives enregistrées dans le règlement de la crise institutionnelle née du coup d’État du 22 mars 2012, notamment la formation du Gouvernement d’union nationale, le 20 août 2012. À cet égard, le CPS a décidé de lever la mesure de suspension de la participation du Mali aux activités de l’Union;

– s’est réjoui des Conclusions de la réunion du Groupe de soutien et de suivi tenue à Bamako, le 19 octobre 2012, qui a favorablement accueilli le Concept stratégique pour la résolution des crises au Mali, élaboré par la Commission, en étroite collaboration avec les autorités maliennes, ainsi qu’avec les parties prenantes et les partenaires internationaux concernés;

– a décidé d’adopter le Concept stratégique, qui constitue une étape importante vers une plus grande coordination entre les parties prenantes maliennes et les acteurs internationaux et une approche holistique des crises que connaît le Mali;

– a demandé aux autorités maliennes, entre autres, de renforcer la cohésion entre les institutions de la Transition et d’élaborer une Feuille de route détaillée sur la mise en œuvre des deux principales tâches de la Transition;

– s’est réjoui de la tenue, alors prévue à Bamako, du 30 octobre au 4 novembre 2012, d’une conférence de planification en vue de procéder à l’harmonisation des approches et à la finalisation du CONOPS pour le déploiement envisagé au Mali;

– a souligné que le Concept d’opérations devrait prendre en compte les contributions qui pourront être faites par d’autres pays africains, y compris les voisins du Mali, en termes de renseignements, de logistique et de troupes, et viser à renforcer les capacités opérationnelles des Forces de défense et de sécurité du Mali;

– a exhorté le Conseil de sécurité à adopter, en temps voulu, une résolution autorisant le déploiement de la force internationale envisagée conduite par l’Afrique, conformément à la demande des autorités maliennes;

– a exhorté les États membres de l’UA et la communauté internationale dans son ensemble, y compris les organisations régionales et internationales, à mettre à la disposition des Forces de défense et de sécurité maliennes le soutien requis en termes financier, logistique et de renforcement des capacités;

– s’est félicité de la décision opportune de la Présidente de la Commission de nommer un Haut Représentant pour le Mali et le Sahel; et

– a souligné l’impérieuse nécessité pour tous les acteurs internationaux concernés de coordonner étroitement leurs efforts en vue de relever les défis multiformes auxquels fait face la région sahélo-saharienne.

25. En sa 341ème réunion, le CPS:

– s’est félicité du communiqué final adopté par le Sommet de la CEDEAO à Abuja, le 11 novembre 2012, par lequel il a décidé d’adopter le CONOPS harmonisé de la Mission internationale de soutien au Mali sous conduite africaine (MISMA);

– a pris note de la transmission, par la Présidente de la Commission, au Secrétaire général des Nations unies, par lettre datée du 25 octobre 2012, du Concept stratégique pour la résolution des crises au Mali;

– a décidé d’entériner le Concept harmonisé des opérations pour le déploiement envisagé de la MISMA, en réponse à la demande des autorités maliennes visant à reconquérir les régions occupées du nord du pays, démanteler les réseaux terroristes et criminels, et rétablir effectivement l’autorité de l’État sur toute l’étendue du territoire national;

– a demandé à la Présidente de la Commission de transmettre immédiatement le Concept d’opérations harmonisé au Secrétaire général des Nations unies;

– a exhorté le Conseil de sécurité des Nations unies à apporter son plein appui au Concept stratégique et au Concept harmonisé des opérations et à autoriser, pour une durée initiale d’un an, le déploiement envisagé de la MISMA, sous Chapitre VII de la Charte des Nations;

– a exhorté le Conseil de sécurité à autoriser la mise en place d’un module de soutien financé par les contributions mises à recouvrement des Nations unies, en vue de faciliter le déploiement rapide et les opérations de la MISMA;

– a prié la Présidente de la Commission d’entamer immédiatement des consultations avec la CEDEAO sur le commandement et le contrôle de la MISMA;

– a prié la Présidente de la Commission, en concertation avec la CEDEAO, d’initier les mesures nécessaires en vue de la génération des forces pour la MISMA, ainsi que de contribuer activement à la mobilisation, au profit des Forces de défense et de sécurité maliennes, d’un soutien adéquat, notamment à travers l’organisation rapide d’une conférence de donateurs;

– a réitéré son appel à la communauté internationale, y compris les organisations régionales et internationales, à apporter le soutien requis aux Forces de défense et de sécurité maliennes, et a exhorté le Conseil de sécurité des Nations unies à mettre en place un Fonds d’affectation spécial à cet effet; et

– a exhorté tous les États africains, y compris les pays de la région, les pays du champ et les autres voisins immédiats du Mali, à contribuer au succès de l’opération envisagée, notamment par des apports financiers, logistiques, techniques, en renseignements et en troupes, selon le cas.

