Paris va alourdir les sanctions pénales à l’encontre des contribuables reconnus coupables d’évasion fiscale, affirme le ministre du Budget Bernard Cazeneuve. S’ils ne se signalent pas, « les fraudeurs risqueront jusqu’à sept ans de prison pour les cas les plus graves« .
« Quant à ceux qui exercent des activités de blanchiment de fraude fiscale ou relèvent de la délinquance financière, ils encourront des poursuites pénales accrues« , déclare le ministre au Parisien mardi., sans les détailler.
Il indique également que le gouvernement va augmenter les capacités d’intervention de la police fiscale lui permettant « d’enquêter sur des comptes ouverts à l’étranger. Notamment la possibilité de procéder à des écoutes, infiltrations, gardes à vue allant jusqu’à quatre jours ».
Ni amnistie ni régularisation
Bernard Cazeneuve réaffirme également qu' »il n’y aura ni amnistie ni cellule de régularisation » des fraudeurs. « Il doit y avoir un processus transparent, de droit commun, leur permettant de se mettre en conformité avec la loi. Il n’y aura donc aucune disposition dérogatoire », a-t-il insisté.
Vendredi, M. Cazeneuve avait annoncé que le gouvernement réfléchissait à un mécanisme de régularisation de la situation des contribuables coupables d’évasion fiscale, en insistant que cela devait se faire « dans la transparence ».
Citant des sources syndicales, le ministre rappelle au Parisien que l’évasion et la fraude fiscale représentent entre 60 et 80 milliards d’euros de manque à gagner fiscal à l’Etat par an.
Ces propos interviennent alors que s’ouvre mercredi un sommet des chefs d’Etat européens consacré entre autres à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale.
