Tribunal Administratif ne peut pas résoudre les litiges de la Constitution

Le Tribunal Administratif manque de compétence pour résoudre les litiges autour de la Constitution

Intervenant mardi 4 Juin 2013 sur Al Watanya 1, Mustapha Ben Jaafer, président de l’Assemblée Nationale Constituante, a commenté les réclamations de certaines parties ayant pour but de recourir au Tribunal Administratif.

Ayant exprimé leur mécontentement à l’égard de Mustapha Ben Jaafer, plusieurs députés ont condamné le fait que le président de l’Anc a négligé de consulter les députés et les commissions constituantes avant de procéder et autoriser certaines modifications dans le projet final de la nouvelle Constitution.

En effet, bien qu’il est libre à chacun de s’adresser au Tribunal Administratif, cette juridiction manque de compétence concernant les procédures constitutionnelles et non administratives. Sur un ton ironique, MBJ a ajouté “à moins que le Tribunal Administratif ne se proclame Cour Constitutionnelle”.

Le Tribunal Administratif manque de compétence pour résoudre les litiges autour de la Constitution
Le Tribunal Administratif manque de compétence pour résoudre les litiges autour de la Constitution

Auteur de l’article : Iheb Ab

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