Dans son verdict rendu aujourd’hui 16 avril 2013, la chambre pénale du tribunal de Première instance de Tunis a condamné l’homme d’affaires Khaled Kobbi à une peine de deux ans de prison et une amende de 7 millions de dinars. Dans cette même affaire qui porte sur la transformation d’un terrain agricole en zone industrielle…
Laurelli Olivier a été condamné à 3.000 euros d’amende pour avoir téléchargé des documents disponibles sur Google. Il y a quelques jours Olivier Laurelli, un blogueur, a été condamné à 3.000 euros d’amende pour avoir téléchargé des documents de l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail). Ces derniers ont…
Les roses des sables sont des délices facile à préparer, une gourmandise craquante et ne nécessitant qu’une trentaine de minutes au maximum, bref, un régal pour tout le monde ! Ingrédients pour cette Rose des sables aux amandes: 250 g d’amandes en bâtonnets 250 g de chocolat pâtissier en morceaux 50 g de sucre 10…
290 km/h, c’est la vitesse à laquelle un automobiliste suédois s’est fait flasher sur une autoroute suisse le 6 août dernier, il s’agit d’un record en Suisse mais ce n’est pas fini, le deuxième record de cet automobiliste est le montant de l’amende qu’il s’est fait infliger par les autorités suisse, 726 000 euros, un…
La CNIL, commission nationale de l’informatique et des libertés, en France a imposé à Google une amende de 150 000 euros et ce en raison du refus de la mise en conformité de sa politique de confidentialité des données sur Internet avec le droit français. La CNIL frappe de plein fouet le géant américain d’informatique en…
Il s’avère qu’une des filiales d’Apple située à Tawaïn est accusée d’ingérence abusive dans la fixation du prix de l’iPhone. Cette filiale chargée des ventes de son produit est d’accusée d’avoir fait cette pratique commerciale chez trois opérateurs locaux. La Fair Trade Commission (FTC) a communiqué hier qu’elle imposait à Apple une amende s’élevant…
Google récolte une amende de 900 000 euros en raison de sa nouvelle politique de confidentialité. Cette politique ne respecte pas la législation nationale sur la vie privée, c’est pourquoi Google est sanctionné en Espagne. Google est condamné en Espagne pour sa nouvelle politique de confidentialité qui ne respecte pas la législation sur la vie privée….
Le chanteur et acteur français, Patrick Bruel risque 4 mois de prison avec sursis ainsi que 4000 euros d’amende. Les chefs d’accusation sont: violence et outrage sur deux fonctionnaires de policiers. L’aspect calme et réfléchi que proposait Patrik Bruel à l’occasion du Téléthon 2013, le samedi 7 décembre est très différente que celui renvoyait…
Une conductrice Américaine a été verbalisée hier à San Diego, en Californie, après avoir conduit avec ses Google Glass sur le nez. Si le montant de son amende n’est pas connu, des voix se sont rapidement élevées pour pousser l’intéressée à contester la contravention. Cecilia Abadie envisage maintenant de prendre des mesures juridiques pour lutter…
Le groupe internet américain Yahoo! a annoncé vendredi avoir été condamné à payer 2,7 milliards de dollars dans le cadre d’un jugement d’un tribunal au Mexique, devant lequel il était poursuivi par les sociétés Worldwide Directories et Ideas Iteractivas. Yahoo! indique dans son communiqué qu’il compte utiliser toutes les possibilités d’appel, jugeant sans mérite les…