26. En sa 348ème réunion, le CPS a:

– fermement condamné les conditions dans lesquelles est intervenue la démission du Premier ministre sortant, Cheick Modibo Diarra, et a, une fois encore, rappelé l’impératif de la subordination de l’armée et des forces de sécurité à l’autorité civile;

– réitéré le caractère central d’une Transition inclusive et cohérente, sous l’autorité du Président par intérim, M. Dioncounda Traoré, en vue de l’aboutissement des efforts en cours, et a noté avec satisfaction la nomination, par le Président par intérim, d’un nouveau Premier ministre, en la personne de M. Diango Cissoko;

– encouragé les acteurs maliens à organiser, le plus rapidement possible et dans les conditions d’inclusivité requise, les consultations nationales devant déboucher sur l’adoption d’une Feuille de route pour la gestion de la Transition;

– pris note de la soumission par le Secrétaire général des Nations unies du rapport qui lui avait été demandé aux termes du paragraphe 7 de la résolution 2071 (2012), ainsi que du débat public que les membres du Conseil ont eu sur cette question, le 5 décembre 2012; et

– exhorté, de nouveau, le Conseil de sécurité, conformément aux requêtes soumises par l’UA en application des communiqués du Conseil du 24 octobre et du 13 novembre 2012, à apporter son plein appui au Concept stratégique pour la résolution des crises au Mali, à autoriser rapidement le déploiement de la MISMA et la mise en place d’un module de soutien logistique financé par les contributions mises à recouvrement des Nations unies, ainsi que l’établissement d’un Fonds d’affectation spécial pour appuyer les Forces armées et de sécurité du Mali.

27. En sa 350ème réunion, le CPS a:

– fermement condamné les attaques perpétrées par des groupes armés terroristes et criminels contre la ville de Konna, dans la région de Mopti, le 10 janvier 2013, et a exprimé la pleine solidarité de l’UA avec le Mali;

– appelé tous les États membres de l’UA et les partenaires internationaux à apporter le soutien nécessaire au déploiement effectif de la MISMA et à la conduite de ses opérations, et a réitéré l’appel au Conseil de sécurité des Nations unies pour qu’il mette en place un dispositif de soutien à la MISMA financé par les contributions statutaires des Nations unies; et

– encouragé la Commission à finaliser les préparatifs pour la tenue, en marge du prochain Sommet de l’UA, de la conférence des donateurs, tel que demandé par le CPS dans le communiqué de sa 341ème réunion, tenue le 13 novembre 2012, et subséquemment soutenu par le Conseil de sécurité des Nations unies dans sa résolution 2085(2012).

(vi) Somalie

28. Au cours de la période sous examen, le CPS s’est réuni quatre fois pour examiner la situation en Somalie: 331ème réunion, tenue le 29 août 2012; 334ème réunion, tenue le 17 septembre 2012; 337ème réunion, tenue le 11 octobre 2012; et 350ème réunion, tenue le 14 janviers 2013.

29. En sa 331ème réunion, le CPS:

– s’est félicité des derniers développements politiques encourageants en Somalie;

– s’est félicité, en outre, de l’élection, le 28 août 2012, du Président du Parlement fédéral, Professeur Mohammed Sheikh Osman (Jawari), et de ses deux Vice-Présidents, et a lancé un appel à toutes les parties prenantes somaliennes à œuvrer à la désignation rapide des candidats restants aux élections législatives;

– s’est déclaré satisfait de la création de l’Assemblée nationale constituante (ANC), de l’adoption d’une nouvelle Constitution, le 1er août 2012, et de l’installation d’un nouveau Parlement fédéral, le 20 août 2012;

– a exhorté le Parlement fédéral à élire le Président de la République, tel que prévu, dans les dix jours;

– s’est félicité de la mise en œuvre réussie de la résolution 2036 (2012) du Conseil de sécurité des Nations unies renforçant l’effectif de l’AMISOM de 12.000 à 17.731 soldats, ainsi que de l’amélioration continue de la situation sécuritaire générale au sud et au centre de la Somalie;

– a noté qu’Al Shabaab, le groupe extrémiste, demeure encore une menace sécuritaire et déstabilisante pour le nouveau système politique en Somalie;

– a rendu hommage à tous les pays contributeurs de troupes pour leurs sacrifices désintéressés et leurs contributions inestimables à l’AMISOM; et

– a exprimé sa préoccupation face à la situation humanitaire en Somalie et a exhorté les États membres de l’UA et la communauté internationale tout entière à continuer d’apporter un soutien aux populations dans le besoin, ainsi qu’à la stabilisation du pays.

