Dans les faits, l’emprunteur peut, grâce à la délégation d’assurance, souscrire à l’assurance de son choix.
Cependant, il peut arriver que, dans certaines conditions, la banque puisse refuser cette assurance dans un crédit immobilier. Retour sur la délégation d’assurance, et le refus d’une banque.
Avant d’aller plus loin, il convient de rappeler qu’une assurance emprunteur permet de souscrire une assurance auprès de n’importe quel organisme. Cette dernière a été mise en place en septembre 2010 et s’applique à toutes les assurances. Grâce à celle-ci, l’emprunteur peut donc changer d’assurance sans contrainte. Ainsi, l’emprunteur peut trouver le meilleur tarif, faire jouer la concurrence, et avoir une assurance personnalisée. Attention cependant, puisque la banque peut refuser cette assurance. Dans les faits, la banque peut refuser uniquement si le contrat soumis possède un niveau de garantie inférieur à celui que la banque a proposé dans son contrat d’assurance-groupe.
Dans quels cas la banque ne peut pas refuser l’assurance emprunteur ?
La banque ne peut pas refuser l’assurance dans certains cas. Les refus suivants ne sont donc pas recevables. Lors de la souscription d’un prêt immobilier, si la banque indique qu’il n’est pas possible de changer d’assurance avant la première année du prêt. Cela n’est donc pas recevable. En effet, il est possible de changer d’assurance à tout moment lors de la première année du prêt. De la même façon, la banque ne peut pas refuser l’assurance, en prétextant que le nouvel assureur n’a pas fourni de mandat signé. De plus, la banque ne peut également pas refuser l’assurance en stipulant que cette dernière ne concerne pas les contrats d’assurance-groupe qui sont proposés par les banques.
