Egypte: La nouvelle loi sur les manifestations comporte de graves lacunes et doit être modifiée, déclare Navi Pillay

GENEVE, Suisse, 26 novembre 2013/African Press Organization (APO)/ — La Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme Navi Pillay a averti, mardi, que la nouvelle loi réglementant les manifestations en Egypte pourrait donner lieu à des violations graves du droit à la liberté de réunion pacifique et a demandé que cette loi soit modifiée.

La loi donne des pouvoirs étendus aux forces locales de sécurité pour interdire des rassemblements. L’article 7 de la loi interdit aux manifestants des comportements qui pourraient, entre autres, constituer une menace à la « sécurité » et à l’ «ordre public », « déranger les intérêts des citoyens » ou faire obstruction à la justice, sans toutefois fournir une définition claire des termes employés.

« Le droit international exige de la précision pour détailler quel comportement spécifique est interdit par la loi », a déclaré Navi Pillay.

« Voici un pays dont les habitants ont proclamé haut et fort, avec clarté et courage et de manière répétée, leur désir de pouvoir manifester pacifiquement conformément aux droits de l’homme internationaux », a-t-elle poursuivi. « Les organisations de la société civile et les défenseurs des droits de l’homme égyptiens ont fait part de nombreuses préoccupations mais celles-ci n’ont malheureusement pas été prises en compte. »

« Les dispositions sur le recours à la force par les responsables de l’application des lois et les sanctions excessives, notamment les lourdes amendes et les peines de prison, qui peuvent être imposées aux personnes considérées comme enfreignant cette loi sont particulièrement préoccupantes », a déclaré la Haut-Commissaire.

La nouvelle loi établit une liste de mesures graduelles que les responsables de l’application des lois peuvent employer pour disperser les manifestants indisciplinés, après avoir adressé des sommations. Ces mesures incluent l’utilisation de gaz lacrymogènes, de canons à eau, de grenades fumigènes, de coups de semonce, de balles en caoutchouc et même de balles réelles.

« Ces trois dernières années, il y a eu une série d’incidents extrêmement graves au cours desquels les autorités auraient eu recours à un usage excessif de la force contre des manifestants – dont le plus récent s’est déroulé lors des évènements mortels du 14 août à Rabaa al-Adawiya, au Caire », a déclaré Navi Pillay. « La loi devrait indiquer de manière absolument claire que, conformément aux standards internationaux, l’usage meurtrier d’armes à feu ne peut avoir lieu que lorsque cela est absolument inévitable pour protéger des vies humaines. »*

« Il existe un risque réel que la vie de manifestants pacifiques soit mise en danger en raison du comportement violent de quelques-uns ou parce que la loi pourrait être trop facilement interprétée par les forces locales de sécurité d’une manière qui leur permette un usage excessif de la force dans des circonstances inappropriées », a déclaré la Haut-Commissaire.

En vertu de la nouvelle loi, les organisateurs de manifestations sont tenus de donner un préavis de trois jours à la police (sauf lors de périodes électorales, ce délai étant alors réduit à 24 heures). « Cette disposition revient en fait à proscrire les manifestations pacifiques spontanées », a ajouté Navi Pillay.

« La loi est aussi trop étendue en termes de limites imposées aux emplacements », a-t-elle poursuivi. « L’article 5, par exemple, contient une interdiction étendue des réunions ou assemblées publiques à des fins politiques dans et à proximité des lieux de culte. Il existe des dizaines de milliers de mosquées, églises, sanctuaires et autres lieux de culte en Egypte. »

« Nul ne devrait être incriminé ou faire l’objet d’une quelconque menace, acte de violence, harcèlement, persécution, intimidation ou représailles pour aborder des questions relatives aux droits de l’homme lors de manifestations pacifiques », a déclaré la Haut-Commissaire. « Le fait que la loi criminalise les actes des manifestants qui pourraient porter atteinte à “la sécurité et à l’ordre public”, sans définir clairement ces termes, laisse la porte ouverte à une interprétation très restrictive et répressive. »

« Les organisateurs de rassemblements ne devraient pas être tenus responsables du comportement violent d’autres personnes », a-t-elle déclaré. « Au lieu de cela, la police a le devoir de retirer les personnes commettant des actes violents de la foule afin de permettre aux manifestants d’exercer leurs droits fondamentaux de se réunir et de s’exprimer pacifiquement. »

« J’exhorte les autorités à modifier ou à abroger cette nouvelle loi qui comporte de graves lacunes », a déclaré Navi Pillay.

