Améliorer le financement des entreprises africaines : la BAD met 150 millions de dollars à disposition de Mauritius Commercial Bank

TUNIS, Tunisie, 11 septembre 2013/African Press Organization (APO)/ — Le Conseil d’administration de la Banque africaine de développement (BAD) (http://www.afdb.org) a approuvé, ce mercredi 11 septembre, l’octroi de 120 millions de dollars EU sous forme de ligne de crédit (LDC) multisectorielle, et d’un prêt subordonné de 30 millions de dollars EU à Mauritius Commercial Bank (MCB). Cette enveloppe financière permettra à MCB d’augmenter son portefeuille de prêts en devises destinés aux grandes et moyennes entreprises opérant sur l’île Maurice, dans les pays voisins et en Afrique continentale, favorisant ainsi une croissance durable et inclusive grâce au développement du secteur privé dans la région.

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MCB Group est la plus importante institution financière de l’île Maurice, avec plus de 7 milliards de dollars EU d’actifs au total et 940 millions de dollars EU environ en fonds propres. Fondé il y a 175 ans, le groupe est une institution financière régionale respectée, avec des filiales à Madagascar, au Mozambique, aux Seychelles et aux Maldives. Doté de bureaux de représentation à Paris et Johannesburg, MCB est aussi présent, grâce à ses associés, à la Réunion et à Mayotte. Son portefeuille continental comprend des opérations dans plusieurs pays d’Afrique.

L’enveloppe financière ainsi octroyée aidera MCB à répondre à ses besoins de financement en devises et à renforcer sa base de capital, tout en lui permettant de mettre œuvre le plan de croissance de son activité continentale. MCB pourra également offrir des financements pour des projets à long terme qui bénéficieront aux pays membres régionaux où le groupe est impliqué, ou en participant à des transactions syndiquées en mettant l’accent sur des projets dans des secteurs clés et qui respectent la croissance verte et les critères de croissance inclusive.

La facilité financière proposée est dans le droit fil de la stratégie du gouvernement mauricien pour 2012-2015, qui vise à accroître et à diversifier le secteur privé, ainsi qu’à développer le secteur financier. Aussi, devrait-elle avoir des impacts positifs sur le développement du secteur privé et la création d’emplois. Elle favorisera également une hausse des impôts et des recettes publiques sur le continent, notamment en Afrique orientale et australe. En outre, les produits de l’enveloppe financière bénéficieront aux projets susceptibles d’avoir de forts impacts sur le développement et la promotion de l’intégration régionale en Afrique.

Distribué par l’Organisation de la Presse Africaine pour la Banque Africaine de Développement (BAfD).

Contacts :

Sabrina Hadjadj Aoul, chargée de communication, T. +216 71 10 26 21 / C. +216 98 70 98 43 / s.hadjadjaoul@afdb.org

Salah Babale, chargé d’investissement, T. +216 71 10 23 43/ s.babale@afdb.org

À propos du Groupe de la Banque africaine de développement

Le Groupe de la Banque africaine de développement (BAD) (http://www.afdb.org) est la première institution multilatérale de financement dédiée au développement de l’Afrique. Elle comprend trois entités distinctes : la Banque africaine de développement (BAD), le Fonds africain de développement (FAD) et le Fonds spécial du Nigeria (FSN). La BAD est présente sur le terrain dans 33 pays africains, avec un Bureau extérieur au Japon, et contribue au développement économique et au progrès social de ses 53 Etats membres régionaux.

Pour plus d’information : j.mp/AfDB_Media

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RCA : alors que le pays fait face à une nouvelle vague de violence, MSF dénonce le ciblage de la population civile

PARIS, France, 11 septembre 2013/African Press Organization (APO)/ — A Bouca, l’organisation humanitaire médicale a pris en charge 26 patients blessés par machette et par balle. Alors qu’une nouvelle flambée de violence a eu lieu à Bouca, un village situé à 325 km au nord de Bangui, la capitale centrafricaine, MSF, organisation médicale humanitaire, dénonce le ciblage de la population civile en République centrafricaine (RCA). MSF a pris en charge 26 personnes blessées soit par des machettes ou par des armes à feu. Parmi elles, huit femmes et six enfants.

