NEW YORK, 15 janvier 2013/African Press Organization (APO)/ — Une année marquée aussi par le succès de la Mission intégrée des Nations Unies au Timor-Leste
Le Conseil de sécurité, confronté depuis deux ans à des bouleversements dans le monde arabe, en particulier un bain de sang en Syrie et des mutations difficiles en Libye ou au Yémen, fut saisi en 2012 de nouvelles crises au Mali et à Gaza. Mais, il a également vu les efforts de stabilisation à long terme se concrétiser, comme l’achèvement du mandat de la Mission intégrée des Nations Unies au Timor-Leste (MINUT) ou la transition politique en Somalie.
Le Conseil de sécurité a poursuivi la mise en œuvre d’un « important programme de travail guidé par les principes et les objectifs inscrits dans la Charte des Nations Unies », conscient, ainsi qu’il le précise dans son rapport à l’Assemblée générale, de la « responsabilité principale qui lui incombe en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales ».
En 2012, le Conseil aura au total tenu 184 réunions publiques, contre 213 en 2011 et 182 en 2010. Les questions africaines auront fait l’objet de 85 d’entre elles. Le Conseil a adopté 53 résolutions, dont 40 concernant l’Afrique, et a publié 29 déclarations présidentielles.
Comme les années précédentes, il s’est efforcé d’aboutir au consensus sur les décisions prises, seuls quatre textes ayant donné lieu à un vote. La Syrie fut néanmoins un sujet majeur de division, avec deux projets de résolution rejetés par un veto de 2 de ses 5 membres permanents, la Chine et la Fédération de Russie.
En se rendant en mission en Haïti en février, en Afrique de l’Ouest (Libéria, Sierra Leone et Côte d’Ivoire) en mai, et au Timor-Leste en novembre, les membres du Conseil ont pu examiner de près la situation sur le terrain.
S’agissant de ce dernier pays, 10 ans après son indépendance, l’année 2012 aura été marquée, pour le Conseil, par la fin et le succès de la Mission intégrée des Nations Unies au Timor-Leste (MINUT).
Le Conseil a porté une attention particulière à la défense des institutions et de l’état de droit lorsque la paix et la stabilité se trouvaient compromises du fait d’une perturbation de l’ordre constitutionnel, particulièrement en Afrique.
Le continent africain, où se conjuguent problèmes politiques et humanitaires, est en effet, cette année encore, demeuré une source de préoccupation majeure pour le Conseil de sécurité.
Le Sahel a subi les répercussions d’une insurrection armée dans le nord du Mali et d’un coup d’État à Bamako au mois de mars, des défis exacerbés par la circulation des armes et des migrants en provenance de Libye et la présence de groupes terroristes dans cette vaste région. De nombreuses réunions aboutiront, en décembre, à la création de la Mission internationale de soutien au Mali sous conduite africaine (MISMA) en vue de rétablir la souveraineté nationale du pays.
La Somalie a accompli sa transition politique avec l’élection d’un nouveau président en septembre. En revanche, les progrès enregistrés dans le processus de paix au Soudan, qui avait abouti en 2011 à la naissance de la République du Soudan du Sud, ont été suivis d’un regain de tension entre les deux pays sur les questions non résolues. De même, si des avancées ont été observées dans la mise en œuvre des derniers accords concernant le Darfour, celles-ci n’ont pas permis de mettre un terme aux combats et aux déplacements de personnes.
La République démocratique du Congo (RDC) a, quant à elle, connu une recrudescence des activités des insurgés, accompagnée de souffrances massives infligées aux populations civiles, à la suite d’une mutinerie lancée par le Mouvement du 23 mars (M23), composé d’ex-rebelles du Congrès national pour la défense du peuple (CNDP) réintégrés dans l’armée congolaise. La Guinée-Bissau, enfin, a été secouée par un coup d’État en avril, après que le Conseil eût été alerté sur le climat politique et les conditions de sécurité difficiles dans lesquels se déroulait le processus de transition politique.
En Syrie, toutes les initiatives diplomatiques sont restées vaines face à l’escalade de la violence entre les forces gouvernementales et l’opposition armée. Si, en avril, le Conseil a déployé des observateurs non armés pour contrôler un cessez-le-feu convenu dans le cadre du plan en six points de l’Envoyé spécial conjoint des Nations Unies et de la Ligue des États arabes, M. Kofi Annan, les combats n’auront jamais baissé en intensité, causant parmi la population civile des pertes innombrables.
Opposées à des mesures coercitives contre le régime de Damas, la Chine et la Fédération de Russie ont exercé par deux fois leur droit de veto, notamment contre un projet de résolution devant prolonger le mandat de la Mission de supervision des Nations Unies en Syrie (MISNUS), dont l’expiration a eu lieu.
La situation en Syrie fut examinée lors des réunions d’information mensuelles sur le Moyen-Orient, consacrées également à la question palestinienne. Sur ce sujet, le statu quo aura été de mise tout au long de ces 12 mois, brisant l’élan d’une solution de deux États. La crise aura culminé en novembre avec une nouvelle offensive militaire israélienne contre la bande de Gaza, décidée après des tirs incessants de roquettes palestiniennes contre Israël.
Par ailleurs, régulièrement pendant l’année, le Conseil a organisé un certain nombre de débats publics traitant de thèmes tels que la consolidation de la paix; la promotion et le renforcement de l’état de droit; la protection des civils ou le sort des enfants en période de conflit armé; les femmes, la paix et la sécurité.
Les problèmes de prolifération impliquant l’Iran et la République populaire démocratique de Corée (RPDC) ont également été abordés, souvent suite à la publication de rapports troublants sur les activités nucléaires des deux pays.
