PARIS, France, 24 avril 2013/African Press Organization (APO)/ — Quai d’Orsay : Point de presse du 23 avril

Un attentat à la voiture piégée a visé ce matin notre l’ambassade de France à Tripoli. L’attentat s’est produit vers 7h00, heure locale. Comme l’a dit le ministre des affaires étrangères, cet attentat était fait pour tuer. Il aurait pu provoquer un carnage car l’explosion était très violente.

Le bilan est le suivant pour l’instant : deux gendarmes mobiles affectés à la sécurité de l’ambassade ont été touchés par l’effet de souffle. L’un d’entre eux n’est heureusement que légèrement blessé, l’autre se trouve dans un état grave mais sa vie n’est pas en danger. Il a été transporté à l’hôpital pour être soigné et sera rapatrié dès que son état le permettra. S’agissant du bilan matériel, le bâtiment abritant les locaux de l’ambassade a été fortement endommagé et une partie du mur d’enceinte a été détruite. En raison de la puissance de l’explosion, les bureaux du rez-de-chaussée ont été soufflés ainsi que plusieurs maisons du quartier.

Le président de la République et le ministre des affaires étrangères ont réagi immédiatement pour condamner avec la plus grande fermeté cet attentat. Le ministre libyen des affaires étrangères a fait de même. Le ministre est actuellement en route pour évaluer la situation, marquer notre solidarité avec les personnels diplomatiques et consulaires ainsi qu’avec la communauté française sur place et faire le point avec les autorités libyennes. Il devrait arriver à Tripoli vers 15h.

Nos implantations diplomatiques, consulaires et culturelles ont été fermées, le lycée français y compris. Nous avons demandé aux autorités libyennes qui sont garantes de la sécurité de ces implantations de renforcer les dispositifs et notamment de fermer les accès à l’ambassade. Nous avons également décidé d’envoyer sur place une équipe de renfort du GIGN. La situation bien sûr est évaluée en temps réel par le centre de crise du ministère des affaires étrangères, en liaison avec notre ambassade à Tripoli.

Au-delà de la seule Libye, nous avons rappelé les mesures de vigilance à nos ambassades implantées dans la région et demandé aux autorités locales de renforcer les moyens mis en œuvre au titre de leur devoir de protection. Il s’agit notamment de tout ce qui concerne la fermeture et le contrôle des accès, de l’interdiction de stationner aux abords des sites diplomatiques et consulaires et enfin du renforcement de la surveillance dans les environs de ces bâtiments.

La communauté française en Libye compte aujourd’hui 319 ressortissants permanents figurant sur nos registres. S’y ajoute une vingtaine de personnes en déplacement, souvent en voyage d’affaires. A tous nos ressortissants, permanents ou de passage, nous avons fait passer le même message d’extrême vigilance.

Dernier point, le ministre libyen des affaires étrangères a annoncé la formation d’une commission franco-libyenne pour enquêter sur les circonstances de cet attentat. C’est donc en collaboration avec les autorités libyennes que cette enquête est ouverte.

Q – Est-ce qu’il y avait des menaces avant cet attentat ?

R – Il n’y avait pas de menaces spécifiques contre notre dispositif en Libye, à Tripoli notamment. Le contexte général faisait que nous avions déjà recommandé la plus grande prudence, tant à notre personnel diplomatique et consulaire qu’à la communauté française. La quasi-totalité du territoire libyen, à l’exception d’une partie de la bande côtière, était classée en zone rouge, ce qui signifie en clair qu’il est formellement déconseillé de s’y rendre.

Q –Que va-t-il se passer maintenant ? Allez-vous déménager l’ambassade ?

Du fait des dégâts matériels qu’elle a subis, l’ambassade est indisponible et nous avons commencé à réfléchir au basculement du dispositif sur une autre de nos implantations. Ce sont des décisions que prendra le ministre des affaires étrangères une fois sur place.

Q – Y avait-il déjà eu des mesures de renforcement de la sécurité de l’ambassade ?

Notre ambassade avait été à moitié détruite pendant la révolution et la guerre et nous avions utilisé un temps un site transitoire. Dès avant la réouverture en septembre 2011, nous avions mis en place un dispositif renforcé de sécurité. Il avait été encore durci après l’attaque contre l’ambassadeur américain à Benghazi. Concrètement, les locaux de l’ambassade avaient été entièrement refaits, les accès renforcés, certains murs, certains vitrages blindés. Ces mesures expliquent que les dégâts ne soient pas plus terribles qu’ils ne le sont aujourd’hui. La sécurité active avait été aussi très nettement renforcée avec la présence permanente d’un détachement de huit gendarmes, assurant en particulier le filtrage de l’entrée dans l’enceinte diplomatique. C’est d’ailleurs à ce poste que nos deux gendarmes ont été blessés ce matin.

Q – 7h du matin, c’était un tout petit peu tôt pour la grande affluence…

En effet, si l’attentat était survenu ne serait-ce qu’une heure plus tard, les dégâts auraient certainement été beaucoup plus importants.

