La Cour d’appel décide la censure des sites à caractère pornographique

La Cour d’appel de Tunis a tranché aujourd’hui, lundi 15 août 2011, dans l’affaire de censure des sites à caractère pornographique en gardant le premier verdit annoncé et ordonnant à l’Agence Tunisienne de l’Internet de censurer tous ces sites. Entre certaines personnes qui appellent à la censure des sites à caractère pornographique e qui étaient…

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Rejet de l’appel de l’ATI et décision de fermeture des sites à caractère pornographique

Après l’appel de l’Agence Tunisienne de l’Internet, le 31 mai 2011, au jugement émis par le juge d’instruction pour la fermeture des sites à caractère pornographique, le tribunal de Première instance de Tunis a rejeté lundi 13 juin 2011 cette opposition. A rappeler que le tribunal de Première instance de Tunis avait prononcé un jugement…

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