La Cour de Cassation tunisienne a cassé mercredi le jugement ordonnant la censure des sites pornographiques sur internet et a renvoyé l’affaire en appel, ont indiqué à l’AFP une source judiciaire et l’organisation Reporters Sans Frontières. « La Cour a cassé le jugement de première instance et d’appel qui ordonnait la censure des sites pornos et…
Le tribunal militaire permanent de première instance du Kef a décidé au cours d’une audience tenue hier, lundi 20 février 2012, sous la présidence du juge Chokri Mejri, de reporter l’examen du procès de l’affaire des martyrs de Thala, Kasserine, Tajerouine et Kairouan au 12 mars prochain pour les plaidoiries. La défense des accusés a…
Un individu condamné à vie a été retrouvé et arrêté par les forces de l’ordre à la Manouba. L’individu en question s’était évadé de la prison de Borj El Amri au cours des premiers jours de la révolution du 14 janvier 2012. Suite à son évasion, cet individu a été impliquée dans plusieurs affaires que…
Aux États Unis, en France et dans plusieurs autres pays, on voit des clips mettant en scène des policiers, des fois malmenés, d’autres tabassés et pire encore… En Tunisie, de telles scènes n’ont, presque, jamais existé et les tunisiens n’ont pas l’habitude de les voir sur des clips ou films. Cependant, le duo Klay BBJ…
Après la libération de deux employés du journal Attounissia, le journaliste, Mohamed Hedi Hidri, et le rédacteur en chef, Habib Guizani, le juge d’instruction du 15ème bureau du tribunal de Première instance de Tunis a décidé d’émettre un mandat de dépôt en prison à l’encontre du directeur général du journal, Nasreddine Ben Saïda. L’avocat de…
Le juge d’instruction ayant examiné l’affaire du journal Attounissia a décidé cet après-midi la libération du journaliste qui écrit l’article sur le joueur Sami Khedira qui causé son arrestation ainsi que celle du directeur et le rédacteur en chef du quotidien. Le journaliste, Mohamed Hedi Hidri, a été libéré par les forces de l’ordre. Quant…
Suite à l’arrestation du directeur du quotidien Attounissia, le rédacteur en chef du journal et l’un de ses journalistes, l’avocat de la Défense, Me Khaled Krichi a déclaré sur les ondes de la radio Mosaique Fm que ses clients sont accusés d’atteinte aux bonnes mœurs tout en précisant qu’il est inadmissible de ne pas appliquer…
La section tunisienne d’Amnesty International (AI) a appelé mercredi les autorités tunisiennes à protéger les proches des victimes de la révolution et les témoins, menacés selon elle par des membres de la police. Dans un communiqué, Amnesty a exhorté les autorités tunisiennes à veiller à ce que les victimes de violations des droits humains, leurs…
Plusieurs procès ont eu lieu depuis la plainte déposée contre l’Agence Tunisienne de l’Internet (ATI) pour la censure des sites à caractères pornographiques, entre le tribunal de Première instance, la Cour d’Appel et la Cour de Cassation, et c’est aujourd’hui que la Cour d’Appel devait prononcer son verdict concernant l’examen du recours de l’ATI pour…
La Cour d’appel de Tozeur a prononcé, mardi, le non-lieu dans l’affaire de Baghdadi Mahmoudi, ancien premier ministre libyen, accusé de franchissement illégal des frontières tunisiennes. M. Mahmoudi avait été condamné par le tribunal de première instance à 6 mois de prison pour avoir franchi « de manière illégale » les frontières tunisiennes le 22 septembre dernier….
