NEW YORK, 17 mai 2013/African Press Organization (APO)/ — Rapport du Secrétaire général sur la situation en République centrafricaine (S/2013/261)

Le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, dresse, dans ce rapport, un état actualisé de la situation en République centrafricaine et évalue les moyens dont dispose le Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en République centrafricaine (BINUCA) en vue de renforcer la mise en œuvre de ses activités prioritaires, à la lumière des récents événements survenus dans le pays.

Le Secrétaire général estime que la situation en République centrafricaine est effroyable et intolérable. La communauté internationale doit, a-t-il estimé, envoyer un message fort aux chefs de la Séléka pour leur signifier que les meurtres, les pillages et le renversement inconstitutionnel du Gouvernement ne resteront pas impunis.

Il demande au Conseil de sécurité d’envisager de prendre des sanctions et d’autres mesures contre les auteurs de violations graves des droits de l’homme, y compris de sévices sexuels contre des femmes et des enfants.

Il se félicite de l’issue du Sommet de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC), qui s’est tenu à N’Djamena, le 18 avril 2013. Il soutient sans réserve la feuille de route adoptée par le Sommet, qui prévoit la constitution d’un Conseil national de transition plus large, plus représentatif et plus ouvert.

Il demande instamment que le Conseil soit entièrement remanié dans le cadre d’un processus de consultations ouvert et transparent afin d’en faire un organe plus crédible et plus représentatif de l’équilibre entre les sexes.

Le Secrétaire général se déclare préoccupé par la dégradation incessante des conditions de sécurité et l’absence totale d’ordre public en République centrafricaine. Il est particulièrement inquiet face au déchaînement d’une violence dont l’objectif manifeste est de provoquer la méfiance et des affrontements entre confessions.

Il prie le Premier Ministre de s’employer immédiatement à travailler avec les chefs religieux pour rétablir l’entente interreligieuse et empêcher que le pays ne sombre dans un cycle tragique de violences et de représailles.

Le Secrétaire général préconise fortement que l’accroissement des effectifs de la force régionale de maintien de la paix de la CEEAC, la Mission de consolidation de la paix en Centrafrique (MICOPAX), qui passera de 700 à 2 000 hommes, se fasse rapidement pour commencer à restaurer la stabilité dans le pays, tout en veillant à une répartition adéquate entre pays contributeurs de contingents.

Il souligne que les autorités gouvernementales ont entamé des discussions préliminaires avec des responsables de l’ONU quant à la possibilité de déployer une force de maintien de la paix en République centrafricaine, mais, ajoute-t-il, bon nombre de questions restent à régler avant d’en arriver là.

Dans l’intervalle, il prie instamment le Conseil de sécurité d’envisager de prendre des mesures à court terme susceptibles d’améliorer immédiatement la situation, comme la fourniture d’un appui à la MICOPAX, sous la forme de conseils et de financements, ou l’assignation d’un mandat à d’autres forces pour leur demander de jouer un rôle stabilisateur.

Le Secrétaire général constate également que la situation humanitaire en République centrafricaine prend des proportions catastrophiques. L’ONU, écrit-il, espère pouvoir négocier le libre passage des secours et la création de couloirs humanitaires pour acheminer l’aide nécessaire au-delà de Bangui.

M. Ban indique que l’appel humanitaire pour la République centrafricaine, qui a été lancé avant la crise actuelle, n’est financé qu’à hauteur de 22%. Il en appelle à la communauté des donateurs pour que l’appel humanitaire soit financé dans son intégralité.

Selon le Secrétaire général, la communauté internationale doit concentrer son action sur quatre domaines d’intervention prioritaires: le dialogue politique; la sécurité et l’état de droit; la promotion et la protection des droits de l’homme; et l’intervention humanitaire.

Les organismes des Nations Unies, affirme-t-il, continueront à travailler en étroite collaboration avec les parties prenantes nationales, notamment le Premier Ministre et le Conseil national de transition, ainsi qu’avec la CEEAC, l’Union africaine et la communauté internationale, pour contribuer à rétablir au plus vite l’ordre constitutionnel dans le pays.

Dans cette perspective, l’ONU continuera à soutenir le processus politique en cours, les institutions de transition et les mécanismes d’application. Elle continuera également à suivre la situation des droits de l’homme, et à en rendre compte, et à sensibiliser la communauté internationale à la nécessité de protéger les populations vulnérables, en fournissant une aide humanitaire à ceux qui en ont besoin.

Mais, conclut M. Ban, sa capacité à atteindre ses objectifs dépendra pour beaucoup des conditions de sécurité et de leur incidence sur son personnel.

BANGUI, République Centrafricaine, 17 mai 2013/African Press Organization (APO)/ — Le Premier Ministre centrafricain demande une intervention de la France « bénéficiant d’un mandat clair des Nations Unies »

La Représentante spéciale du Secrétaire général et Chef du Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en République centrafricaine (BINUCA), Mme Margaret Aderinsola Vogt, a affirmé, ce matin devant le Conseil de sécurité, que le pays, livré à des actes de vengeance commis contre la population par des éléments de la Séléka, avait sombré dans un état d’« anarchie » où règne un « mépris total du droit international ».

De son côté, le Premier Ministre de la République centrafricaine, M. Nicolas Tiangaye, a, notamment, demandé à la France, qui, selon lui, « bénéficie d’un mandat clair des Nations Unies d’intervenir en recourant à la force pour désarmer les éléments de la Séléka ». « Le peuple centrafricain qui souffre en ce moment des exactions de la Séléka en a grandement besoin », a-t-il déclaré.