AFRIQUE
Mali et Sahel
– 10 séances publiques: 26 mars, 4 avril, 5 juillet, 11 juillet, 8 août, 17 septembre, 12 octobre, 5 décembre, 10 décembre, 20 décembre
– 3 résolutions: 2056, 2071, 2085
– 3 déclarations présidentielles: 26 mars, 4 avril, 10 décembre
Voir « Afrique de l’Ouest », « Libye »
L’insurrection armée dans le nord du Mali et le coup d’État survenu à Bamako au mois de mars, qui ont eu des répercussions bien au-delà des frontières du pays, auront constitué un sujet majeur de préoccupation du Conseil de sécurité pendant l’année 2012. Au terme de celle-ci, le Conseil créera une force internationale sous conduite africaine afin de rétablir la souveraineté malienne sur l’ensemble du territoire.
Dans la nuit du 21 au 22 mars, des soldats mutins prennent par la force le contrôle du pouvoir et annoncent la dissolution des institutions et la suspension de la Constitution. Le 26 mars, le Conseil, dans une déclaration présidentielle, condamne ces actes, demandant aux mutins de garantir la sûreté et la sécurité de toutes les personnalités officielles maliennes exigeant la libération immédiate de celles qui sont détenues.
Il se dit en outre « gravement préoccupé » par « l’insécurité et la rapide dégradation de la situation humanitaire dans la région du Sahel, que viennent compliquer la présence de groupes armés et de groupes terroristes, et leurs activités, ainsi que la prolifération d’armes en provenance de la région et d’ailleurs, et qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité des États de la région ».
Dans une nouvelle déclaration présidentielle, le 4 avril, le Conseil condamne « les attaques et les pillages que continuent de mener des groupes rebelles dans le nord du Mali ». Il se dit alarmé par la présence dans la région du groupe terroriste Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI), lequel, selon lui, « pourrait entraîner une déstabilisation accrue de la situation sécuritaire ». Le représentant malien lui demande d’aider son pays à trouver une « porte de sortie » à la crise.
Le 5 juillet, le Conseil, par la résolution 2056 (2012), définit la voie politique à suivre pour résoudre tous les aspects de la crise et demande l’élaboration d’une stratégie intégrée de l’ONU pour le Sahel. Il réaffirme également son rejet catégorique des déclarations du Mouvement national pour la libération de l’Azawad (MNLA) relatives à une prétendue « indépendance » du nord du Mali, les considérant comme nulles et non avenues.
La situation au Mali illustre les risques qui menacent une région du Sahel profondément, constate, le 11 juillet, le Représentant spécial du Secrétaire général, M. Said Djinnit, lors de la présentation du rapport du Secrétaire général sur le Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest (UNOWA). Il déplore le fait qu’en dépit des efforts louables de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), les arrangements transitoires, y compris l’adoption d’une feuille de route en vue de la tenue d’élections et de la restauration de l’intégrité territoriale du Mali, n’aient pas encore été consolidés.
« Complexe et multidimensionnelle », c’est ainsi que le Secrétaire général, lui-même, décrira, le 8 août, la crise au Mali, exprimant devant le Conseil son inquiétude. Compte tenu des derniers événements, « le Conseil de sécurité va peut-être devoir aller plus loin, dira-t-il. Pour l’observateur de l’Union africaine, « la gravité de la crise au Mali et les enjeux qu’elle comporte exigent la mobilisation de la communauté internationale et une coordination étroite des efforts ».
Le 17 septembre, le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, M. Jeffrey Feltman, appellera les membres du Conseil de sécurité et la communauté internationale à soutenir les efforts des Nations Unies dans le développement d’une stratégie régionale intégrée pour le Sahel, englobant la sécurité, la gouvernance, le développement, les droits de l’homme et les dimensions humanitaires, telle que requise dans la résolution 2056 (2012), ainsi que sur le plan humanitaire.
Le 12 octobre, par sa résolution 2071 (2012), le Conseil de sécurité se déclare prêt à donner suite à la demande des autorités de transition du Mali tendant à ce qu’une force militaire internationale apporte son concours aux forces armées maliennes en vue de la reconquête des régions occupées du nord du pays.
M. Feltman insiste, le 5 décembre, sur les questions en suspens liées au déploiement d’une force internationale, tandis que le Mali, la CEDEAO et l’Union africaine exhortent le Conseil à autoriser rapidement une telle force. Une opération militaire pourrait être la solution de derniers recours afin de répondre aux éléments les plus extrémistes et restaurer l’intégrité territoriale du pays, dit-il, alors que, selon des estimations, 412 000 personnes ont été déplacées dans le nord.
Le 10 décembre, le Conseil entendra des représentants des principales parties prenantes à cette question, dont l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour le Sahel, M. Romano Prodi. « Nous ne pourrons réussir que si nous œuvrons, de manière unie, pour trouver un règlement politique à la crise dans la région », assurera ce dernier.
« Tous les signaux sont au rouge », expliquera, de son côté, le Secrétaire général, en citant l’instabilité politique, les activités terroristes, le trafic de drogues et la contrebande d’armes parmi les menaces à la paix et à la sécurité.
Dans une déclaration présidentielle, le Conseil soulignera la nécessité de faire rapidement face à la crise dans le nord du Mali selon une approche globale et stratégique et exhortera les organismes compétents des Nations Unies, ainsi que d’autres organisations internationales, régionales et sous-régionales à renforcer les capacités des États du Sahel.
Jugeant que la situation qui règne au Mali représente une menace pour la paix et la sécurité internationales, le Conseil, par la résolution 2085 (2012), autorisera, le 20 décembre, en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le déploiement, pour une période initiale d’une année, d’une force internationale sous conduite africaine afin de rétablir la souveraineté malienne sur l’ensemble du territoire.
Il s’agit là d’un « acte historique », réagira le Ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale du Mali, M. Tieman Hubert Coulibaly. Selon les termes de la résolution 2085 (2012), la Mission internationale de soutien au Mali (MISMA) prendra toute mesure utile pour aider à reconstituer la capacité des Forces de défense et de sécurité maliennes et pour aider les autorités de Bamako à reprendre les zones du nord de son territoire.
