Déclaration à l’issue d’une visite des services du FMI en République du Congo

BRAZZAVILLE, Congo, 18 mars 2013/African Press Organization (APO)/ — Une mission du Fonds monétaire international (FMI) conduite par M. Mbuyamu Matungulu, Chef de mission pour la République du Congo, a séjourné à Brazzaville du 9 au 16 mars 2013 afin de passer en revue l’évolution macroéconomique récente et les perspectives à court terme et de s’accorder avec les autorités sur le programme des consultations de 2013 au titre de l’article IV avec le Congo, prévues à Brazzaville du 30 avril au 14 mai 2013. La mission s’est entretenue avec Son Excellence M. Léon Raphaël Mokoko, Ministre délégué chargé du plan, M. Cédric Ebauh Ondaye, Directeur national de la Banque des États de l’Afrique centrale (BEAC), d’autres hauts responsables de l’État et des représentants des partenaires au développement du Congo.

Au terme de la mission, M. Matungulu a fait la déclaration suivante à Brazzaville :

« L’équipe des services du FMI a amorcé la collecte de données et les entretiens visant à préparer les prochaines consultations au titre de l’article IV. Une évaluation préliminaire donne à penser que la République du Congo a continué à réaliser des progrès globalement satisfaisants en matière de stabilité macroéconomique. La production dans les champs pétroliers arrivant à maturité a baissé en 2012, mais la croissance hors pétrole s’est accélérée, dopée par une activité vigoureuse, notamment dans les secteurs des services non échangeables, du commerce, et du bâtiment et des travaux publics.

En 2012, l’évolution macroéconomique a été dominée par les mesures budgétaires d’urgence prises par les autorités pour faire face aux conséquences de l’explosion d’un dépôt de munitions en mars. Selon les estimations, la croissance économique a atteint 3,8 %, l’inflation culminant à 7,5 % à cause d’une réaction limitée de l’offre globale à une hausse des dépenses publiques financées sur ressources intérieures équivalant à 16 ½ points de pourcentage du produit intérieur brut (PIB) hors pétrole par rapport à 2011, principalement à l’appui des premiers efforts déployés pour remédier aux dégâts causés par l’explosion. L’augmentation rapide des dépenses a fait grimper le déficit budgétaire primaire de base hors pétrole à 64,3 % du PIB hors pétrole (46,3 % du PIB hors pétrole en 2011). Les perspectives pour 2013 et à moyen terme semblent globalement favorables. Selon les projections, la croissance devrait remonter à 6,4 % cette année et l’inflation en fin d’année devrait se replier à 4 % environ. Malgré la hausse des investissements, les positions budgétaire et extérieure resteront confortables et une règle d’ancrage budgétaire adoptée à partir de l’exercice 2013 permettra d’atténuer les effets macrobudgétaires négatifs de la volatilité des recettes pétrolières et d’assurer la viabilité des finances publiques.

La mission se réjouit de l’accession de la République du Congo au statut de pays conforme à l’Initiative pour la transparence des industries extractives, survenue en février. L’équipe des services du FMI a vivement recommandé au gouvernement de faire adopter rapidement par le parlement la loi requise sur la transparence et la responsabilisation budgétaires.

Les autorités ont réaffirmé leur détermination à poursuivre le renforcement de la gouvernance économique, à améliorer le climat des affaires, à rehausser la qualité des dépenses sociales et à engager l’économie sur une trajectoire de croissance soutenue et inclusive; autant d’actions qui sont essentielles pour réaliser des progrès encore plus substantiels en matière d’emploi et de réduction de la pauvreté. À cet égard, il a été convenu que les consultations de 2013 au titre de l’article IV permettent d’analyser le cadre de politique budgétaire à moyen terme des autorités, d’évaluer la vulnérabilité du Congo aux chocs mondiaux, d’examiner la compétitivité extérieure du pays, et de passer en revue les mesures de diversification économique et de croissance inclusive envisagées par les autorités. Dans ce dernier domaine, la priorité sera accordée aux réformes structurelles axées sur l’amélioration de la gouvernance économique et du climat des affaires et au renforcement du secteur financier.

Le FMI entend poursuivre sa coopération étroite avec le Congo.

La mission tient à remercier les autorités de leur hospitalité. »

FAMILLE FRANCAISE ENLEVEE AU NORD DU CAMEROUN

PARIS, France, 18 mars 2013/African Press Organization (APO)/ — Un enregistrement d’un membre de la famille française enlevée au nord du Cameroun le 19 février a été diffusé. Nous procédons aux vérifications nécessaires.

Comme le ministre l’a déjà indiqué à la famille de nos compatriotes, tous les services de l’Etat sont mobilisés pour obtenir leur libération et leur retour sains et saufs en France le plus vite possible.

BESOIN URGENT D’AIDE POUR LES DÉPLACÉS MALIENS

ROME, Italie, 18 mars 2013/African Press Organization (APO)/ -6 Le peuple du Mali continue à subir les conséquences des déplacements massifs de populations et a urgemment besoin de nourriture et d’autre assistance humanitaire, a déclaré Mme Ertharin Cousin, Directrice exécutive du Programme alimentaire mondial des Nations Unies (PAM) suite à une visite de cinq jours au Mali et au Burkina Faso (du 13 au 17 mars) pour rencontrer les personnes affectées par le conflit au Mali ainsi que le cycle de sécheresse et de mauvaises récoltes.

«Les populations souffrent toujours ; la crise n’est pas encore finie. Il existe des problèmes de sécurité dans de nombreuses communautés au nord et les personnes ne peuvent pas retourner chez elles. Nous devons continuer à apporter un soutien pour que les enfants puissent continuer à recevoir une assistance alimentaire,» a indiqué Mme Cousin, après avoir rencontré hier les déplacés a Mopti, une ville au centre du Mali considérée comme la porte d’entrée vers le nord du pays. D’ici, le PAM achemine des vivres par transport routier et fluvial vers Tombouctou situé en amont de Mopti.

Certaines zones au Mali sont récemment devenues plus accessibles et le PAM a commencé à transporter des vivres vers le nord du pays qui a été coupé de presque toute assistance humanitaire depuis la recrudescence du conflit, il y a un an. Néanmoins, la situation reste volatile et beaucoup de zones sont toujours inaccessibles.

Selon les Nations Unies, plus de 270 000 personnes ont été déplacées à l’intérieur du Mali alors que plus de 170 000 réfugiés ont fui vers les pays voisins notamment le Burkina Faso, la Mauritanie et le Niger. Le PAM et ses partenaires fournissent une assistance alimentaire dans tous ces quatre pays.

Mme Cousin a souligné que la communauté internationale devrait intensifier ses efforts pour venir en aide aux maliens déplacés et vulnérables tout en ajoutant qu’il faudrait également assurer un soutien continu aux communautés affectées par la crise provoquée par la sécheresse qui a frappé la région du Sahel en Afrique l’année dernière- la troisième en sept ans.

«Le Sahel se trouve confronté à un double menace : l’instabilité provoquée par un conflit qui a poussé des réfugiés à traverser ses frontières et la faim chronique provoquée par des cycles récurrents de sécheresses et de mauvaises récoltes. L’année dernière, la communauté internationale a permis d’éviter une crise au Sahel mais il nous reste encore beaucoup à faire», a déclaré Mme Cousin.