Pour Mme Vogt, qui présentait le rapport du Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, sur la situation en République centrafricaine, « il y a un besoin urgent d’aider à restaurer la stabilité et la sécurité en République centrafricaine ». Elle a ainsi proposé le déploiement d’une « force de sécurité neutre » en mesure de « contenir l’état actuel d’anarchie » et d’obliger les éléments rebelles à se conformer au cadre de sécurité prévu à Libreville.

« Le Conseil de sécurité et l’ensemble de la communauté internationale doivent agir rapidement pour protéger la population de l’assaut de ces groupes armés », a insisté la Représentante spéciale, en faisant observer que la situation à Bangui, la capitale de la République centrafricaine, où se concentrent 1,5 millions d’habitants –soit un tiers de la population nationale-, était « particulièrement préoccupante ».

Dans son rapport, le Secrétaire général qualifie la situation dans le pays d’ « effroyable » et « intolérable » et demande à la communauté internationale d’« envoyer un message fort aux chefs de la Séléka pour leur signifier que les meurtres, les pillages et le renversement inconstitutionnel du Gouvernement de la République centrafricaine ne resteront pas impunis ».

Le Conseil de sécurité, dans sa résolution 2088 (2013), a demandé une évaluation des moyens dont disposent les organismes des Nations Unies pour renforcer la mise en œuvre de leurs activités prioritaires à la lumière des récents événements.

« Des assassinats aveugles et souvent ciblés, des viols, les agressions contre la population innocente, le recrutement flagrant d’enfants soldats, le pillage de maisons, d’églises et de couvents, tout cela continue, près de deux mois après que la Séléka s’est emparée du pouvoir », a indiqué Mme Vogt dans son exposé.

La Représentante spéciale a appelé la communauté internationale à « décider de mesures claires pour mettre un terme à l’impunité avec laquelle des groupes armés ont déclenché un règne de terreur sur l’ensemble de la population ».

« Les dirigeants ne sont pas capables ou ne veulent pas contrôler les rangs des groupes de milices ou les commandants locaux », a expliqué Mme Vogt, dans son exposé. « Le pays semble être devenu un havre pour différentes forces rebelles qui cherchent à exploiter les ressources naturelles qui font la renommée de la République centrafricaine ».

« Pour compliquer encore le tableau », l’insécurité croissante dans le pays « constitue aujourd’hui une menace directe à la sécurité de ses voisins, en particulier la République démocratique du Congo (RDC), le Tchad et le Cameroun ».

Le Chef du BINUCA a rappelé que les différents sommets, qui s’étaient tenus à Libreville, à N’djamena et à Brazzaville, avaient « posé des règles politiques de base solides à suivre pour le nouveau régime à Bangui », ainsi qu’une « feuille de route claire des tâches qui doivent être accomplies pour permettre le rétablissement d’un régime démocratique en République centrafricaine ».

Mme Vogt a ainsi cité la « cessation de toutes les hostilités » et le « rétablissement de la sécurité sur tout le territoire de la République centrafricaine », le « retour à l’ordre constitutionnel », en rappelant que le Premier Ministre dirige le Gouvernement, tandis que le Président autoproclamé Michel Djotodia est le Chef de l’État de transition et préside le Conseil de transition.

Elle a cependant fait remarquer que M. Djotodia, qui avait accepté les décisions des Chefs d’État de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC), n’a pas respecté ses engagements.

« Il insiste sur son rôle de président, en se référant constamment aux décrets qui le désignent en tant que tel et qui lui donnent ainsi le pouvoir de limoger le Premier Ministre », contrairement, a-t-elle précisé, aux Accords de Libreville.

La Représentante spéciale a ajouté qu’il continuait de diriger le pays par décrets présidentiels, la communauté internationale, notamment l’Union africaine, l’Organisation internationale de la Francophonie et le Conseil de sécurité ainsi que de nombreux États Membres, ayant fermement déclaré leur soutien au cadre politique de la CEEAC pour la République centrafricaine.

Cependant, pour que cela fonctionne, « un certain nombre de mesures importantes devront être prises », a-t-elle dit, en affirmant que le Premier Ministre et le Chef de l’État de transition devraient se partager le pouvoir exécutif de manière distincte, conformément aux dispositions d’une charte de transition qui fixerait les règles d’engagement pour la période transitoire.

Sur le plan des droits de l’homme et de la justice, a poursuivi la Représentante spéciale, « l’offensive de la Séléka a détruit une grande partie du système judiciaire du pays ». Il devra être reconstruit entièrement, y compris les prisons. En outre, la structure de la police a été démantelée, la sécurité nationale et les forces de défense (gendarmerie, police et armée) s’étant désintégrées.

La crise actuelle, a-t-elle dit, souligne l’urgence de la réforme du secteur de sécurité. Elle devrait permettre la restauration de l’autorité de l’État, la collecte des armes légères et de petit calibre, des programmes de relèvement communautaire, ainsi que la réintégration des ex-combattants au sein des forces de sécurité officielle et de défense.

Le Chef du BINUCA a également déclaré que les abus et les violations commis par des combattants de la Séléka et d’autres éléments armés, y compris les viols, les mutilations, le recrutement d’enfants et les mariages forcés étaient une « source de grave préoccupation qui exige la protection urgente des civils ». Ces actes constituent, a-t-elle déclaré, une « violation grave des droits de l’homme et du droit international humanitaire ».

