Gel des biens et avoirs de Belhassen Trabelsi au Canada

Belhassen Trabelsi arrêtéLa fuite de Belhassen Trabelsi, gendre du président déchu, Zine El Abidine Ben Ali, au Canada a mis les projecteurs sur quelques lois canadiennes qui facilitaient la vie des fugitifs dans le pays, c’est pour cette raison que le gouvernement canadien s’est précipité pour voter une nouvelle loi qui permet de geler les biens d’anciens dictateurs étrangers et les membres de leurs familles impliqués dans des opérations de malversation, de corruption ou d’abus de pouvoir.

La Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus a obtenu l’approbation royale et qu’elle s’inscrit maintenant dans la législation canadienne”, a déclaré le ministre canadien des Affaires étrangères, Mr Lawrence Cannon.

Il a indiqué par ailleurs que le gouvernement canadien “dispose, maintenant, d’outils adaptés pour sa lutte contre la corruption et l’acquisition inappropriée de fonds de l’État par des dirigeants étrangers répressifs”.

Cette nouvelle loi permet au Canada d’intervenir, à la demande d’un Etat étranger, pour bloquer provisoirement les biens que ces anciens dirigeants et des membres de leur entourage ont placés au Canada. Un nouvel outil permettant au gouvernement canadien d’appuyer les réformes démocratiques et de bloquer les biens mal acquis à la demande des autorités concernées d’un État étranger.

Canada

Auteur de l’article : Ghaith J.

Manager Général du portail Tixup.com et directeur de la publication, passionné par les nouvelles médias, je prends part à l'aventure Tixup depuis la naissance du site.

1 commentaire sur “Gel des biens et avoirs de Belhassen Trabelsi au Canada

    gigi

    (29 mars 2011 - 10:28)

    On dirait qu’ils font les choses et meme les lois beaucoup plus vie qu’ici….on traine, on traine pour juger des gens dont les crimes sont tellement evidents. On leur donne tout le temps a eux et a leurs allies de faire disparaitre toutes les evidences…. peut etre meme les personnes qui serviraient a les impliquer.ON oublie vraiment ce dont ces criminels sont vraiment capables……

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.