Le droit à la liberté de réunion est consacré par la Déclaration universelle des droits de l’homme et garanti par les principaux traités des droits de l’homme, en particulier l’article 21 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et l’article 8 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, que l’Egypte a ratifiés en 1982.

* Les Principes de base sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois stipulent que « les responsables de l’application des lois ne doivent pas faire usage d’armes à feu contre des personnes, sauf en cas de légitime défense ou pour défendre des tiers contre une menace imminente de mort ou de blessure grave, ou pour prévenir une infraction particulièrement grave mettant sérieusement en danger des vies humaines, ou pour procéder à l’arrestation d’une personne présentant un tel risque et résistant à leur autorité, ou l’empêcher de s’échapper, et seulement lorsque des mesures moins extrêmes sont insuffisantes pour atteindre ces objectifs. Quoi qu’il en soit, ils ne recourront intentionnellement à l’usage meurtrier d’armes à feu que si cela est absolument inévitable pour protéger des vies humaines. »

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MALI – ELECTIONS LEGISLATIVES (24 NOVEMBRE 2013)

PARIS, France, 26 novembre 2013/African Press Organization (APO)/ — Quai d’Orsay – Déclaration du porte-parole – mardi 26 novembre 2013

La France salue le bon déroulement du premier tour des élections législatives maliennes. Après l’élection du Président Keïta cet été, ce scrutin constitue une étape importante pour tourner la page de la crise et consolider la démocratie dans le pays.

Nous mesurons pleinement le travail effectué par la MINUSMA pour la sécurisation des opérations de vote et l’accompagnement du processus politique qui a permis l’organisation du scrutin.

Le renouveau du Mali passe par le dialogue, le rejet de la violence et le respect des institutions démocratiques. Aux côtés de nos différents partenaires, nous resterons attentifs et engagés en faveur de la stabilisation et du développement du Mali.

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L’UIP se félicite de la libération du parlementaire de l’opposition Pierre Jacques Chalupa en RDC

GENEVE, Suisse, 26 novembre 2013/African Press Organization (APO)/ — L’UIP a appris avec satisfaction que l’ancien parlementaire de l’opposition congolaise Pierre Jacques Chalupa avait été libéré, mais elle appelle néanmoins la République démocratique du Congo (RDC) à régler le litige portant sur sa nationalité une fois pour toutes.

M. Chalupa, qui a passé toute sa vie en RDC et y a été élu au Parlement, a purgé plus de la moitié des trois années de prison auxquelles il avait été condamné pour avoir, semble-t-il, falsifié des documents en vue d’obtenir la nationalité congolaise, et remplissait les conditions pour bénéficier d’une « libération anticipée » aux termes de la loi congolaise.

Ayant besoin d’une aide médicale d’urgence depuis un certain temps, M. Chalupa fait partie des près de 400 personnes qui ont été libérées le 22 novembre en vertu d’une amnistie présidentielle, qui avait déjà donné lieu à la libération d’une centaine de prisonniers depuis la fin du mois d’août.

Le Comité des droits de l’homme des parlementaires de l’UIP recherchait une solution depuis l’arrestation de l’ancien parlementaire début février 2012 et avait notamment envoyé une mission en République démocratique du Congo en juin de cette année. Dans une résolution qu’elle a adoptée lors de son Assemblée d’octobre 2013 à Genève, l’UIP a dit regretter l’absence de progrès dans le dossier intéressant M. Chalupa et celui de 33 autres parlementaires congolais.

« C’est une bonne nouvelle que M. Chalupa ait enfin été libéré. Il reste néanmoins à régler la question de sa nationalité qui pose problème de longue date. Dans la mesure où l’intéressé remplit toutes les conditions pour obtenir la nationalité, nous demandons instamment aux autorités d’en prendre acte et de trouver une solution favorable », a déclaré le Président du Comité des droits de l’homme des parlementaires de l’UIP, M. Kassoum Tapo.

