Affaire Simbikangwa : Le premier procès en France d’un présumé génocidaire rwandais

PARIS, France, 27 janvier 2014/African Press Organization (APO)/ — Conférence de presse Mercredi 29 janvier 2014 – @11H00 Siège de la FIDH – 17, passage de la Main d’Or, 75011 Paris

Le 4 février 2014 s’ouvrira pour la première fois en France le procès d’un présumé génocidaire rwandais. Accusé de complicité de génocide et de complicité de crimes contre l’humanité, Pascal Simbikangwa devra répondre de ses actes devant un jury populaire de la Cour d’assises de Paris.

Cette conférence de presse sera l’occasion de revenir sur les chefs d’accusation retenus contre Pascal Simbikangwa et d’expliquer pourquoi la justice française est compétente pour juger sur son sol un présumé génocidaire rwandais. Les intervenants aborderont également les questions de complémentarité avec la justice rwandaise et reviendront sur les différentes procédures judiciaires ouvertes en France sur ce dossier particulièrement sensible qu’est le génocide au Rwanda.

En 2004, la France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme pour la lenteur de ses procédures judiciaires à l’encontre des présumés génocidaires venus s’installer en France. 20 ans après le génocide, nos organisations, qui sont parties civiles dans l’affaire Simbikangwa, saluent l’ouverture de ce procès et attendent que justice soit enfin rendue pour les victimes.

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Nouvelle Constitution tunisienne

PARIS, France, 27 janvier 2014/African Press Organization (APO)/ — Le Président de la République, François HOLLANDE, adresse ses félicitations les plus chaleureuses au peuple tunisien pour l’adoption de sa nouvelle constitution.

Ce texte pose les bases d’une démocratie respectueuse des droits et des libertés de tous les citoyens. Il s’agit d’une étape importante vers l’aboutissement de la transition politique ouverte lors de la révolution tunisienne.

Le chef de l’Etat salue l’esprit de responsabilité de tous les acteurs, qui a permis ce résultat et exprime la volonté de la France de se tenir aux côtés de la Tunisie dans ce moment important de son histoire.

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La République centrafricaine traverse une phase critique, avertit Navi Pillay

GENEVE, Suisse, 27 janvier 2014/African Press Organization (APO)/ — La République centrafricaine traverse une phase critique, a déclaré lundi la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme Navi Pillay, alors que des informations font état de nouveaux combats et de la fuite vers le nord d’ex-Séléka et de civils musulmans.

Le 21 janvier, des heurts entre des anti-Balaka et des ex-Séléka soutenus par des civils musulmans armés dans les quartiers PK5, PK11, PK12 et PK13 à Bangui ont fait plusieurs victimes. Une foule a saccagé et pillé les magasins, maisons et mosquées des zones musulmanes de ces quartiers. Les affrontements ont aussi contraint des ex-Séléka et des civils musulmans à fuir en direction de la ville de Damara, située à environ 65 kilomètres au nord de Bangui.

« J’accueille favorablement la nomination de Mme Catherine Samba-Panza en tant que chef d’Etat de la transition et ses appels répétés pour que la violence cesse. Toutefois, la situation sécuritaire et des droits de l’homme s’est encore dégradée au cours des derniers jours. Les civils musulmans sont extrêmement vulnérables. Nombreux sont ceux à être poussés hors du pays, aux côtés d’ex-Séléka, et à fuir, principalement en direction de la frontière tchadienne », a déclaré Navi Pillay.

Des incidents graves de violence ont été rapportés au-delà de Bangui, alors que des ex-Séléka et des civils musulmans fuient le pays.

En dépit de la présence à Bouar des forces africaines de maintien de la paix, des heurts entre des ex-Séléka encore sur place et des anti-Balaka soutenus par des soldats de l’ancienne armée nationale (ex-FACA) ont eu lieu les 20 et 21 janvier. Plusieurs civils et des combattants ex-Séléka auraient été tués. La ville est déserte et des anti-Balaka menaceraient les organisations internationales abritant les familles musulmanes de leurs employés.

Suite au décès de leur commandant à Bouar, un groupe d’ex-Séléka aurait fui avec des civils musulmans à bord d’une vingtaine de véhicules. Certains d’entre eux seraient entrés dans la ville de Bocaranga, à environ 80 kilomètres de la frontière avec le Tchad, le 21 janvier. Ils auraient tiré sur la population, tuant au moins 10 personnes et en blessant de nombreuses autres. Un nombre croissant de civils habitant Bocaranga seraient en train de quitter la ville, où des groupes ex-Séléka venus d’autres préfectures se regrouperaient en route vers le Tchad.

