Après une série d’avancées spectaculaires, le Royaume-Uni a promis un tournant décisif, au G8, dans la lutte contre le secret bancaire et l’évasion fiscale. Un système mondial d’échange automatique d’informations est ainsi inclu dans la déclaration finale. Mais la société civile, pessimiste, prédit déjà un sommet des occasions manquées. La fiscalité figure, avec la transparence […]
Étiquette : fisc
Lauryn Hill en prison
Lauryn Hill a été condamné, depuis quelques temps déjà, de trois mois de prison ferme. Et ce, pour une évasion fiscale. Elle a dû donc purgé sa peine derrière les barreaux. Lundi dernier, elle s’est présentée à la Federal Correctional Institution de Danbury, dans le Connecticut, et a plaidé coupable de ne pas avoir payé ses […]
La France annonce des sanctions pour lutter contre l’évasion fiscale
Paris va alourdir les sanctions pénales à l’encontre des contribuables reconnus coupables d’évasion fiscale, affirme le ministre du Budget Bernard Cazeneuve. S’ils ne se signalent pas, « les fraudeurs risqueront jusqu’à sept ans de prison pour les cas les plus graves« . « Quant à ceux qui exercent des activités de blanchiment de fraude fiscale ou relèvent de […]
Insolite: le contribuable est mort, il n’échappe pas au fisc
Erreur de procédure… Et bien non ! Puisque le Trésor Public a dressé un courrier à un contribuable mort, il y a quelques mois, en précisant le numéro de la tombe dans le libellé de l’adresse, au cimetière d’Autheuil (Orne). Visiblement, l’administration fiscale était bien déterminée à régler la note. Après un premier retour à l’envoyeur, le […]