La lutte contre la piraterie en France: objectif du nouveau projet loi

Donia // 2 January 2014 

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lutte contre la piraterie en France: objectif du projet de loi exposé par le ministre des transports
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Frédéric Culvillier, ministre des transports, exposera demain au Conseil des ministres un projet de loi ayant pour objectif d’accorder aux navires le droit d’être accompagnée par des agents de sécurité. Cet projet loi se restreint uniquement aux navires exposés à la piraterie.

C’est au début du mois de décembre que Jean-Marc Ayrault avait déclaré ce projet loi. Ce projet loi, sous la demande des armateurs français, permettra aux navires exposés à la piraterie dans certaines zones d’être accompagnés par des agents de sécurité à bord.

Dans cette perspective, la signature d’un contrat commercial s’effectuera entre l’entreprise de sécurité et l’armateur.Par contre, l’Etat endossera dans cette transaction le rôle de régulateur, il sera chargé de vérifier la qualification des entreprises e de la surveillance du respect des règles.

Le gouvernement tient tout de même à poser quelques restrictions. Cette pratique sera autorisée seulement dans les zones jugées trop risquées. De plus, la force ne sera employée qu’en cas de légitime défense et l’encadrement des conditions d’armement sera strict.

Ce projet loi sera négocié en février par l’Assemblée Nationale. Frédéric Cuvillier précise que ce projet loi a pour motif de défendre le pavillon maritime français. Il explique qu’il est nécessaire que l’armateur de navires français soit capable de garantir la sécurité maximale au transport de marchandises car l’incertitude face à la sécurité engendre une perte de marché pour les navires français.

l'incertitude face à la sécurité engendre une perte de marché pour les navires français

l’incertitude face à la sécurité engendre une perte de marché pour les navires français

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