Cette nouvelle vague de violence qui a eu lieu ces derniers jours à Bouca et dans la région de Bossangoa est une source supplémentaire de souffrances pour les civils qui avaient déjà subi des mois de conflit et des déplacements répétés. Au cours du dernier mois, les établissements sanitaires où MSF travaille à Bossangoa, Paoua et Batangafo ont tous vu le nombre d’admissions de cas de blessures liées à la violence augmenter.

Lundi 9 septembre, vers six heures du matin, des combats ont éclaté à Bouca. Des hommes armés, disant soutenir le président déchu François Bozizé, sont entrés dans le village. Ils ont quitté la zone avant qu’un groupe de forces Seleka n’arrive. 26 blessés ont été pris en charge par les équipes et cinq patients dont l’état était critique ont dû être transférés à l’hôpital de Batangafo. MSF est très inquiète pour la population civile prise pour cible et victime d’atrocités commises par les deux parties au conflit à Bouca (nombre indéterminé de personnes tuées, exécutions sommaires, maisons incendiées). L’organisation médicale est également extrêmement préoccupée par les conséquences de la diffusion d’une rhétorique sectaire incendiaire qui avait déjà commencé en mars, au moment de l’offensive de la coalition rebelle de la Seleka, et qui pourraient alimenter les violences dans le pays. « Nous sommes très préoccupés par une nouvelle escalade des combats et de la violence des actes de représailles », explique Sylvain Groulx, chef de mission MSF en RCA.

Des habitants des zones environnantes de Bouca ont fui leurs villages où beaucoup de maisons ont été incendiées et près de 300 personnes ont trouvé refuge au sein d’une communauté catholique de la ville. MSF prévoit d’initier des dispensaires mobiles pour suivre leur situation ainsi que celle des personnes qui se sont cachées en brousse. À l’heure actuelle, nombre de familles sont encore chassées de leurs maisons et se cachent en brousse. Au moment du pic annuel de paludisme, elles sont encore plus susceptibles de contracter la maladie.

Dans la ville voisine de Bossangoa, les équipes MSF font part de leur inquiétude après avoir reçu, ces deux dernières semaines, plus de 25 cas de blessures par machette et armes à feu. Alors que des milliers de personnes ont fui la ville en quête d’asile ailleurs, cette soudaine escalade de la violence sectaire intensifie la peur au sein des communautés. L’organisation est également préoccupée par les attaques qui ont été rapportées contre les personnels de santé et condamne fermement le meurtre insensé samedi dernier à Bossangoa de deux travailleurs humanitaires d’ACTED. « MSF dénonce ces terribles actes de violence menés à l’encontre de la population et appelle toutes les parties au conflit à respecter la sécurité des civils ainsi que des travailleurs de l’aide médicale et humanitaire », déclare Sylvain Groulx.

Pour l’instant, MSF maintient ses activités médicales dans tout le pays, celles qui avaient été mises en place avant le coup d’Etat de mars dernier comme celles récemment mises en place pour répondre aux besoins pressants des populations déplacées, au nombre élevés de cas de paludisme et à l’effondrement et absence du système de santé public dans le pays. MSF mène sept programmes réguliers en RCA et a récemment lancé des activités d’urgence dans quatre autres localités.

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Affrontements en République centrafricaine

PARIS, France, 11 septembre 2013/African Press Organization (APO)/ — Quai d’Orsay – Déclarations du porte-parole – 11 septembre 2013

La France condamne les violences meurtrières survenues ces derniers jours dans l’Ouest de la République centrafricaine.

