Tunisie: instauration d’une dictature autrement ?

Des membres de la liste indépendante Dostourna ont appelé lundi pour une manifestation devant le Palais du Bardo, siège de l’Assemblée Nationale Constituante, et ce, le mercredi 30 novembre 2011 à partir de 9h00.

Avec cette action, le mouvement Dostourna vise à dénoncer les dangers des projets de loi proposés par la coalition majoritaire à l’Assemblée pour l’établissement de lois pour son organisation interne et, particulièrement, le projet de lois organisant les pouvoirs publics qui, selon Jaouhar Ben Mbarek, tête de la liste Dostourna pour la circonscription de Tunis 2, le projet de lois proposé constitue une menace pour la liberté et un retour à la dictature.

D’après les premiers éléments divulgués par M. Ben Mbarek, le règlement provisoire des pouvoirs publics proposé par la coalition majoritaire à la constituante est comme suit:

Les pouvoirs du Premier Ministre sont illimités et absolus

• Le premier ministre est issu du parti disposant du plus grand nombre de sièges (simple majorité relative) (Article 17)
• Il est le personnage central du régime politique: il émet les décrets individuels et décrets réglementaires (Article 17) qui était une tâche usurpée par ZABA dans l’ancienne constitution
• Il préside le conseil des ministres (Article17)
• Il crée et défait les ministères, les secrétariats d’etat et cabinets, les entreprises publiques, les administrations et définit leurs fonctions et leurs modes de fonctionnement (Article 17)
• Il nomme le Gouverneur de la Banque Centrale (Article 17)
• Il contresigne toutes les décisions ministérielles (Article 17)

Les pouvoirs du Président de la République se résument à des compétences de figurant

• Entériner les décisions du Premier Ministre pour nommer les hauts fonctionnaires de l’état, les ambassadeurs et le mufti de la république sans possibilité pour lui d’en proposer ou d’en nommer (Article 11)
• Entériner les décisions du Premier Ministre pour nommer et révoquer les hauts gradés des forces armées ( Article 11)
• Entériner les conventions internationales déjà ratifiées par la constituante
• Entériner les lois votées par la constituante (Article 11)
• Déclarer la guerre et la paix seulement avec l’accord de la majorité (Article 11)
• Gracier des prisonniers de droit commun (Article 11)
• Recevoir les lettres de créance des ambassadeurs étrangers (Article 11)

Les pouvoirs de l’Assemblée constituante: ils sont à géométrie variable et faits sur mesure pour le gouvernement:

• L’approbation du gouvernement et de sa politique par l’assemblée (vote de confiance) se fait à la majorité simple (50%+1) alors que la révocation du gouvernement ou de l’un des ministres (motion de censure ou retrait de la confiance) exige la majorité des 2/3: le gouvernement restera en place même s’il perd la majorité !!!! et ainsi il échappe à toute responsabilité politique et au contrôle de la constituante à l’instant où il obtient le vote de confiance.
• L’adoption des articles de la constitution se fait à la majorité de 50% +1, la majorité des 2/3 n’est requise que pour l’adoption du texte global: si cette majorité n’est pas obtenue le texte finira quand même par passer avec une majorité simple en deuxième lecture.
• Aucune mention n’est faite du réferendum alors que les chefs de partis s’étaient prononces pour soumettre la constitution a l’approbation du peuple

Avec cette manifestation, la liste Dostourna alarme le peuple sur les risques que court la Tunisie en cette période transitoire et cruciale pour l’avenir du pays. Toutefois, le texte du projet de lois n’a pas été divulgué pour le moment par l’Assemblée Constituante, chose qui devrait peut être se faire afin d’éviter toute rumeur.