« L’UIP demeure également préoccupée par les autres cas dont le Comité est saisi, qui portent tous fondamentalement sur des questions relatives aux libertés politiques et parlementaires. Nous enjoignons à la RDC de prendre des mesures non seulement pour régler ces cas, mais aussi pour faire en sorte que les libertés politiques dans le pays soient dûment appliquées et respectées », a-t-il ajouté.

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CIV: Le comité du conseil de sécurité attire l’attention sur deux recommandations formulées dans le rapport de mi-mandat du groupe d’experts

NEW YORK, 26 novembre 2013/African Press Organization (APO)/ — Le 21 novembre 2013, le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1572 (2004) concernant la Côte d’Ivoire a examiné le rapport de mi-mandat du Groupe d’experts sur la Côte d’Ivoire, en date du 14 octobre 2013 (S/2013/605), qui peut être consulté sur le site Web du Comité (http://www.un.org/french/sc/committees/1572/experts.shtml).

Le Comité tient à appeler l’attention sur les recommandations ci-après, figurant dans le rapport du Groupe d’experts, qui s’adressent notamment à toutes les banques et institutions financières publiques et privées:

Paragraphe 184 (sanctions visant des individus): Le Groupe d’experts recommande que toutes les institutions financières ivoiriennes, y compris la Direction générale des impôts et le cadastre, la Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest et toutes les banques et institutions financières publiques et privées prennent immédiatement des mesures pour appliquer strictement les résolutions du Conseil de sécurité imposant des sanctions ciblées à des ressortissants ivoiriens, en particulier le gel de leurs avoirs, et que les États Membres intéressés informent le Comité de ces mesures;

Paragraphe 185 (sanctions visant des individus): Le Groupe d’experts recommande que les institutions susmentionnées lui donnent immédiatement et librement accès à tous les documents financiers concernant les personnes faisant actuellement l’objet de sanctions, conformément au paragraphe 30 de la résolution 2101 (2013) du Conseil de sécurité.

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République centrafricaine: rencontre de M. Fabius avec des ONG, 26 novembre, Quai d’Orsay

PARIS, France, 25 novembre 2013/African Press Organization (APO)/ — COMMUNIQUÉ TECHNIQUE

M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, rencontrera des ONG impliquées dans l’aide humanitaire en République centrafricaine le mardi 26 novembre à 19h15 au Quai d’Orsay.

Un tour images est prévu avant l’ouverture de la réunion. Le ministre fera une déclaration à la presse à l’issue, vers 20h.

Les journalistes, photographes et cameramen intéressés sont priés de s’accréditer à l’adresse suivante :

accreditations.presse@diplomatie.gouv.fr.

Ils sont invités à se présenter, munis de leur carte de presse, à partir de 19h00 à l’entrée située au 1, rue Robert Esnault-Pelterie, Paris 7e (face à l’aérogare des Invalides).

N.B. : Ce communiqué ne constitue en aucune manière une annonce officielle. L’information qui est donnée ci-dessus est de nature strictement technique et ne vise qu’à aider le travail des journalistes.

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Soudan – Attaque d’un convoi de la Minuad (24 novembre 2013)

PARIS, France, 25 novembre 2013/African Press Organization (APO)/ — Quai d’Orsay – Déclarations du porte-parole – 25 novembre 2013

La France condamne l’attaque perpétrée le 24 novembre contre un convoi de la mission des Nations unies et de l’Union africaine au Darfour (MINUAD), qui a coûté la vie à un soldat rwandais.

Nous exprimons nos condoléances aux autorités rwandaises et à la famille de la victime.

La France appelle le gouvernement soudanais à enquêter rapidement sur les attaques récentes contre la MINUAD et à traduire les responsables en justice.

La France est préoccupée par la forte dégradation de la situation sécuritaire au Darfour : depuis le début de l’année, l’intensification des combats a entraîné le déplacement de plus de 460 000 personnes. Nous réaffirmons notre soutien à l’action de la MINUAD ainsi qu’aux États contribuant à la consolidation de la paix au Darfour, et appelons les parties à reprendre sans délai les pourparlers de paix.