République démocratique du Congo
– 7 séances publiques: 7 février, 12 juin, 27 juin, 19 octobre, 20 novembre, 21 novembre, 28 novembre
– 3 résolutions: 2053, 2076, 2078
– 1 déclaration présidentielle: 19 octobre
Voir « Organes subsidiaires »
La protection des civils contre les activités des groupes armés dans les provinces de l’est de la République démocratique du Congo (RDC) a constitué une préoccupation majeure tout au long de l’année, en particulier avec la montée en force du Mouvement du 23 mars (M23).
Les insurgés ont ainsi pris la ville de Goma, le 20 novembre, incitant le Conseil, le jour même, à adopter la résolution 2076 (2012) exigeant du M23 son retrait immédiat de la cité, de stopper ses avancées et de déposer les armes de manière permanente. Il a également demandé au Secrétaire général de lui présenter, dans les jours suivants, un rapport sur les allégations de soutien extérieur sur lesquelles, il a prié la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL) d’enquêter.
Dans un exposé, le Représentant spécial du Secrétaire général, M. Roger Meece, affirmait, le lendemain, que le M23 manifestait des « signes d’appui extérieur » et appelait la communauté internationale à faire preuve d’un engagement ferme soulignant la responsabilité de tous les États concernés.
Le Chef de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), qui présentait le rapport du Secrétaire général, insistait aussi sur l’importance de procéder à une réforme complète des secteurs sécuritaires et militaires en RDC. Il expliquait, enfin, que la situation sécuritaire dans le Nord-Kivu s’était détériorée de manière significative et que la crise humanitaire touchait des centaines de milliers de Congolais.
Une semaine plus tard, le 28 novembre, le Conseil, par sa résolution 2078 (2012), reconduisait jusqu’au 1er février 2014, en les élargissant dans certains cas, les sanctions prises à l’encontre du M23 et ses éventuels soutiens étrangers, ainsi que contre d’autres groupes armés sévissant dans l’est de la République démocratique du Congo.
La délégation de la République démocratique du Congo, se félicitait de cette décision, tandis que celle du Rwanda estimait que la mise en cause de son pays était injustifiée et qu’elle ne reposait sur aucun élément avéré. Le Conseil décidait en outre de reconduire, pour la même période, l’embargo sur les armes imposé par sa résolution 1807 (2008).
Lors de sa première séance d’information publique de l’année sur la RDC, le 7 février, le Chef de la MONUSCO avait mis l’accent sur les difficultés logistiques et organisationnelles rencontrées pendant la campagne des élections présidentielle et législatives du 28 novembre 2011.
Le 12 juin, M. Meece s’inquiétait de la mutinerie lancée en avril par des officiers de l’armée congolaise qui avaient été intégrés aux termes des accords conclus en 2009 et qui, notait-il, détériore gravement la sécurité dans le pays, en particulier dans le Nord-Kivu et le Sud-Kivu. Le Représentant spécial précisait que la MONUSCO avait déployé ses forces et intensifié ses opérations dans toute la zone touchée.
Deux semaines plus tard, le 27 juin, le Conseil, par la résolution 2053 (2012), prorogeait le mandat de la MONUSCO jusqu’au 30 juin 2013, réaffirmant que la protection des civils doit être la priorité et exhortant les autorités congolaises à réformer leur secteur de la sécurité de manière à se doter des organes chargés de la sécurité nationale et des institutions judiciaires démocratiques, responsables et professionnels.
Le 19 octobre, dans une déclaration présidentielle, il se déclarait « profondément préoccupé » par la détérioration des conditions de sécurité et la crise humanitaire dans l’est de la RDC du fait des activités militaires et de déstabilisation menées par des groupes armés, au premier desquels le M23 et les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR).
Somalie
– 12 séances publiques: 11 janvier, 22 février1, 22 février2, 5 mars, 15 mai, 25 juillet, 18 septembre, 16 octobre, 31 octobre, 7 novembre, 19 novembre, 21 novembre
– 6 résolutions: 2036, 2060, 2067, 2072, 2073, 2077
– 2 déclarations présidentielles: 5 mars, 19 novembre
Voir « Organes subsidiaires »
Outre la piraterie au large des côtes du pays et les menaces à la sécurité posées par le groupe Al-Chabab, les travaux du Conseil de sécurité sur la Somalie ont été largement dominés par l’achèvement de la transition politique, intervenu au mois d’août et concrétisé par l’élection d’un nouveau président.
Dès le 11 janvier, le Conseil a examiné le concept stratégique remanié de la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM), approuvé six jours plus tôt par le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine. Au cours du débat, les délégations ont notamment exprimé leur profonde préoccupation face à la situation humanitaire catastrophique et à la famine dans le pays.
De son côté, le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, M. B. Lynn Pascoe, a insisté sur les défis politiques à savoir la finalisation de la constitution, les élections législatives, l’extension du contrôle du Gouvernement sur les zones du sud de la Somalie, l’amélioration de la gouvernance et de la transparence, la création d’une fonction civile opérationnelle, et la relance de l’économie et des services sociaux.
À la veille de la Conférence internationale de Londres sur la Somalie, le 22 février, le Conseil, par la résolution 2036 (2012), a réaffirmé son soutien sans faille au Processus de paix de Djibouti et à la Charte fédérale de transition, lesquels définissent le cadre d’une solution politique durable, ainsi qu’à l’Accord de Kampala et à la feuille de route pour l’achèvement de la transition. Il a prié aussi l’Union africaine de porter l’effectif de l’AMISOM de 12 000 à un maximum de 17 731 hommes.
Au cours d’un débat ouvert sur la Somalie, le 5 mars, le Conseil a salué, dans une déclaration présidentielle, les avancées réalisées à la Conférence de Londres, lors de laquelle les participants se sont engagés à « assurer un appui international, des progrès dans le processus politique, la sécurité, une stabilité croissante, le développement économique et des mesures de lutte contre le terrorisme, la piraterie et la prise d’otages ».
Le Secrétaire général s’est félicité du « consensus trouvé à Londres selon lequel le mandat des Institutions fédérales de transition devra s’achever en août 2012 et que la période de transition ne devra plus être prorogée ».