30. En sa 334ème réunion, le CPS:

– s’est félicité de l’aboutissement de la transition en Somalie, qui a été couronnée par l’élection, le 10 septembre 2012, de M. Hassan Sheikh Mohamud comme nouveau Président de la République fédérale de Somalie, et a noté a noté avec satisfaction son investiture, à Mogadiscio, le 16 septembre 2012;

– a rendu hommage aux parties prenantes somaliennes pour l’engagement dont elles ont fait preuve, afin d’assurer la réussite de la Transition, et les a exhortées à garder le cap, en vue de consolider les progrès considérables qu’elles ont accomplis;

– a réitéré sa profonde gratitude à l’AMISOM et aux pays contributeurs de troupes et de police, ainsi qu’aux Forces de sécurité somaliennes pour leur courage et sacrifice, qui ont permis de créer un environnement favorable pour l’avancement du processus de paix; et

– en a appelé à tous les États membres et aux partenaires de l’UA à renforcer leur assistance à la Somalie, afin de lui permettre de réaliser les tâches encore plus difficiles et complexes à venir, conformément aux priorités arrêtées par le nouveau Gouvernement somalien.

31. En sa 337ème réunion, le CPS:

– s’est réjoui de la nomination par le Président d’un nouveau Premier ministre, et a indiqué attendre avec intérêt la formation rapide d’un cabinet inclusif et compétent;

– a également réitéré sa gratitude aux pays contributeurs de troupes et de police pour leur engagement en faveur de la promotion de la paix, de la sécurité et de la réconciliation durables en Somalie;

– a rendu hommage, en particulier, à feu Meles Zenawi, ancien Premier ministre d’Éthiopie, pour ses efforts inlassables, en sa qualité de Président de l’IGAD, ainsi qu’aux partenaires de l’UA, pour le soutien à l’AMISOM et au processus politique en Somalie;

– a souligné que, malgré les progrès considérables enregistrés, les tâches à venir, telles qu’elles seront définies par le Gouvernement somalien, seront encore plus exigeantes et plus complexes;

– a souligné la nécessité pour la communauté internationale de rester activement engagée et à apporter un soutien accru à la Somalie, sur la base des priorités définies par le Gouvernement somalien;

– a appelé à la prise de mesures urgentes pour restructurer et autonomiser le secteur de la défense et de la sécurité en Somalie, y compris à travers le paiement des soldes et la fourniture d’équipements et d’armes dans un cadre transparent et ordonné, y compris la levée de l’embargo sur les armes en ce qui concerne les forces somaliennes, tout en le maintenant contre les acteurs non étatiques;

– a exprimé son plein appui à la décision de la Commission de procéder, d’octobre 2012 à janvier 2013, à une revue stratégique de l’AMISOM et de la mise en œuvre de son mandat; et

– a demandé, dans l’intervalle, au Conseil de sécurité d’autoriser un prolongement technique pour une durée de quatre mois du module d’appui des Nations unies autorisé par la résolution 2036 (2012) du 22 février 2012, avec l’inclusion d’un soutien additionnel en ce qui concerne les composantes civile et maritime de la Mission.

32. En sa 350ème réunion, le CPS a:

– félicité la Commission pour les mesures prises dans le cadre de la revue de l’AMISOM et de son mandat et s’est félicité des consultations approfondies entreprises par l’Équipe de revue, sous la direction du Professeur Ibrahim Gambari;

– pris note des conclusions préliminaires de l’Équipe de revue, et souligné la nécessité pour cet exercice d’aboutir à l’amélioration de l’efficacité de l’AMISOM et au renforcement de la coordination; et

– décidé de renouveler le mandat de l’AMISOM pour une période supplémentaire de six mois, à compter du 15 janvier 2013, en attendant les résultats des consultations entre la Commission de l’UA et le Secrétariat des Nations unies sur l’avenir de l’AMISOM.

(vii) Soudan/ Soudan du Sud

33. Le CPS a consacré trois réunions à la situation entre le Soudan et le Soudan du Sud: 329ème réunion, tenue le 3 août 2012; 339ème réunion, tenue le 24 octobre 2012, au niveau ministériel; et 349ème réunion, tenue le 14 décembre 2012.

