Pour transmettre, au mieux, une assurance-vie, il y a quelques précautions à prendre.
Les avantages de l’assurance-vie sont très appréciés ; à savoir une transmission ne prenant pas en compte les règles civiles de succession et proposant un cadre fiscal attractif. Retour cependant sur les précautions à prendre pour transmettre une assurance-vie sereinement.
Faire face à un cas de séparation
Rien n’est plus fréquent que de désigner le conjoint comme le bénéficiaire de l’assurance-vie. Il est cependant bon de souligner que le conjoint conserve ce statut de bénéficiaire jusqu’au jugement définitif de divorce. Comment faire pour éviter qu’un conjoint en instance de divorce récupère le capital de l’assurance-vie ? Bien désigner le conjoint, comme « non séparé de corps« .
Passer outre des conflits éventuels
Alors que l’assurance-vie est hors de la succession, cela peut amener à des situations compliquées. En effet, il suffit de prendre l’exemple d’une personne ayant un fils et une fille. Cette personne lègue sa maison à sa fille, et son fils obtiendra l’assurance-vie ; les valeurs étant identiques. Cependant, et puisque la maison vient constituer le seul bien de la succession, le fils pourra contester l’opération. Pour éviter un conflit éventuel, l’assuré peut, dans la clause, stipuler que le capital doit être rapporté à la masse successorale.
Comment faire pour les petits-enfants ?
Dans le cadre de l’assurance-vie, et si un assuré désigne ses enfants en tant que bénéficiaires, seuls les enfants vivants au terme du contrat pourront se partager le capital. Les petits-enfants ne pourront rien récupérer. Attention donc à rajouter, à l’assurance-vie, le fait de désigner « les enfants vivants ou représentés« .
