Projet européen d’appui à l’ISPA en collaboration avec l’ONAT / Regards croisés sur des problématiques pénales euro-tunisiennes

TUNIS, Tunisie, 17 janvier 2014/African Press Organization (APO)/ — Yasmine Hammamet 18 et 19 janvier 2014 – Hôtel Royal Hammamet

Des juristes européens et tunisiens spécialisés en droit pénal confronteront leurs pratiques professionnelles pour rapprocher l’exercice de leurs activités. Ce type de démarche est absolument nécessaire au développement de la sécurité juridique des relations entre la Tunisie et ses voisins.

Le projet d’appui à l’Institut Supérieur de la Profession d’Avocat de Tunisie (ISPA) financé par l’Union européenne organise en collaboration avec l’Ordre National des Avocats de Tunisie (ONAT) un séminaire permettant d’aborder et de comparer des problématiques pénales du droit européen et du droit tunisien.

Ce séminaire est destiné principalement au renforcement de la formation continue des avocats, qui est un des objectifs du projet financé par l’UE. Les réunions plénières de la première journée permettront de souligner l’importance de la formation continue pour l’avenir de l’avocat tunisien. Elles seront présidées par Maître Mohamed Fadhel Mahfoudh, Bâtonnier de l’Ordre National des Avocats de Tunisie et par Maître Aldo Bulgarelli, Premier vice-président du Conseil Consultatif des Barreaux Européens, Madame Laura Baeza, ambassadeur, chef de la Délégation de l’Union européenne en Tunisie, Maître Gargouri, Directeur de l’ISPA ainsi qu’un représentant du Ministère de la Justice prendront aussi part au séminaire.

Six ateliers permettront ensuite d’approfondir de manière interactive le programme du séminaire. Couvrant des thèmes différents, il permettra, d’une part, aux spécialistes d’élargir leurs connaissances, et d’autre part, aux participants de se familiariser avec des questions de première importance pour le développement du droit et de la profession d’avocat en Tunisie.

• Lors de la 1ère journée, des hauts magistrats et des avocats spécialisés interviendront, sur les questions de sécurité, de lutte contre la corruption et de crime politique.

• La 2ème journée sera consacrée aux aspects déontologiques de la profession d’avocat, au droit pénal de la famille ainsi qu’au droit pénal de la propriété intellectuelle.

Le projet européen de soutien à l’ISPA est mis en oeuvre par un consortium composé de l’Association Avocats Sans Frontières France, la Haute Ecole des Avocats Conseils (Versailles), l’Ecole Régionale des Avocats du Grand-Est (Strasbourg) et la société SOGES.

Lire la suite

Visite du Vice-Ministre des Affaires étrangères Zhang Ming en Tunisie

BEIJING, Chine, 17 janvier 2014/African Press Organization (APO)/ — Les 9 et 10 janvier 2014, le Vice-Ministre des Affaires étrangères Zhang Ming a effectué une visite en Tunisie. Il a rencontré respectivement le Président de la République Moncef Marzouki, le Président de l’Assemblée nationale constituante Mustapha Ben Jaafar, le Premier Ministre du gouvernement de transition Ali Larayedh et le Premier Ministre désigné Mehdi Jomaâ et s’est entretenu avec le Ministre des Affaires étrangères Othman Jarandi. Les deux parties ont procédé à des échanges de vues notamment sur les relations sino-tunisiennes et les questions internationales et régionales d’intérêt commun. Durant la visite, le Vice-Ministre Zhang Ming a aussi participé à la réception offerte par l’Ambassade de Chine en Tunisie en commémoration du 50e anniversaire des relations diplomatiques entre les deux pays.

Le Vice-Ministre Zhang Ming a affirmé que depuis l’établissement des relations diplomatiques entre la Chine et la Tunisie il y a 50 ans, les rapports bilatéraux avaient connu un développement sain et régulier et la coopération sino-tunisienne avait donné des résultats abondants dans différents domaines. Malgré les grands changements survenus dans la situation internationale et à l’intérieur de la Tunisie, a-t-il dit, l’amitié sino-tunisienne reste intacte. Il a salué les efforts déployés par la partie tunisienne dans la promotion de la transition politique et la construction économique et exprimé la volonté de la partie chinoise de renforcer davantage les échanges amicaux aux multiples niveaux avec la partie tunisienne, d’explorer de manière poussée les potentialités de coopération entre les deux pays et de porter sans cesse l’amitié et la coopération sino-tunisiennes à des niveaux toujours plus élevés.