Q – Où en est-on de l’enquête ?

R – L’attentat vient de se produire et l’enquête ne vient que de commencer. Je comprends qu’elle est ouverte du coté libyen, avec certainement la désignation d’un magistrat instructeur ou d’un procureur. Idem pour ce qui nous concerne. L’enquête se fera en collaboration entre les autorités judiciaires libyennes et françaises et très vite un magistrat français se rendra sur place.

Q – Feriez-vous le rapprochement entre le prolongement de la mission au Mali et cet attentat ?

R – Il faut se garder de tirer des conclusions hâtives et intempestives. Une chose est sûre, ce pays, cette zone de manière plus générale, était classée par nous comme dangereuse, ce qui explique les mesures de sécurité que nous avions prises. Attendons de voir ce que donnent les premiers éléments de l’enquête qui vient de commencer.

Q – Vous avez des pistes ?

R – Attendons de voir quels sont les premiers éléments de l’enquête pour tirer des conclusions sur les circonstances exactes et les commanditaires de l’attentat. Nous n’avions pas de menace spécifique contre les intérêts français en Libye, mais simplement un contexte général de sécurité dégradée dont les Libyens d’ailleurs sont bien conscients. Je vous rappelle que nous avons avec la Libye des programmes de coopération sur les questions de sécurité. Une conférence internationale avait été organisée à Paris récemment, précisément sur ce sujet.

Q – Est-on certain qu’il s’agisse bien d’une voiture piégée ? Sachant que l’ambassade se trouve dans une ruelle, existe-t-il un filtrage des voitures ?

R – Tout laisse penser que c’est un attentat à la voiture piégée. D’après ce qui me revient de notre ambassade et du Centre de crise ici, il y aurait eu plusieurs explosions qui pourraient provenir d’un seul et même véhicule. Ce sont des éléments que nous sommes en train d’analyser pour comprendre ce qui s’est passé.

Dans sa disposition actuelle, l’ambassade est installée dans une petite rue avec un stationnement sur le trottoir faisant face au mur d’enceinte de l’ambassade. Nous devons regarder tout cela de près avec les autorités libyennes pour voir quelles étaient les conditions de sécurité au moment de l’attentat. Les spécialistes m’expliquent que les dégâts peuvent être aussi terribles, que la voiture stationne ou qu’elle circule, puisqu’il suffit de très peu de temps pour déclencher une explosion. Nous devons donc vérifier à la fois quelles étaient les conditions de circulation, de stationnement, de vérification et de contrôle des véhicules entrant dans le périmètre de sécurité de l’ambassade ou à proximité.

Je vous rappelle une chose importante : la sécurité de l’implantation diplomatique elle-même, comme partout dans le monde, est placée sous la responsabilité directe de la France ; en revanche, la sécurité à l’approche des enceintes diplomatiques relève de la responsabilité des autorités locales, soit par une garde statique, soit par des systèmes de patrouilles.

Q – Avez-vous des revendications ?

R – Nous n’avons aucune revendication pour le moment à ma connaissance.

Q – Considérez-vous que cet acte est bel et bien un acte de terrorisme ?

R – Tout laisse à penser que c’est un acte terroriste en effet.

Q – Concernant le GIGN, peut-on avoir connaissance du nombre d’agents qui seront dépêchés ?

R – Pour ce qui concerne le dispositif existant, un détachement de huit gendarmes assurait la sécurité de l’ambassade. Nous allons y ajouter une équipe de renfort du GIGN. Pour des raisons évidentes de sécurité, je ne vous en donnerai pas la composition.

Q – Pensez-vous qu’il puisse y avoir en Libye des éléments d’AQMI chassés du Mali ?

R – Je n’ai pas d’information formelle et officielle en ce sens. Nous avons en revanche dit deux choses :

– l’opération Serval a permis de réduire de manière très substantielle la menace terroriste au nord du Mali, parce que des centres de commandement et d’approvisionnement ont été touchés et parce que nous avons fait subir à ces groupes terroristes, essentiellement AQMI, Ansar Dine et Mujao, des pertes très substantielles. Je vous renvoie aux déclarations qui ont été faites notamment par le ministre de la défense sur ce point particulier ;

– avec cette très forte réduction de la menace, ces groupes ne sont plus en mesure de faire peser sur le Mali le risque qu’ils faisaient peser ne serait-ce qu’il y a quelques semaines, au moment du déclenchement de l’opération Serval. Mais ce que l’on ne peut écarter, c’est la possibilité que certains de ces éléments n’aient pas été éliminés. C’est la raison pour laquelle des opérations restent en cours, notamment autour de Gao. On ne peut pas non plus exclure que certains éléments soient passés dans d’autres pays. Quant à savoir combien, quand et où, je ne suis pas en mesure de vous le dire.

