Zine El Abidine Ben Ali - Leila Trabelsi

Bilan des biens confisqués à la liste des 114 du clan Ben Ali

Quelques 268 biens immobiliers enregistrés, 25 mille biens mobiles et 168 voitures luxueuses ont été saisis, a révélé, mardi, le Président de la Commission de confiscation Néjib Hannen.

Zine El Abidine Ben Ali - Leila TrabelsiLa commission a, également, mené une enquête sur 300 autres biens immobiliers enregistrés, a-t-il ajouté.

Cette action s’inscrit dans le cadre des affaires de confiscation des biens immobiliers et mobiles et des droits financiers des personnes figurant dans la liste des 114 (Ben Ali, sa famille, ses gendres et ses proches), a-t-il poursuivi lors d’un point de presse.

La commission a aussi réussi à confisquer 170 actions dans des sociétés fictives créées pour détourner des fonds à l’étranger, en plus de la confiscation des locaux de location ainsi que de 120 millions de dinars sous forme de sommes d’argent placées dans des comptes courants, d’actifs et de liquidités.

«Axées à priori sur la liste des 114, les opérations de confiscation concernent la période s’étalant de novembre 1987 jusqu’au déclenchement de la révolution», a-t-il précisé, faisant remarquer que la commission n’envisage pas la confiscation des biens hérités, des droits naturels et autres droits tels que la pension de retraite et les réparations financières consécutives à des accidents de la circulation.

La confiscation doit englober la liste des 114 et autres sur la base du régime de présomption, a-t-il ajouté, soulignant que la liste des 114 bénéficie du droit de défense devant les membres de la Commission avant de prendre toute décision de confiscation.

Auteur de l’article : Ghaith J.

Manager Général du portail Tixup.com et directeur de la publication, passionné par les nouvelles médias, je prends part à l'aventure Tixup depuis la naissance du site.

1 commentaire sur “Bilan des biens confisqués à la liste des 114 du clan Ben Ali

    néjib

    (13 juin 2012 - 10:49)

    Vous serez bien aimables de choisir une autre photo que celle que vous joignez à l’article. J’ai l’impression que le dictateur en fuite nous nargue encore, lui et sa s… de femme.

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