Un tribunal français a ordonné au gouvernement d’autoriser la vente de nouvelles voitures Mercedes-Benz utilisant un type de climatisation chimique qui a été jugé trop polluant par la loi européenne.
Une décision judiciaire provisoire publié mardi donne au gouvernement français deux jours pour permettre la vente de nouveaux modèles de Mercedes-Benz dans le pays, après que l’administration a interdit le fluide utilisé dans leur climatiseur.
« A ce stade de l’enquête, l’introduction en France des véhicules visés par le décret contesté ne peut être considéré en soi de constituer une menace sérieuse pour l’environnement», a déclaré le Conseil d’Etat de la France, la plus haute instance judiciaire du pays en matière administrative, pour expliquer sa décision.
Mercedes n’est pas à sa première affaire face à la justice française
C’est la deuxième fois que le constructeur d’automobiles allemand remporte une affaire de justice contre le gouvernement français depuis Juin dernier.
Les autorités françaises ont ensuite rejeté « l’homologation » – le certificat d’échelle de l’UE nécessaire pour mettre un nouveau modèle sur la route pour quatre nouvelles classes de voitures Mercedes-Benz. Ils ont fait valoir que leur système de climatisation n’était pas conforme au droit européen.