OTTAWA, Canada, 23 avril 2013/African Press Organization (APO)/ — Le ministre des Affaires étrangères John Baird a fait aujourd’hui la déclaration suivante :

« Le Canada condamne sans équivoque l’attentat à la voiture piégée visant l’ambassade de France à Tripoli, en Libye. Nos pensées se tournent vers les deux personnes qui ont été blessées et leurs familles.

« Nous appuyons sans réserve nos amis français et libyens et exhortons les autorités libyennes à traduire en justice les auteurs de cet attentat. De tels actes de violence ne feront que renforcer notre détermination à promouvoir la paix, la sécurité et la prospérité en Libye.

« Le gouvernement de la Libye doit protéger les installations diplomatiques dans le pays et continuer à collaborer avec la communauté internationale en vue d’aider le peuple libyen à réaliser ses aspirations d’un avenir meilleur et plus prometteur. »

PARIS, France, 23 avril 2013/African Press Organization (APO)/ — Le président de la République condamne avec la plus grande fermeté l’attentat qui a frappé l’ambassade de France à Tripoli ce matin et qui a blessé deux gendarmes assurant la sécurité de notre emprise diplomatique.

Le chef de l’Etat exprime sa solidarité et ses vœux de prompt rétablissement aux blessés.

Il a demandé à Laurent FABIUS, ministre des Affaires étrangères, d’envoyer immédiatement son représentant pour prendre sur place toutes les mesures nécessaires et veiller au rapatriement de nos deux compatriotes.

La France attend des autorités libyennes que toute la lumière soit faite sur cet acte inacceptable, pour que les auteurs soient identifiés et traduits devant la justice. Cet acte vise, à travers la France, tous les pays de la communauté internationale engagés dans la lutte contre le terrorisme.

NEW YORK, 23 avril 2013/African Press Organization (APO)/ — La déclaration suivante a été communiquée aujourd’hui par le Porte-parole du Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon.

Le Secrétaire général est horrifié et attristé par les informations faisant état d’un nombre élevé de morts parmi la population civile et de maisons détruites après les violences qui ont eu lieu, les 19 et 20 avril, entre les forces militaires et un groupe extrémiste, à Baga, une ville de l’État de Borno, au sud-est de la République fédérale du Nigéria.

Le Secrétaire général présente ses condoléances aux familles éplorées et appelle tous les groupes extrémistes à cesser leurs attaques. Le Secrétaire général réitère sa ferme conviction qu’aucun objectif ne peut justifier ce recours à la violence. Il souligne la nécessité pour tous les concernés de respecter pleinement les droits de l’homme et de préserver la vie des populations civiles.

PARIS, France, 23 avril 2013/African Press Organization (APO)/ — Déclaration de M. Laurent Fabius : attentat contre l’ambassade de France à Tripoli

Je condamne avec la plus grande fermeté l’attentat commis contre l’Ambassade de France à Tripoli en Libye au cours duquel deux agents français ont été blessés.

En liaison avec les autorités libyennes, les services de l’Etat mettront tout en œuvre pour que toute la lumière soit faite sur les circonstances de cet acte odieux et que ses auteurs soient rapidement identifiés.

J’exprime aux agents français blessés mes souhaits de rétablissement, ma solidarité et ma profonde sympathie.

ABUJA, Nigeria, 22 avril 2013/African Press Organization (APO)/ — Une rencontre de concertation régionale sur la conception et la vulgarisation des outils pour l’élaboration de la base de données des projets et programmes priorisés du Programme communautaire de développement de la CEDEAO (PCD) s’est tenue du 16 au 18 avril 2013 à Cotonou, au Bénin.

Hormis les experts en provenance de la Commission de la CEDEAO, des représentants d’organisations intergouvernementales et Institutions partenaires telles la BIDC, la Commission de l’UEMOA et la BOAD ont participé à la rencontre.

Organisée par la Commission de la CEDEAO, la réunion avait pour objectif de mener la réflexion sur le principal outil et de définir le cadre de collecte d’informations pertinentes sur les projets et programmes retenus dans le cadre du PCD.

Il s’agissait ainsi de concevoir le format et le contenu des fiches de projets du PCD et de définir les modalités d’exploitation des fiches dûment renseignées. Les experts ont en outre largement discuté du contenu et des améliorations à apporter au projet de document régional PCD.

Un autre moment fort de la réunion a été les échanges sur la préparation ainsi que l’élaboration d’un projet de feuille de route jusqu’à la tenue de la table ronde pour le financement du PCD.

BANGUI, République Centrafricaine, 22 avril 2013/African Press Organization (APO)/ — Intervention, à la presse, du Secrétaire général adjoint aux Affaires politiques, M. Jeffrey Feltman

Bangui, République centrafricaine, 22 Avril 2013

Je visite la République centrafricaine aujourd’hui pour exprimer la préoccupation grave de l’ONU face à la détérioration de la situation sécuritaire et des droits de l’homme dans le pays, et transmettre un message de solidarité au people qui souffre et est extrêmement vulnérable en ce moment.