34. En sa 329ème réunion, le CPS a:

– noté les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Feuille de route de l’UA, telle qu’entérinée par la résolution 2046 (2012) du Conseil de sécurité des Nations unies;

– hautement apprécié l’accord important auquel les Parties sont arrivées en ce qui concerne toutes les questions financières relatives à l’exportation par le Soudan du Sud de son pétrole à travers Port Soudan, et exhorté les Parties à s’accorder sur tous les aspects restants des questions liées au pétrole;

– apporté son plein appui à la décision des Parties de constituer une délégation conjointe, appuyée par le Groupe de haut niveau, qui approchera différents pays et institutions pour solliciter une assistance financière aux fins de répondre aux besoins pressants des deux pays, demandé la levée des sanctions contre le Soudan et encouragé les créanciers du Soudan à annuler rapidement sa dette extérieure;

– noté avec regret que les Parties n’ont pas pu s’accorder sur nombre de questions cruciales dans leurs relations post-sécession avant l’expiration du délai du 2 août 2012 fixé par la résolution 2046 (2012) du Conseil de sécurité des Nations unies. À cet égard, le CPS a demandé Groupe de haut niveau de continuer et d’intensifier son rôle de facilitation, afin de rapprocher les positions des deux Parties;

– appelé le Comité conjoint de surveillance d’Abyei (AJOC) à finaliser rapidement la création du Service de police d’Abyei, afin de lui permettre de prendre en charge les fonctions de police dans toute la Zone d’Abyei;

– demandé à la Commission, en collaboration avec les Nations unies et la Ligue des États arabes, à procéder rapidement à une évaluation de la situation et à la distribution de l’assistance humanitaire aux populations civiles affectées par la guerre dans les États du Nil Bleu et du Kordofan méridional, et ce dans le cadre de la Proposition conjointe sur l’accès en vue de l’acheminement et de la distribution d’une assistance humanitaire aux civils affectés par la guerre dans le Kordofan méridional et le Nil Bleu ; et

– demandé au Groupe de haut niveau de lui soumettre, au plus tard le 22 septembre 2012, un rapport exhaustif sur l’état des négociations, y compris des propositions détaillées sur toutes les questions en suspens, aux fins d’approbation comme solution définitive et contraignante sur les questions post-sécession, lors d’une réunion du Conseil de paix et de sécurité qui se tiendra au niveau ministériel, dans un délai de deux semaines après la soumission du rapport, étant entendu que ledit rapport et le communiqué du CPS y relatif seront transmis, pour examen et approbation, au Conseil de sécurité des Nations unies, agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations unies.

35. En sa 339ème réunion, le CPS a:

– félicité les Gouvernements de la République du Soudan et de la République du Soudan du Sud pour les Accords conclus le 27 septembre 2012;

– noté, toutefois, avec regret, qu’en dépit des avancées importantes qui ont été enregistrées, certaines questions essentielles figurant dans la Feuille de route restent encore pendantes, à savoir le statut final du territoire d’Abyei et le règlement du statut des zones frontalières contestées et revendiquées;

– félicité le Groupe de haut niveau pour les efforts déployés en vue du règlement de la question du statut final du territoire d’Abyei. À cet égard, le CPS a accepté la Proposition présentée, le 21 septembre 2012, par le Groupe de mise en œuvre de haut niveau, comme étant une solution juste, équitable et viable au différend entre les deux pays;

– décidé qu’au cas où les Parties ne parviendraient pas à un accord sur le statut final du territoire d’Abyei dans le délai de six semaines, le CPS entérinera la Proposition du 21 septembre comme définitive et obligatoire, et en demandera l’approbation par le Conseil de sécurité des Nations unies. Dans l’intervalle, le CPS a demandé aux Parties de mettre en œuvre, immédiatement et dans son intégralité, l’Accord sur les arrangements temporaires sur l’administration et la sécurité de la région d’Abyei;

– demandé aux Parties, sous la facilitation du Groupe de mise en œuvre de haut niveau, de parvenir, dans un délai de deux semaines, à un accord sur le processus de négociations pour le règlement du statut des cinq Zones contestées qu’elles ont déjà identifiées, ainsi que de celui de toutes autres Zones frontalières revendiquées. Dans ce contexte, le CPS a approuvé le projet de termes de référence de l’Équipe d’experts, et a demandé instamment aux deux Parties de lui apporter toute la coopération nécessaire dans la conduite de ses travaux;

– décidé qu’au cas où les Parties ne parviendraient pas à un accord sur le processus de règlement de la question des cinq Zones contestées et des Zones frontalières revendiquées, le Groupe de mise en œuvre de haut niveau présentera une proposition au CPS, qui prendra alors une décision définitive et exécutoire, et en demandera l’approbation au Conseil de sécurité des Nations unies; et

– regretté profondément que le Gouvernement du Soudan et le Mouvement populaire pour la Libération du Soudan-Nord (SPLM-Nord) n’ont pas réussi à organiser des négociations directes, et les a invités à le faire immédiatement, au plus tard le 10 novembre 2012, sous la facilitation du Groupe de mise en œuvre de haut niveau, avec le soutien de la présidence de l’IGAD.