Le rétablissement de la sécurité constitue une nécessité absolue et le premier devoir des autorités centrafricaines, avec l’appui de la communauté internationale.

Il est important que la Mission internationale de soutien à la Centrafrique sous conduite africaine (MISCA) puisse rapidement monter en puissance. C’est dans cet esprit que nous soutenons, au sein de l’Union européenne comme aux Nations unies, l’action de l’Union africaine et des pays de la Communauté économique d’Afrique centrale. Un projet de résolution du conseil de sécurité visant à appuyer les efforts de la MISCA, à renforcer l’action des Nations unies et à établir une feuille de route pour le processus politique, devrait ainsi être présenté dans les prochaines semaines.

Devant l’ampleur des défis humanitaires et la nécessité de traiter tous les aspects de la crise, la communauté internationale doit s’impliquer davantage. C’est l’objectif de la réunion ministérielle sur la République centrafricaine organisée à New York le 25 septembre en marge de l’assemblée générale et Nations unies, et à laquelle participera M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, aux côtés notamment de l’Union européenne et de l’ONU.

La France réaffirme enfin son attachement au travail des acteurs humanitaires et des ONG présentes sur le terrain, dont deux membres ont perdu la vie lors des affrontements de ces derniers jours. Elle appelle les autorités locales à tout faire pour garantir leur sécurité et leur accès libre, immédiat et sans entrave aux populations dans le besoin, conformément aux conventions de Genève de 1949.

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Déplacement de M. Pascal Canfin au Sénégal (12-14 septembre 2013)

PARIS, France, 11 septembre 2013/African Press Organization (APO)/ — Quai d’Orsay – Déclarations du porte-parole – 11 septembre 2013

M. Pascal Canfin, ministre délégué chargé du développement, se rendra au Sénégal, à Dakar et en Casamance, du 12 au 14 septembre 2013 pour une visite consacrée à la lutte contre les changements climatiques et au développement durable.

Le ministre délégué sera reçu par M. Macky Sall, président de la République. Il signera un nouveau document-cadre de partenariat 2013-2017, avec pour priorités le développement durable, la gouvernance démocratique et le développement humain. Il signera également plusieurs projets confirmant le dynamisme de notre coopération avec le Sénégal, premier bénéficiaire de notre aide publique au développement.

Ce déplacement sera également l’occasion d’échanger nos points de vue avec tous les acteurs impliqués dans le domaine de l’environnement, et notamment M. Mor Ngom, nouveau ministre de l’environnement, les acteurs de la société civile et les porteurs de projets.

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE OUVERTURE À N’DJAMENA DE LA 3ÈME RÉUNION DES CHEFS DES SERVICES DE RENSEIGNEMENT ET DE SÉCURITÉ DES PAYS DE LA RÉGION SAHÉLO-SAHARIENNE

ADDIS ABEBA, Ethiopie, 11 septembre 2013/African Press Organization (APO)/ — La 3ème réunion des chefs des Services de Renseignement et de Sécurité des pays de la région sahélo-saharienne s’est ouverte aujourd’hui à N’Djamena, au Tchad. Organisée par la Commission de l’Union africaine (UA), cette réunion s’inscrit dans le cadre du processus lancé par la réunion ministérielle sur le renforcement de la coopération sécuritaire et l’opérationnalisation de l’Architecture africaine de paix et de sécurité (APSA) dans la région sahélo-saharienne, tenue à Nouakchott, en Mauritanie, le 17 mars 2013. Elle se situe également dans le prolongement des deux précédentes réunions qui ont eu lieu à Bamako, au Mali, le 18 avril 2013, et à Abidjan, en Côte d’Ivoire, les 20 et 21 juin 2013. La cérémonie d’ouverture de la réunion a été marquée par les allocutions prononcées par le Commissaire à la Paix et à la Sécurité de l’UA, l’Ambassadeur Ramtane Lamamra, et par le Secrétaire d’État à l’Intérieur et à la Sécurité de la République du Tchad, M. Mahamat Adji Ngoua, en présence de l’ancien Président Pierre Buyoya, Haut Représentant de l’UA pour le Mali et le Sahel.