Comment arrêter ces souffrances, assurer le rétablissement de la sécurité et aider au retour à l’ordre constitutionnel en République centrafricaine sont les sujets de mes discussions samedi dernier et aujourd’hui encore avec le Premier Ministre Nicolas Tiangaye et les représentant des partis politiques et de la société civile.

J’ai également passé du temps avec notre équipe dans le pays. Elle continue à donner le meilleur d’elle-même dans des conditions extrêmement difficiles sous le leadership de la Représentante spéciale du Secrétaire général Madame Vogt.

J’ai tenu une rencontre hier à Yaoundé avec le personnel de l’ONU qui a été temporairement relocalise en attendant que les conditions de sécurité leur permette de revenir reprendre leur travail. Un nombre important de notre personnel a été victime de pillage et d’agression.

Il va sans dire que le peuple centrafricain demeure notre principale préoccupation.

Il est urgent de rétablir l’ordre public et la sécurité à travers le pays afin de pouvoir protéger les populations civiles contre les violences et abus.

Les tueries, pillages, attaques contre les populations civiles, violations de droits de l’homme et violence contre les populations doivent s’arrêter.

Les violences sexuelles et les recrutements et utilisation d’enfants dans les groupes armes doivent s’arrêter.

Ceux qui se sont saisi du pouvoir doivent assumer leurs responsabilités en contrôlant les éléments sous leur commandement. Le Secrétaire général réaffirme qu’aucun acte de violence et crime ne devrait rester impuni.

Tous les acteurs, y compris la Séléka, doivent assurer la sécurité des acteurs humanitaire afin de faciliter la distribution de l’assistance humanitaire.

Les pillages des bureaux et entrepôts des agences humanitaires et l’interruption de l’assistance humanitaire ont des conséquences dévastatrices sur des centaines de milliers dans la population civile.

Les autorités doivent urgemment prendre des mesures pour rétablir la sécurité, avec le soutien de tous ceux qui sont en mesure d’aider. La CEEAC a décidé la semaine dernière d’augmenter le nombre de soldats de la force sous régionale. On aura surement besoin de plus de soutien.

Au cours de ma réunion avec le Premier Ministre à Douala le 20 avril, je l’ai exhorté à utiliser son influence et son autorité pour aider au rétablissement du calme à travers le pays.

Sur le plan politique, je réitère l’appel lancé par l’ONU, l’Union africaine, la CEEAC et plusieurs autres au sein de la communauté internationale, pour un retour à l’ordre constitutionnel. Nous continuons à insister que la transition s’organise de façon inclusive et transparente, comme l’exige l’Accord de Libreville.

La politique du gagnant prend tout s’est révélée être un échec dans le passé. Un avenir dans la paix nécessite le dialogue et compromis entre les centrafricains.

Je voudrais ajouter que la communauté internationale a aussi une responsabilité importante. Elle devrait rester focalisée et apporter un soutien continu avec les ressources nécessaires à la République Centrafricaine.

La République Centrafricaine ne peut plus continuer à être « la crise oubliée » qui apparait brièvement sur le radar international et retombe rapidement dans les oubliettes jusqu’à la prochaine crise.

Apres la sécurité, les besoins humanitaires sont primordiaux en ce moment. Avec l’appel urgent d’aide humanitaire financé a seulement 20%, nous lançons un appel aux bailleurs de fonds afin qu’il puisse augmenter urgemment leur contribution afin de faire face aux besoins immenses et se préparer pour les interventions aussitôt que la situation sécuritaire le permettra.

Les Nations Unies explorent la manière dont elle pourrait renforcer son assistance. Le Secrétaire général a exprimé sa profonde préoccupation au regard de la crise actuelle.

Au moment où nous évaluons les outils à notre disposition en vue du rétablissement de la paix et la sécurité en Centrafrique, ma visite ici contribuera au rapport du Secrétaire général au Conseil de Sécurité sur la situation en RCA.

Merci.

OTTAWA, Canada, 22 avril 2013/African Press Organization (APO)/ — Au fur et à mesure que les foyers africains amélioreront leur capacité de s’adapter aux répercussions de la déforestation et aux effets du climat sur la sécurité alimentaire et les moyens de subsistance, ils seront en meilleure position pour accroître leur production alimentaire et leurs revenus. Pour souligner la Journée de la Terre, Pierre Lemieux, député de la circonscription de Glengarry­Prescott-Russell et secrétaire parlementaire du ministre de l’Agriculture, a annoncé aujourd’hui une initiative en agroforesterie qui permettra d’améliorer la production alimentaire, de réduire la pauvreté et d’aider des familles africaines à s’adapter aux défis climatiques en République démocratique du Congo.