« La Somalie est entrée dans la « phase la plus critique » de la fin de la transition, observait, le 15 mai, le Représentant spécial du Secrétaire général pour la Somalie, M. Augustine P. Mahiga. « Des avancées considérables ont été obtenues dans la préparation de cette échéance », ajoutait-il, en présentant le rapport de M. Ban Ki-moon, en présence du Président du Gouvernement fédéral de transition, M. Sharif Sheikh Ahmed. Ce dernier réaffirmait l’engagement de la Somalie en faveur de la feuille de route, notamment la rédaction et la ratification de la constitution.
Au mois d’août, les Somaliens franchissaient les derniers jalons menant à la fin de la période de transition, entamée il y a huit ans. L’Assemblée nationale constituante ayant été formée, adoptait la Constitution provisoire. L’élection présidentielle eut lieu le 10 septembre, assurant la victoire de M. Hassan Sheikh Mohamud.
Les derniers mois ont été « pleins de revers, mais également caractérisés par de gigantesques efforts » de la part des acteurs somaliens et internationaux, afin, notamment, de faire avancer la prochaine phase de consolidation de la paix, indiquait le Secrétaire général, dans son rapport sur la Somalie.
Le 18 septembre, le Conseil constatait la fin de la transition. Il importe que les nouvelles autorités somaliennes « mettent au point, en consultation avec leurs partenaires, un programme définissant les priorités de l’après-transition et renforcent les relations de la Somalie avec les organes régionaux », insistait-il dans sa résolution 2067 (2012).
Le 16 octobre, M. Mahiga rappelait que la Somalie avait plus que jamais besoin de l’assistance de la communauté internationale pour relever les défis en matière de sécurité, de relance économique et de secours humanitaire. Au cours du débat, les délégations qualifiaient de « pas dans la bonne direction » les « six piliers » définis par le Président Mohamud, à savoir l’instauration de l’état de droit; la relance économique; la construction de la paix par la réconciliation nationale; le rétablissement des services publics, la santé, l’éducation et l’environnement; l’établissement de liens de coopération en redorant l’image du pays; et l’unité et l’intégrité du pays.
Le 7 novembre, le Conseil, par la résolution 2073 (2012), autorisait les États membres de l’Union africaine à maintenir jusqu’au 7 mars 2013 le déploiement de l’AMISOM, dont l’une des tâches principales consistera à faire reculer la menace que représentent Al-Chabab et les autres groupes d’opposition armés, afin d’instaurer dans tout le pays des conditions propices à une gouvernance effective et légitime.
En raison des « circonstances exceptionnelles » dans la ville de New York après le passage de l’ouragan Sandy, qui avaient entraîné la fermeture du Siège de l’ONU, le Conseil n’avait, le 31 octobre, par la résolution 2072 (2012), autorisé une telle prolongation de mandat que d’une semaine seulement.
S’agissant de la piraterie au large des côtes de la Somalie et dans d’autres États de la région, le Conseil de sécurité s’est penché, le 22 février, sur la possibilité de créer des juridictions spécialisées pour juger les personnes soupçonnées de s’y livrer. La Secrétaire générale adjointe aux affaires juridiques et Conseillère juridique, Mme Patricia O’Brien, qui présentait le rapport du Secrétaire général, a indiqué que les pays de la région s’y opposaient.
Le Directeur exécutif de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), M. Yuri Fedotov, a prôné, quant à lui, une approche interinstitutions plus ferme qui tienne compte non seulement des aspects judiciaires et de respect de l’état de droit, mais aussi des causes sous-jacentes de la piraterie.
Au cours d’un nouveau débat sur le sujet, le 19 novembre, le Conseil, dont ses membres s’étaient félicités d’une réduction de la criminalité en mer, à la lumière du dernier rapport du Secrétaire général, présenté par le Vice-Secrétaire général, M. Jan Eliasson, a insisté sur la nécessité d’adopter une approche globale afin d’éliminer durablement la piraterie et ses causes sous-jacentes.
Suite à la déclaration présidentielle qu’il avait alors adoptée, le Conseil, le 21 novembre, par la résolution 2077 (2012), priait les autorités somaliennes d’adopter sans plus tarder un ensemble complet de textes législatifs visant à combattre la piraterie et de déclarer une zone économique exclusive, conformément à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.
Par ailleurs, le 25 juillet, le Conseil, par la résolution 2060 (2012), avait prorogé jusqu’au 25 août 2013 le mandat du Groupe de contrôle sur la Somalie et l’Érythrée, deux pays frappés par un régime de sanctions qui comprennent, notamment, un embargo sur les armes.
Libye
– 10 séances publiques: 25 janvier, 29 février, 7 mars, 12 mars, 10 mai, 16 mai, 18 juillet, 12 septembre, 7 novembre, 8 novembre
– 1 résolution: 2040
Voir « Afrique de l’Ouest », « Coopération entre l’ONU et les organisations régionales et sous-régionales au maintien de la paix et de la sécurité internationales », « Organes subsidiaires »
La Libye, lancée sur la voie démocratique, est restée la proie d’affrontements armés et de violences sporadiques, notamment une attaque meurtrière, en septembre, contre la mission diplomatique américaine à Benghazi, qui a fait quatre morts, dont l’Ambassadeur Christopher Stevens. Malgré des élections en juillet et la formation d’un nouveau gouvernement en octobre, la situation sécuritaire illustre ainsi les défis auxquels doit faire face le pays.
Ces défis ont fait l’objet de 10 réunions publiques du Conseil, y compris celle, le 12 mars, où fut adoptée la résolution 2040 (2012) prorogeant d’un an le mandat de la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL) et révisant le régime des sanctions lié à l’embargo sur les armes et modifiant le mandat du Groupe d’experts.