« Il est essentiel que le Conseil se prononce sans équivoque sur la nécessité d’arrêter maintenant ces abus et de faire en sorte que leurs auteurs soient tenus individuellement responsables de leurs actes », a-t-elle lancé. « Le moment est venu pour le Conseil de sécurité d’envisager d’imposer des sanctions individuelles contre les personnes qui ont planifié et commis ces violations flagrantes. »

Sur le plan humanitaire, « la crise a aggravé une situation déjà difficile pour la population de la République centrafricaine », a expliqué Mme Vogt. Les violations des droits de l’homme contre les civils et les mouvements de population se poursuivent, a-t-elle indiqué, en notant que plus de 49 000 réfugiés étaient désormais enregistrés dans les pays voisins depuis le mois de décembre dernier, principalement en République démocratique du Congo, au Tchad, au Cameroun et en République du Congo.

Le nombre total des personnes déplacées depuis décembre 2012 s’élève aujourd’hui à plus de 200 000, a-t-elle précisé. Plus de 80 000 personnes, dont 57 000 enfants de moins de 5 ans, sont exposées à un risque d’insécurité alimentaire grave au cours de la saison sèche, qui court jusqu’en septembre, a-t-elle prévenu. De même, les écoles étant fermées ou occupées et les enseignants absents, au moins 656 000 enfants n’ont pas accès actuellement à l’éducation.

L’accès humanitaire est difficile en raison de l’insécurité et de réseaux routiers limités, a indiqué Mme Vogt. Un financement supplémentaire d’urgence est également requis pour soutenir la capacité de réponse humanitaire, a-t-elle fait observer, en précisant que l’appel humanitaire pour la République centrafricaine, qui avait été lancé avant la crise actuelle, n’était financé qu’à hauteur de 29%.

En mars dernier, on estimait que 42 millions de dollars supplémentaires étaient nécessaires pour répondre aux nouveaux besoins provoqués par la crise, a-t-elle rappelé, en précisant que ce montant risquait d’augmenter davantage.

Le Premier Ministre centrafricain a fait état d’un « drame sans précédent » dans l’histoire de son pays. M. Tiangaye s’est employé à énumérer une longue liste d’exactions commises par les troupes de la Séléka.

Il a toutefois indiqué que le processus de mise en place des structures recommandées par le dernier Sommet des Chefs d’État de la CEEAC, le 18 avril à N’djamena, au Tchad, s’était déroulé « à la satisfaction des Centrafricains, bien que la situation reste préoccupante, malgré la bonne volonté du Gouvernement de la République centrafricaine et les efforts de la Mission de la consolidation de la paix en Afrique centrale (MICOPAX) ».

Il a, en particulier, affirmé que l’effondrement de l’État et la disparition des forces de défense et de sécurité avaient laissé un « vide sécuritaire ayant engendré une totale anarchie, favorisant ainsi des violations généralisées et graves des droits de l’homme ».

M. Tiangaye a souligné que les pillages visaient avant tout les non-musulmans et épargnaient les musulmans, ce qui provoquait les ressentiments des communautés chrétiennes et attisait les tensions religieuses.

Le Premier Ministre a également mis l’accent sur le fait que le climat d’insécurité compromettait la stabilité de toute la sous-région. Il a demandé au Conseil de sécurité de se saisir du dossier de son pays.

Il a appelé l’Union européenne et l’Union africaine à « mettre tout en œuvre pour appuyer financièrement » une intervention de la France, « ou en offrant des moyens aux forces qui interviendraient au titre de cette mission ».

M. Tiangaye a, enfin, prié les Nations Unies d’ouvrir des couloirs humanitaires et de désigner un « Rapporteur spécial chargé d’enquêter sur les violations des droits de l’homme en République centrafricaine afin de déterminer l’étendue des crimes et d’entamer des poursuites contre leurs auteurs ».

Le Représentant permanent du Tchad auprès des Nations Unies, dont le pays préside la CEEAC, a, quant à lui, appelé à « éviter que la plaie au cœur de l’Afrique, à savoir la République centrafricaine, ne se gangrène et ne contamine toute la sous-région ». « Il est urgent que l’Afrique et la communauté internationale, dans son ensemble, s’engagent concrètement aux côtés de la CEEAC et en appui à la transition en République centrafricaine pour assister les populations en danger », a insisté M. Allam-Mi Ahmad.

Il est également urgent de neutraliser les bandes armées, a-t-il ajouté, en faisant ainsi référence à la Déclaration de N’djamena du 18 avril, qui souligne que, pour assurer un minimum de sécurité dans le pays, les effectifs de la force régionale de maintien de la paix, la Mission de consolidation de la paix en Centrafrique (MICOPAX), devraient passer de 700 à 2 000 hommes.

« La communauté internationale et, notamment le Conseil de sécurité, a un devoir de solidarité et d’assistance en faveur de la Centrafrique qui meurt à cause de la situation politique et sociale chaotique dans laquelle se trouve actuellement le pays », a conclu M. Allam-Mi Ahmad.

TUNIS, Tunisie, 13 mai 2013/African Press Organization (APO)/ — La Banque africaine de développement (BAD) (http://www.afdb.org) et l’Association migration et développement (M&D) du Maroc ont signé, lundi 13 mai 2013 à Tunis, un protocole d’accord de don d’un montant de 187.000 Euros, pour contribuer au service du développement de la diaspora marocaine.