« Aujourd’hui, nous avons la chance d’aider certaines des personnes les plus démunies de la planète qui vivent des situations difficiles en raison de phénomènes météorologiques extrêmes, a affirmé le secrétaire parlementaire Lemieux, au nom de l’honorable Julian Fantino, ministre de la Coopération internationale. Le Canada est résolu à aider les populations vulnérables d’Afrique à améliorer leur capacité de s’adapter aux risques liés au climat. Pour ce faire, il mettra en œuvre des mesures de développement novatrices et efficaces qui aideront à garantir un accès durable aux vivres et aux moyens de subsistance. »

À la suite d’un appel de propositions réalisé en 2012, le campus d’Alfred de l’Université de Guelph a été retenu pour diriger un projet visant à réduire la pauvreté et à accroître l’autosuffisance alimentaire en République démocratique du Congo. Le projet permettra d’accroître la production de charbon de bois renouvelable dans des exploitations agricoles qui font la plantation intercalaire d’acacia, de manioc et de maïs. Vingt diplômés de l’Institut des sciences agrovétérinaires de Kinshasa et 200 ménages des environs, en République démocratique du Congo, seront formés en agroforesterie et en entrepreneuriat. Cette formation, axée sur la commercialisation des produits agricoles, aidera à créer plus d’emplois à Kinshasa et dans les environs. Elle contribuera également à répondre en partie aux besoins en matière de vivres et d’énergie des collectivités vivant à l’extérieur de la capitale. Les diplômés de l’Institut auront accès à une parcelle de terre sur laquelle ils pourront mettre à l’essai le modèle agroforestier du projet. Il s’agit là d’une initiative très prometteuse, car elle leur permettra de générer jusqu’à 15 000 $ chacun en revenu.

« Il n’y a pas de meilleure occasion que la Journée de la Terre pour mettre en lumière ce projet d’agroforesterie prometteur qui permettra de s’attaquer avec efficacité aux enjeux en matière de changements climatiques tout en garantissant la sécurité alimentaire et la croissance économique pour l’avenir des populations de la République démocratique du Congo, » a affirmé Axel Alliez, gestionnaire de projets internationaux, au campus d’Alfred de l’Université de Guelph. « Le campus d’Alfred de l’Université de Guelph aimerait saluer le gouvernement du Canada et le remercier de son appui à cette importante initiative, laquelle rendra possible la mise à l’essai d’un modèle agroforestier efficace afin d’accroître les récoltes et d’offrir à la population des environs de Kinshasa une source d’énergie renouvelable, le charbon de bois. »

Outre l’annonce d’aujourd’hui, le Plan d’action économique de 2013 a réitéré l’engagement du Canada à l’égard de la sécurité alimentaire et de la réduction de la pauvreté. Le gouvernement Harper y a aussi annoncé que les responsabilités du ministre et la priorité accordée au développement international et à l’aide humanitaire seraient, pour la première fois, inscrites dans une loi. Le nouveau ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement rendra l’aide internationale du Canada plus ciblée, efficace et mieux harmonisée avec les objectifs de la politique étrangère de notre pays.

Pour obtenir plus de renseignements sur l’appel de propositions réalisé en 2012, veuillez consulter les partenaires du Fonds canadien pour la résilience climatique en Afrique de l’ACDI.

ADDIS ABEBA, Ethiopie, 22 avril 2013/African Press Organization (APO)/ — Rapport de la Présidente de la Commission sur la situation à Madagascar

I. INTRODUCTION

1. Lors de sa 355ème réunion, tenue le 13 février 2013, le Conseil a examiné la situation à Madagascar, à la lumière de la Feuille de route signée à Antananarivo, le 17 septembre 2011, par la quasi-totalité des acteurs politiques malgaches, et adopté le communiquéPSC/PR/COMM.1 (CCCLV) Le présent rapport fait le point de la mise en œuvre des différentes composantes de cette Feuille de route, notamment en ce qui concerneles institutions de la transition, le cadre électoral, les mesures de confiance et les efforts de réconciliation nationale, ainsi que les mécanismes de mise en œuvre et d’accompagnement de l’Accord. Il se conclut par des observations sur la marche à suivre.

II. INSTITUTIONS DE LA TRANSITION

2. Des progrès significatifs ont été enregistrés dans la mise en place des principales institutions de la transition telles que prévues par la Feuille de route en ses articles 1 à 9. Dans ce cadre, les Parties signataires de la Feuille de route ont réussi à mettre en place les institutions transitoires suivantes: le Président de la Transition, le Premier ministre de consensus, le Congrès de Transition (CT), le Conseil supérieur de Transition (CST) et la Commission électorale nationale indépendante de la Transition (CENI-T).

3. Bien que signataire de la Feuille de route,la Mouvance politique de l’ancien Président Albert Zafy a décidé de ne pas faire partie des institutions de la transition, y compris les deux chambres du Parlement malgache que sont le CT et le CST, au sein desquel52 sièges au total lui avaient été réservés.Cette Mouvance continue à dénoncer le manque de consensus et de neutralité des institutions de la transition, conditionnant son retour en leur sein à l’application intégrale de la Feuille de route. Récemment, elle a inclus, parmi ses exigences, l’organisation d’un referendum constitutionnel avant la tenue des prochaines élections présidentielles et législatives.