La réunion de N’Djamena sera l’occasion de faire le point de l’état des menaces posées par les groupes armés, terroristes et criminels opérant dans la région, ainsi que du processus de mise en œuvre des conclusions opérationnelles adoptées par la réunion d’Abidjan, qui était convenue d’une série de mesures portant notamment sur l’échange de renseignements et les mécanismes à mettre en place à cet effet, ainsi que sur le renforcement des capacités. Les conclusions qui émergeront des délibérations des chefs des Services de Renseignement et de Sécurité seront présentées à la réunion ministérielle des pays de la région sahélo-saharienne, qui aura lieu ce 11 septembre 2013, également à N’Djamena.

Les chefs des Services de Renseignement et de Sécurité des pays suivants ou leurs représentants participent à la réunion: Algérie, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Libye, Mali, Niger, Nigéria, Sénégal et Tchad. Le Centre africain d’Étude et de Recherche sur le Terrorisme (CAERT), le Comité des Services de Renseignement et de Sécurité de l’Afrique (CISSA), l’Unité de Fusion et de Liaison (UFL), la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC) et la Communauté des États Sahélo-Sahariens (CEN-SAD) sont également représentés à la réunion.

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Déclaration des ministres Baird et Yelich à propos des deux Canadiens détenus en Égypte

OTTAWA, Canada, 10 septembre 2013/African Press Organization (APO)/ — Le ministre des Affaires étrangères John Baird et la ministre d’État (Affaires étrangères et consulaires), l’honorable Lynne Yelich, ont fait aujourd’hui la déclaration suivante :

« Le Canada reste vivement préoccupé par la situation du Dr Loubani et de M. Greyson et poursuit ses pourparlers aux plus hauts échelons afin de confirmer la nature exacte des accusations retenues contre eux. N’ayant toujours pas reçu de confirmation des accusations, le Canada demande leur libération.

« Le bien-être du Dr Loubani et de M. Greyson est notre priorité absolue, et nous sommes heureux que les représentants consulaires canadiens puissent continuer de les rencontrer régulièrement.

« Le Canada continue de demander la résolution rapide et positive de cette situation. »

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Comment l’action de l’Etat peut-elle contribuer au succès de la transition dans la région Moyen-Orient et Afrique du Nord ? / Discussion avec l’Economiste en chef de la Banque mondiale dans la régi

TUNIS, Tunisie, 10 septembre 2013/African Press Organization (APO)/ — A l’aube de ce que l’on a appelé le réveil arabe, les pays de la Région jouissaient de conditions macroéconomiques stables et connaissaient des taux de croissance assez robustes. Pourtant, des profondes distorsions microéconomiques caractérisaient également ces pays. Ces distorsions ont finalement contribué à la crise sociale et politique de 2011. L’Etat ne jouait que trop peu son rôle de régulateur transparent des économies et de fournisseur efficace de services publics.

Aujourd’hui, des avancées importantes ont été réalisées dans certains pays quant à la transparence et à l’accès à l’information. Mais de larges segments de la population se trouvent encore confrontés à toute une série d’obstacles, y compris un system réglementaire contraignant, des services publics connaissant des problèmes de qualité et d’accès, des politiques de subventions mal ciblées et un chômage endémique, notamment chez les jeunes. A certains égards, les distorsions microéconomiques ont persisté, et sont actuellement exacerbées par un environnement macroéconomique moins favorable et des transitions politiques incertaines. .

Le besoin de réformes économiques n’a donc jamais été aussi pressant, non seulement pour rétablir les équilibres macroéconomiques, mais aussi pour répondre aux demandes légitimes de la population en faveur de politiques publiques efficaces, transparentes et redevables aux citoyens.