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Cet appui de la BAD vise également à accompagner les investissements productifs et solidaires des migrants marocains pour le développement intégré des communes de la région Souss-Massa-Drâa.

« Il s’agit d’un appui substantiel qui contribuera au renforcement des opérations et bénéficiera aux communautés des zones rurales défavorisées du Maroc, en permettant la valorisation des produits de ces zones » a déclaré le président de l’association M&D, Jacques Ould Aoudia, cosignataire du protocole d’accord.

Le vice-président de la BAD, chargé des opérations (OSVP), Aly Abou-Sabaa a, quant à lui, réitéré le soutien de la Banque à la mission de l’Association M&D au service du développement des pays africains.

Le Fonds Migration et Développement (FMD) a été créée par la Banque en 2009 comme fonds multilatéral, avec pour objectifs la réduction des coûts de transfert des fonds des migrants et l’accompagnement des efforts fournis par ces derniers en faveur de leurs proches dans leur pays d’origine.

Distribué par l’Organisation de la Presse Africaine pour la Banque Africaine de Développement (BAfD).

Contact media : comu@afdb.org

ADDIS ABEBA, Ethiopie, 14 mai 2013/African Press Organization (APO)/ — Le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine (UA), en sa 375ème réunion, tenue à Addis Abéba, le 10 mai 2013, a pris la décision qui suit sur la situation en République centrafricaine (RCA) :

Le Conseil,

1. Prend note de la communication faite par le Commissaire à la Paix et à la Sécurité sur la situation en RCA, ainsi que des déclarations faites par les représentants de l’Afrique du Sud, du Rwanda, de la France, des Nations unies et des États-Unis d’Amérique;

2. Réitère ses communiqués et communiqués de presse antérieurs sur la RCA, et se félicite des conclusions du 4ème Sommet extraordinaire de la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale (CEEAC), tenu à Ndjamena, le 18 avril 2013. Le Conseil se félicite également du suivi assuré par la Commission et des efforts déployés en vue de faciliter une réponse internationale coordonnée à la situation en RCA;

3. Salue la tenue, à Brazzaville, le 3 mai 2013, sous les auspices de la Commission de l’UA et de la CEEAC, de la réunion inaugurale du Groupe international de contact sur la RCA (GIC-RCA). Le Conseil encourage le Président Denis Sassou Nguesso de la République du Congo, Président du Comité de suivi de la CEEAC sur la RCA, à poursuivre ses efforts en vue de la mise en œuvre de la Feuille de route de la Transition;

4. Réitère sa grave préoccupation face à la précarité de la situation sécuritaire et humanitaire, notamment les attaques répétées contre la population civile et les risques que cette situation fait peser sur la cohésion du peuple centrafricain et son unité, ainsi que sur la stabilité à long terme du pays. Le Conseil demande l’accélération de l’application des mesures envisagées pour le cantonnement des éléments de la Seleka, ainsi que pour la reconstitution d’un noyau de forces de police et de gendarmerie, aux fins d’assurer le maintien de l’ordre et de contribuer à la protection des populations civiles;

5. Se réjouit de l’envoi d’une Mission militaire d’évaluation dirigée par l’UA et comprenant des représentants de la CEEAC, des Nations unies et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), afin d’évaluer les besoins de la MICOPAX, conformément à la requête faite par les chefs d’État et de Gouvernement de la CEEAC, lors de leur 4ème Sommet extraordinaire. Le Conseil attend avec intérêt les recommandations que lui soumettra la Commission;

6. Demande à la Commission d’entreprendre des consultations avec toutes les parties concernées sur la possibilité pour le contingent de l’Initiative de coopération régionale pour l’élimination de l’Armée de Résistance du Seigneur (ICR-LRA) stationné à l’Est de la RCA de contribuer à la protection des populations civiles, dans sa zone d’opération et dans la limite de ses moyens. Le Conseil exhorte également les autres États membres en mesure de le faire d’appuyer, à travers des contributions en troupes, en nature et en ressources financières, les efforts de la MICOPAX. Le Conseil prend note de l’appel lancé le 8 mai 2013 par le Premier Ministre du Gouvernement d’union nationale de transition invitant le Gouvernement de la République française à étendre le mandat de son contingent militaire déployé à Bangui à des tâches de maintien de l’ordre et de sécurisation de la capitale et de sa banlieue, apporte son soutien audit appel, et demande à la Commission d’assurer le suivi requis pour l’opérationnalisation des arrangements sécuritaires envisagés dans les meilleurs délais possibles ;

7. Réitère son appel au Conseil de sécurité des Nations unies, tel que contenu dans ses précédents communiqués et communiqués de presse, pour qu’il apporte son plein appui aux efforts de l’Afrique. En particulier, le Conseil demande au Conseil de sécurité de saisir l’occasion de sa réunion prévue le 15 mai 2013 sur la situation en RCA pour appuyer les mesures envisagées plus haut en vue de restaurer la sécurité en RCA et de garantir la protection des populations civiles, ainsi que pour l’accomplissement de toutes les actions nécessaires au retour à l’ordre constitutionnel ;

8. Décide de rester activement saisi de la question.

ADDIS ABEBA, Ethiopie, 16 mai 2013/African Press Organization (APO)/ — Communication de l’ambassadeur Ramtane Lamamra, Commissaire a la paix et a la securite, sur la situation au Mali

Monsieur le Président du Conseil,

Messieurs les membres du Conseil,

Mesdames, Messieurs les représentants des Etats et organisations invités,

Mesdames et Messieurs,

MINUTE DE SILENCE A LA MEMOIRE DU GENERAL YAYA GARBA, COMMANDANT ADJOINT DES FORCES DE LA MISMA.