36. En sa 349ème réunion, le CPS:

– a noté avec préoccupation l’absence de mise en œuvre par les Gouvernements de la République du Soudan et de la République du Soudan du Sud des Accords conclus le 27 septembre 2012;

– a réitéré son soutien aux efforts du Groupe de haut niveau, et appelé les Parties à se rencontrer sous les auspices du Groupe, afin de régler toutes les questions pendantes;

– s’est félicité de la disposition du Président de la République du Soudan du Sud et de celle du Président de la République du Soudan à se rencontrer, et a encouragé la tenue d’un sommet dans les plus brefs délais possibles, pour surmonter les obstacles sur toutes les questions pendantes;

– s’est félicité de l’interaction des Parties avec l’Équipe d’experts sur le règlement du statut des cinq zones frontalières contestées, conformément à sa précédente décision, et a exhorté les Parties à continuer de coopérer avec les experts en vue d’accélérer le règlement de cette question; et

– a demandé au Groupe de mise en œuvre de haut niveau de soumettre un rapport final au CPS sur toutes les questions pendantes résultant du communiqué et de la Feuille de route du 24 avril 2012, lors de sa réunion prévue en marge de la session ordinaire de la Conférence de l’Union, en janvier 2013.

(b) Réunions tenues conformément aux Articles 17 et 18 du Protocole relatif à la création du CPS

(i) Réunion ministérielle consultative conjointe entre le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine et le Conseil de paix et de sécurité de la Ligue des États arabes, New York, 27 septembre 2012

37. La réunion s’est tenue dans le cadre du suivi de la première réunion entre les deux CPS, tenue au Caire, en Égypte, les 18 et 19 décembre 2010, dans le cadre de l’article 17 du Protocole relatif au CPS. La réunion a été l’occasion pour les deux CPS de procéder à un échange de vues sur les défis à la paix et à la sécurité dans les deux régions, ainsi que sur leurs efforts en vue du règlement des crises en cours. Dans ce cadre, les discussions ont porté sur le processus de paix et de réconciliation en Somalie, les négociations en cours entre le Soudan et le Soudan du Sud sur leurs relations post-sécession, sous les auspices du Groupe de mise en œuvre de haut niveau, ainsi que sur les situations au Mali et en Palestine.

(ii) Réunion consultative entre le Conseil de paix et de sécurité et le Parlement panafricain (Comité sur la Coopération, les Relations internationales et le Règlement des conflits), Addis Abéba, 27 novembre 2012

38. En sa 344ème réunion tenue le 27 novembre 2012, dans le cadre de l’article 18 du Protocole relatif à sa création, le CPS a eu une séance interactive avec une délégation du Comité sur la Coopération, les Relations internationales et le Règlement des conflits du Parlement panafricain (PAP), sur la coopération entre le CPS et le PAP sur la promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité en Afrique, et a articulé des modalités pratiques à cet effet. Le CPS a félicité le Comité du PAP pour les propositions qu’il a soumises sur la coopération entre le Parlement panafricain et le CPS, ainsi que pour sa contribution à la quête de la paix et de la sécurité sur le continent. Le CPS est convenu d’examiner en profondeur les propositions et d’autres modalités pour le renforcement de ses relations avec le PAP.

(c) Autres activités du CPS

(i) Préparation des retraites/séances consultatives du CPS

39. En sa 330ème réunion tenue le 22 août 2012, le CPS s’est penché sur la préparation des retraites et sessions consultatives suivantes: l’atelier de validation CPS/PAP sur un mécanisme de collaboration et de coopération; la session de réflexion CPS/Département des Affaires politiques (Commission de l’UA) sur la paix, la sécurité et la gouvernance, à Banjul; la retraite du CPS sur ses méthodes de travail, à Yaoundé; la retraite du CPS sur ses méthodes de travail, à Djibouti, en février 2013; et l’organisation d’une réunion consultative annuelle conjointe entre le CPS de l’UA et le CPS de la Ligue des États arabes.

(ii) Consultation sur une plus grande synergie entre l’Architecture africaine de gouvernance et l’Architecture africaine de paix et de sécurité

40. Dans le cadre de l’Année des valeurs partagées, et conformément aux dispositions de l’Article 7(m) du Protocole relatif à sa création, le CPS, le Département des Affaires politiques de la Commission de l’UA et d’autres parties prenantes concernées ont tenu une consultation visant à promouvoir une plus grande synergie entre l’Architecture africaine de gouvernance et l’Architecture africaine de paix et de sécurité, à Banjul, à Gambie, du 8 au 10 septembre 2012. La consultation a été l’occasion d’un échange de vues sur les questions de gouvernance et de droits de l’homme, qui constituent une composante essentielle de l’action de l’UA dans le domaine de la prévention des conflits et de la consolidation de la paix en Afrique.