Le Conseil a en outre entendu deux exposés du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), le 16 mai et le 7 novembre, M. Luis Moreno-Ocampo et son successeur, Mme Fatou Bensouda, affichant leur préoccupation face à l’impunité des auteurs de crimes pendant le conflit 2011 qui a conduit à la chute de Mouammar Kadhafi, et faisant le point sur les procédures en cours à l’encontre de Saif al-Islam Qadhafi, fils de l’ancien dirigeant libyen, et de l’ancien chef des services de sécurité du pays, Abdullah Al-Senussi.
Dès le 25 janvier, un tableau de la situation en Libye avait été dressé par le Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la MANUL, M. Ian Martin, et la Haut-Commissaire aux droits de l’homme, Mme Navi Pillay. Le premier avait en particulier mis l’accent sur les graves problèmes sécuritaires, tandis que la seconde avait alerté le Conseil sur la situation très préoccupante des droits de l’homme dans le pays. Mme Pillay avait toutefois salué la priorité accordée par les autorités au processus de justice transitionnelle.
Le 29 février, M. Martin indiquait que le premier anniversaire du début de la révolution en Libye avait été célébré, 12 jours plus tôt, de manière pacifique. Après avoir fait le point sur les progrès accomplis en ce qui concerne les élections, la sécurité, les droits de l’homme et la situation humanitaire, le délégué de la Libye a, quant à lui, demandé un appui renforcé des Nations Unies pour rétablir l’état de droit dans son pays.
Le Représentant spécial, qui est revenu, le 7 mars, devant le Conseil pour présenter le rapport du Secrétaire général, a plaidé pour une approche adaptée aux besoins et aux particularités de la Libye. De son côté, le Premier Ministre libyen, M. Aburrahim El-Keib, a renouvelé l’engagementde son pays à respecter ses obligations internationales. « Je suis fier de dire devant le Conseil que nous allons organiser les premières élections libres dans les temps impartis », a-t-il ainsi annoncé.
Avec ce scrutin, le premier dans le pays depuis 45 ans, a observé M. Martin le 10 mai, la Libye s’apprête à « franchir une étape clef de sa transition démocratique ».
« Le peuple libyen s’avance maintenant d’un pas assuré vers la reconstruction du pays et l’avènement d’un État moderne », assurait ainsi le délégué libyen, le 18 juillet, soit 11 jours après les élections. Le Représentant spécial, pour sa part, expliquait que les nouveaux dirigeants politiques devaient désormais conclure un accord sur la formation d’un nouveau gouvernement et sur le processus d’élaboration d’une nouvelle constitution, la question la plus urgente étant « de parvenir à un gouvernement d’union nationale ».
L’attaque perpétrée le 11 septembre contre la mission diplomatique des États-Unis à Benghazi sera fermement condamnée par les Nations Unies, le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, M. Jeffrey Feltman, soulignant devant le Conseil, le lendemain, que l’Organisation rejetait la diffamation des religions sous toutes ses formes, mais qu’ « aucune violence, telle que celle qui a éclaté à Benghazi, ne saurait être justifiée ». « Hier, le monde a vu un triste rappel des défis que rencontrent non seulement les Libyens mais aussi ceux qui, au sein de la communauté internationale, sont engagés dans l’appui aux efforts de transformation de la Libye », affirmait-il.
Après la formation d’un nouveau gouvernement, le 31 octobre, le nouveau Représentant spécial, M. Tarek Mitri, constatait, le 8 novembre, en présentant le dernier rapport du Secrétaire général, que si le pays était sur la voie de la stabilisation, les défis, sans être insurmontables, ne devraient pas être sous-estimés pour autant.
Soudan et Soudan du Sud
– 16 séances publiques: 11 janvier, 17 février, 6 mars, 12 avril, 26 avril, 2 mai, 17 mai, 5 juin, 5 juillet, 24 juillet, 31 juillet, 31 août, 24 octobre, 16 novembre, 28 novembre, 13 décembre
– 6 résolutions: 2035, 2046, 2047, 2057, 2063, 2075
– 3 déclarations présidentielles: 6 mars, 12 avril, 31 août
Voir « Organes subsidiaires »
Le Conseil de sécurité a suivi attentivement le différend qui a continué d’opposer le Soudan et le Soudan du Sud après l’accession de ce dernier pays à l’indépendance, en juillet 2011. Ce sujet de profonde préoccupation s’est ajouté aux tensions dans la province soudanaise du Darfour et au retard pris dans la mise en œuvre du processus de paix de Doha.
Le 11 janvier, le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, M. Hervé Ladsous, s’est s’inquiété de l’impasse dans laquelle se trouvaient les pourparlers sur la mise en œuvre du Document de Doha pour la paix au Darfour. Venu présenter le rapport du Secrétaire général sur l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD), il a fait part également de la dégradation de la situation sur le plan de la sécurité et dans le domaine humanitaire au Darfour, en particulier dans le nord.
Le 26 avril, M. Ladsous appelait les parties signataires du Document de Doha à mettre en œuvre leurs engagements. Dans son rapport, le Secrétaire général se félicitait de la création de l’Autorité régionale pour le Darfour, laquelle « constitue une étape importante dans la mise en œuvre du Document de Doha, de l’établissement de la Commission nationale des droits de l’homme et de la nomination d’un procureur du Tribunal pénal spécial sur les événements du Darfour ».
Le 24 juillet, le Représentant spécial conjoint de l’Union africaine et de l’ONU pour le Darfour, M. Ibrahim Gambari, reconnaissait, lors de la présentation du rapport du Secrétaire général, que des progrès avaient été accomplis sur le terrain, tout en déplorant certains incidents.
Trois mois plus tard, le 24 octobre, le Sous-Secrétaire général aux opérations de maintien de la paix, M. Edmond Mulet, s’inquiétait du retard dans le processus de paix au Darfour. Il indiquait également que la situation sécuritaire au Darfour, en particulier au Nord-Darfour, s’était également détériorée au cours des semaines précédentes.