La présente communication a pour objet de faire le point des derniers développements de la situation au Mali, depuis la dernière réunion de votre Conseil, le 25 avril 2013, au cours de laquelle il a été question notamment de la transformation de la Mission internationale de soutien au Mali sous conduite africaine (MISMA) en une opération des Nations unies, sous le nom de Mission intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), et ce suite à l’adoption, le même jour, par le Conseil de sécurité des Nations unies de la résolution 2100 (2013).

La réunion du 25 avril 2013 a été également l’occasion pour votre Conseil de souligner les attentes légitimes de l’Afrique, en particulier s’agissant du rôle politique central que doit jouer l’UA au Mali, en étroite coopération avec la CEDEAO, dans le nouveau contexte créé par l’adoption de la résolution 2100 (2013).

I. EVOLUTION DE LA SITUATION SECURITAIRE

Avec les opérations menées par les forces françaises, maliennes et africaines dans le nord du pays, la situation sécuritaire au Mali a connu une évolution significative au cours de la période sous examen. Toutefois, la menace terroriste demeure encore élevée, notamment à Gao, Ménaka, Tombouctou et Kidal. En témoignent les attaques terroristes revendiquées par le MUJAO, survenues le 4 mai 2013, qui ont couté la vie à deux soldats maliens près de Gao. En outre, il faut signaler les rivalités et les affrontements entre certains groupes armés qui se poursuivent, c’est le cas entre les combattants du MNLA, du MUJAO et du MAA, qui s’affrontent par intermittence dans les environs de Tombouctou et de Kidal.

Il convient également de relever que la question du désarmement du MNLA et du retour des institutions maliennes à Kidal reste toujours une source de préoccupation. Le Conseil se souviendra que dans le communiqué de sa 371e réunion, il a réaffirmé son exigence du désarmement inconditionnel de toutes les entités non-étatiques au Mali, en particulier le MNLA, et de l’affirmation par ce groupe de son adhésion au respect de l’unité et de l’intégrité territoriale du Mali, comme préalable à sa participation au processus politique. Le Gouvernement de transition rappelle constamment à la communauté internationale qu’il ne peut y avoir de processus politique, ni d’élections, sans le retour total de Kidal sous la juridiction effective de l’État malien.

II. DU PROCESSUS POLITIQUE

Dialogue et Réconciliation : Depuis sa mise en place et la nomination de ses membres, la Commission Dialogue et Réconciliation (CDR) poursuit ses consultations avec les représentants des différentes communautés du Mali et la société civile, ainsi qu’avec les représentants de la communauté internationale à Bamako, en particulier le Représentant spécial de l’UA. A cet égard, il convient de relever que la MISMA a tenu 3 réunions avec la CDR depuis son installation.

Le Conseil se souviendra que lors de sa dernière réunion consacrée à la situation au Mali, il avait endossé l’initiative du Groupe de soutien et de suivi de charger un groupe composé de l’UA, de la CEDEAO, des Nations unies et de l’UE, sous la conduite du Représentant spécial de la Présidente de la Commission et Chef de la MISMA, l’ancien Président Pierre Buyoya, de trouver une solution rapide à la situation préoccupante qui prévaut à Kidal, dans le cadre global du processus de dialogue et de réconciliation. Dans le cadre de la mise en œuvre de cette initiative, le Président Buyoya a mené, dans le contexte du Mécanisme conjoint de coordination, un certain nombre d’actions, en étroite coopération avec la CEDEAO, l’Union européenne et les Nations unies, afin d’éviter que la question de Kidal ne constitue un obstacle à l’organisation des élections dans les délais annoncés. En compagnie du Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies en Afrique de l’ouest, il s’est rendu à Ouagadougou, le 10 Mai 2013, pour des consultations avec le Président Blaise Compaoré, Médiateur de la CEDEAO pour la crise malienne. Au cours de cette visite, la délégation a également rencontré la direction du MNLA.

S’agissant des élections, le Gouvernement de transition maintient son engagement à organiser des élections libres, transparentes et crédibles au mois de juillet 2013, comme annoncé par le Président par intérim Dioncounda Traoré, le 29 janvier 2013, à Addis-Abeba. A cet égard, les autorités de transition ont dressé les détails du chronogramme des différentes phases préparatoires du processus électoral, notamment la finalisation du recensement et la confection des cartes d’électeurs biométriques, qui devrait arriver à terme, au plus tard le 15 mai 2013. Le Gouvernement a affirmé sa volonté de tout mettre en œuvre pour le redéploiement de l’administration et des autres institutions de la République dans les régions septentrionales, pour peu que les conditions de sécurité y soient réunies, en particulier à Kidal. Le Représentant spécial, chef de la MISMA, en étroite consultation avec les partenaires internationaux, mène des consultations régulières avec les autorités maliennes sur l’organisation des élections.