Au Burkina Faso, Mme Cousin s’est rendue dans un camp de réfugiés à Mentao. Le Burkina Faso accueille plus de 47 000 réfugiés maliens dont plus de 5 000 sont arrivés depuis le début de l’année. Au Niger, le PAM fournit une assistance alimentaire à environ 50 000 réfugiés alors qu’en Mauritanie, environ 74 000 réfugiés reçoivent une aide du PAM.

Au Burkina Faso, Mme Cousin a également visité un centre local de nutrition, un programme de repas scolaires et un projet de conservation des sols, soutenus par le PAM, ses bailleurs et ses partenaires. Elle a remarqué que ces activités ont permis de limiter l’impact de la sécheresse de l’année dernière et permettront aux communautés de mieux résister et faire face aux futurs chocs.

«Il ne s’agit pas de se demander ‘si’ il y aura une nouvelle sécheresse mais plutôt quand est-ce qu’elle aura lieu. Si nous continuons sur le chemin que nous avons entamé l’année dernière, nous pouvons bâtir la résilience au Sahel,» a indiqué Mme Cousin en faisant référence aux programmes destinés à aider les agriculteurs à améliorer et vendre leurs récoltes et aux projets qui visent à créer des biens communautaires comme les systèmes d’irrigation et les initiatives pour dynamiser l’économie locale.

Cette année, le PAM prévoit d’atteindre plus d’un million de personnes au Mali et un million de personnes au Burkina Faso à travers de divers programmes notamment une assistance auprès des personnes déplacées et des programmes de repas scolaires, de vivres contre formation, de bons d’achat alimentaire et de transferts monétaires qui permettent aux populations d’acheter des vivres produit localement et de nutrition pour les mères et les jeunes enfants.

En 2013, le PAM prévoit de venir en aide à 5,5 millions de personnes dans les huit pays affectés par le conflit au Mali et la sécheresse de l’année dernière- le Burkina Faso, le Cameroun, la Gambie, le Mali, la Mauritanie, le Niger, le Sénégal et le Tchad. Le budget total de ces opérations s’élève à 611 millions de dollars.

Réunion ministérielle sur le renforcement de la coopération en matière de sécurité et l’opérationnalisation de l’architecture africaine de paix et de sécurité

ADDIS ABEBA, Ethiopie, 18 mars 2013/African Press Organization (APO)/ — Réunion ministérielle sur le renforcement de la coopération en matière de sécurité et l’opérationnalisation de l’architecture africaine de paix et de sécurité dans la région Sahélo-Saharienne

I. INTRODUCTION

1. Dans le cadre du suivi du communiqué de la réunion du Conseil de paix et de sécurité (CPS), tenue le 25 janvier 2013, au niveau des chefs d’État et de Gouvernement, et des conclusions de la réunion du Groupe de soutien et de suivi, tenue à Bruxelles, le 5 février 2013, une réunion consultative sur la coopération sécuritaire et l’opérationnalisation de l’Architecture africaine de paix et de sécurité (APSA) dans la région sahélo-saharienne s’est tenue à Nouakchott, en République islamique de Mauritanie, le 17 mars 2013.

2. Ont pris part à la réunion les Ministres et autres représentants des pays suivants de la région : Algérie, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée, Libye, Mali, Mauritanie, Niger, Nigeria, Sénégal et Tchad. Les organisations et structures ci-après ont aussi participé à la réunion : le Centre africain d’Étude et de Recherche sur le Terrorisme (CAERT), le Comité d’État-major opérationnel conjoint (CEMOC), la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), le Comité des Services de Renseignements et de Sécurité africains (CISSA), les Nations unies, l’Unité de Fusion et de Liaison (UFL) et l’Union européenne (UE). En outre, la Chine, les États-Unis d’Amérique, la France, la Grande Bretagne et la Russie, membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies, ont pris part à la réunion en qualité d’observateurs.

II. OBJECTIFS

3. La réunion avait pour objectif:

a) de faciliter l’approfondissement de la coopération sécuritaire entre les pays concernés, à travers la coordination et le renforcement de l’efficacité des mesures de surveillance des frontières, ainsi qu’à travers l’échange de renseignements. Il s’agit, ce faisant, de combattre plus efficacement les réseaux criminels et terroristes opérant au nord du Mali et d’aider la Mission internationale de soutien au Mali sous conduite africaine (MISMA) à mieux s’acquitter de son mandat ; et

b) d’engager un processus de consultations sur les modalités de l’opérationnalisation de l’APSA dans la région sahélo-saharienne, particulièrement au regard du fait que les structures existantes de l’APSA ne recoupent pas toujours exactement les mêmes limites géographiques que la région.

III. RÉSULTATS

4. La réunion a permis de dégager des conclusions portant aussi bien sur la situation d’ensemble au Mali que sur des aspects spécifiques :

a) Sur la situation d’ensemble au Mali

5. Les participants se sont félicités de l’évolution positive de la situation au Mali, notamment de la libération des principales agglomérations du nord du pays à la suite du lancement, le 11 janvier 2013, de l’opération conjointe franco-malienne, avec l’appui des forces de la CEDEAO et du Tchad. Ils se sont également félicités des progrès importants accomplis dans le déploiement de la MISMA, et ont appelé les pays qui ont fait des annonces de contribution de troupes à les honorer. Ils se sont, en outre, déclarés satisfaits de la conduite des opérations de sécurisation et de stabilisation du nord Mali, ainsi que de la contribution des pays voisins, notamment à travers les mesures renforcées de surveillance de leurs frontières avec le Mali. Les participants ont noté avec satisfaction l’adoption de la Feuille de route pour la transition, dont la mise en œuvre doit s’achever avec la tenue d’élections présidentielles et législatives, en juillet 2013. Les participants ont également pris note de la mise en place par le Gouvernement du Mali de la Commission dialogue et réconciliation. Les participants ont appelé les autorités maliennes de transition à mettre en œuvre, avec diligence, la Feuille de route. Ils ont également attiré l’attention sur le danger que constitue la prolifération de milices dans certaines parties du Mali.

6. Les participants ont reconnu que la région sahélo-saharienne reste toujours confrontée à de sérieux défis sécuritaires, liés notamment au terrorisme, à la criminalité transfrontalière et à la prolifération d’armes. Ils ont affirmé leur détermination à déployer des efforts renouvelés pour faire face à ces défis.

b) Aspects spécifiques

i) Renforcement de la coopération sécuritaire

7. Les participants sont convenus de la nécessité de ne ménager aucun effort pour consolider les avancées enregistrées sur le plan sécuritaire, faciliter la mise en œuvre du mandat de la MISMA et renforcer la sécurité et la stabilité régionales. Ils ont, à cet égard, souligné l’impératif que revêt le renforcement de la coopération entre les pays voisins du Mali, et se sont engagés à prendre, en toute diligence, toutes les mesures requises à cet effet.

