CPR : L’abandon du projet de loi contre la liberté de la presse

Selon Néjiba Hamrouni, présidente du syndicat des journalistes tunisiens, suite à une vague de protestation lancée par les associations de la société civile tunisienne, le projet de loi pulvérisant la liberté de la presse, censé être présenté et soumis à l’examen ,aujourd’hui 2 mai à l’ANC par des députés du Congrès pour la République (CPR), a […]

La lutte contre la piraterie en France: objectif du nouveau projet loi

Frédéric Culvillier, ministre des transports, exposera demain au Conseil des ministres un projet de loi ayant pour objectif d’accorder aux navires le droit d’être accompagnée par des agents de sécurité. Cet projet loi se restreint uniquement aux navires exposés à la piraterie. C’est au début du mois de décembre que Jean-Marc Ayrault avait déclaré ce […]

Espagne: Polémique autour de l’avortement

Le gouvernement espagnol assez conservateur a adhéré aujourd’hui 20 décembre à un projet de loi freinant ardemment l’avortement. Cette démarche représente un retour à un système semblable à celui de 1985.  Ce 20 décembre témoigne de l’adoption par le gouvernement espagnol d’un projet de loi modérant fortement l’avortement. Cette démarche expose un bon en arrière d’un peu moins […]

France: Un projet de loi criminaliserait de payer pour le sexe

Un projet de loi pourrait interdire de payer pour du sexe en France tout en donnant aux prostituées qui sont victimes de violences sexuelles un accès plus facile à une assistance légale. Le texte préliminaire ne jouit pas encore de l’appui total. Payer pour le sexe en France pourrait bientôt devenir une infraction pénale, conformément à […]

Ennahdha: l’exclusion des anciens du RCD ne concerne pas les personnes

Le président du groupe parlementaire du mouvement Ennahdha au sein de l’Assemblée nationale constituante Sahbi Atig, a déclaré samedi que le projet de loi sur l’exclusion des anciens du RCD dissous est encore en discussion au sein d’Ennahdha, et qu’aucune décision n’a été prise à ce sujet. M. Atig a indiqué, dans une déclaration à […]