Dans la ville voisine de Baoro, des anti-Balaka auraient attaqué des civils musulmans le 22 janvier, faisant au moins 80 morts et blessant des centaines de personnes. Près de 4 000 maisons auraient aussi été incendiées.

« Je suis profondément préoccupée par la prolifération des groupes armés et l’explosion de la criminalité ordinaire, qui rendent la situation encore plus chaotique et dangereuse », a dit Navi Pillay.

« Nous ne pouvons pas laisser le tissu social de ce pays se déchirer. J’appelle de toute urgence la communauté internationale à renforcer les efforts de maintien de la paix. Il faut restaurer sans délai la sécurité, non seulement à Bangui mais aussi dans le reste du pays. De nombreuses vies sont en jeu », a-t-elle ajouté.

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Didier Reynders se réjouit de l’adoption de la nouvelle constitution tunisienne

BRUXELLES, Royaume de Belgique, 27 janvier 2014/African Press Organization (APO)/ — Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères Didier Reynders se réjouit de l’adoption, ce 26 janvier 2014, de la nouvelle Constitution tunisienne. Cet évènement marque une avancée majeure dans le processus de transition démocratique entamé en Tunisie en janvier 2011 et devrait permettre au pays d’avancer vers l’achèvement de cette période de transition avec l’organisation prochaine d’élections législatives et présidentielles libres et pluralistes.

Le pays a connu des difficultés et des crises politiques depuis le début de la transition. La persévérance et l’esprit de consensus dont ont fait preuve tous les acteurs tunisiens impliqués ont permis au pays de se doter de fondations démocratiques solides basées sur l’égalité, l’inclusivité, la liberté et l’Etat de droit.

La nouvelle constitution tunisienne marque un tournant pour le peuple tunisien dans son combat pour la liberté et le droit. Elle peut donner espoir à toutes celles et ceux qui luttent pacifiquement pour leurs droits fondamentaux. La nouvelle constitution est une référence pour la région, particulièrement en ce qui concerne l’égalité entre l’homme et la femme et du point de vue de la liberté de croyance et de culte, ainsi que de la liberté d’opinion et d’expression.

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Décision du Conseil de paix et de sécurité sur la situation à Madagascar

ADDIS ABEBA, Ethiopie, 27 janvier 2014/African Press Organization (APO)/ — Le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine (UA), en sa 415ème réunion tenue, le 27 janvier 2014, a adopté la décision qui suit sur la situation à Madagascar:

Le Conseil,

1. Prend note de la communication faite par le Commissaire à la Paix et à la Sécurité, ainsi que de la déclaration faite par la Secrétaire exécutive de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC);

2. Rappelle ses communiqués et communiqués de presse antérieurs sur la situation à Madagascar, en particulier le communiqué PSC/PR/COMM.(CLXXXI) adopté lors sa 181ème réunion tenue le 20 mars 2009, les communiqués PSC/PR/COMM.1(CCXVI) et PSC/PR/COMM.1(CCXXI) adoptés lors de ses 216ème et 221ème réunions tenues respectivement le 19 février et le 17 mars 2010, le communiqué PSC/PR/COM.1(CCCIII) adopté lors de sa 303ème réunion tenue le 8 décembre 2011, et le communiqué PSC/MIN/COMM. (CCCLXVIII) adopté lors de sa 368ème réunion tenue à Dar-es-Salaam, en République unie de Tanzanie, le 22 avril 2013;

3. Réitère son appréciation à la SADC et à l’UA pour leur accompagnement soutenu des efforts de recherche d’une solution et pour la coordination étroite entre les deux organisations tout au long du processus de sortie de crise. En particulier, le Conseil rend hommage au Médiateur de la SADC dans la crise malgache, l’ancien Président du Mozambique Joaquim Chissano, ainsi que l’Ambassadeur Ramtane Lamamra, ancien Commissaire à la Paix et à la Sécurité de l’UA, pour leur engagement et implication active qui ont grandement contribué aux avancées réalisées. Le Conseil réitère également son appréciation aux partenaires internationaux, particulièrement les membres du Groupe international de Contact sur Madagascar (GIC-M), pour leur appui aux efforts de l’UA et de la SADC;