Afin de cerner le problème du rôle de l’Etat dans une transition telle que la connaissent de nombreux pays de la région, et de débattre des réformes prioritaires pour rendre l’action publique plus efficace, la Banque mondiale organise une conférence-débat avec Monsieur Shanta Devarajan, Economiste en chef pour la région Moyen-Orient et Afrique du Nord.

EVENEMENT: Conférence-débat : Comment l’action de l’Etat peut-elle contribuer au succès de la transition dans la région Moyen-Orient et Afrique du Nord ?

DATE: Jeudi 12 septembre 2013

HEURE: 10h00 – 11h30

LIEU : Bureau de la Banque mondiale a Tunis (Lac 2, voir plan d’accès)

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Comment l’action de l’Etat peut-elle contribuer au succès de la transition dans la région Moyen-Orient et Afrique du Nord ? / Discussion avec l’Economiste en chef de la Banque mondiale dans la régi

TUNIS, Tunisie, 10 septembre 2013/African Press Organization (APO)/ — A l’aube de ce que l’on a appelé le réveil arabe, les pays de la Région jouissaient de conditions macroéconomiques stables et connaissaient des taux de croissance assez robustes. Pourtant, des profondes distorsions microéconomiques caractérisaient également ces pays. Ces distorsions ont finalement contribué à la crise sociale et politique de 2011. L’Etat ne jouait que trop peu son rôle de régulateur transparent des économies et de fournisseur efficace de services publics.

Aujourd’hui, des avancées importantes ont été réalisées dans certains pays quant à la transparence et à l’accès à l’information. Mais de larges segments de la population se trouvent encore confrontés à toute une série d’obstacles, y compris un system réglementaire contraignant, des services publics connaissant des problèmes de qualité et d’accès, des politiques de subventions mal ciblées et un chômage endémique, notamment chez les jeunes. A certains égards, les distorsions microéconomiques ont persisté, et sont actuellement exacerbées par un environnement macroéconomique moins favorable et des transitions politiques incertaines. .

Le besoin de réformes économiques n’a donc jamais été aussi pressant, non seulement pour rétablir les équilibres macroéconomiques, mais aussi pour répondre aux demandes légitimes de la population en faveur de politiques publiques efficaces, transparentes et redevables aux citoyens.

Afin de cerner le problème du rôle de l’Etat dans une transition telle que la connaissent de nombreux pays de la région, et de débattre des réformes prioritaires pour rendre l’action publique plus efficace, la Banque mondiale organise une conférence-débat avec Monsieur Shanta Devarajan, Economiste en chef pour la région Moyen-Orient et Afrique du Nord.

EVENEMENT: Conférence-débat : Comment l’action de l’Etat peut-elle contribuer au succès de la transition dans la région Moyen-Orient et Afrique du Nord ?

DATE: Jeudi 12 septembre 2013

HEURE: 10h00 – 11h30

LIEU : Bureau de la Banque mondiale a Tunis (Lac 2, voir plan d’accès)

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Comment l’action de l’Etat peut-elle contribuer au succès de la transition dans la région Moyen-Orient et Afrique du Nord ? / Discussion avec l’Economiste en chef de la Banque mondiale dans la régi

TUNIS, Tunisie, 10 septembre 2013/African Press Organization (APO)/ — A l’aube de ce que l’on a appelé le réveil arabe, les pays de la Région jouissaient de conditions macroéconomiques stables et connaissaient des taux de croissance assez robustes. Pourtant, des profondes distorsions microéconomiques caractérisaient également ces pays. Ces distorsions ont finalement contribué à la crise sociale et politique de 2011. L’Etat ne jouait que trop peu son rôle de régulateur transparent des économies et de fournisseur efficace de services publics.