8. De façon plus spécifique, les participants sont convenus, tout particulièrement, des mesures ci-après à mettre en œuvre dans les court, moyen et long termes:

(i) le renforcement de la sécurité aux frontières à travers des mesures spécifiques appropriées pour prévenir et empêcher les mouvements des groupes terroristes et criminels. Les pays concernés notifieront à la Commission de l’UA, dans un délai de deux semaines, à compter de la date de la présente réunion, les mesures par eux prises et les modalités de leur mise en œuvre ;

(ii) le renforcement de l’échange de renseignements, tant à travers l’UFL que d’autres structures. À cet égard, le Centre africain d’Étude et de Recherche sur le Terrorisme (CAERT) organisera des réunions régulières de ses Points focaux au sein des pays et organisations concernés. La première réunion de ce genre se tiendra à Bamako, dans un délai d’un mois, à compter de la date de cette réunion ;

(iii) la mise en place par le CAERT d’une infrastructure de communication adéquate pour faciliter des échanges sécurisés entre toutes les parties prenantes concernées ;

(iv) le renforcement des capacités nationales, notamment à travers l’échange d’expériences, la formation et l’équipement, en s’appuyant sur les initiatives de développement des capacités présentement entreprises par les agences des Nations unies, les partenaires bilatéraux et les mesures convenues lors de la Conférence ministérielle régionale de Tripoli sur la sécurité aux frontières, ainsi que sur le cadre qu’offrent le Programme frontière de l’UA (PFUA) et d’autres initiatives connexes. À cet égard, la Commission de l’UA élaborera, en concertation avec les partenaires concernés, un programme d’activités à mettre en œuvre au cours de l’année 2013, sur la base d’une identification aussi précise que possible des besoins ;

(v) le lancement, par le CAERT, de missions d’évaluation dans les pays de l’espace sahélo-saharien pour évaluer leur capacité de lutte contre le terrorisme et identifier les domaines dans lesquels une assistance est requise, et le suivi effectif des recommandations des missions déjà entreprises dans des pays de la région ; et

(vi) l’accélération par le Mali des efforts de réforme de son secteur de la sécurité et de la défense, pour lui permettre d’assumer pleinement les responsabilités qui sont les siennes dans la promotion de la sécurité et de la stabilité régionales.

ii) Transformation de la MISMA en une opération des Nations unies

9. Les participants ont pris note des efforts en cours en vue de la transformation de la MISMA en une opération des Nations unies. Ils ont, à cet égard, souligné la pertinence des observations faites à cet égard par le CPS de l’UA, lors de sa réunion du 7 mars 2013. En particulier, ils ont souligné l’impératif pour l’opération envisagée des Nations unies d’être dotée d’un mandat robuste, sous Chapitre VII de la Charte des Nations unies, pour apporter un appui au Gouvernement malien dans la préservation de l’unité du pays et le renforcement de son autorité sur l’ensemble de son territoire, y compris la lutte contre les réseaux terroristes et criminels, ainsi que dans la protection des populations civiles, et de s’inscrire dans une dynamique de renforcement de la coopération régionale en matière de sécurité et d’appui aux initiatives des pays de la région. Ils ont demandé à la Commission de suivre de près ce processus et de s’assurer que les préoccupations exprimées par le CPS sont adéquatement prises en compte.

iii) Opérationnalisation de l’Architecture africaine de paix et de sécurité dans la région sahélo-saharienne

10. Les participants ont également discuté de l’opérationnalisation de l’APSA dans la région sahélo-saharienne. Le processus d’opérationnalisation doit prendre en compte l’inadéquation de la couverture géographique des différentes structures existantes.

11. Les participants ont souligné la nécessité d’une meilleure synergie entre les différentes composantes de la Force africaine en attente (FAA) couvrant la région (Nord, Ouest et Centre) et ayant atteint leur état de disponibilité opérationnelle, afin de relever les défis sécuritaires que connaît la région sahélo-saharienne. L’effort à entreprendre doit viser à assurer une coopération plus étroite dans le domaine des renseignements, de la formation et des équipements, ainsi qu’un renforcement de la capacité opérationnelle à pouvoir faire face aux défis à relever sur le terrain.

12. Dans ce cadre, les participants ont convenu de ce qui suit:

(i) communication par les pays et organisations concernés de leurs vues et propositions sur les modalités d’opérationnalisation et de renforcement de l’APSA dans la région sahélo-saharienne, sur la base d’un questionnaire élaboré par la Commission de l’UA ;

(ii) préparation, par la Commission de l’UA, à la lumière des réponses au questionnaire et de sa propre évaluation de la situation, d’un rapport sur les modalités d’opérationnalisation de l’APSA dans la région, prenant en compte les efforts en cours, les résultats enregistrés et les défis qui restent à relever ; et

(iii) organisation par la Commission d’une réunion des pays concernés pour examiner le rapport mentionné plus haut et convenir de la voie à suivre.

13. Les participants ont pris note de la situation humanitaire préoccupante dans la région aggravée par la crise au Mali, et ont encouragé les États concernés à prendre les mesures nécessaires pour le respect des normes d’établissement des camps de réfugiés et des personnes déplacées, et à assurer la sécurité de ces sites, en coordination avec les organisations humanitaires.

IV. SUIVI

14. Les participants sont convenus de se réunir régulièrement à différents niveaux, pour approfondir leur coopération. Comme indiqué plus haut, les points focaux du CAERT et d’autres représentants désignés se réuniront au moins une fois tous les deux mois pour échanger sur l’évolution de la situation sécuritaire dans la région sahélo-saharienne et assurer le suivi requis. Les Ministres compétents se réuniront au moins une fois tous les six mois.

V. REMERCIEMENTS

15. Les participants ont remercié le Gouvernement mauritanien pour toutes les dispositions prises en vue du bon déroulement de cette réunion. En particulier, ils ont marqué leur profonde gratitude au Président Mohamed Ould Abdelaziz, pour son engagement personnel et son soutien à cette initiative.

Djibouti / élections législatives : Au moins 6 morts et 80% des sièges pour le régime

PARIS, France, 18 mars 2013/African Press Organization (APO)/ — La FIDH et la LDDH demeurent préoccupées par la situation des droits de l’Homme dans le pays qui reste des plus alarmantes, avec un bilan qui s’élève à au moins à 6 personnes tuées dans les manifestations depuis le 22 février 2013 et des arrestations arbitraires et massives de leaders et militants de l’opposition qui se poursuivent. Nos organisations appellent la communauté internationale à s’investir dans un règlement politique de la crise à Djibouti.

Le mercredi 13 mars 2013, le Conseil constitutionnel a confirmé les résultats provisoires des élections législatives du 22 février 2013 annoncés plus tôt, à savoir une victoire écrasante de l’Union pour la majorité présidentielle (UMP – coalition des partis au pouvoir) avec plus de 80% des sièges du Parlement, l’UMP remportant 55 sièges contre 10 pour l’opposition.

L’opposition djiboutienne rassemblée au sein de l’Union pour le salut national (USN) a d’ores et déjà rejeté les résultats publiés et exprimé son intention de former un recours. Contrairement à certaines déclarations faites au lendemain des élections, il ressort d’informations recueillies par nos organisations, que ces élections ont été entachées de nombreux manquements et irrégularités, particulièrement dans certains bureaux de vote à Obock, Dikill, Tadjourah et Ali-Sabieh.