III. LES EFFORTS DE L’UA ET DE LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE AU MALI

Au cours de la période sous examen, la MISMA a poursuivi sa montée en puissance. Sur le total des 6.893 personnels militaires autorisés, 6.101 sont effectivement déployés sur le théâtre des opérations. La Commission de l’UA a poursuivi ses efforts de mobilisation et de coordination des pays de la région, de la CEDEAO et des partenaires internationaux en faveur d’une solution à la crise multidimensionnelle que connait le Mali. Le chef de Mission ne ménage aucun effort pour appuyer les efforts des autorités maliennes de transition et de la communauté internationale au Mali. Il contribue quotidiennement aux efforts de dialogue et réconciliation.

Le premier groupe des 9 observateurs des droits de l’Homme de la MISMA est encore à Bamako, en attendant d’être déployé sur le terrain, dès que les conditions de sécurité le permettront.

Pour ce qui est du Suivi de la conférence des donateurs du 29 janvier 2013, la Commission poursuit ses efforts de suivi des annonces de soutien à la MISMA et aux Forces de défense et de sécurité maliennes faites lors de la conférence d’Addis-Abeba, en étroite consultation avec notamment les Nations unies, au titre du Fonds d’affectation spécial, l’Union européenne et la CEDEAO.

En ce qui concerne la Transformation de la MISMA en une Mission des Nations unies, le Conseil se souviendra que le 25 avril 2013, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2100 (2013) autorisant la transformation de la MISMA en une Mission intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), composée d’une force militaire de 11.200 hommes et une composante de police de 1.440 agents, pour une période initiale de 12 mois. La MINUSMA va absorber les personnels militaires et de police de la MISMA sur la base des critères appropriés des Nations unies, et aura pour mission de stabiliser les grands centres de peuplement et contribuer à soutenir la restauration de l’autorité de l’Etat sur l’ensemble du territoire national. Elle apportera notamment son appui à la mise en œuvre du processus politique, tel que défini dans la Feuille de route, à savoir le dialogue national inclusif et l’organisation des élections ; la protection des populations civiles et la promotion et la protection des droits humains ; l’assistance humanitaire ; et l’appui aux juridictions nationales et internationales. Parallèlement, la résolution autorise les troupes françaises à mener des opérations offensives en appui à la MINUSMA à la demande du Secrétaire Général.

Dans le cadre du suivi et de la mise en œuvre de la résolution, la Commission a abrité, les 8 et 9 mai derniers, une réunion tripartite d’experts UA-Nations unies-CEDEAO. La réunion avait notamment pour objectif d’étudier et de recommander des voies et moyens appropriés pour réussir une transition harmonieuse de la MISMA à la MINUSMA. En prélude à cette réunion, les Commissions de l’UA et de la CEDEAO ont tenu des consultations pour unifier leurs positions sur la transformation, notamment les aspects liés au rôle que l’Afrique doit jouer dans les efforts de recherche d’une solution politique durable à la crise multidimensionnelle que connait le Mali ; au renforcement de la MISMA pour faciliter la transition ; et l’avenir du Fonds d’affectation spécial et le statut des équipements acquis par ce biais au profit de la MISMA. A la suite de ces consultations, une réunion de planification est prévue à Bamako, à partir du 18 mai, pour définir de manière concrète les conditions de la transition, qui seront soumises à l’examen du Conseil de sécurité des Nations unies.

A la suite de la réunion tripartite, les Commissions de l’UA et de la CEDEAO ont poursuivi leurs échanges, en particulier sur la future présence des deux organisations au Mali, après la transformation de la MISMA en MINUSMA, sur la base des dispositions pertinentes du communiqué de la 358e réunion du Conseil demandant aux deux institutions de travailler à la mise en place d’une représentation commune au Mali. Un comité ad hoc a été mis en place pour proposer des options à cet égard.

IV. CONFERENCE DE BRUXELLES

15.La Conférence d’annonce des contributions en appui aux efforts de reconstruction et de développement post-conflit au Mali s’est tenue à Bruxelles, hier 15 mai, à l’initiative et sous la coprésidence de l’Union européenne, du Mali et de la France. L’Union Africaine y était représentée par l’ancien Président Pierre Buyoya, Représentant spécial et Chef de la MISMA. Le montant des engagements annoncés par les participants s’élève à 3,25 milliards d’Euros, bien au-delà des 2 milliards attendus par le Mali.

V. OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS

16.Des progrès importants ont été accomplis au Mali, au plan militaire, comme dans le processus politique. Il importe donc de consolider ces acquis, dans une approche globale intégrée.

17. Le Conseil pourrait réitérer son appui aux autorités maliennes de transition et les exhorter, une fois encore, à continuer d’œuvrer à la mise en œuvre effective de la Feuille de route, notamment à l’organisation d’élections libres, transparentes et crédibles, pour parachever la transition. Le Conseil devrait en outre encourager les autorités maliennes de transition à ne ménager aucun effort pour favoriser un dialogue inclusif et la réconciliation, sous l’égide de la Commission Dialogue et Réconciliation, avec l’appui du Représentant spécial et chef de la MISMA. Le Conseil pourrait également encourager l’ancien Président Pierre Buyoya dans ses efforts pour le dialogue et la réconciliation au Mali, en particulier pour ce concerne la question de Kidal, et réitérer son exigence du désarmement du MNLA.

18. En ce qui concerne le processus de transition de la MISMA vers la MINUSMA, le CPS devrait soutenir l’action de l’UA et de la CEDEAO dans les consultations en cours avec les Nations Unies en vue de l’aménagement de synergies et de complémentarités à la faveur de la préservation et de l’impulsion du rôle de l’Afrique dans le processus post-transformation.