Comme l’avait soulevé le représentant du Soudan du Sud au cours de la réunion du 11 janvier, les problèmes de cette région ne sont pas complètement isolés des autres défis auxquels font face « les deux Soudan ». Il avait cité, notamment, la situation dans les États du Kordofan méridional et du Nil bleu.
Le 6 mars, dans une déclaration présidentielle, le Conseil s’est déclaré profondément préoccupé par les violences transfrontières répétées signalées entre le Soudan et le Soudan du Sud, dont les mouvements de troupes, le soutien à des forces supplétives et les bombardements aériens. L’intensification du conflit entre les deux pays a donné lieu à une nouvelle déclaration présidentielle, le 12 avril. Le Conseil a exigé que « toutes les hostilités cessent complètement, immédiatement et sans conditions ».
Par la résolution 2046 (2012) et en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Conseil a, le 2 mai, décidé que le Soudan et le Soudan du Sud prendraient des mesures pour un arrêt des hostilités et le retrait « sans conditions » de toutes leurs forces armées de leur côté de la frontière. De même, les deux pays devront reprendre les négociations sans conditions, sous les auspices du Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine.
Dans une déclaration présidentielle, le 31 août, le Conseil accueillait avec satisfaction les progrès accomplis par les deux Gouvernements dans leurs négociations.
Le 28 novembre, en commentant le rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies en République du Soudan du Sud (MINUSS), M. Ladsous s’inquiétait des lenteurs dans l’édification d’une société apaisée et démocratique dans le pays.
« Seuls le règlement du statut d’Abyei et la démarcation de la frontière permettront une paix durable avec le Soudan », estimait, pour sa part, le représentant du Soudan du Sud. Le Secrétaire général adjoint relevait que, deux mois après la signature des accords de coopération du 27 septembre à Addis-Abeba, les tensions entre les deux pays avaient incontestablement diminué.
Le 31 juillet, le Conseil avait adopté la résolution 2063 (2012) reconduisant le mandat de la MINUAD pour une nouvelle période de 12 mois. Le mandat de la Force intérimaire de sécurité des Nations Unies pour Abyei (FISNUA) avait été prorogé de six mois à deux reprises, la première fois le 17 mai, par la résolution 2047 (2012), la seconde, le 16 novembre, par la résolution 2075 (2012).
Le 5 juillet, par la résolution 2057 (2012), le Conseil prorogeait le mandat de la MINUSS jusqu’au 15 juillet 2013. Enfin, 17 février, la résolution 2035 (2012) prorogeait d’un an le mandat du Groupe d’experts chargé de surveiller les sanctions sur les armes, les déplacements et les avoirs financiers imposées aux individus et entités non gouvernementales opérant au Darfour.
Par ailleurs, le 5 juin, puis le 13 décembre, le Procureur sortant de la Cour pénale internationale (CPI), M. Luis Moreno-Ocampo, et son successeur, Mme Fatou Bensouda, ont déploré le fait qu’aucun progrès n’eût permis l’arrestation des quatre personnes recherchées par la Cour, dont le Président soudanais Omar Al-Bashir. Lors de ces deux réunions, le représentant du Soudan a répliqué que la saisine de la Cour n’était pas légitime.
Afrique de l’Ouest
– 5 séances publiques: 16 janvier, 27 février, 29 février, 31 mai, 11 juillet
– 1 résolution: 2039
Voir « Côte d’Ivoire », « Guinée-Bissau », « Libéria », « Libye », « Mali et Sahel », « Sierra Leone »
Une évolution régionale « positive », mais menacée par le terrorisme, la crise libyenne et le trafic de drogues. C’est ainsi que le 16 janvier, le Représentant spécial du Secrétaire général et Chef du Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest (UNOWA), M. Said Djinnit, décrivait la situation dans la sous-région.
Le Représentant spécial appelait cependant à rester vigilant. Comme l’ont montré les événements en Guinée-Bissau, « les pays de la sous-région ne sont pas à l’abri d’incidents susceptibles de remettre en cause les progrès réalisés dans la consolidation de la paix, de la démocratie et de la stabilité », affirmait-il, exprimant aussi son inquiétude face à la montée en puissance des activités du groupe Boko Haram au Nigéria.
Le 27 février, de nombreuses délégations ont mis l’accent sur la nécessité d’un front uni pour lutter contre la piraterie maritime dans le Golfe de Guinée, appuyant les recommandations formulées par la mission d’évaluation chargée par le Secrétaire général d’apporter des réponses nationales et régionales à cette menace.
Le surlendemain, par la résolution 2039 (2012), le Conseil appelait à l’élaboration d’une « stratégie régionale de lutte contre la piraterie » et à la création d’un « mécanisme multinational et transrégional couvrant toute la région du golfe ». Dans cette perspective, il exhortait les États du golfe de Guinée à œuvrer, par l’intermédiaire de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC), la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et de la Commission du golfe de Guinée (CGG), à la convocation d’un sommet.
Du 18 au 24 mai, le Conseil de sécurité a mené une mission au Libéria, en Côte d’Ivoire et en Sierra Leone, au cours de laquelle il a pu constater les progrès réalisés et examiner de près les questions liées à l’avenir des missions de maintien de la paix des Nations Unies en Afrique de l’Ouest, à la sécurité et à l’état de droit, aux réfugiés, au trafic de drogues, au chômage des jeunes et aux litiges fonciers. Le compte rendu de cette mission fut présenté le 31 mai par les représentants des États-Unis, de la France et de l’Afrique du Sud.
Le 11 juillet, le Conseil entendait à nouveau M. Djinnit, qui avait observé une situation sécuritaire en Afrique de l’Ouest fragile, en dépit des progrès réalisés dans la voie de la démocratie et de la paix, soulignant en particulier les enjeux régionaux de la situation au Mali. Il relevait que l’insurrection armée dans le nord du pays et le coup d’État survenu à Bamako au début de 2012 avaient des répercussions bien au-delà des frontières du pays.