« Il est regrettable que les élections législatives du 22 février n’aient pas rempli toutes les exigences de transparence et de crédibilité alors même que pour la première fois depuis près de dix ans, les partis politiques de l’opposition avaient décidé de prendre part aux élections, laissant espérer un véritable pluralisme démocratique », a déclaré Souhayr Belhassen, présidente de la FIDH.

Depuis les élections du 22 février 2013 c’est un climat politique tendu qui prévaut à Djibouti. Les élections du 22 février 2013 se sont tenues sur fond de fortes contestations populaires à l’encontre du régime d’Ismail Omar Guelleh. Les manifestations et meetings de l’opposition se sont multipliés, tout comme la répression des forces de l’ordre, faisant preuve d’un usage disproportionné de la force.

Nos organisations ont pu recueillir des informations fiables concernant au moins 6 personnes tuées par balles les 25 et 26 février 2013 par les forces de l’ordre. Il s’agit de 5 militants de l’opposition et d’un lycéen. Plusieurs autres cas de personne décédées au cours des manifestations des 25 et 26 février 2013 ont été signalés, sans que ces nouveaux cas puissent être vérifiés à ce stade en raison des risques et pressions qui pèsent sur les familles de militants de l’opposition tués ou blessés, la population préférant taire ces violations, craignant une répression encore plus forte. Les défenseurs des droits de l’Homme ne sont pas épargnés non plus et subissent harcèlements et menaces.

Depuis les manifestations du 25 février 2013, un grand nombre de militants et sympathisants politiques sont toujours détenus à la prison centrale de Gabode. D’après les informations recueillies, 90 personnes y seraient à ce jour incarcérées. Les jugements de certains détenus, accusés entre autres de « participation à une manifestation illégale, incitation à la violence, trouble à l’ordre public » ou encore « participation à un mouvement insurrectionnel », ont commencé et les peines prononcées s’avèrent particulièrement lourdes : jusqu’à 18 mois de prison ferme assortis de perte des droits civiques pour plusieurs années.

Ainsi, M. Daher Ahmed Farah, Président du Mouvement pour le Renouveau démocratique et le Développement (MRD) et porte-parole de l’USN a lui aussi aussi été placé en détention. Poursuivi notamment pour « trouble à l’ordre public et participation à un mouvement insurrectionnel », le Procureur de la République a requis contre lui 1 an de prison ferme le mercredi 13 mars. Le verdict est attendu dans les prochains jours.

En outre, les conditions de détention de toutes ces personnes restent préoccupantes. Des cas de mauvais traitement et de torture sont dénoncés, les prévenus n’ont qu’un accès limité voire dans certains cas inexistant à leurs avocats ; et leurs familles ne bénéficient pas de droit de visite. Ainsi, le 8 mars, certains parents de détenus ont tenté de braver cette interdiction et se sont rendus à la prison de Gabode pour tenter de voir leurs proches détenus. La police est arrivée, les a empêchés d’entrer, et les a emmenés sans ménagement dans des camions au centre de rétention administrative de Nagad, où ils ont été placés en détention 72 heures avant d’être relâchés. Parmi eux, il y avait de nombreuses femmes et enfants.

« Cette répression à l’encontre de la population civile et de l’opposition politique doit immédiatement cesser », a déclaré la LDDH. « Nos organisations n’ont eu de cesse de condamner la réaction violente et disproportionnée des forces de l’ordre et demandent à nouveau que toute la lumière soit faite par une enquête impartiale et indépendante sur les graves violations des droits de l’Homme qui ont lieu », a-t-elle ajouté.

La FIDH et la LDDH appellent les autorités djiboutiennes à strictement garantir le respect des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, conformément à leurs engagements régionaux et internationaux. Nos organisations exhortent les autorités politiques à tout mettre en œuvre pour assurer un exercice indépendant, impartial et équitable de la justice, et réitèrent leur demande en faveur de l’ouverture immédiate d’une enquête judiciaire pour faire la lumière sur les agissements des forces de l’ordre et sanctionner les auteurs de violations des droits humains.

Enfin, la FIDH et la LDDH appellent la communauté internationale, notamment les Nations unies, l’Union africaine, l’Union européenne, la Ligue des États arabes et l’Organisation de la conférence islamique à condamner les violations des droits de l’Homme commises par les autorités djiboutiennes et à contribuer à une solution politique à la crise actuelle.

Première activité en Tunisie du projet EIDHR

TUNIS, Tunisie, 18 mars 2013/African Press Organization (APO)/ — Dans le cadre du projet « Construire la coalition pour la liberté d’expression en Afrique du

Nord et Moyen-Orient » financé par la Commission Européenne, la première formation en

Tunisie aura lieu à Tunis du 18 au 21 mars 2013.

25 participants venus de tout le pays suivront une formation animée par 4 formateurs

professionnels qui abordera les thèmes suivants :

• Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP)

• L’Article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme

• Les Conventions régionales et documents régionaux sur les droits de l’Homme

• La Convention Européenne des droits de l’Homme

• Examen Périodique Universel

• Les réformes des lois sur l’information et la communication en Tunisie

• Présentation du rapport de l’Instance Nationale pour la Réforme de l’Information et

de la Communication (INRIC).

• Présentation de l’étude de l’UNESCO sur le développement des médias en Tunisie

• Présentation des nouvelles législations tunisiennes dans le domaine des médias

(décrets-lois 41, 115 et 116).

• Présentation du Forum des Medias Libres qui se tiendra les 24 et 25 mars à Tunis,

avant le Forum Social Mondial (26-30 mars)

CONFÉRENCE SUR LE DÉVELOPPEMENT DU MALI (LYON, 19 MARS 2013)

PARIS, France, 18 mars 2013/African Press Organization (APO)/ — Le ministre des Affaires étrangères, M. Laurent Fabius, et le ministre délégué chargé du développement, M. Pascal Canfin, participeront le 19 mars à Lyon à une conférence sur le développement du Mali pour préparer l’après crise. Cette rencontre sera en particulier l’occasion pour l’ensemble des collectivités territoriales qui mènent des actions de coopération au Mali de se retrouver avec leurs partenaires maliens pour faire le point sur les conditions de reprise de l’aide civile.

Organisée par le ministère des Affaires étrangères, la Région Rhône-Alpes et Cités Unies France, cette conférence constituera une étape importante dans la reprise de l’aide française au développement au Mali.

Des hauts représentants du gouvernement malien et des collectivités maliennes partenaires des collectivités françaises seront présents pour une journée de réflexion et d’échanges.

M. Pascal Canfin interviendra à 9h30 en ouverture des débats. M. Laurent Fabius en assurera la conclusion aux côtés de M. Tiéman Coulibaly, son homologue malien, à 16h15.

La conférence se déroulera le Mardi 19 mars 2013, de 9h30 à 17h15, à l’Hôtel de Région de la Région Rhône-Alpes à Lyon,

1, esplanade François Mitterrand – Lyon 2ème

Vous trouverez le programme détaillé en pièce jointe.

Les journalistes sont priés de s’accréditer auprès de la DCP avant lundi 18 mars à :

[email protected]

Sur place, une salle de presse avec accès wifi sera à leur disposition. Une captation sera réalisée, elle pourra être directement récupérée par les TV et les radios via une régie extérieure (ou via des lignes ADSL ou câble mini jack pour les radios).

