Selon le magazine « investir en Tunisie », le Président de la République par intérim, M. Fouad Mebazaâ et le Premier ministre, M. Béji Caïd Essebsi, se présenteront devant le tribunal de Première instance de Tunis le lundi 4 juillet 2011 suite à une plainte déposée par un citoyen pour incompétence physique et mentale. Le plaignant, un…
Un tribunal français a statué que l’oligarque kazakh Mukhtar Ablyazov doit rester en détention jusqu’à son audience d’extradition en septembre au motif qu’il pourrait être en danger en dehors de la prison. Abliazov qui a été arrêté à son domicile près de Cannes à la fin de Juillet. Le tribunal de la ville française du sud…
Intervenant mardi 4 Juin 2013 sur Al Watanya 1, Mustapha Ben Jaafer, président de l’Assemblée Nationale Constituante, a commenté les réclamations de certaines parties ayant pour but de recourir au Tribunal Administratif. Ayant exprimé leur mécontentement à l’égard de Mustapha Ben Jaafer, plusieurs députés ont condamné le fait que le président de l’Anc a négligé de…
Des dizaines de personnes se sont rassemblées samedi devant un tribunal de Sidi Bouzid, dans le centre-ouest de la Tunisie, pour réclamer la libération des manifestants interpellés jeudi lors de violences dans cette ville. Nous exigeons la libération des détenus, ministère de l’Intérieur, ministère de la terreur, ont-ils crié devant le tribunal de première instance…
Les agents des forces de l’ordre et l’armée nationale ont réussi à déjouer, le matin du mercredi 13 juin 2012, une tentative d’incendie du tribunal de Première instance de Bizerte ainsi que du district de la sécurité à Menzel Abderrahman. Une enquête a été ouverte et les premiers éléments indiquent que les malfaiteurs sont des…
24 heures après l’extradition du jeune tunisien Béchir Besnoun, la justice tunisienne a émis un mandat de dépôt contre le jeune homme de 24 ans en attendant d’être déféré devant l’une des chambres criminelles du tribunal de Première instance de Tunis. Rappelons que Béchir Besnoun était incarcéré au Mali après avoir fait exploser, le 5…
Le fils de l’ancien directeur de la sécurité présidentielle, Samir Seriati, a annoncé mercredi 16 novembre que son père a été relaxé dans l’affaire relative à l’atteinte à la sûreté de l’État et ce « pour manque de preuves ». Cette affaire avait entrainé l’arrestation de Ali Seriati le 14 janvier 2011 à l’aéroport militaire de L’Aouina…
L’ancien premier ministre tunisien, Mohamed Ghannouchi, a été entendu le matin du mardi 8 novembre 2011 devant le juge du tribunal de Première instance de Tunis, et ce, dans une affaire relative au commerce de pièces de rechange. Suite à cet interrogatoire, Mohamed Ghannouchi a été laissé en état de liberté et devrait être entendu…
Le tribunal militaire a décidé mardi le report de l’examen de l’affaire dite de « Baraket Essahel » pour le 23 novembre courant. L’affaire, dont les faits remontent au début des années quatre-vingt-dix, fait référence à l’arrestation et à la torture de plusieurs officiers de l’armée nationale accusés d’avoir tenu des réunions à « Baraket Essahel », à Hammamet…
Le tribunal administratif a annoncé lundi l’ouverture d’un bureau d’ordre spécial pour enregistrer les recours en rapport avec les résultats préliminaires de l’élection de l’Assemblée Nationale Constituante. Le bureau d’ordre est situé au siège du Tribunal administratif (8 rue Borjine, Montplaisir, face au ministère du Transport). Ce nouveau bureau recevra toutes les plaintes relatives aux…