4. Se réjouit de l’évolution positive de la situation à Madagascar, en particulier la tenue, les 25 octobre et 20 décembre 2013, des deux tours de l’élection présidentielle, ainsi que de l’organisation des élections législatives, couplées au 2ème tour de l’élection présidentielle;

5. Note que le processus électoral a été reconnu comme ayant été inclusif, crédible et légitime par les différentes missions d’observation, notamment celles de l’UA et de la SADC. À cet égard, le Conseil exprime son appréciation au peuple, ainsi qu’à l’ensemble des acteurs politiques et institutions malgaches, pour le déroulement harmonieux et paisible des élections et pour le parachèvement du processus de transition;

6. Prend note de la proclamation, le 17 janvier 2014, par la Cour électorale spéciale (CES) de Madagascar, des résultats définitifs du 2ème tour des élections présidentielles, félicite M. Hery Rajaonarimampianina Rakotoarimanana pour son élection comme nouveau Président de la République de Madagascar, et prend acte de son investiture le 25 janvier 2014;

7. Décide, au regard de la conclusion du processus de transition et de la restauration de l’ordre constitutionnel, et conformément aux instruments pertinents de l’UA, notamment la Charte africaine de la Démocratie, des Élections et de la Gouvernance et au paragraphe 8 de son communiqué PSC/MIN/COMM.(CCCLXVIII), de lever la mesure de suspension de la participation de Madagascar aux activités de l’UA. Le Conseil décide également de lever toutes les autres mesures qui avaient été prises pour amener les acteurs malgaches à œuvrer à la restauration de l’ordre constitutionnel, et invite Madagascar à reprendre immédiatement sa participation aux activités de l’UA

8. Exhorte le nouveau Président de la République de Madagascar et les autres acteurs malgaches à œuvrer à la promotion de la réconciliation nationale, de la bonne gouvernance et du respect des droits de l’homme, afin de consolider les acquis importants enregistrés;

9. Exprime l’engagement de l’UA et de la SADC à continuer à accompagner les nouvelles autorités malgaches et les autres acteurs concernés dans le pays dans leurs efforts, y compris en ce qui concerne le redressement socio-économique;

10. Lance un appel à la communauté internationale pour qu’elle apporte à Madagascar tout le soutien nécessaire en vue de consolider les progrès remarquables réalisés par le pays;

11. Décide de rester activement saisi de la question.

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Le Canada accueille favorablement les progrès récents dans la transition démocratique de la Tunisie

OTTAWA, Canada, 27 janvier 2014/African Press Organization (APO)/ — Le ministre des Affaires étrangères John Baird a fait aujourd’hui la déclaration suivante :

« Le Canada accueille favorablement les progrès réalisés en Tunisie au chapitre de la transition démocratique avec l’adoption aujourd’hui d’une nouvelle constitution. Nous nous réjouissons de travailler avec le nouveau gouvernement et nous exhortons l’Assemblée nationale constituante à adopter une loi électorale ainsi qu’à tenir des élections le plus tôt possible.

« Les Tunisiens ont ainsi démontré une ferme volonté d’édifier une nouvelle société tunisienne dynamique, ouverte et démocratique, et nous les encourageons à suivre cette voie.

« La nouvelle constitution garantit l’égalité des femmes, favorise la représentation paritaire entre les hommes et les femmes au sein des assemblées élues, et cherche à prévenir la violence contre les femmes.

« En matière de protection des droits de la personne, la nouvelle constitution de la Tunisie garantit la liberté de conscience et de croyance ainsi que le libre exercice des cultes. Nous sommes rassurés par l’utilisation de termes non équivoques dans la nouvelle constitution, qui proscrit clairement les accusations d’apostasie. Les Tunisiens ont démontré qu’ils ne toléreront pas le recours abusif à la religion pour inciter à la violence.

« Nous aimerions féliciter le premier ministre sortant de la Tunisie Ali Larayedh et souhaiter au nouveau premier ministre désigné, Mehdi Jomaa, tout le succès possible dans la réalisation de son important mandat qui mènera aux prochaines élections.