N.B. : Ce communiqué ne constitue en aucune manière une annonce officielle. L’information qui est donnée ci-dessous est de nature strictement technique et ne vise qu’à aider le travail des journalistes.

Tenue à Nouakchott d’une réunion sur la coopération sécuritaire dans la région Sahélo-Saharienne

ADDIS ABEBA, Ethiopie, 18 mars 2013/African Press Organization (APO)/ — Dans le cadre de ses efforts visant à consolider les avancées enregistrées dans la restauration de l’autorité de l’État malien dans la partie nord de son territoire national, ainsi qu’à promouvoir la sécurité et la stabilité dans la région sahélo-saharienne, la Commission de l’Union africaine (UA) organise à Nouakchott, en République islamique de Mauritanie, le 17 mars 2013, une réunion ministérielle des pays et organisations concernés, sous les auspices du Président Mohamed Ould Abdel Aziz. Les délibérations de la réunion seront axées sur le renforcement de la coopération sécuritaire entre les pays de la région, notamment à travers une surveillance effective des frontières et un échange régulier de renseignements, en vue de mieux combattre les réseaux terroristes et criminels actifs dans la région et de faciliter l’exécution du mandat de la Mission internationale de soutien au Mali sous conduite africaine (MISMA). Les délibérations porteront également sur l’opérationnalisation de l’Architecture africaine de paix et de sécurité dans la région sahélo-saharienne. Il s’agit ici de renforcer la synergie entre les structures existantes et de trouver des modes opératoires permettant d’articuler des réponses adéquates aux défis sécuritaires qui se posent dans la région.

Des représentants du Mali et de ses voisins immédiats, ainsi que d’autres pays de la région, y compris des Ministres des Affaires étrangères et d’autres hauts responsables, participeront à la réunion. Les Communautés économiques régionale concernées et d’autres structures de coopération régionale, ainsi que des partenaires internationaux, prendront également part à la réunion. Le Commissaire de l’UA à la Paix et à la Sécurité, Ramtane Lamamra, le Représentant spécial de la Présidente de la Commission au Mali et Chef de la MISMA, Pierre Buyoya, et le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies pour l’Afrique de l’Ouest, Said Djinnit, prendront part à la réunion.

La réunion de Nouakchott participe du suivi du communiqué de la réunion du Conseil de Paix et de Sécurité (CPS) de l’UA tenue au niveau des chefs d’État et de Gouvernement, à Addis Abéba, le 25 janvier 2013, qui a demandé aux voisins immédiats du Mali de fournir le soutien nécessaire dans le domaine du renseignement et toute autre assistance de nature à faciliter les opérations de stabilisation sur le terrain. À cet égard, le CPS a encouragé la Commission à organiser, aussi rapidement que possible, une réunion des pays voisins du Mali et d’autres parties prenantes. Pour sa part, le Groupe de soutien et de suivi sur la situation au Mali, réuni à Bruxelles, le 5 février 2013, a réitéré l’importance cruciale que revêt la coopération entre les pays voisins du Mali sur le plan du renseignement et du contrôle effectif des frontières, de façon à renforcer l’efficacité de la lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale, et à faciliter l’accomplissement du mandat de la MISMA.

Mali / Mort d’un militaire français

PARIS, France, 17 mars 2013/African Press Organization (APO)/ — Le Président de la République a appris avec une grande tristesse la mort au combat dans le nord du Mali d’un caporal du 1er régiment d’infanterie de Marine d’Angoulême.

Le chef de l’Etat adresse à sa famille et à ses proches ses plus sincères condoléances et le respect de toute la nation.

Il salue avec émotion la détermination et le courage des forces françaises engagées au Mali dans l’ultime phase, la plus délicate, de leur mission.

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE POUR 12 MOIS LE MANDAT DE LA MISSION D’APPUI DES NATIONS UNIES EN LIBYE

NEW YORK, 15 mars 2013/African Press Organization (APO)/ — La MANUL aidera le Gouvernement libyen à déterminer les besoins et les priorités dans le pays

Par l’adoption de sa résolution 2095 (2013), le Conseil de sécurité a prorogé, ce matin, pour une nouvelle période de 12 mois, le mandat de la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL) en tant que mission politique spéciale intégrée. Réuni en présence du Premier Ministre libyen, M. Ali Zeidan, le Conseil a également allégé certaines des dispositions concernant l’embargo sur les armes à l’encontre de la Libye.

« La Libye est déterminée à édifier un état démocratique, en respectant l’état de droit et les droits de l’homme, et à contrôler les flux d’armes », a affirmé, ce matin, le Premier Ministre libyen, M. Ali Zeidan, dont le Gouvernement a prêté serment le 14 novembre 2012. « Nous mettons actuellement en œuvre un programme de justice, ainsi qu’un programme de réconciliation nationale à tous les niveaux », a-t-il souligné.

Aux termes de la résolution 2095 (2013), adoptée à l’unanimité par le Conseil de sécurité, la MANUL aidera désormais le Gouvernement libyen à déterminer les besoins et les priorités dans tout le pays, à y répondre en donnant des conseils stratégiques et techniques, selon qu’il conviendra, et à appuyer l’action que mène la Libye dans la gestion de la transition démocratique, dans la promotion de l’état de droit, dans le rétablissement de la sécurité, dans la lutte contre la prolifération illicite des armes, ainsi que dans la coordination de l’aide internationale.

Le Conseil a également décidé d’alléger certaines des dispositions concernant la fourniture de matériel militaire non létal et toute assistance technique, formation ou aide financière à la Libye en la matière lorsque celles-ci sont destinées à un usage humanitaire ou de protection; ou quand elles ont pour but exclusif l’aide au Gouvernement libyen pour la sécurité ou le désarmement.

Avant d’adopter cette résolution, le Représentant spécial et Chef de la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL), M. Tarek Mitri, du Liban, a fait un exposé sur les développements récents de la situation en Libye. Le Représentant permanent du Rwanda auprès des Nations Unies, M. Eugène-Richard Gasana, a ensuite présenté aux membres du Conseil le rapport sur les activités du Comité établi par la résolution 1970 (2011) pour superviser les mesures de sanctions.

« Le 17 février, le peuple libyen est descendu dans les rues pour marquer le second anniversaire de sa révolution. Des manifestants se sont aussi réunis sur la Place de la liberté de Benghazi pour demander la fin de la marginalisation politique et socioéconomique de l’est du pays. Ces événements n’ont pas déstabilisé le pays, et les manifestants ont témoigné un sentiment de fierté envers les promesses de la révolution », a souligné M. Tarek Mitri.

Dans ce contexte, il s’est réjoui que le Président libyen, M. Mahommad al-Magariaf, et le Premier Ministre, M. Ali Zeidan, aient pris contact avec l’ensemble du spectre politique de l’est du pays. Il a, cependant, mis en évidence la controverse et les divisions politiques qui persistent actuellement en Libye au sujet de la proposition de loi visant à exclure de la vie politique ceux qui, par le passé, ont agi de façon corrompue. « La MINUL a appelé à la prudence en ce qui concerne l’adoption de cette loi et a transmis au Président un mémoire dans lequel elle répète la nécessité de respecter les normes internationales en la matière », a-t-il dit.

