Mustapha Ben Jaâfar visé par une plainte pour « vol de voix » ?

Certains sympathisants d’Ettakatol (FDTL) ententendent déposer une plainte contre Mustapha Ben Jaâfar, leader du parti, pour s’être fait “voler leurs voix”. Partant du principe qu’ils ont été trompés, puisque M. Ben Jaâfar et ses militants ont nié catégoriquement, pendant la campagne électorale, toute coalition avec Ennahdha avant ou après les élections, ces sympathisants ont déclaré…

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Adoption du projet de loi organisant les pouvoirs publics

A partir de 9h00, l’Assemblée Nationale Constituante siègera en séance plénière, mardi 6 décembre pour, principalement, voter le projet de loi provisoire organisant les pouvoirs publics. Un communiqué qui a été publié samedi par l’Assemblé a indiqué que l’examen du projet de loi relatif à l’organisation provisoire des pouvoirs publics, proposé par la commission constitutive…

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[Document] Projet de loi organisant les pouvoirs publics

Le président de la commission chargée d’élaborer le projet de loi relatif à l’organisation des pouvoirs publics a remis aujourd’hui, vendredi 2décembre 2011, le projet final au Président de l’Assemblée Constituante, Mustapha Ben Jaafar. Selon le président de cette commission, Habib Khedher, certains articles de la loi ont obtenu l’unanimité, d’autres ont fait l’objet de…

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Manifestation au Bardo: Des revendications légitimes ?

Contrairement à ce que plusieurs avaient relayé concernant la manifestation qui a eu lieu hier, mercredi 30 novembre au Bardo, la qualifiant d’inutile et n’a pas lieu d’être, les manifestants avaient leur propre mot en effectuant un sit-in pacifique devant le siège de l’Assemblée Constituante. En effet, les manifestants revendiquaient des droits légitimes, notamment la…

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Constituante: La participation des magistrats est encore à l’examen

La commission ad hoc de l’Assemblée Constituante chargée du projet d’organisation provisoire des pouvoirs publics a examiné, mardi, la question relative au statut du pouvoir judiciaire au sein de l’organisation provisoire des pouvoirs publics, a déclaré Abderraouf Ayadi, rapporteur de la commission. Il s’agit d’une question qui fait encore l’objet de débats et de concertations…

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L’AMT demande l’association des magistrats pour l’élaboration de la nouvelle Constituante

Le Bureau exécutif de l’Association des Magistrats Tunisiens (AMT) a souligné « l’impératif d’associer les magistrats, représentés par leur association, aux commissions techniques chargées de l’élaboration de la nouvelle constitution du pays », appelant à intégrer dans le texte final relatif à l’organisation provisoire des pouvoirs publics des dispositions qui prennent en considération les principes fondamentaux et…

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Assurer les lois à travers un Tribunal Constitutionnel

Le deuxième vice-président de l’Assemblée nationale constituante Arbi Ben Salah Abid a affirmé son engagement ainsi que celui du reste des constituants, indépendamment de leur appartenance politique à respecter la souveraineté du peuple dans la mise en œuvre des programmes et l’institution des lois, dont en premier lieu la Constitution. La commission chargée d’élaborer le…

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