« Nous encourageons tous les Tunisiens à continuer de collaborer à l’édification d’une nation libre, ouverte et démocratique. »

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La visite du Rapporteuse Spéciale en Mauritanie reporté

GENEVE, Suisse, 24 janvier 2014/African Press Organization (APO)/ — Une mission de suivi en Mauritanie par la Rapporteuse Spéciale des Nations Unies sur les formes contemporaines d’esclavage, ses causes et ses conséquences, Mme Gulnara Shahinian, a été annulée en raison d’une urgence médicale.

L’experte indépendante du Conseil des droits de l’homme devait se rendre en Mauritanie du 27 au 30 Janvier 2014, afin d’évaluer les développements survenus depuis sa première visite du pays en 2009 et les initiatives prises par le gouvernement en réponse à ses recommandations*.

Un nouveau avis aux médias sera communiqué dans les prochaines semaines, dès que Mme Shahinian récupère complètement et la mission est reportée.

(*) Consultez le rapport 2010 sur la Mauritanie par la Rapporteuse Spéciale Gulnara Shahinian : http://www.ohchr.org/EN/Issues/Slavery/SRSlavery/Pages/CountryVisits.aspx

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Soudan du sud: signature d’un accord de cessez-le-feu (23 janvier 2014)

PARIS, France, 24 janvier 2014/African Press Organization (APO)/ — Quai d’Orsay – Déclarations du porte-parole et programme des ministres – 24 janvier 2014

La France se réjouit de la signature d’un accord de cessez-le-feu au Soudan du Sud, rendu possible grâce à la médiation menée par l’Autorité intergouvernementale sur le développement (IGAD) et le soutien de l’Union Africaine.

La France appelle les parties à mettre en œuvre cet accord sans délai, dans sa totalité, et à garantir l’accès humanitaire aux populations civiles. Il est essentiel que les parties amorcent un processus de réconciliation nationale pour permettre à la nation sud-soudanaise de surmonter ses divisions et éviter que ces violences ne se reproduisent.

Nous condamnons l’ensemble des violations massives des droits de l’Homme commises au Soudan du Sud, et apportons notre soutien à la décision de l’Union africaine d’établir une commission d’enquête sur ces crimes. Les personnes responsables d’exactions et de violations des droits de l’Homme devront répondre de leurs actes.

La France réaffirme son soutien à la mission des Nations unies au Soudan du Sud (MINUSS), qui mène une action essentielle en matière d’aide humanitaire et en faveur de la protection des civils et des droits de l’Homme. La MINUSS doit pouvoir mettre en œuvre son mandat sans entrave et en toute sécurité pour les personnels de la mission.

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Egypte – Attentats (24 janvier 2014) / Quai d’Orsay – Déclarations du porte-parole et programme des ministres

PARIS, France, 24 janvier 2014/African Press Organization (APO)/ — Quai d’Orsay – Déclarations du porte-parole et programme des ministres – 24 janvier 2014

La France condamne les attentats qui ont eu lieu ce matin au Caire.

Elle adresse ses condoléances aux proches des victimes et sa sympathie aux blessés.

Face au fléau du terrorisme, la France se tient aux côté de l’Egypte.

Au moment où le peuple égyptien commémore la révolution de janvier 2011, la France souhaite qu’il puisse se retrouver, dans la sérénité, autour des valeurs d’unité, de liberté et de progrès qui l’ont inspiré il y a trois ans.

La France soutient la poursuite du processus de transition.

Q – Quelle est votre évaluation de la situation en Egypte actuellement ?

R – Il y a un processus de transition en cours. Un référendum a eu lieu et la France s’est prononcée sur le résultat de ce référendum. La transition doit se poursuivre et elle doit se faire dans le respect des valeurs qui ont été portées par le peuple égyptien depuis trois ans : démocratie, respect des libertés fondamentales, respect de l’égalité homme-femme, respect des droits des communautés. Nous condamnons avec la plus grande fermeté les attentats commis par certains groupes extrémistes. Notre souhait est que l’Egypte retrouve un climat politique apaisé et respecte les valeurs fondamentales portées par cette révolution dans l’esprit des institutions qui doivent se mettre en place.

Q – Avez-vous eu connaissance d’un rapport qui est sorti hier sur le non-respect des droits de l’Homme en Egypte ?

R – Je pense que vous évoquez le rapport d’Amnesty International. Nous considérons qu’il faut respecter les libertés publiques inscrites dans la nouvelle Constitution et dans le pacte international relatif au droit civil et politique auquel l’Egypte est partie. Ces principes doivent être traduits dans les faits, conformément aux engagements des autorités de transition.

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