Le 5 mars, une séance de travail du Congrès général national, destinée à débattre de ce projet de loi, s’est terminée par des incidents de démonstration de force et par des manœuvres d’intimidation armée. En outre, une chaîne de télévision et d’autres institutions ont été victimes de groupes armés. M. Tarek Mitri a fermement condamné ces faits, ainsi que la tentative d’assassinat du Président qui a suivi.

Il s’est aussi dit grandement préoccupé par le fait que des milliers de détenus ne fassent toujours pas l’objet d’une procédure judiciaire ou soient détenus dans des fermes ou des habitations privées. Il a cependant précisé que le Gouvernement libyen avait pris des mesures pour accélérer les entrevues avec les personnes détenues, ainsi que leur transfert vers des installations contrôlées par l’État.

Enfin, le Chef de la MANUL a souligné que les problèmes sécuritaires en Libye demeuraient importants et constituaient la principale source de préoccupation de la population. « Le pays déborde d’armes et de munitions dont le contrôle n’est pas garanti, et cela menace également la sécurité régionale étant donné que les frontières sont poreuses », a-t-il dit.

Dans son rapport*, qui présente le travail accompli par la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL) au cours des six derniers mois, et dont étaient saisis les membres du Conseil, le Secrétaire général souligne que le relèvement du secteur de la sécurité « reste, de loin, la tâche la plus ardue à laquelle les autorités libyennes doivent faire face ».

« Nous sommes à un tournant historique, et la Libye est déterminée à édifier un pays démocratique avec tous ses partenaires du monde entier », a indiqué, ce matin, le Premier Ministre libyen, M. Ali Zeidan. « Nous contrôlons les flux d’armes; et nous renforçons les contrôles dans les ports et les aéroports. Nous contrôlons aussi l’entrée de nouvelles armes par les frontières », a-t-il dit.

De son côté, le Représentant permanent du Rwanda auprès des Nations Unies, M. Gasana, a présenté aux membres du Conseil de sécurité le rapport sur les activités du Comité établi par la résolution 1970 (2011), lequel couvre la période allant du 9 novembre 2012 au 14 mars 2013.

Le Comité, qu’il préside, a ainsi reçu, le 15 février, le rapport final du Groupe d’experts créé par la résolution 2040 (2012).

S’agissant de l’embargo sur les armes, le Groupe d’experts, chargé notamment d’aider le Comité à s’acquitter de son mandat, a conclu qu’en dépit d’efforts louables, la plupart des défis qui se posent en termes de mise en œuvre, persistent.

Dans ce contexte, a expliqué M. Gasana, le Groupe d’experts a noté que le secteur libyen de la sécurité était dans un processus d’édification. Le Groupe a de même constaté que la prolifération d’armes en provenance de Libye se maintenait de manière préoccupante, au vu de son ampleur persistante.

Concernant le gel des avoirs, le Groupe d’experts a concentré ses efforts sur les avoirs cachés de deux entités inscrites sur la liste: la « Libyan Investment Authority », et la « Libyan Africa Investment Portfolio », ainsi que sur les avoirs des individus inscrits sur la liste, dont la plupart sont supposés être détenus sous d’autres noms ou noms d’emprunt à l’étranger. Le Groupe a aussi mentionné l’état d’application des clauses des résolutions du Conseil ayant trait au gel des avoirs par certains États Membres.

Le Comité est disposé à assurer le suivi de cinq des huit recommandations formulées par le Groupe d’experts, a ajouté M. Gasana, précisant que deux autres avaient été traitées par le Conseil de sécurité.

Ce matin, le Conseil de sécurité a, en outre, décidé de proroger, pour une période de 13 mois, le mandat du Groupe d’experts créé par la résolution 1973 (2011), et modifié par la résolution 2040 (2012).

* S/2013/104

LA SITUATION EN LIBYE

Rapport du Secrétaire général sur la Mission d’appui des Nations Unies en Libye S/2013/104)

Texte du projet de résolution S/2013/156

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 1970 (2011) du 26 février 2011, 1973 (2011) du 17 mars 2011, 2009 (2011) du 16 septembre 2011, 2016 (2011) du 27 octobre 2011, 2017 (2011) du 31 octobre 2011, 2022 (2011) du 2 décembre 2011 et 2040 (2012) du 12 mars 2012,

Réitérant son attachement indéfectible à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité nationale de la Libye,

Réaffirmant ses résolutions 1674 (2006) et 1894 (2009) sur la protection des civils en période de conflit armé, 1612 (2005), 1882 (2009), 1998 (2011) et 2068 (2012) sur le sort des enfants en temps de conflit armé et 1325 (2000), 1820 (2008), 1888 (2009), 1889 (2009) et 1960 (2010) sur les femmes et la paix et la sécurité,

Espérant bien que l’avenir de la Libye reposera sur la réconciliation nationale, la justice, le respect des droits de l’homme et l’état de droit,

Soulignant l’importance de favoriser la pleine et égale participation de toutes les composantes de la société libyenne, y compris les femmes, les jeunes et les minorités, au processus politique de l’après-conflit,

Rappelant la décision qu’il a prise dans sa résolution 1970 (2011) de saisir le Procureur de la Cour pénale internationale de la situation en Libye et l’importance de la coopération pour amener à répondre de leurs actes les responsables de violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, y compris les auteurs d’attaques dirigées contre la population civile,

Se disant vivement préoccupé par les informations faisant état de violences sexuelles commises durant le conflit en Libye contre des femmes, des hommes et des enfants, y compris dans les établissements pénitentiaires et les centres de détention, et par le recrutement et l’emploi d’enfants dans les situations de conflit armé, en violation du droit international applicable,

Se disant préoccupé par le fait qu’il n’est pas organisé de procédure judiciaire pour les personnes détenues pour des raisons liées au conflit, dont beaucoup dans des conditions échappant toujours à l’autorité de l’État, se disant vivement préoccupé par les informations faisant état de violations des droits de l’homme et de violences dans les centres de détention, et prenant note des mesures prises récemment par le Ministère de la justice pour régler ces questions,

Réaffirmant que le retour volontaire et durable, en toute sécurité, des réfugiés et des personnes déplacées sera un facteur important de la consolidation de la paix en Libye,

Se déclarant préoccupé par la prolifération illicite dans la région d’armes et de matériel connexe de tout type provenant de Libye, en particulier d’armes lourdes et légères, d’armes de petit calibre et de missiles sol-air portables, et des répercussions négatives qu’elle a sur la paix et la sécurité régionales et internationales,

Rappelant à tous les États Membres les obligations résultant de ses résolutions 1970 (2011) et 1973 (2011), modifiées par ses résolutions ultérieures, en particulier les obligations portant sur les armes et le matériel connexe de tout type,

Se déclarant préoccupé par la multiplication des atteintes à la sécurité, en particulier dans l’est de la Libye et le long de ses frontières méridionales,