La partie tunisienne a salué la visite de la délégation chinoise effectuée à un moment crucial de la transition en Tunisie et remercié la partie chinoise pour son assistance accordée après le changement intervenu en Tunisie. Elle a souligné que la coopération entre la Tunisie et la Chine constituait un choix partagé de toutes les forces politiques tunisiennes et elle s’est dit disposée à œuvrer ensemble avec la partie chinoise pour faire évoluer les relations bilatérales vers un partenariat stratégique.

Lire la suite

Djibouti : la répression s’intensifie

PARIS, France, 17 janvier 2014/African Press Organization (APO)/ — La brève arrestation ce jour de nombreux leaders et militants de la principale coalition de l’opposition, l’Union pour le salut national (USN) et des altercations qui en auraient découlé témoignent de l’intensification de la campagne de répression menée par le régime en place à l’encontre de toute voix contestataire à Djibouti que nos organisations condamnent.

« Le régime condamne, emprisonne et harcèle les opposants politiques, les journalistes indépendants et les défenseurs des droits humains dans des proportions inquiétantes » a déclaré Karim Lahidji, président de la FIDH.

Le 16 janvier 2014, une dizaine de dirigeants de l’USN et un nombre indéterminé de militants qui célébraient le 1er anniversaire de la création de cette coalition d’opposition ont été brièvement arrêtés et placés en détention au centre de rétention de Nagad où des échauffourées auraient éclatés entre les détenus et la police faisant plusieurs blessés. A la suite de ces arrestations, le siège de l’USN situé au Q4 aurait été attaqué et vandalisé par des personnes non identifiées.

Ces faits interviennent dans un climat d’intensification de la répression policière et judiciaire à l’encontre des partis politiques d’opposition, des journalistes indépendants et des défenseurs des droits de l’Homme. Depuis le début du mois de décembre 2013 des dizaines de dirigeants et militants de l’opposition ont été arrêtés et certains ont été condamnés. Fréquemment, les gardes à vues de militants arrêtés se prolongent au-delà de la durée légale parfois jusqu’à 11 ou 17 jours comme ce fut le cas pour Oumar Waberi et Mohamed Gadito Chehem. Si ces derniers ont été finalement relaxés grâce à leur avocat de nombreux autres demeurent en détention pour avoir affirmés leurs opinion et n’ayant pas pu être assisté de leur conseil. Des actes de tortures, de traitement dégradant et inhumains sont régulièrement signalés dans les lieux de détention à Djibouti et plusieurs militants sont morts en détention à Djibouti ces dernières années, dont le dernier en date, Mohamed Elmi Rayale, militant de l’USN décédé à la prison de Gabode le 29 août 2013.

« Tous les jours je me rends dans les lieux de détention et au tribunal pour tenter d’assister légalement les détenus d’opinion arrêtés, mais on ne me laisse jamais avoir accès aux gardés à vue en violation flagrante de l’article 10 de la Constitution qui garantit l’assistance d’un avocat » témoigne Me Zakaria Abdillahi, président de la LDDH et un des rares avocats djiboutiens tentant d’assister légalement les opposants, journalistes ou militants des droits humains inquiétés.

En raison de l’assistance judiciaire qu’il apporte aux militants d’opposition et en raison de ses dénonciations des abus du pouvoir, Me Zakaria Abdillahi, est harcelé, surveillé et reçoit des menaces de mort. De la même, façon toute voix contestataire est soumise à un harcèlement policier et judiciaire.

La FIDH et la LDDH appellent les autorités djiboutiennes à mettre un terme à cette répression et à se conformer à ses obligations nationales et internationales de respect des droits humains, en particulier les droits civils et politiques. Nos organisations appellent l’Union africaine, l’Union européenne et les diplomaties influentes, notamment celles qui ont des bases militaires à Djibouti (France, USA, Japon, etc) à interpeller les autorités djiboutiennes afin qu’elles respectent les libertés fondamentales.

Fin février 2013, la contestation du déroulement des élections législatives avaient donné lieu à d’importantes manifestations de l’opposition violemment réprimées. Depuis lors, les arrestations et les procès se succèdent à Djibouti contre les opposants. En septembre 2013, la LDDH et la FIDH par la voix du président de la LDDH, Me Zakaria Abdillahi, avaient interpellé le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies sur la situation dramatique des droits humains, et en particulier des libertés politiques, publiques, syndicales ainsi que la persistance de la pratique de la torture à Djibouti.

Lire la suite

Le Canada salue la tenue du référendum constitutionnel en Égypte

OTTAWA, Canada, 16 janvier 2014/African Press Organization (APO)/ — Le ministre des Affaires étrangères John Baird a fait aujourd’hui la déclaration suivante :

« La tenue du référendum constitutionnel en Égypte marque une étape importante vers la réalisation de la feuille de route que s’est donnée ce pays.