4. Quant à la mouvance Ratsiraka, ellea refusé jusqu’à présent de signer la Feuille de route. Dans un premier temps, elle a réclamé l’annulation préalable des NOTAM [terme emprunté de l’Anglais « Notice To Airmen »] lancés par les autorités malgaches à l’encontre de l’ancien Président Didier Ratsiraka. Ces mesures ordonnaient, entre autres, les compagnies aériennes à ne pas l’embarquer à destination de Madagascar. Après l’annulation desdits NOTAM, cette Mouvance a réclamé l’organisation d’une conférence au sommet des quatre chefs de file des Mouvances politiques Rajoelina, Ravalomanana, Ratsiraka et Zafy, élargie aux autres responsables politiques malgaches, pour trouver une solution durable aux problèmes politiques du pays.

5. Durant les premières phases de mise en œuvre de la Feuille de route, M. Jean Omer Beriziky, candidat unique présenté par la Mouvance Zafy – qui fait partie de l’opposition – a été nommé, le 28 octobre 2011, au poste de Premier ministre de consensus par le Président de la Transition. La Mouvance Ravalomanana a déclaré que le choix du Président de la Haute autorité de Transition (HAT) n’était pas le fruit d’un consensus et qu’il ne respectait pas l’article 5 de la Feuille de route, qui stipule que le Premier ministre de consensus ne devrait pas être issu de la plateforme qui soutient le Président de la HAT.En outre, les institutions de la transition sont dominées par la Mouvance Rajoelina, situation partiellement due au boycott desdites institutions par les Mouvances Zafy et Ratsiraka. Enfin, il importe de relever la rivalité et la compétition quasi-permanente entre le Président de la Transition et le Premier Ministre de consensus, qui a des implications négatives sur le caractère consensuel des institutions de la transition, car il divise en deux groupes antagonistes le Gouvernement de transition. Cet état de fait a eu un impact sur la gestion d’un certain nombre de dossiers, notamment le retour au pays de l’ancien Président Marc Ravalomanana ou de membres de sa famille, la gestion des catastrophes naturelles, la gestion du problème de trafic du bois de rose et le renouvellement des contrats de certaines grandes entreprises minières.

III. CADRE ÉLECTORAL

6. Depuis son établissement, la CENI-T,avec l’appui des experts des Nations unies, s’est atteléeà mettre en place un cadre électoralcrédible, neutre, transparent et indépendant, tel que stipulé dans la Feuille de route en son article 10. Le 1eraoût 2012, elle a adopté,conjointement avec les représentants des Nations unies,le calendrier électoral, qui a étéactualisé en février 2013. Celui-ciprévoit la tenue du 1er tour de l’élection présidentielle, le 24 juillet 2013, le 2ème tour de l’élection présidentielle couplé aux élections législatives, le 25 septembre 2013, et les élections communales, le 23 octobre 2013.

7. Dans le cadre du financement du processus électoral, un Projet d’appui au cycle électoral 2012-2014 à Madagascar (PACEM) a été signé, le 24 octobre 2012, par le Gouvernement malgache et ses partenaires au développement. A la date du 9 avril 2013,des promesses de contributions d’un montant de 54 448 014 dollars américains, sur un budget électoral indicatif de 60 273 904 dollars, avaient été enregistrées. Les fonds effectivement décaissés par les différents contributeurs s’élèvent à 22 330 725 dollars.

8. En mars 2013, le Gouvernement d’union nationale a adopté un certain nombre de décretsportant sur les conditions d’application des dispositions des lois organiques relatives aux électionsprésidentielleset législatives. D’autres textes juridiquesdevraient être adoptés prochainement. En outre, une Cour électoralesspéciale(CES) chargée du contentieux électoralet de la proclamation des résultatsdéfinitifs des électionsprésidentielles et législatives a également été mise en place.Depuis le 8 avril 2013, elle a commencé àrecevoir les candidatures aux prochaines élections présidentielles; le délai imparti à cet effet expire le 28 avril.Pour les élections législatives, les dépôts de candidatures devront intervenir entre le 6 et le 26 mai 2013.

9. Le double retrait par MM. Marc Ravalomanana et Andry Rajoelina de leurs candidatures, respectivement le 10 décembre 2012 et le 15 janvier 2013, a donné un nouvel élan au processus électoral et, plus globalement, à la mise en œuvre de la Feuille de route. Ce double retrait afait suite à la décisionadoptée par le Sommet extraordinaire de la SADC tenu à Dar-es-Salaam, les 7 et 8 décembre 2012.

10. Le 15 janvier 2013, le Président de la Transition a proposé le changement de la séquence des élections en commençant par les législatives au lieu des présidentielles. Le 18 janvier 2013, il a formellement adressé une lettre à la Présidente de la CENI-T pour lui demander d’inverser l’ordre de tenue des élections en commençant par les législatives au lieu des présidentielles. Cette demande était contraire au calendrier électoral adopté conjointement par la CENI-T et les experts des Nations unies, qui prévoyait la tenue des présidentielles avant les législatives. Le Président de la Transition a motivé sa demande par le fait que, selon lui, les crises postélectoralesque Madagascar connait de façon cyclique ont toutes découlé de la tenue des élections présidentielles avant les législatives.