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Niger – Entretien de M. Laurent Fabius avec son homologue nigérien (Paris, 25 novembre 2013)

PARIS, France, 25 novembre 2013/African Press Organization (APO)/ — Quai d’Orsay – Déclarations du porte-parole – 25 novembre 2013

M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, s’est entretenu aujourd’hui avec son homologue nigérien, M. Mohamed Bazoum, en présence du ministre délégué chargé du développement, M. Pascal Canfin.

Leurs échanges ont notamment porté sur les questions bilatérales, la situation au Mali et la sécurité régionale, à la suite de la conférence ministérielle régionale sur les frontières, qui s’est tenue à Rabat le 14 novembre. M. Laurent Fabius a réaffirmé la volonté de la France de poursuivre son engagement pour le développement du Niger.

Cette rencontre a permis aux deux ministres de signer un nouveau document-cadre de partenariat. Le texte fixe les orientations de la coopération bilatérale pour les trois prochaines années. Près de 200 millions d’euros de nouveaux financements sont ainsi prévus sur la période 2013-2016. Les priorités partagées avec le Niger porteront sur le développement durable des infrastructures, le développement humain, l’agriculture et la sécurité alimentaire ainsi que la gouvernance.

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Quai d’Orsay – Rencontre de Laurent Fabius avec le Premier ministre de la RCA – lundi 25 novembre 2013

PARIS, France, 25 novembre 2013/African Press Organization (APO)/ — COMMUNIQUÉ TECHNIQUE

M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères, recevra M. Nicolas Tiangaye, Premier ministre de la République centrafricaine, le lundi 25 novembre à 18h15 au Quai d’Orsay.

Un tour images est prévu avant le début de la rencontre.

Les journalistes, photographes et cameramen intéressés sont priés de s’accréditer à l’adresse suivante :

accreditations.presse@diplomatie.gouv.fr.

Ils sont invités à se présenter, munis de leur carte de presse, à partir de 18h à l’entrée située au 1, rue Robert Esnault-Pelterie, Paris 7e (face à l’aérogare des Invalides).

N.B. : Ce communiqué ne constitue en aucune manière une annonce officielle. L’information qui est donnée ci-dessus est de nature strictement technique et ne vise qu’à aider le travail des journalistes.

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Tunisie / Appel à propositions : projets sur la responsabilité sociale

TUNIS, Tunisie, 25 novembre 2013/African Press Organization (APO)/ — La societe civile Tunisienne est encore une fois invitée de participer au Partenariat mondial pour la responsabilité sociale (GPSA). Le GPSA permettra de financer les organisations de la société civile en Tunisie qui travaillent dans le domaine de la responsabilité sociale.

Le travail relatif à la responsabilité sociale est vaste et comprend des activités telles que la divulgation au publique des budgets, l’accès à l’information, les enquêtes de satisfaction des utilisateurs, des tableaux de bords citoyens et des mécanismes IT de feedback citoyens. Les organisations qui œuvrent à renforcer la responsabilité du gouvernement envers les citoyens sont les bienvenus.

Le Partenariat mondial pour la responsabilité sociale (GPSA) rassemble des bailleurs de fonds, des gouvernements et des organisations de la société civile (OSC) avec pour objectif d’améliorer les résultats sur le plan du développement. Le GPSA soutient le renforcement des capacités des OSC pour améliorer l’écoute et la participation citoyenne. Le Partenariat contribue à des réformes de la gouvernance et à l’amélioration des services fournis à l’échelle du pays. Il accompagne durablement et stratégiquement l’action des OSC dans ce domaine pour renforcer la transparence et le devoir de responsabilité.

GPSA a lancé son deuxième appel à propositions le 18 novembre 2013. Les candidatures sont acceptées jusqu’au 6 janvier 2013, sur le site web GPSA. Le montant des subventions varie entre $USD 500,000 – $ 1mn sur une période de 3-5 ans.

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République centrafricaine : des dizaines de milliers de personnes ont peur de quitter la brousse

GENEVE, Suisse, 25 novembre 2013/African Press Organization (APO)/ — En raison de l’insécurité qui prévaut en République centrafricaine (RCA), des dizaines de milliers de personnes n’osent pas quitter la brousse, ce qui les rend vulnérables au paludisme et aux maladies causées par la consommation d’eau non potable.