Rappelant la création, le 16 septembre 2011, de la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL) et réaffirmant que l’ONU devrait coordonner les efforts déployés par la communauté internationale pour accompagner, dans le respect du principe de l’appropriation nationale, le processus de transition et de renforcement des institutions dirigé par les Libyens eux-mêmes, le but étant de bâtir une Libye pacifique, démocratique, indépendante et unie,

Considérant que la tenue d’élections crédibles et la participation sans exclusive aux travaux de rédaction de la Constitution sont essentielles à une transition pacifique en Libye, et réaffirmant que la MANUL est prête à apporter son assistance à cette entreprise à la demande du Gouvernement libyen,

Soutenant le Gouvernement libyen dans sa volonté de renforcer la sécurité régionale et saluant à ce propos l’accord conclu par la Libye, le Niger, le Soudan et le Tchad en vue de prendre des mesures aux fins de la création d’une commission mixte de la sécurité des frontières, ainsi que la rencontre le 12 janvier 2013 à Ghadamès des Premiers Ministres libyen, tunisien et algérien, qui a débouché sur l’adoption de mesures communes pour lutter contre la criminalité organisée et les mouvements illicites,

Prenant note des priorités du Gouvernement libyen en matière d’assistance internationale dans les domaines de la réforme du secteur de la sécurité, l’état de droit et la justice transitionnelle, et saluant le concours apporté par la MANUL à cet égard, notamment lors des rencontres tenues à l’initiative du Gouvernement libyen avec ses partenaires internationaux à Londres le 17 décembre (2012) et à Paris le 12 février (2013),

Prenant note du rapport du Secrétaire général sur la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (S/2013/104), y compris la recommandation tendant au renouvellement du mandat de la MANUL pour une période de 12 mois,

Prenant note du rapport final du Groupe d’experts présenté en application de l’alinéa b) du paragraphe 10 de la résolution 2040 (2012) et des conclusions et recommandations qui y sont formulées,

Conscient que la Charte des Nations Unies lui confie la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1. Se félicite de l’évolution favorable de la situation en Libye, notamment de la tenue le 7 juillet 2012 d’élections nationales, de la création du Congrès général national et du transfert pacifique du pouvoir entre le Conseil national de transition et le premier gouvernement d’union nationale démocratique, ce qui laisse présager un avenir démocratique, pacifique et prospère pour les Libyens;

2. Compte que les travaux de rédaction de la constitution se dérouleront sans exclusive et redit qu’il importe que la période de transition soit placée sous le signe de l’attachement à la démocratie, à la bonne gouvernance, à l’état de droit, à la réconciliation nationale et au respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales de tous en Libye;

3. Demande au Gouvernement libyen de promouvoir et de protéger les droits de l’homme, surtout en ce qui concerne les femmes, les enfants et les personnes appartenant à des groupes vulnérables, conformément aux obligations à lui faites par le droit international, y compris le droit des droits de l’homme, et demande que les auteurs de violations graves du droit international humanitaire et du droit des droits de l’homme, y compris les violences sexuelles et atteintes et violences sur la personne d’enfants, soient amenés à répondre de leurs actes en application des normes internationales, et exhorte tous les États Membres à coopérer étroitement avec le Gouvernement libyen pour l’aider à mettre fin à l’impunité de ces violations;

4. Demande au Gouvernement libyen de continuer à coopérer pleinement avec la Cour pénale internationale et le Procureur de la Cour, et à leur apporter toute l’aide voulue, comme le prescrit la résolution 1970 (2011);

5. Se dit profondément préoccupé par les informations faisant état de représailles, de détentions arbitraires en méconnaissance de la légalité, d’emprisonnements illégaux, de mauvais traitements, de tortures et d’exécutions extrajudiciaires qui ne cessent de lui parvenir, demande au Gouvernement libyen de prendre toutes les mesures nécessaires pour accélérer le cours de la justice, faire en sorte que les détenus soient placés sous l’autorité de l’État et empêcher les violations des droits de l’homme et les atteintes à ces droits, demande la libération immédiate de tous les ressortissants étrangers détenus illégalement en Libye, et insiste sur le fait que c’est le Gouvernement libyen qui est responsable au premier chef de la protection de la population en Libye, ainsi que des ressortissants étrangers, y compris les migrants africains;

6. Engage la Libye et les États voisins à poursuivre l’action qu’ils mènent en vue d’instaurer une coopération régionale propre à stabiliser la situation de la Libye et d’empêcher des éléments de l’ancien régime libyen et des groupes extrémistes violents d’utiliser leur territoire pour planifier, financer ou commettre des actes de violence, ou d’autres actes illégaux, visant à déstabiliser la Libye et les États de la région, et note qu’une telle coopération serait bénéfique pour la stabilité dans la région du Sahel;

Mandat des Nations Unies

7. Décide de proroger le mandat de la Mission d’appui des Nations Unies en Libye pour une nouvelle période de 12 mois, sous la conduite du Représentant spécial du Secrétaire général, et décide également que, les principes de l’appropriation nationale étant scrupuleusement respectés, le mandat de la Mission en tant que mission politique spéciale intégrée consistera à aider le Gouvernement libyen à déterminer les besoins et les priorités dans tout le pays, à y répondre en donnant des conseils stratégiques et techniques, selon qu’il conviendra, et à appuyer l’action que mène la Libye en vue de :

a) Gérer la transition démocratique, notamment en offrant des conseils et une assistance techniques lors du processus électoral libyen et lors de l’élaboration, de la rédaction et de l’adoption de la nouvelle constitution de la Libye, ainsi que l’aide nécessaire pour accroître la capacité, la transparence et la responsabilité des institutions, donner des moyens d’action à toutes les composantes de la société libyenne, en particulier aux femmes et aux minorités, et favoriser leur participation à la vie politique, notamment aux travaux de rédaction de la constitution, et contribuer à l’essor de la société civile libyenne;

b) Promouvoir l’état de droit et veiller au respect et à la protection des droits de l’homme, conformément aux obligations juridiques internationales faites à la Libye, surtout en ce qui concerne les femmes et les personnes appartenant à des groupes vulnérables, comme les enfants, les minorités et les migrants, y compris en aidant le Gouvernement libyen à veiller à ce que les détenus soient traités avec humanité, dans le respect de la légalité, à réformer les institutions judiciaires et pénitentiaires et à les rendre transparentes et responsables, en l’aidant à arrêter et mettre en œuvre une stratégie globale de justice transitionnelle, à œuvrer à la réconciliation nationale et à assurer la poursuite des activités d’identification, de séparation et de réintégration des enfants touchés par le conflit armé;

c) Rétablir la sécurité publique, notamment en donnant des conseils et une assistance stratégiques et techniques au Gouvernement libyen pour lui permettre de se doter d’institutions compétentes et de bien coordonner l’action de l’État en matière de sécurité, et d’appliquer une politique nationale cohérente en vue de l’intégration des ex-combattants dans les forces nationales de sécurité libyennes, ou de leur démobilisation et réintégration dans la vie civile, notamment dans le système éducatif et dans la vie professionnelle, et de mettre en place des institutions de défense, de police et de sécurité compétentes, responsables et respectueuses des droits de l’homme, qui soient accessibles aux femmes et aux groupes vulnérables;