Je vous remercie.

ADDIS ABEBA, Ethiopie, 16 mai 2013/African Press Organization (APO)/ — Communication de l’ambassadeur Ramtane Lamamra, Commissaire a la paix et a la securite, sur la situation a Madagascar

1. Le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine (UA) s’est réuni, au niveau ministériel, à Dar-es-Salaam, en République unie de Tanzanie, le 22 avril 2013, pour examiner la situation à Madagascar. Dans la décision qu’il a adopté pour l’occasion, le Conseil s’est félicité des avancées enregistrées dans le processus de mise en œuvre de la Feuille de route, notamment la mise en place des principales institutions de la transition et le bon déroulement des préparatifs pour les prochaines élections présidentielles et législatives, prévues entre juillet et septembre 2013. Il a néanmoins noté que certaines dispositions de la Feuille de route n’ont pas été intégralement mises en œuvre, en particulier celles relatives au caractère neutre, inclusif et consensuel du processus de transition, aux mesures de confiance et de réconciliation nationale, y compris le respect des libertés fondamentales, l’octroi de l’amnistie, la formalisation du statut des anciens Présidents, le dégel de tous les avoirs de l’ensemble des anciens Présidents, et le retour inconditionnel au pays de tous les exilés politiques, et exhorté les acteurs politiques malgaches à redoubler d’efforts en vue de hâter la sortie de crise.

2. La période qui a suivi la décision du CPS a été marquée par la poursuite du dialogue malgacho-malgache et la décision de la Cour électorale spéciale (CES) sur la liste des candidats retenus pour l’élection présidentielle. Le dialogue malgacho-malgache a débuté le 18 avril 2013 par une réunion pilotée par le Conseil œcuménique des églises chrétiennes de Madagascar (FFKM). Il a été conclu le 5 mai 2013. Bien que ce processus entre dans le cadre de la Feuille de route, certaines des recommandations de la réunion, notamment celles relatives à une nouvelle transition et la mise en terme de la Feuille de route s’avèrent préoccupantes, d’autant plus qu’elles s’écartent manifestement du chemin suivi jusqu’ici dans le cadre du processus de sortie de crise à Madagascar.

3. Quant à la Cour électorale spéciale (CES), elle a adopté, le 3 mai 2013, une décision sur la liste des candidats à l’élection présidentielle, parmi lesquels figurent, entre autres, le Président de la Transition de Madagascar, Andry Rajoelina, l’épouse de l’ancien Président Marc Ravalomanana et l’ancien Président Didier Ratsiraka. La décision de M. Rajoelina de se présenter à l’élection présidentielle s’écarte, d’une part, de l’engagement qu’il avait pris, à la suite de la décision de M. Ravalomanana de ne pas être candidat au scrutin présidentiel, et de l’autre, de la recommandation faite par le Sommet extraordinaire de la Communauté de développement d’Afrique australe (SADC), tenu à Dar es Salaam, en République unie de Tanzanie, les 7 et 8 décembre 2012, de persuader les deux personnalités à ne pas se porter candidats aux prochaines élections générales comme marche à suivre pour sortir de la crise. Concernant spécifiquement M. Rajoelina, il convient de souligner ici que la doctrine de l’UA prohibe la participation de personnes ayant contribué ou bénéficié d’un changement anticonstitutionnel de Gouvernement aux élections organisées pour rétablir l’ordre constitutionnel ; la Charte sur la Démocratie, les élections et la gouvernance est explicite à cet égard.

4. Il importe de souligner que l’actuel Président de la Transition, Andry Rajoelina, l’ancien Président Didier Ratsiraka et Madame Lalao Ravalomanana refusent, pour l’instant, de retirer leurs candidatures respectives pour assurer le déroulement paisible des élections et la stabilité à Madagascar, tel que demandé par le Sommet de la Troïka de l’Organe des chefs d’Etat de de Gouvernement de la SADC, tenu au Cap, en Afrique du Sud, le 10 mai 2013. Cette situation complique sérieusement le processus de sortie de crise en général, et électoral en particulier, et fait peser un grave danger sur la stabilité de Madagascar.

5. Le processus de sortie de crise à Madagascar se trouve à la croisée des chemins. Alors qu’il s’approchait de sa conclusion, les nombreux défis énumérés ci-dessus risquent de remettre en cause toutes les avancées enregistrés si on n’y prend pas garde. Il importe pour le Conseil de faire sienne la décision du Sommet de la SADC tenu au Cap et de trouver les voies et moyens de persuader les personnalités politiques malgaches mentionnées ci-dessus à renoncer à leurs candidatures respectives à l’élection présidentielle afin de permettre la poursuite du processus de sortie de crise dans un environnement apaisé. Le Médiateur de la SADC, l’ancien Président Chissano, pourrait avantageusement s’employer rapidement dans une telle action de sauvetage du processus électoral et des acquis de quatre années de transition.

Je vous remercie.

DAR ES SALAAM, Tanzanie, 16 mai 2013/African Press Organization (APO)/ — Le ministre des Affaires étrangères John Baird et le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale de la Tanzanie, M. Bernard Membe, ont fait aujourd’hui la déclaration suivante lors de la signature de l’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) entre le Canada et la Tanzanie :

« L’accord signé aujourd’hui renforcera les liens économiques entre nos deux pays et aidera nos entreprises à investir en toute confiance dans nos marchés réciproques. Toute démarche qui facilite les investissements bilatéraux contribue à la création d’emplois, à la croissance et à la prospérité à long terme pour les Canadiens comme pour les Tanzaniens.