Côte d’Ivoire
– 4 séances publiques: 26 janvier, 26 avril, 18 juillet, 26 juillet
– 2 résolutions: 2045, 2062
Voir « Afrique de l’Ouest »
La Côte d’Ivoire, un des trois pays visités par le Conseil de sécurité lors de sa mission en Afrique de l’Ouest au mois de mai, a poursuivi ses efforts avec succès sur la voie du retour à la normale depuis la fin de la violente crise née de l’élection présidentielle de 2010.
Dès le 26 janvier, le Représentant spécial, M. Albert Gerard Koenders, a ainsi mis l’accent sur les progrès considérables accomplis par le Gouvernement ivoirien, sans pour autant cacher les nombreux défis en matière de sécurité et de réconciliation nationale,
Estimant que la situation en Côte d’Ivoire continuait de menacer la paix et la sécurité dans la région, le Conseil a, le 26 avril, par la résolution 2045 (2012), reconduit jusqu’au 30 avril 2013, en les modifiant, les sanctions relatives aux armes et aux diamants, ainsi que le mandat du Groupe d’experts créé en 2004.
Le 18 juillet, le Représentant spécial a rappelé que la situation sécuritaire s’était gravement détériorée le mois précédent quand sept Casques bleus nigériens avaient été tués près de la frontière. M. Koenders a néanmoins confirmé l’évolution positive du pays en matière de paix, de stabilité et de développement avec, notamment l’entrée en fonctions de l’Assemblée nationale en avril, l’initiative portant sur l’instauration d’un dialogue avec l’opposition, et les dispositions visant à assurer le redressement économique et la sécurité.
Tout en demandant le renouvellement du mandat de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI), le délégué de la Côte d’Ivoire a, quant à lui, exhorté le Conseil à ne pas réduire la taille de la mission comme l’avait recommandé le Secrétaire général dans son rapport. Cela risquerait, a-t-il prévenu, de créer un vide sécuritaire.
Pour montrer son soutien constant au processus de paix, le Conseil a, le 26 juillet, par la résolution 2062 (2012), prorogé jusqu’au 31 juillet 2013 le mandat de l’ONUCI et réduit sa composante militaire, tout en maintenant les effectifs des composantes police et douanes aux niveaux précédemment autorisés.
Libéria
– 3 séances publiques: 11 septembre, 17 septembre, 12 décembre
– 2 résolutions: 2066, 2079
Voir « Afrique de l’Ouest »
Les efforts entrepris par le Gouvernement libérien en vue d’assurer la réforme du secteur de la sécurité, la réconciliation nationale, le contrôle des frontières et d’autres domaines cruciaux ont fait l’objet de trois réunions publiques.
Au cours de la première d’entre elles, le 11 septembre, la Représentante spéciale du Secrétaire général et Coordonnatrice des opérations des Nations Unies au Libéria (MINUL), Mme Karin Landgren, a estimé que le pays était en train d’écrire une « véritable histoire à succès ».
« Depuis 2003, le Libéria est passé d’un État en déliquescence à un État engagé sur la voie de la démocratie et de la paix durable, qui peut désormais songer à exploiter son potentiel économique », a-t-elle dit, en ajoutant que la MINUL devait maintenant trouver un équilibre entre son retrait progressif et la nécessité de continuer son appui dans des domaines essentiels.
Le 17 septembre, le Conseil de sécurité prorogeait le mandat de la MINUL jusqu’au 30 septembre 2013. Par la résolution 2066 (2012), il approuvait également la recommandation du Secrétaire général de rapatrier quatre bataillons d’infanterie et les unités de soutien qui s’y rattachent, soit au total quelque 4 200 hommes.
Par ailleurs, le Conseil a reconduit, le 12 décembre, pour une nouvelle période d’un an, son dispositif de sanctions à l’encontre du Libéria. Par la résolution 2079 (2012), il a aussi renouvelé, pour la même durée, le mandat du Groupe d’experts créé en vertu de sa résolution 1903 (2009), qu’il a amendé.
Guinée-Bissau
– 6 séances publiques: 28 mars, 19 avril, 21 avril, 7 mai, 18 mai, 26 juillet
– 1 résolution: 2048
– 1 déclaration présidentielle: 21 avril
Voir « Afrique de l’Ouest »
Entre les deux tours d’une élection présidentielle anticipée, le 28 mars, le Représentant spécial du Secrétaire général pour la Guinée Bissau, M. Joseph Mutaboba, a attiré l’attention du Conseil de sécurité sur le climat politique et les conditions de sécurité difficiles dans lesquels se déroulait le processus de transition politique, dont l’objectif était de rétablir intégralement l’ordre constitutionnel.
M. Mutaboba a également expliqué que la mort du Président Malam Bacai Sanhá, survenue le 9 janvier, avait constitué un coup très dur pour la mise en œuvre des programmes de consolidation de la paix en Guinée-Bissau.
Le 12 avril, le pays fut confronté à un coup d’État militaire, avec l’arrestation du Président intérimaire Raimundo Pereira et du Premier Ministre Carlos Gomes Júnior, dans la capitale, Bissau, désormais quadrillée par les soldats.
Le 19 avril, M. Mutaboba déplorait l’impact du renversement de l’ordre constitutionnel sur la réforme du secteur de la sécurité, tandis que la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et les pays lusophones soulignaient l’urgence de régler cette crise.
Deux jours plus tard, le 21 avril, le Conseil condamnait vigoureusement le coup d’État et rejetait la création inconstitutionnelle du Conseil national de transition par les dirigeants militaires et leurs partisans. Dans sa déclaration présidentielle, il exigeait la libération immédiate et sans conditions des deux dirigeants du pays et de tous les autres responsables détenus.
Lors d’un autre exposé du Représentant spécial, le 7 mai, la CEDEAO a présenté ses propositions pour sortir la Guinée-Bissau de la crise, dont l’instauration d’une période de transition de 12 mois. Ce dernier point fut rejeté par le Ministre des affaires étrangères de la Guinée-Bissau, au motif qu’il légitimait le coup d’État.