d) Lutter contre la prolifération illicite de toutes armes et de matériel connexe de tout type, en particulier d’armes lourdes et légères, d’armes de petit calibre et de missiles sol-air portables, notamment en élaborant une stratégie coordonnée à cette fin, éliminer les restes explosifs de guerre, exécuter des programmes de déminage et de destruction des munitions classiques, sécuriser et contrôler les frontières de la Libye et mettre en œuvre les conventions internationales sur les armes et les matières chimiques, biologiques et nucléaires, en coordination avec les organismes compétents des Nations Unies, l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et les partenaires internationaux et régionaux;

e) Coordonner l’aide internationale et mettre en place des organismes publics dans tous les secteurs énoncés aux alinéas a) à d) du paragraphe 7, y compris en appuyant le mécanisme de coordination correspondant du Gouvernement libyen, en conseillant le Gouvernement pour l’aider à déterminer les besoins prioritaires en matière d’aide internationale, en faisant participer les partenaires internationaux selon qu’il conviendra, en offrant une aide internationale au Gouvernement libyen, en procédant à une répartition nette des tâches entre tous ceux qui fournissent une aide à la Libye et en établissant entre eux des voies de communication régulières et fréquentes;

8. Engage la MANUL à continuer d’appuyer les efforts tendant à promouvoir la réconciliation nationale, un dialogue politique ouvert à tous et des processus politiques visant à promouvoir la tenue d’élections libres, régulières et crédibles, la justice transitionnelle et le respect des droits de l’homme dans toute la Libye;

Embargo sur les armes

9. Décide que les fournitures de matériel militaire non létal destiné exclusivement à un usage humanitaire ou de protection, de même que l’assistance technique ou la formation connexes, ne nécessiteront plus l’approbation du Comité, contrairement à ce que prévoyait l’alinéa a) du paragraphe 9 de la résolution 1970 (2011);

10. Décide que les fournitures de matériel militaire non létal et toute assistance technique, formation ou aide financière ayant pour but exclusif l’aide au Gouvernement libyen pour la sécurité ou le désarmement ne nécessiteront plus de notification préalable au Comité ni l’absence de décision négative de ce dernier, contrairement à ce prévoyait l’alinéa a) du paragraphe 13 de la résolution 2009 (2011);

11. Exhorte le Gouvernement libyen à continuer d’améliorer le contrôle des armes et du matériel connexe qui sont fournis, vendus ou transférés à la Libye conformément à l’alinéa c) du paragraphe 9 de la résolution 1970 (2011) ou à l’alinéa a) du paragraphe 13 de la résolution 2009 (2011), y compris en utilisant des certificats d’utilisateur final, et exhorte les États Membres et les organisations régionales à apporter une aide au Gouvernement libyen pour renforcer l’infrastructure et les mécanismes en place à l’heure actuelle à cette fin;

12. Condamne les violations des mesures visées par les résolutions 1970 (2011) et 1973 (2011), et modifiées par ses résolutions ultérieures, qui, selon certaines informations, continueraient de se produire, et rappelle le mandat du Comité, défini au paragraphe 24 de la résolution 1970 (2011), qui est d’examiner les informations faisant état de violations ou du non-respect de ces mesures et d’y donner la suite qui convient;

Gel des avoirs

13. Donne pour instruction au Comité, en consultation avec le Gouvernement libyen, de revoir continuellement les autres mesures imposées par les résolutions 1970 (2011) et 1973 (2011), modifiées par la résolution 2009 (2011), s’agissant de la Libyan Investment Authority (Autorité libyenne d’investissement) et du Libyan Africa Investment Portfolio, et décide que le Comité, en consultation avec le Gouvernement libyen, lèvera la désignation de ces entités dès que ce sera réalisable, afin que les avoirs soient mis à la disposition du peuple libyen et utilisés à son profit;

Groupe d’experts

14. Décide de proroger pour une période de 13 mois le mandat du Groupe d’experts créé au paragraphe 24 de la résolution 1973 (2011) et modifié par la résolution 2040 (2012), entend revoir le mandat du Groupe d’experts et prendre les mesures qui s’imposent concernant une éventuelle prorogation de ce mandat au plus tard 12 mois après l’adoption de la présente résolution, et décide que le Groupe d’experts sera chargé de faire ce qui suit:

a) Aider le Comité à s’acquitter de son mandat, tel que défini au paragraphe 24 de la résolution 1970 (2011);

b) Réunir, examiner et analyser toutes informations provenant des États, d’organismes des Nations Unies compétents, d’organisations régionales et d’autres parties intéressées concernant l’application des mesures édictées dans les résolutions 1970 (2011) et 1973 (2011), et modifiées par les résolutions 2009 (2011) et 2040 (2012) ainsi que par la présente résolution, en particulier les violations de leurs dispositions;

c) Faire des recommandations sur les décisions que le Conseil, le Comité, le Gouvernement libyen ou d’autres États pourraient envisager de prendre pour améliorer l’application des mesures pertinentes;

d) Remettre au Conseil un rapport d’activité au plus tard 90 jours après la nomination du Groupe d’experts, et lui remettre un rapport final comportant ses conclusions et recommandations au plus tard 60 jours avant la fin de son mandat;

15. Prie instamment tous les États, les organismes compétents des Nations Unies, dont la MANUL, et les autres parties intéressées de coopérer pleinement avec le Comité et avec le Groupe d’experts, en particulier en leur communiquant toutes informations à leur disposition sur l’application des mesures prescrites par les résolutions 1970 (2011) et 1973 (2011), et modifiées par les résolutions 2009 (2011) et 2040 (2012) ainsi que par la présente résolution, en particulier les violations des dispositions de celles-ci;

16. Engage le Groupe d’experts, tout en gardant à l’esprit que la MANUL est chargée d’aider le Gouvernement libyen à lutter contre la prolifération illicite de toutes armes et de matériel connexe de tout type, en particulier d’armes lourdes et légères, d’armes de petit calibre et de missiles sol-air portables, et à sécuriser et à contrôler les frontières de la Libye, à poursuivre et à mener à bien rapidement les enquêtes qu’il mène sur les violations des sanctions, notamment sur les transferts illicites d’armes et de matériel connexe à destination et en provenance de la Libye et sur les avoirs des personnes visées par le gel des avoirs prévu par les résolutions 1970 (2011) et 1973 (2011), modifiées par les résolutions 2009 (2011) et 2040 (2012) ainsi que par la présente résolution, et invite la MANUL et le Gouvernement libyen à aider le Groupe à enquêter en Libye, notamment en lui communiquant des renseignements, en facilitant ses déplacements et en lui donnant accès aux installations de stockage des armements, selon qu’il conviendra;

Présentation de rapports et réexamen

17. Exprime son intention de revoir le mandat du Comité dans le cas où les mesures imposées par les résolutions 1970 (2011) et 1973 (2011), et modifiées par les résolutions 2009 (2011) et 2040 (2012) ainsi que par la présente résolution, seraient levées par une décision qu’il prendrait à l’avenir;

18. Prie le Secrétaire général de lui faire rapport tous les 90 jours sur la mise en œuvre de la présente résolution, y compris sur tous les éléments qui composent le mandat de la MANUL;

19. Décide de rester activement saisi de la question.