« Le Canada souhaite la poursuite de la mise en œuvre du plan de transition qui prévoit, entre autres, la tenue prochaine d’élections présidentielles et législatives.

« Nous espérons que le gouvernement intérimaire s’efforcera de se conformer au calendrier ambitieux qu’il s’est fixé tout en veillant à ce que soient respectées les valeurs démocratiques fondamentales.

« Nous continuons à appuyer le peuple égyptien au moment où il s’efforce de bâtir une Égypte stable, inclusive, prospère et démocratique, une Égypte fondée sur le respect des droits de la personne et des libertés fondamentales, y compris la liberté de religion et d’expression, et sur la primauté du droit. »

Lire la suite

Financements innovants du développement – Déplacement au Nigeria de M. Pascal Canfin (17 janvier 2014)

PARIS, France, 16 janvier 2014/African Press Organization (APO)/ — Quai d’Orsay – Déclarations du porte-parole – 16 janvier 2014

M. Pascal Canfin, ministre délégué chargé du développement, participera demain à Abuja à la 12e session plénière du groupe-pilote sur les financements innovants du développement.

Cette plate-forme – qui réunit 64 pays, des organisations internationales ainsi que des organisations non gouvernementales – encourage les financements innovants du développement et la mise en place de projets-pilotes.

La réunion d’Abuja sera l’occasion d’échanger sur le rôle des financements innovants dans l’agenda du développement des Nations unies pour l’après-2015. Elle permettra également de faire le point sur les financements en faveur du climat, dans la perspective de la 21ème conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, que nous organiserons à Paris en 2015.

Lire la suite

Rwanda: première visite officielle de l’expert de l’ONU sur les droits à la liberté de réunion pacifique et d’association

GENEVE, Suisse, 16 janvier 2014/African Press Organization (APO)/ — Le Rapporteur spécial des Nations Unies, M. Maina Kiai, visitera le Rwanda du 20 au 27 janvier 2014 afin d’évaluer dans quelle mesure les droits à la liberté de réunion pacifique et d’association sont garantis dans le pays.

Il s’agira de la première visite au Rwanda de M. Kiai en sa qualité d’expert indépendant mandaté par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies pour évaluer et promouvoir l’exercice des droits à la liberté de réunion pacifique et d’association au niveau mondial.

« Les droits à la liberté de réunion pacifique et d’association sont des composantes essentielles de la démocratie. Le Conseil a demandé aux Etats de respecter et protéger pleinement le droit de se réunir pacifiquement et le droit de s’associer librement dont jouissent tous les individus », selon l’expert indépendant.

« La coopération de la part des Etats est absolument essentielle pour me permettre de remplir mon mandat de manière efficace. Il en est de même pour toutes les autres procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme », note le Rapporteur spécial.

Il est prévu que M. Kiai se rende à Kigali et à Huye. Au cours de sa visite de huit jours, celui-ci s’entretiendra avec des agents étatiques, des membres du pouvoir judiciaire et du pouvoir législatif, ainsi que des représentants de la commission nationale des droits de l’homme, de la société civile et de la communauté diplomatique.

Le Rapporteur spécial fera part de ses observations et recommandations préliminaires lors d’une conférence de presse le lundi 27 janvier à partir de 12h30 à l’hôtel Golden Hills (Av. Ntaruka, No 6, Kiyovu, Kigali 1992). Pour tout complément d’information, veuillez contacter Clarisse Uwambayikirezi des Nations Unies au Rwanda : +250 (0) 788534590 / clarisse.uwambayikirezi@one.un.org

Un rapport final de la visite de l’expert indépendant sera présenté au cours de la 26ème session du Conseil des droits de l’homme en juin 2014.

Lire la suite

Préoccupé par le nombre croissant de personnes déplacées au soudan du sud, Ban Ki-Moon exhorte toutes les parties à s’engager

NEW YORK, 16 janvier 2014/African Press Organization (APO)/ — La déclaration suivante a été communiquée, le 14 janvier, par le Porte-parole du Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon:

Le Secrétaire général est alarmé par l’augmentation du nombre de victimes causées par la poursuite des combats au Soudan du Sud, notamment les informations reçues le 14 janvier faisant état de la mort de 200 civils qui se sont noyés dans le Nil en fuyant les hostilités à Malakal, dans l’État du Haut-Nil. Il est également profondément préoccupé par le nombre croissant de personnes déplacées dans le pays, qui a dépassé 400 000 cette semaine, et les défis auxquels les institutions humanitaires sont confrontées pour fournir l’aide afin de sauver des vies humaines. Il condamne fermement la réquisition des véhicules humanitaires et le vol des stocks de nourriture et d’autres articles de secours à la fois par les forces gouvernementales et les forces antigouvernementales.