Le 18 mai, le Conseil exhortait le « commandement militaire » à prendre des mesures immédiates pour rétablir et respecter l’ordre constitutionnel, y compris un processus électoral démocratique. Par la résolution 2048 (2012), il imposait également une interdiction de voyager à ces personnes et créa un comité des sanctions.
Trois mois après le coup d’État, le 26 juillet, M. Mutaboba avertissait qu’outre une fracture politique dans le pays, les partenaires internationaux de la Guinée-Bissau étaient également profondément divisés au sujet du processus de transition politique dans ce pays. Ce clivage, a-t-il mis en garde, risque de s’aggraver si les parties prenantes ne lancent pas un dialogue pour trouver une issue à l’impasse politique.
Sierra Leone
– 6 séances publiques: 22 mars, 11 avril, 11 septembre, 12 septembre, 9 octobre, 30 novembre
– 1 résolution: 2065
– 3 déclarations présidentielles: 11 avril, 9 octobre, 30 novembre
Voir « Afrique de l’Ouest »
Les discussions du Conseil de sécurité sur la Sierra Leone, une décennie après une guerre civile brutale qui avait ravagé le pays, ont essentiellement porté sur les élections présidentielle, législatives, locales et de district du 17 novembre, décisives pour la consolidation de la paix, et sur la nécessité de surmonter les difficultés à obtenir des résultats justes et transparents.
Le 30 novembre, dans une déclaration présidentielle, le Conseil a, ainsi, pu féliciter le pays d’avoir mené à bien ces élections, soulignant que celles-ci et l’acceptation de leurs résultats par le plus grand nombre constituaient un « jalon décisif sur la voie de la consolidation de la paix en Sierra Leone ». Il a en outre exhorté toutes les parties à « régler tous les différends de manière pacifique par les moyens légaux appropriés, dans le respect des lois sierra-léonaises ».
Deux mois et demi plus tôt, le 12 septembre, le Conseil avait prorogé jusqu’au 31 mars 2013 le mandat du Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en Sierra Leone (BINUCSIL). Dans sa résolution 2065 (2012), il avait également prié le Secrétaire général de dépêcher une mission d’évaluation technique inter-institutions, chargée de lui présenter d’ici au 15 février 2013 des propositions détaillées et un calendrier pour la relève, le retrait et la stratégie de désengagement du BINUCSIL.
La veille, le Représentant exécutif du Secrétaire général en Sierra Leone, M. Jens Anders Toyberg-Frandzen, avait informé le Conseil des « progrès continus » réalisés par le pays au cours des 10 dernières années, en insistant à nouveau sur l’importance du scrutin du 17 novembre.
Son prédécesseur, M. Michael von der Schulenburg, avait, le 22 mars, expliqué le défi majeur que représentait la tenue de ces élections, tout en exprimant ses préoccupations au sujet de l’armement des unités paramilitaires de la police, de plusieurs incidents violents et du retard pris par le Gouvernement dans l’accomplissement de tâches dans certaines étapes du processus démocratique.
Les craintes sur des importations massives d’armes ont été apaisées le 11 avril, lorsque le Conseil, grâce à sa déclaration présidentielle, a pris note d’une clarification du Gouvernement sierra-léonais faite quelques jours plus tôt selon laquelle celles-ci étaient destinées aux forces de police. De même, en vue de « renforcer la cohésion nationale » et de « favoriser un climat propice à la tenue d’élections transparentes, libres et régulières », le Conseil a appelé le Gouvernement et tous les partis politiques à « engager un dialogue constructif et ouvert ».
Par ailleurs, le 9 octobre, le Conseil a réaffirmé son ferme soutien au Tribunal spécial pour la Sierra Leone après avoir entendu la Présidente et la Procureure de cette instance. Dans une déclaration présidentielle, il a relevé en particulier la contribution que le Tribunal spécial a apportée au renforcement de la stabilité dans l’ensemble de la sous-région, ainsi qu’à la lutte contre l’impunité.
Burundi
– 1 séance publique: 5 juillet
Le Conseil de sécurité n’a consacré qu’une seule réunion publique au Burundi, qui a célébré en 2012 le cinquantième anniversaire de son indépendance.
Lors de son exposé, le 5 juillet, la Représentante spéciale du Secrétaire général, Mme Karin Landgren, a confirmé les avancées accomplies par ce pays vers la paix, la stabilité et le développement. Le Burundi, qui subit le poids des « années sombres » qu’il a vécues il y a moins de 20 ans, se trouve à une « croisée des chemins », a-t-elle estimé.
Mme Landgren a affirmé que le pays était « resté exempt de violence à grande échelle », et que le Gouvernement burundais avait pu consolider la sécurité sur l’ensemble du territoire.
République centrafricaine
– 1 séance publique: 6 juin
Après des décennies marquées de crises politiques et sécuritaires, la République centrafricaine est arrivée à un « point critique » et son avenir dépend de l’appui soutenu de la communauté internationale. Aujourd’hui quelque 75 000 centrafricains sont toujours déplacés et vivent dans des conditions précaires. La population centrafricaine est en danger constant du fait de la vulnérabilité extrême de ce pays.
C’est pourquoi, la Représentante spéciale du Secrétaire général, Mme Margaret Aderinsola Vogt, a, le 6 juin, invité le Conseil de sécurité à sensibiliser la communauté internationale aux besoins urgents du pays. Mme Vogt, qui dirige également le Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en République centrafricaine (BINUCA), a jugé essentiel de « continuer d’utiliser l’élan, créé récemment sur les fronts politique, sécuritaire et du désarmement, de la démobilisation et de la réintégration (DDR) ».
La dynamique de paix entre le Gouvernement et les groupes politico-militaires offre une chance réelle de stabilisation du pays, a-t-elle déclaré, en présentant le rapport du Secrétaire général sur la situation dans le pays.
Sahara occidental
– 1 séance publique: 24 avril
– 1 résolution: 2044
Le Conseil de sécurité a, le 24 avril, prorogé le mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) jusqu’au 30 avril 2013.
Par la