« Un APIE est un traité qui vise à protéger et à promouvoir les investissements à l’étranger au moyen de dispositions juridiquement contraignantes, ainsi qu’à attirer les investissements étrangers. En offrant une protection accrue contre les pratiques discriminatoires et arbitraires, et en améliorant la prévisibilité sur les marchés, les APIE permettent aux entreprises de réaliser des investissements en toute confiance.

« Nous sommes déterminés à mettre en place les conditions propices pour que les entreprises puissent affronter la concurrence et réussir sur les marchés mondiaux, ce qui contribuera à créer des emplois et à stimuler la croissance économique au Canada et en Tanzanie.

« Maintenant que les deux pays ont signé l’accord, ils prendront les mesures nécessaires pour le ratifier. L’accord entrera en vigueur lorsque chacun des deux pays signataires aura mené à bien son propre processus d’approbation. »

ADDIS ABEBA, Ethiopie, 14 mai 2013/African Press Organization (APO)/ — La Présidente de la Commission de l’Union africaine (UA), Dr Nkosazana Dlamini-Zuma, condamne fermement l’attaque terroriste perpétrée à Benghazi, en Libye, le 13 mai 2013, tuant plusieurs personnes et blessant beaucoup d’autres.

La Présidente de la Commission exprime les sincères condoléances de l’UA au Gouvernement et au peuple libyens, et souhaite un prompt rétablissement aux blessés. Elle réaffirme la détermination de la Commission à continuer à travailler avec tous les États membres de l’UA en vue de la prévention et de la lutte contre le terrorisme.

La Présidente de la Commission réitère l’engagement de l’UA, notamment à travers le Bureau de Liaison à Tripoli, à contribuer aux efforts du Gouvernement libyen visant à stabiliser la situation sécuritaire dans le pays, à lutter contre le terrorisme, à conclure le processus de transition et à consolider la démocratie et l’état de droit.

GENEVE, Suisse, 16 mai 2013/African Press Organization (APO)/ — Pour soutenir des communautés rendues vulnérables par les effets conjugués de facteurs climatiques et des conséquences de conflits armés dans la région (Mali et Libye), une opération de rachat d’environ 8 000 têtes de bétail aux éleveurs des régions de Tillabery et d’Agadez – respectivement dans l’ouest et dans le nord du pays – vient d’être lancée par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR).

« Des milliers de personnes fuyant les conséquences du conflit dans le nord du Mali ont trouvé refuge dans la région de Tillabery. Certaines sont venues avec leurs troupeaux, renforçant la pression sur des ressources déjà insuffisantes pour satisfaire les besoins des éleveurs autochtones », explique Jean-Nicolas Marti, chef de la délégation du CICR pour le Niger et le Mali. « Plus au nord, les éleveurs subissent les effets de l’instabilité qui prévaut en Libye, et qui entrave l’activité économique. Ils sont fragilisés par l’enclavement et les difficultés d’accès aux marchés ».

De façon générale, ce sont les routes traditionnelles de transhumance du bétail qui sont aujourd’hui rendues impraticables dans toute cette zone, ce qui nuit aux échanges économiques transfrontaliers. Par ailleurs, si une pluviométrie au-dessus de la moyenne a permis l’année dernière une meilleure disponibilité de pâturages et d’eau pour le bétail, des poches de sécheresse subsistent.

« Le rachat de ces animaux réduira la pression sur les pâturages et permettra aux éleveurs de disposer d’un peu d’argent pour acheter des céréales pour nourrir leurs familles, explique M. Marti. Par ailleurs, les bêtes rachetées seront redistribuées – abattues ou sur pied – aux ménages les plus vulnérables ».

Ainsi, dans la région de Tillabery, quelque 2 000 animaux seront rachetés dans les communes d’Abala, Ayorou, Bankilaré et Ouallam. Dans la région d’Agadez, l’opération vise 6 000 bêtes dans les communes de Tchirozérine, Dabaga, Aderbissanat, Tabélot, Timia, Gougaram, Dannat et Iférouane.

En outre, grâce à un important programme de soutien aux éleveurs mené conjointement par le ministère nigérien de l’Élevage et le CICR, environ 3 millions d’animaux ont été vaccinés et traités dans ces mêmes régions, depuis janvier 2013 . Des banques d’aliments pour le bétail ont par ailleurs été mises en place afin de permettre aux éleveurs de se procurer du fourrage à des prix abordables, et des auxiliaires vétérinaires ont été formés pour faciliter l’accès à des services de santé animale. Enfin, plus de 300 éleveurs pratiquant également l’agriculture dans la région d’Agadez vont recevoir une aide, afin qu’ils puissent produire le fourrage dont ils ont besoin.

NEW YORK, 14 mai 2013/African Press Organization (APO)/ — La déclaration suivante a été communiquée, aujourd’hui, par le Porte-parole du Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon:

Le Secrétaire général a appris avec tristesse le décès du général de brigade Yaye Garba, Commandant adjoint des forces de la Mission internationale de soutien au Mali sous conduite africaine (MISMA), samedi 11 mai 2013 à Bamako au Mali.

Le Secrétaire général présente ses condoléances les plus sincères et sa sympathie à la famille du défunt, ainsi qu’au peuple et au Gouvernement du Niger.