Aujourd’hui, des avancées importantes ont été réalisées dans certains pays quant à la transparence et à l’accès à l’information. Mais de larges segments de la population se trouvent encore confrontés à toute une série d’obstacles, y compris un system réglementaire contraignant, des services publics connaissant des problèmes de qualité et d’accès, des politiques de subventions mal ciblées et un chômage endémique, notamment chez les jeunes. A certains égards, les distorsions microéconomiques ont persisté, et sont actuellement exacerbées par un environnement macroéconomique moins favorable et des transitions politiques incertaines. .

Le besoin de réformes économiques n’a donc jamais été aussi pressant, non seulement pour rétablir les équilibres macroéconomiques, mais aussi pour répondre aux demandes légitimes de la population en faveur de politiques publiques efficaces, transparentes et redevables aux citoyens.

Afin de cerner le problème du rôle de l’Etat dans une transition telle que la connaissent de nombreux pays de la région, et de débattre des réformes prioritaires pour rendre l’action publique plus efficace, la Banque mondiale organise une conférence-débat avec Monsieur Shanta Devarajan, Economiste en chef pour la région Moyen-Orient et Afrique du Nord.

EVENEMENT: Conférence-débat : Comment l’action de l’Etat peut-elle contribuer au succès de la transition dans la région Moyen-Orient et Afrique du Nord ?

DATE: Jeudi 12 septembre 2013

HEURE: 10h00 – 11h30

LIEU : Bureau de la Banque mondiale a Tunis (Lac 2, voir plan d’accès)

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LE COMITÉ DU CONSEIL DE SÉCURITÉ CRÉÉ PAR LA RÉSOLUTION 1970 (2011) CONCERNANT LA LIBYE MET À JOUR LA DEUXIÈME NOTE D’INFORMATION PRATIQUE CONCERNANT L’EMBARGO SUR LES ARMES

NEW YORK, 10 septembre 2013/African Press Organization (APO)/ — Le 27 août 2013, le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1970 (2011) concernant la Libye a publié la note d’information pratique actualisée ci-après:

Note d’information pratique (no 2) (Mise à jour le 27 août 2013)

La présente note contient des informations destinées à aider les États Membres à appliquer l’embargo sur les armes décrété contre la Libye; elle met particulièrement l’accent sur certains aspects des dérogations prévues au paragraphe 9 de la résolution 1970 (2011) du Conseil de sécurité, au paragraphe 13 de sa résolution 2009 (2011) et aux paragraphes 9 et 10 de sa résolution 2095 (2013).

Fourniture au Gouvernement libyen d’une assistance en matière de sécurité ou de désarmement

Le Comité souhaiterait rappeler aux États Membres que, conformément aux dispositions du paragraphe 13 a) de la résolution 2009 (2011) du Conseil de sécurité, une notification doit obligatoirement être adressée au Comité lorsqu’un État Membre ou une société privée veut fournir, vendre ou transférer des armements ou des matériels connexes, y compris toute assistance technique ou formation, aide financière ou autre, depuis leur territoire ou en transit dans celui-ci, ayant pour but exclusif d’apporter aux autorités libyennes une assistance en matière de sécurité ou de désarmement. Au paragraphe 10 de sa résolution 2095 (2013), le Conseil de sécurité a décidé que les fournitures de matériel militaire non létal et toute assistance technique, formation ou aide financière ayant pour but exclusif l’aide au Gouvernement libyen pour la sécurité ou le désarmement ne nécessiteront plus de notification préalable au Comité ni l’absence de décision négative de ce dernier, contrairement à ce que prévoyait l’alinéa a) du paragraphe 13 de la résolution 2009 (2011). En conséquence, seul le matériel militaire létal, y compris les munitions et les pièces détachées connexes, fait l’objet d’une notification au titre de l’alinéa a) du paragraphe 13 de la résolution 2009 (2011). Les notifications adressées au Comité doivent contenir les informations suivantes: indication précise de l’utilisateur final*, quantités exactes d’articles et liste détaillée des équipements à fournir**, dates de livraison prévues, note établie par l’entité libyenne qui traite les demandes d’assistance***. S’il n’y a pas de décision négative du Comité dans les cinq jours ouvrés suivant la communication de la notification à ce dernier, l’État Membre peut procéder au transfert.