11. La loi organique No 2012-015 relative à l’élection du premier Président de la 4èmeRépublique stipule, en son article 6, que les individus condamnés et non amnistiés ne sont ni éligibles ni électeurs. Comme indiqué plus haut, le dépôt de candidatures aux présidentielles a débuté le 8 avril 2013, avant la conclusion du processus d’octroi de l’amnistie. Cette situation entrainera l’exclusion de certains candidats éventuels aux prochaines échéances électorales. Les candidats aux élections législatives risquent également d’être confrontés au même problème.

12. Au moment de la finalisation de ce rapport, la Mouvance Ravalomanana a annoncé, au terme d’une réunion tenue à Pretoria, du 13 au 14 avril 2013, la renonciation conditionnée de son chef de file à revenir à Madagascar avant les élections et la désignation de son épouse, Mme Lalao Ravalomanana, pour la représenter aux prochaines élections. La Mouvance Ravalomanana a menacé de boycotter les prochaines élections au cas où cette candidature serait invalidée par la Cour électorale spéciale et de réclamer de nouveau le retour de M. Ravalomanana. Or ce risque est réel. En effet, la loi organique No 2012-015 du 1er août 2012 relative à l’élection du premier Président de la 4èmeRépublique stipule que tout candidat à l’élection présidentielle doit résider sur le territoire de la République de Madagascar depuis au moins six mois avant le jour de la date limite fixée pour le dépôt des candidatures et être domicilié sur le territoire de la République de Madagascar au jour du dépôt du dossier de candidature. Rentrée à Madagascar, le 12 mars 2013, sous certaines conditions, l’une d’entre elles étant de ne faire aucune déclaration politique ou ne participer à aucune manifestation politique, Mme Lalao Ravalomanana ne remplit manifestement pas les conditions requises.

IV. MESURES DE CONFIANCE ET EFFORTS DE RÉCONCILIATION NATIONALE

13. Dans le cadre des mesures de confiance et des efforts de réconciliation nationale prévues par la Feuille de route en ses articles 15 à 32, une loi portant amnistie pour la réconciliation nationale a été adoptée, le 3 mai 2012, et promulguée par après.Celle-ci prévoit deux procédures distinctes mais complémentaires d’octroi de l’amnistie, à savoir une amnistie large et de plein droit et une amnistie sur requête.Les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et de génocide, ainsi que les violations graves des droits de l’homme ne sont pas amnistiables.

14. Une Commission spéciale a été créée au sein de la Cour suprême pour traiter des questions relatives à l’octroi de l’amnistie large et de plein droit. Le 28 février 2013, la Commission spéciale a publié une première liste de 16 personnes bénéficiant de l’amnistie large et de plein droit. Le 8 avril, une deuxième liste de 20 personnes a été publiée.Un Conseil de la Réconciliation Malagasy (CRM), prévu par la Feuille de route en son article 25, a également été établi pour traiter des questions relatives à l’amnistie sur requête. A ce jour, la procédure de l’amnistie sur requête n’a pas encore débuté. Celle-ci concerne notamment des officiers supérieurs et officiers généraux actuellement emprisonnés du fait de leur condamnation pour implication dans la tentative de coup d’Etat du 17 novembre 2010, dans la tuerie du 7 février 2009 ou dans les différentes mutineries de la Force d’intervention de la Gendarmerie nationale (FIGN). Au titre des mesures de confiance,des proches et des membres de la famille de l’ancien Président Ravalomanana sont rentrés à Antananarivo.

15. Des difficultés subsistent en ce qui concerne le retour à Madagascar, sans conditions, de tous les citoyens malgaches en exil pour des raisons politiques, y compris M. Marc Ravalomanana, ainsi que l’adoption de mesures de sécurité et de confiance pour créer une atmosphère sereine et apaisée, en mettant un terme aux poursuites judiciaires engagées à l’encontre des membres de l’opposition. De même, l’on doit noter les atteintes aux libertés fondamentales et les accusations portées à l’encontre des forces de l’ordre malgaches s’agissant des exactions commises dans le Sud du pays dans le cadre d’une opération dirigée contre des voleurs de bétail connus sous la dénomination de « dahalo ». Enfin, le Fonds national de solidarité (FNS), prévu par la Feuille de route en son article 27, tarde à être mis en place.

