Mohamed Sakher El Materi, gendre du président déchu Ben Ali, a été condamné aujourd’hui, mercredi 29 février 2012, à 15 ans de prison par la Chambre criminelle du tribunal de Première instance de Tunis. Son père, Moncef El Materi, a été également condamné à 5 ans de prison dans la même affaire qu’est “falsification et…
“Depuis sa prise en charge des affaires des martyrs et des blessés de la révolution, la justice militaire n’a ménage aucun effort pour établir les faits et poursuivre en justice les inculpés”, a indiqué le ministère de la défense nationale. “La justice militaire veille également à apporter toutes les garanties juridiques nécessaires pour assurer un…
Le ministère des Droits de l’Homme et de la Justice transitionnelle, a publié un communiqué ce lundi 27 février 2012 appelant les bénéficiaires du décret-loi relatif à l’amnistie générale à déposer leurs dossiers au siège du ministère (Bardo) dans les plus brefs délais. Il est possible de déposer son dossier par voie postale à l’adresse…
Les demandes de levée de l’immunité parlementaire de Moncef Cheikhrouhou et Khémaïes Ksila, membres de l’Assemblée Nationale Constituante, seront examinées, conformément au règlement, en séance plénière, a déclaré le rapporteur de la commission du règlement intérieur et de l’immunité, relevant de l’Assemblée, Mahmoud El May. La commission, a-t-il précisé, a examiné cette question, samedi dernier,…
Finalement la demande de libération sous caution du fondateur de Megaupload, Kim Dotcom, a été acceptée par la justice néo-zélandaise. Après plusieurs semaines en prison, Kim Schmitz, alias Kim Dotcom, a été libéré sous caution mais il a été privé d’Internet et de toute réservation de vols avec hélicoptère selon le juge Nevin Dawson qui…
Nasreddine Ben Saïda, détenu depuis mercredi 15 février 2012, a été libéré suite au verdict prononcé par le juge du tribunal de Première instance de Tunis. La Cour a jugé la détention du directeur du journal Attounissia illégale et a décidé sa remise en liberté. Toutefois, l’examen de l’affaire est encore en cours et une…
Le Tribunal de Première instance de Médenine a reporté au 14 mars prochain le procès des blogueurs Riadh Sahli et Youssef Filali qui comparaissent pour la seconde fois. L’avocat Mabrouk Korchid a intenté une action en justice contre les blogueurs pour “diffamation sur le réseau social Facebook”. L’avocat de la défense Chokri Belaid, absent de…
Mokhtar Trifi, président d’honneur de la Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme, a déclaré sur le plateau de Nessma Tv que le procès de Nasreddine Ben Saïda, directeur général du journal Attounissia est un procès politique précisant que les attaques à l’encontre des journalistes et les déclarations de plusieurs ministres qui incitent l’opinion public contre…
La Cour de Cassation tunisienne a cassé mercredi le jugement ordonnant la censure des sites pornographiques sur internet et a renvoyé l’affaire en appel, ont indiqué à l’AFP une source judiciaire et l’organisation Reporters Sans Frontières. « La Cour a cassé le jugement de première instance et d’appel qui ordonnait la censure des sites pornos et…
Le tribunal militaire permanent de première instance du Kef a décidé au cours d’une audience tenue hier, lundi 20 février 2012, sous la présidence du juge Chokri Mejri, de reporter l’examen du procès de l’affaire des martyrs de Thala, Kasserine, Tajerouine et Kairouan au 12 mars prochain pour les plaidoiries. La défense des accusés a…
