Gel des biens et avoirs de Belhassen Trabelsi au Canada

La fuite de Belhassen Trabelsi, gendre du président déchu, Zine El Abidine Ben Ali, au Canada a mis les projecteurs sur quelques lois canadiennes qui facilitaient la vie des fugitifs dans le pays, c’est pour cette raison que le gouvernement canadien s’est précipité pour voter une nouvelle loi qui permet de geler les biens d’anciens dictateurs étrangers et les membres de leurs familles impliqués dans des opérations de malversation, de corruption ou d’abus de pouvoir.

“La Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus a obtenu l’approbation royale et qu’elle s’inscrit maintenant dans la législation canadienne”, a déclaré le ministre canadien des Affaires étrangères, Mr Lawrence Cannon.

Il a indiqué par ailleurs que le gouvernement canadien “dispose, maintenant, d’outils adaptés pour sa lutte contre la corruption et l’acquisition inappropriée de fonds de l’État par des dirigeants étrangers répressifs”.

Cette nouvelle loi permet au Canada d’intervenir, à la demande d’un Etat étranger, pour bloquer provisoirement les biens que ces anciens dirigeants et des membres de leur entourage ont placés au Canada. Un nouvel outil permettant au gouvernement canadien d’appuyer les réformes démocratiques et de bloquer les biens mal acquis à la demande des autorités concernées d’un État étranger.