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L’ancien premier ministre tunisien, Mohamed Ghannouchi, a été entendu le matin du mardi 8 novembre 2011 devant le juge du tribunal de Première instance de Tunis, et ce, dans une affaire relative au commerce de pièces de rechange. Suite à cet interrogatoire, Mohamed Ghannouchi a été laissé en état de liberté et devrait être entendu […]
Le tribunal militaire a décidé mardi le report de l’examen de l’affaire dite de « Baraket Essahel » pour le 23 novembre courant. L’affaire, dont les faits remontent au début des années quatre-vingt-dix, fait référence à l’arrestation et à la torture de plusieurs officiers de l’armée nationale accusés d’avoir tenu des réunions à « Baraket Essahel », à Hammamet […]
Le tribunal administratif a annoncé lundi l’ouverture d’un bureau d’ordre spécial pour enregistrer les recours en rapport avec les résultats préliminaires de l’élection de l’Assemblée Nationale Constituante. Le bureau d’ordre est situé au siège du Tribunal administratif (8 rue Borjine, Montplaisir, face au ministère du Transport). Ce nouveau bureau recevra toutes les plaintes relatives aux […]
Rached Ghannouchi, président du Mouvement Ennahdha, a été entendu par le juge d’instruction du 12ème bureau au tribunal de Première instance de Tunis comme témoin dans l’affaire de l’Agence Tunisienne de la Communication Extérieure (ATCE). Parmi les grandes affaires de corruption en Tunisie, les dossiers de l’ATCE sont examinés par la justice tunisienne depuis quelques […]
Le Directeur de Nessma TV, Nabil Karoui, a été convoqué mercredi 12 octobre 2011 pour un interrogatoire devant le représentant du ministère public chargé des dossiers se rapportant à l’Information au Tribunal de Tunis, et ce, à la suite de l’ouverture d’une enquête relative à la diffusion du film Persepolis. Nabil Karoui a fait sa […]
La cours d’appel de Tunis a décidé, lundi, à la demande de la défense, de reporter l’examen de l’affaire dite de l’aéroport Tunis-Carthage. La date du prochain procès sera annoncée plus tard dans la journée. Les avocats de la défense d’Imed Trabelsi ont demandé des explications de la part du ministère public qui aurait obligé […]
Un juge du tribunal de Première instance de Tunis a condamné aujourd’hui, 28 septembre 2011, Belhassen Trabelsi, beau-frère du président déchu Zine El Abidine Ben Ali, à 15 ans et deux mois de prison. Belhassen Trabelsi, frère de Leila Trabelsi, est poursuivi par la justice tunisienne pour des affaires bancaires et douanières dont l’exportation de […]
Le Tribunal de première instance de Tunis a décidé, vendredi, le report au 27 septembre courant de l’examen de l’affaire portant sur l’interdiction de la publicité politique. Cette décision intervient en réponse à la demande des avocats qui veulent préparer leur défense. Selon Me Skander Fekih, un groupe de 10 avocats ont porté plainte contre […]
Arrêté à l’aéroport Tunis-Carthage alors qu’il tentait de quitter la Tunisie vers le Maroc, le commandant Khouildi Lahmidi, allié à Mouamar Kadhafi, a obtenu gain de cause avec un non lieu prononcé par la Chambre du tribunal correctionnel de Tunis, le jeudi 22 septembre 2011. Ainsi son passeport lui a été rendu. Quant à son […]
La Cour d’Appel de Tunis a rendu son verdict dans l’affaire de drogue impliquant Sofiène Ben Ali en décidant une révision de la sentence précédemment prononcée. Niant toute consommation de drogue, Sofiène Ben Ali a bénéficié d’une révision à la baise de sa sentence, une peine d’emprisonnement réduite de 2 à 1 an et une […]