(iii) Retraite du Conseil de paix et de sécurité sur ses méthodes de travail, Yaoundé, 15-16 novembre 2012

41. Le CPS a tenu une retraite consacrée à l’examen de ses méthodes de travail à Yaoundé, au Cameroun, les 15 et 16 novembre 2012. Celle-ci s’est tenue dans le contexte des conclusions de la retraite du CPS qui a eu lieu à Dakar, en juillet 2007, et qui avait adopté les méthodes de travail du CPS. La retraite de Yaoundé avait pour objectif d’examiner l’état de mise en œuvre des conclusions de la retraire de Dakar et d’autres questions émergeantes, en vue d’améliorer les méthodes de travail du CPS et de renforcer son efficacité.

(d) Examen de questions thématiques

42. Au cours de la période sous examen, le CPS a examiné les cinq questions thématiques suivantes relatives à la paix, à la sécurité et à la stabilité en Afrique.

(i) Séance publique sur le renforcement des capacités pour une réponse efficace à l’assistance humanitaire et aux catastrophes en Afrique

43. Au cours de la période sous examen, le CPS a consacré sa 333ème réunion tenue le 14 septembre 2012 à la question du renforcement des capacités pour une réponse effective à l’assistance humanitaire et aux catastrophes en Afrique.

(ii) Communication du Comité international de la Croix Rouge (CICR)

44. En sa 338ème réunion tenue le 18 octobre 2012, le CPS a suivi une communication du CICR sur ses activités et les défis liés à la paix et à la sécurité en Afrique, avec un accent particulier sur l’assistance humanitaire dans les situations de crise et de conflit. Le CPS a:

– noté avec préoccupation la situation humanitaire qui prévaut dans les pays en conflit, en particulier dans le nord du Mali et à l’est de la RDC; et

– exhorté les États membres qui ne l’ont pas encore fait à signer et à ratifier le Protocole relatif au CPS, ainsi qu’à respecter scrupuleusement tous les instruments pertinents de l’UA sur la promotion du droit international humanitaire.

(iii) Prévention et lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent en Afrique

45. En sa 341ème réunion tenue le 13 novembre 2012, le CPS a examiné le rapport de la Présidente de la Commission sur le terrorisme et l’extrémisme violent en Afrique. Dans le communiqué adopté à cette occasion, le CPS:

– s’est félicité des efforts déployés par la Commission dans la promotion des instruments de l’UA sur la lutte contre le terrorisme et dans l’assistance aux États membres en vue de leur mise en œuvre, y compris à travers l’envoi de missions d’évaluation des besoins et l’appui au renforcement des capacités. Le CPS a également félicité la Commission pour son interaction continue avec les partenaires internationaux, afin de mobiliser un soutien en faveur des États membres et de contribuer au renforcement de la coordination des efforts internationaux visant à prévenir et à combattre le terrorisme;

– a demandé à la Commission d’intensifier les efforts visant à élaborer un mandat d’arrêt africain, et de continuer à soutenir les États membres dans l’adoption de stratégies globales de lutte contre le terrorisme et le renforcement de leurs capacités à faire face au terrorisme et à s’attaquer aux conditions propices à sa survenance et à sa propagation, notamment à travers l’éducation et des programmes de lutte contre la radicalisation, ainsi que de dé-radicalisation; et

– a décidé d’opérationnaliser son sous-Comité contre le terrorisme, sur la base du document sur le mandat, la composition et les fonctions de cet organe, soumis par la Commission et examiné lors de sa 311ème réunion tenue le 20 février 2012.

(iv) Séance publique sur la paix, la sécurité et le développement

46. En sa 342ème réunion tenue, le 21 novembre 2012, le CPS a suivi une communication faite par le Département des Nations unies chargé de la question des Femmes sur la paix, la sécurité et le développement en Afrique. Le CPS:

– a souligné la nécessité d’intégrer la question du genre dans tous les efforts pour le développement, la paix et la sécurité sur le continent. Le CPS a salué le rôle du Département des Nations unies chargé de la question des Femmes dans le traitement du sort des femmes, des enfants, des jeunes et d’autres groupes vulnérables, et a souligné la nécessité de mettre pleinement en œuvre les instruments et les politiques de l’UA relatifs aux femmes et aux enfants ; et

– a affirmé attendre avec intérêt la célébration réussie du 50ème anniversaire de l’OUA/UA, qui constitue une opportunité pour stimuler davantage l’essence du panafricanisme et de la renaissance africaine, dans le domaine de la gouvernance, de la paix, de la sécurité et du développement.