V. MÉCANISMES DE MISE EN ŒUVRE ET D’ACCOMPAGNEMENT

16. Un Comité de suivi et de contrôle de la Feuille de route, prévu par la Feuille de route en son article 28, a été mis en place. Il est actuellement fonctionnel. Par ailleurs, la Feuille de route prévoit qu’après la mise en place effective du Gouvernement de Transition d’union nationale, du Parlement de transition et d’une Commission électoralenationale indépendante neutre, inclusive et consensuelle, ainsi que la conclusion d’un accord sur une Feuille de route pour la période de transition, la SADC et l’UA appellent fortement la communauté internationale à prendre un certain nombre d’engagements énumérés aux articles 33 à 43 de la Feuille de route.La communauté internationale est accusée par certaines autorités malgaches et parties prenantes à la Feuille de route de ne pas avoir respecté tous ses engagements et de ne pas avoir accompagné de façon adéquate le processus de mise en œuvre de la Feuille de route.

17. Un Bureau de Liaison UA-SADC a été établi à Antananarivoen mars 2012, pour soutenir le processus de transition. Ce Bureau travaille en coordination et collaboration étroites avec les partenaires de l’UA, en particulier l’Union européenne (UE), l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), les Nations unies et la Commission de l’Océan Indien (COI).La COI et l’OIF ont également ouvert des représentations à Antananarivo pour accompagner le processus électoral et de sortie de crise à Madagascar. Il convientde souligner que l’expertise des Nations unies a été déterminante dans l’élaboration du calendrier électoral et dans la gestion des contributions financières internationales au processus électoral.

18. Par lettre en date du 18 mars 2013, adressée au Commissaire à la Paix et à la Sécurité, le Président du Comité de Suivi et de Contrôle de l’Application de la Feuille de route a notamment demandé le soutien de la communauté internationale en vue du renforcement des capacités du mécanisme national de suivi et de contrôle de l’application de la Feuille de route ; la suspension et la levée progressive et conditionnée des sanctions imposées à Madagascar en fonction de la mise en œuvre des étapes fixées dans la Feuille de route ; et l’examen par les partenaires de la possibilité de reprendre leur aide et coopération au développement. Le Président du Comité a également demandé la levée des sanctions individuelles qui frappent des personnalités actuelles ou anciennes responsables de la transition, pour que les candidats qui désireraient se présenter aux prochaines élections soient traités de façon égalitaire.

VI. OBSERVATIONS

19. Le processus de mise en œuvre de la Feuille de route pour la sortie de crise à Madagascar a enregistré des avancées significatives, ainsi qu’en témoigne la mise en place des principales institutions de la transition qui, malgré leurs imperfections, sont actuellement fonctionnelles.La CENI-T et les Nations unies indiquent qu’elles sont techniquement prêtes à organiser les prochaines élections. Les acteurs politiques malgaches sont majoritairement pour la poursuite du processus électoral jusqu’à sa conclusion, car ils considèrent qu’il constitue la meilleure voie pour la sortie de crise. La plupart d’entres-euxsont également disposés à participer aux prochains scrutins.

20. Cependant, il convient de souligner la non-application ou l’application partielle de certaines des dispositions de la Feuille de route. Celles-ci se rapportent notamment au caractère neutre, inclusif et consensuel du processus de transition, aux mesures de confiance et de réconciliation nationale, y compris le respect des libertés fondamentales, l’octroi de l’amnistie et le retour inconditionnel au pays de tous les exilés politiques, ainsi qu’à l’accompagnement de la mise en œuvre de la Feuille de route par la communauté internationale.

21. Bien qu’un long chemin reste encore à parcourir en vue de la mise en œuvre de toutes les dispositions de la Feuille de route et malgré le risque de réversibilité du processus de sortie de crise du fait des nombreux défis susmentionnés, il importe que les efforts des autorités de la Transition de Madagascar, qui ont permis la réalisation des progrès susmentionnés, soient encouragés par la communauté internationale.A cet égard, la levée des sanctions imposées à 109 personnalités politiques malgaches devrait être envisagée. De même, un appel devrait-il être lancé aux membres de la communauté internationale pour la poursuite de leur assistance au processus électoral et la reprise progressive de leur soutien économique et financier à Madagascar. La Commission se propose d’organiser, aussi rapidement que possible, une réunion du Groupe international de contact sur Madagascar pour renforcer la coordination de l’action de la communauté internationale et mobiliser l’appui que requiert la conclusion réussie du processus de sortie de crise à Madagascar.

PARIS, France, 22 avril 2013/African Press Organization (APO)/ — Quai d’Orsay – Déclarations du porte-parole

La France condamne avec la plus grande fermeté l’assassinat, le 21 avril 2013 à Mogadiscio, de M. Mohamed Ibrahim Rageh, journaliste de la télévision nationale somalienne. Nous présentons nos condoléances à ses proches.

La France demande aux autorités somaliennes de tout mettre en oeuvre pour identifier, poursuivre et traduire en justice les auteurs de ce crime. Elle les appelle à prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre aux journalistes d’exercer librement et en toute sécurité leur métier.

Dans ces circonstances douloureuses, la France rappelle sa solidarité envers les journalistes qui, notamment en Somalie, continuent à oeuvrer, parfois au péril de leur vie, à la circulation d’une information libre et indépendante.