« Même si les autorités de la RCA et la communauté internationale travaillent à renforcer la présence des forces de sécurité en province, des dizaines de milliers de personnes sont contraintes, à cause de l’insécurité, de se réfugier dans la brousse, où elles vivent dans des conditions de vie et d’hygiène déplorables, explique Georgios Georgantas, chef de la délégation du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) en RCA. Les autorités ont la responsabilité de rétablir l’ordre public, ce qui devrait favoriser la reprise des activités des services publics, notamment l’accès aux soins, et améliorer les conditions de vie. »

« La situation qui prévaut actuellement est extrêmement préoccupante. La population réfugiée dans la brousse est souvent obligée de boire une eau de mauvaise qualité ou contaminée. Trouver de quoi manger est aussi problématique pour beaucoup. Ces conditions de vie rendent les déplacés, notamment les enfants en bas âge et les femmes enceintes, extrêmement vulnérables aux maladies », souligne M. Georgantas. Or, l’accès aux soins de santé est inexistant sur une grande partie du territoire.

Pour venir en aide à ces personnes autour de Kaga Bandoro, au centre du pays, le CICR a ouvert deux cliniques mobiles. Depuis un mois, plus de 5 000 personnes, dont 390 femmes enceintes et près de 1 000 enfants de moins de 5 ans atteints de paludisme y ont été examinées. « Les personnes que nous soignons souffrent principalement de paludisme, de maladies respiratoires causées par des nuits froides et de diarrhées provoquées par de l’eau non potable», explique le docteur Bonaventure Bazirutwabo, responsable des programmes de santé du CICR.

Le CICR maintient également son programme de prise en charge communautaire du paludisme, la cause de mortalité numéro un en RCA, qui bénéficie à 500 personnes par semaine. « Au-delà de cet appui direct aux populations, en partenariat avec la Croix-Rouge centrafricaine, nous sensibilisons tous les hommes armés à ne pas prendre pour cible les installations sanitaires et le personnel médical », précise M. Bazirutwabo.

Concernant la situation alimentaire, la production vivrière de maïs, mil, sorgho et niébé a été suffisante cette année. « L’insécurité est préoccupante : elle empêche les petits commerçants d’écouler les produits alimentaires, dont les prix s’effondrent, et d’obtenir en échange des biens de première nécessité, sucre, sel ou savon, par exemple, dont les prix s’envolent », précise M. Georgantas.

Le CICR a procédé à une distribution de rations alimentaires pour un mois composées de maïs, de haricots, d’huile et de sel aux familles d’accueil à Yaloké et aux familles dispersées à la suite des violences, notamment dans la région de Gaga, à 200 kilomètres au nord-ouest de Bangui. . Au total, 12 000 personnes ont reçu cette aide à Bossambele, Yaloké, Zawa et Békadili.

Depuis un mois, le CICR, en collaboration avec la Croix-Rouge centrafricaine, a :

• organisé le transfert de 12 blessés de guerre à l’hôpital communautaire de Bangui et de 14 autres patients à l’hôpital de Kaga Bandoro ;

• réuni 14 enfants avec leur famille ;

• visité plus d’une centaine de détenus à la maison d’arrêt de Ngaragba à Bangui ;

• donné plus de 55 000 kilos de produits chimiques à la Société d’exploitation des eaux de Centrafrique (SODECA) pour traiter l’eau du fleuve et ainsi la rendre potable, ce qui a bénéficié à 400 000 habitants de Bangui et des environs ;

• construit 64 latrines d’urgence à Bossangoa, et organisé des séances de promotion de l’hygiène pour plus de 37 000 personnes ;

• distribué quotidiennement 250 000 litres d’eau à Ndélé pour plus de 10 000 personnes à travers son soutien à la SODECA ;

• construit 7 latrines et réhabilité 6 pompes de forage à Bouca, en collaboration avec la Croix-Rouge centrafricaine ;

• pris en charge près de 2 000 personnes dans les localités d’Obo et de Birao, à l’est du pays.

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