Rejet de 2 articles du projet de lois organisant les pouvoirs publics

Les résultats des votes concernant les articles 5 et 8 de la loi d’organisation provisoire des pouvoirs ont été déclarés comme suit :

• Article 5 : 9 se sont déclarés pour alors que 13 ont voté contre.
• Article 8 : 9 ont voté pour, 12 contre et 1 voix a été gardée.

L’article 5 concerne le vote pour l’adoption de la Constitution, un projet ratifié par Ennahdha et rejeté par l’Assemblée Constituante. Le parti Ennahdha a proposé d’avoir recours à la majorité des 2/3 et au 50%+1 en alternance.

L’article 8 est relatif à un projet de clause visant à octroyer au président du gouvernement (Premier ministre) plus de pouvoirs.

On rappelle que le 5ème article s’agit du texte proposé concernant la majorité nécessaire pour adopter la constitution.