Transferts temporaires d’armes de petit calibre, d’armes légères et d’équipements connexes destinés à certaines catégories d’entités

Conformément au paragraphe 13 b) de la résolution 2009 (2011), une notification doit obligatoirement être adressée au Comité par l’intermédiaire de la mission permanente de l’État Membre concerné auprès de l’Organisation des Nations Unies, lorsqu’un État Membre ou une société privée veut exporter temporairement en Libye des armes de petit calibre, des armes légères et des équipements connexes destinés à l’usage exclusif du personnel des Nations Unies, des représentants des médias, du personnel humanitaire et de développement ainsi que du personnel associé. Toutes les demandes de dérogation doivent contenir les informations suivantes: nom et description de la société, indication précise de l’utilisateur final*, quantités exactes d’articles, liste détaillée des équipements à fournir** et dates de livraison prévues. S’il n’y a pas de décision négative du Comité dans les cinq jours ouvrés suivant la notification, l’État Membre peut procéder au transfert.

Matériel militaire non létal destiné à des fins humanitaires et de protection, exclusivement

En application du paragraphe 9 de la résolution 2095 (2013), les fournitures de matériel militaire non létal destiné exclusivement à un usage humanitaire ou de protection, de même que l’assistance technique ou la formation connexes, ne nécessiteront plus l’approbation du Comité, contrairement à ce que prévoyait l’alinéa a) du paragraphe 9 de la résolution 1970 (2011).

Autres transferts de matériel militaire connexe ou formation

Si un État Membre ou une société privée envisage de transférer du matériel militaire connexe ou de fournir des services de formation à des catégories de personnes ou d’entités non visées aux alinéas a) et b) du paragraphe 9 de la résolution 1970 (2011) ou au paragraphe 13 de la résolution 2009 (2011), l’État Membre concerné doit demander au Comité une dérogation à l’embargo sur les armes, conformément à l’alinéa c) du paragraphe 9 de la résolution 1970 (2011). Toutes les demandes de dérogation doivent contenir les informations suivantes: nom et description de la société, indication précise de l’utilisateur final*, quantités exactes d’articles, liste détaillée des équipements à fournir** et dates de livraison prévues. Toute demande de dérogation concernant du matériel militaire destiné à l’assistance en matière de désarmement et de sécurité fournie au Gouvernement libyen doit également contenir une note émanant de l’entité libyenne qui traite les demandes d’assistance***. L’État Membre pourra procéder au transfert dès que la notification aura été approuvée par le Comité.

Respect de l’embargo sur les armes par les sociétés de sécurité privées

Le Comité rappelle aux États Membres qu’ils doivent veiller à ce que les sociétés de sécurité privées respectent l’embargo sur les armes. Toute société de sécurité privée opérant en Libye doit vérifier auprès des autorités nationales compétentes dont elle relève qu’elle agit conformément aux lois et règlements nationaux mis en place pour appliquer l’embargo sur les armes décidé par les Nations Unies.

La présente note peut aussi être consultée sur le site Web du Comité à l’adresse suivante: http://www.un.org/french/sc/committees/1970/.

* Le fournisseur n’est pas tenu de présenter le certificat d’utilisation finale; il suffit que le certificat ait été signé par les autorités libyennes compétentes et que l’identité de l’utilisateur final soit précisée.

** La fourniture d’une liste détaillée est utile uniquement dans la mesure où certains types de matériel fourni figurent dans le Registre des armes classiques ou dans l’Arrangement de Wassenaar.

*** Département des achats militaires (Ministère libyen de la défense), www.mpd.ly, info@mpd.ly .

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