(v) Séance publique sur la Justice internationale

47. En sa 347ème réunion tenue le 12 décembre 2012, le CPS a suivi des communications faites par le Président d’honneur de la Fédération internationale des Ligues de Droits de l’Homme (FIDH), Maître Sidiki Kaba, et le Professeur Dismas Kitenge Senga, Vice-Président de la FIDH et Président du Groupe Lotus, organisation des droits de l’homme, sur la justice internationale. Le CPS a:

– réitéré l’engagement de l’UA à lutter contre l’impunité, et souligné l’importance que revêtent la justice internationale et la justice transitionnelle dans la promotion de la paix et de la sécurité en Afrique, ainsi que la nécessité, dans le contexte de la recherche de solutions aux crises et conflits et au regard de la fragilité des processus de paix et de réconciliation sur le continent, de faire en sorte qu’elles se renforcent mutuellement;

– souligné le fait que la responsabilité première de la protection des droits de l’homme incombe aux États membres; et

– souligné la nécessité de relations de travail étroites avec la Commission africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, ainsi qu’avec la Cour des Droits de l’Homme et des Peuples.

(vi) Efforts de reconstruction et de développement post-conflit en Afrique

48. En sa 352ème réunion tenue le 16 janvier 2013, le CPS a examiné le premier rapport intérimaire de la Présidente de la Commission sur les efforts de l’UA dans le domaine de la reconstruction et du développement post-conflit en Afrique. Le CPS:

– s’est félicité du lancement de l’Initiative de solidarité africaine (ISA), et a appelé les États membres à s’approprier intégralement de l’Initiative et à la soutenir;

– a souligné l’importance d’identifier des champions sur le continent ayant la capacité nécessaire de prendre des initiatives pour la mise en œuvre des programmes de reconstruction et de développement post-conflit;

– a exhorté tous les États membres à apporter le plein soutien à l’organisation de la Conférence de solidarité africaine, prévue au cours de la seconde moitié de 2013; et

– a appelé à une revue régulière de la mise en œuvre des programmes de développement et de reconstruction post-conflit, afin de suivre les progrès accomplis.

(e) Activités des organes subsidiaires du CPS

Groupe des Sages

49. Conformément à l’article 11 du Protocole relatif à la création du CPS, le Groupe des Sages a pour mandat de venir en appui des efforts du CPS et à ceux la Présidente de la Commission, en particulier dans le domaine de la prévention des conflits, à leur demande ou de sa propre initiative. À cet égard, et conformément aux décisions pertinentes de la Conférence, le Groupe des Sages a entrepr

PARIS, France, 28 janvier 2013/African Press Organization (APO)/ — AGENDA DE MONSIEUR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

MERCREDI 30 JANVIER

15h00 Entretien avec M. Paul BIYA, Président de la République du Cameroun.

VENDREDI 1ER FEVRIER

08h30 Petit-déjeuner avec M. Mohamed MORSI, Président de la République arabe d’Egypte

PARIS, France, 25 janvier 2013/African Press Organization (APO)/ — Avec l’intensification des tensions entre les forces gouvernementales et les milices Maï-Maï dans la province du Katanga en République démocratique du Congo, Médecins Sans Frontières (MSF) appelle toutes les parties au conflit à éviter de porter atteinte aux milliers de civils qui ont fui dans la brousse environnante.

L’étendue exacte des déplacements est difficile à quantifier, mais la plupart des villages le long des 115 kilomètres de route entre Shamwana et Dubie sont vides, tout comme les villages sur les 70 kilomètres qui relient Shamwana à Mpiana.

« Les civils risquent d’être pris dans les combats et confondus avec les combattants », a déclaré Christine Slagt, coordonnatrice de projet MSF à Shamwana. « Certaines milices empêchent les gens de quitter la zone ».

L’organisation médicale humanitaire a évacué le personnel non essentiel de son projet à Shamwana (environ 300 kilomètres au nord de la capitale provinciale, Lubumbashi) cette semaine, réduisant la présence de MSF à une équipe chirurgicale qualifiée, capable de répondre à l’augmentation éventuelle de blessés de guerre.

Les conséquences médicales des déplacements sont graves compte tenu des nombreux patients incapables de retourner dans les établissements sanitaires afin de poursuivre leurs traitements médicaux. La majorité des enfants des programmes nutritionnels de MSF manque à l’appel, comme la plupart des patients sous traitement antirétroviral contre le VIH / SIDA. Une campagne de vaccination contre la rougeole a été interrompue en septembre dernier lorsque les gens ont fui en raison des combats à Kiambi, laissant des milliers d’enfants vulnérables face à l’apparition de la maladie.

