Ben Ali condamné par contumace à 15 ans et demi de prison

Le juge du tribunal de première instance de Tunis a annoncé aujourd’hui, lundi que l’ex-président tunisien Zine El Abidine Ben Ali a été condamné, par contumace à 15 ans et demi de prison pour détention d’armes, de stupéfiants et de pièces archéologiques. Le président déchu a notamment été condamné à une amende de 108 000 […]

La défense se retire lors du 2eme procès de Ben Ali

Aujourd’hui, lundi 4 juillet 2011, a commencé le deuxième procès du président déchu, Zine El Abidine Ben Ali, un procès qui a été reporté il y a une semaine suite à la grève des magistrats. Connu sous l’affaire 23005, le dossier concerne la détention d’armes et stupéfiants découverts dans le palais de Carthage. Les avocats […]

Fouad Mebazaâ et Béji Caïd Essebsi devant la justice le 4 juillet 2011

Selon le magazine « investir en Tunisie », le Président de la République par intérim, M. Fouad Mebazaâ et le Premier ministre, M. Béji Caïd Essebsi, se présenteront devant le tribunal de Première instance de Tunis le lundi 4 juillet 2011 suite à une plainte déposée par un citoyen pour incompétence physique et mentale. Le plaignant, un […]

Procès de Ben Ali pour détention de drogue et armes

Aujourd’hui, mercredi 30 juin 2011, était prévu le procès du président déchu, Zine El Abidine Ben Ali, sauf qu’à cause de la grève des magistrats, le procès a été reporté selon la déclaration du juge chargé de l’affaire au correspondant de l’AFP. « Je ne peux rien annoncer pour le moment. Je vais annoncer s’il y […]

Tunisie: premier maghrébin membre de la Cour pénale internationale

La Tunisie, là où tout a commencé, premier pays qui a connu un soulèvement populaire qui a renversé un dictateur de 23 ans, ce grand pays à la quête de la liberté, la démocratie et la dignité, c’est aussi le premier pays d’Afrique du Nord à adhérer à la Cour Pénale Internationale (CPI). Officiellement membre […]

Imed Trabelsi condamné à 4 ans de prison et 3000 dinars

Imed Trabelsi, neveu de Leila Trabelsi épouse du président déchu Zine El Abidine Ben Ali, a été condamné, samedi 25 juin 2011, à 4 ans de prison et une amende de 3000 dinars par la Cour d’appel de Tunis, après une première condamnation à 2 ans. Le neveu de Leila Trabelsi comparissait devant la 14eme […]

35 ans de prison pour Zine El Abidine Ben Ali et Leila Trabelsi

Attendu depuis plusieurs jours, lundi dernier, 20 juin 2011, s’est tenu le premier procès du président déchu, Zine El Abidine Ben Ali, et sa femme, Leila Trabelsi, pour les deux chefs d’accusation; détournement de fonds publics et détention de stupéfiants, la possession d’armes à feu et la non déclaration de possession de pièces archéologiques. Le […]

Rejet de l’appel de l’ATI et décision de fermeture des sites à caractère pornographique

Après l’appel de l’Agence Tunisienne de l’Internet, le 31 mai 2011, au jugement émis par le juge d’instruction pour la fermeture des sites à caractère pornographique, le tribunal de Première instance de Tunis a rejeté lundi 13 juin 2011 cette opposition. A rappeler que le tribunal de Première instance de Tunis avait prononcé un jugement […]

Des mandats de dépôt à l’encontre de 89 accusés du Metlaoui

Suite aux malheureux événements survenus à la ville du Metlaoui faisant plusieurs morts, quelques centaines de blessés et des dégâts matériels et mettant en conflit deux tribus de la région, Ouled Bouyahia et le clan des Jridia, les forces de l’ordre en collaboration avec l’armée nationale ont pu arrêter plusieurs personnes qui semblent impliqués dans […]

Mohamed Ghannouchi pourrait être traduit devant la justice

Nous avons appris de sources juridiques que l’ancien premier ministre Mohamed Ghannouchi sous le Président évincé sera bientôt traduit en justice pour l’enquête de plusieurs cas de corruption financière, notamment en ce qui concerne le Haut Comité pour les marchés publics dirigé pendant 11 ans. Cette information a aussi été confirmé par la chaine télévisée […]