Autre facteur aggravant, la région connaît un pic de paludisme en raison de la saison des pluies. Depuis octobre, MSF a traité en moyenne près de 1 000 patients par semaine ; la majorité d’entre eux étant des enfants de moins de 5 ans.

« Nous sommes particulièrement préoccupés par la situation précaire des personnes qui se cachent en brousse et ne peuvent pas accéder aux soins médicaux », a déclaré Christine Slagt. « Le paludisme sous sa forme la plus grave peut être mortelle chez les enfants non traités et les femmes enceintes souffrant de complications pendant l’accouchement risquent leur vie sans assistance médicale ».

La zone surnommée par le passé le « triangle de la mort» connait un historique de violence. En 2005, de violents affrontements entre les rebelles Maï-Maï et les militaires affectés au Katanga ont traumatisé la population. Certaines personnes ont été témoins ou victimes de violence et de viol, ont eu des membres de leur famille assassinés, ont fui en raison des combats et ont vu leurs maisons et leurs biens partir en flamme. Depuis lors, un calme relatif s’était installé dans la région, mais cela semble avoir pris fin.

Médecins Sans Frontières gère un hôpital de référence dans la ville de Shamwana depuis mai 2006 et offre des soins médicaux gratuits aux personnes vivant dans les zones de santé de Kiambi, Mitwaba et Kilwa. Les équipes médicales soignent le paludisme, la tuberculose, le VIH / SIDA ainsi que la malnutrition et fournissent des services de santé reproductive, des soins de santé mentale et de la chirurgie d’urgence.

Pendant cinq années consécutives, les chirurgiens de MSF ont opéré, à Shamwana, des centaines de femmes pour réparer les blessures internes provoquées par l’accouchement. L’ampleur actuelle des déplacements a empêché MSF de pratiquer cette chirurgie spécialisée depuis quelques mois.

BANGUI, République Centrafricaine, 25 janvier 2013/African Press Organization (APO)/ — La Représentante spéciale adjointe du Secrétaire général des Nations Unies en République centrafricaine, Coordonnatrice résidente et Coordonnatrice humanitaire, Mme Kaarina Immonen, est arrivée à Bangui le 23 janvier 2013 et a immédiatement pris fonction.

« J’arrive à un moment clef de la vie sociopolitique de la RCA et mesure les défis actuels du pays, et m’inscris dans la poursuite de l’appui qu’apporte l’ONU », a fait observer Mme Immonen qui se dit : « particulièrement honorée de travailler aux côtés de la Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations Unies en RCA et chef du BINUCA, Mme Margaret Vogt, et son équipe, ainsi que l’ensemble des Agences, Programmes et Fonds des Nations Unies dans le pays ».

Dans les jours et semaines à venir, souligne la Représentante spéciale adjointe du Secrétaire général, « je compte rencontrer les dirigeants du pays et les partenaires nationaux et internationaux, dont je salue ici l’engament et le travail déjà abattu et en cours».

Nommée le 11 décembre 2012 par le Secrétaire général des Nations Unies, M. Ban Ki-moon, Mme Immonen possède plus de 16 ans d’expérience dans les domaines de la prévention des conflits, des stratégies de relèvement au sortir d’un conflit, du développement et de la conduite d’opérations sur le terrain.

Avant sa nomination, Mme Immonen a occupé différents postes au sein du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), y compris en tant que Coordonnatrice résidente de l’ONU et Représentante résidente du PNUD en Moldavie, de 2007 à 2012.

Mme Immonen a également été Représentante résidente adjointe du PNUD en Fédération de Russie et a assumé des fonctions similaires en Géorgie. Elle a commencé sa carrière en tant qu’« Administrateur auxiliaire » du PNUD au Congo, avant d’occuper plusieurs postes, toujours au sein du PNUD, au Vietnam, au Rwanda, au Kenya et au Cambodge.

Mme Immonen est diplômée en sciences politiques et en relations internationales de l’Université de Genève et de l’Institut universitaire des hautes études internationales de Genève, en Suisse.

La Représentante spéciale adjointe du Secrétaire général des Nations Unies en

République centrafricaine, Coordonnatrice résidente et Coordonnatrice humanitaire remplace à ce poste, M. Modibo Ibrahim Touré, lequel avait pris

fonction en juillet 2012.

PARIS, France, 25 janvier 2013/African Press Organization (APO)/ — La France exprime sa vive préoccupation devant la multiplication des incendies de mausolées en Tunisie.

Nous rappelons notre attachement à la liberté de religion et de conviction.

Nous invitons les autorités tunisiennes à tout mettre en œuvre pour faire cesser ces exactions et à protéger le patrimoine spirituel, culturel et architectural tunisien.