Le Secrétaire général appelle toutes les parties à cesser les hostilités et les exhorte à s’engager de manière constructive dans le processus de négociation conduit par l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), tout en faisant tout leur possible pour prévenir de nouvelles pertes civiles, respecter les principes du droit international humanitaire et les droits de l’homme. Il réitère que les responsables des attaques contre les civils, les travailleurs humanitaires et le personnel des Nations Unies seront tenus pour responsables, et que les Nations Unies continueront à protéger activement les civils dans la plus stricte impartialité.

Lire la suite

LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SE DÉCLARE PROFONDÉMENT PRÉOCCUPÉ PAR L’ADOPTION D’UNE LOI CONTRE LE MARIAGE HOMOSEXUEL AU NIGÉRIA

NEW YORK, 16 janvier 2014/African Press Organization (APO)/ — La déclaration suivante a été communiquée aujourd’hui par le Porte-parole de M. Ban Ki-moon, Secrétaire général de l’ONU:

Le Secrétaire général partage la profonde préoccupation qu’a exprimée hier la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Mme Navi Pillay, après l’adoption de la loi interdisant le mariage homosexuel au Nigéria. La loi introduit un large éventail de délits, en violation des droits de l’homme et des libertés fondamentales, dont une peine de 14 ans de prison pour les couples de même sexe qui vivent ensemble ou qui cherchent à officialiser leur union par une cérémonie.

Le Secrétaire général craint que la loi n’alimente les préjugés et la violence et est alarmé par les informations selon lesquelles, dans le nord du Nigéria, la police a arrêté des individus suspectés par les autorités d’être homosexuels, et les aurait même torturés. Comme l’ont indiqué hier dans une déclaration, ONUSIDA et le Fonds mondial, la loi risque aussi de compromettre toute réponse efficace au VIH/sida.

Le Secrétaire général réitère que chaque personne doit pouvoir jouir des mêmes droits fondamentaux et vivre une vie de valeur et de dignité sans discrimination. Ce principe fondamental est inscrit dans la Charte des Nations Unies et la Déclaration universelle des droits de l’homme.

Le Secrétaire général espère vivement que la constitutionnalité de la loi pourra être réexaminée. Les Nations Unies sont toujours prêtes à aider le Nigéria de quelque manière que ce soit à initier un dialogue constructif et les changements sur cette question.

Lire la suite

MSF traite plus de 100 blessés suite à de violents combats à Malakal, Soudan du Sud

JUBA, Sud Soudan, 15 janvier 2014/African Press Organization (APO)/ — De violents combats au Soudan du Sud, ont fait des milliers de déplacés et des centaines de blessés dans les Etats du Haut-Nil, d’Unité et du Jonglei, affirme l’organisation médicale humanitaire Médecins Sans Frontières. Durant les récents combats les équipes de MSF ont soigné 116 personnes blessées par balles dans les villes de Malakal et de Nasir, dans l’Etat du Haut-Nil.

« A cause des combats des derniers jours à Malakal nous avons beaucoup de mal à nous rendre dans les endroits où les personnes déplacées se sont réfugiées. Les combats empêchent également l’accès à l’aide médicale et humanitaire pour les personnes qui en ont désespérément besoin », explique Raphaël Gorgeu, le chef de mission MSF au Soudan du Sud.

« Bien que nous continuions tous les jours à traiter les blessés qui affluent dans nos hôpitaux, nous sommes inquiets concernant les conditions de vie des centaines de milliers de personnes déplacées à travers le pays qui, pour la plupart, ont dû tout abandonner lorsqu’ils ont fui leurs maisons et n’ont que très peu de nourriture, d’eau ou d’accès aux soins médicaux », poursuit Gorgeu.

Les structures de santé existantes peinent à répondre à la forte demande en soins médicaux des personnes déplacées, et certaines cliniques et hôpitaux sont d’ores et déjà totalement débordés. MSF est en train de renforcer ses équipes d’intervention d’urgence sur place afin de répondre aux besoins croissants en matière d’aide humanitaire et de santé.

Ces dernières semaines les équipes d’intervention d’urgence de MSF ont approfondi leur réponse d’aide aux personnes déplacées dans les Etats de Awerial et des Lacs ainsi que dans la capitale Djouba. Elles ont également commencé à apporter de l’aide aux déplacés fuyant Bentiu en direction de Leer, dans l’Etat d’Unité, à Nasir et Malakal dans l’Etat du Haut-Nil, à Lankien dans l’Etat du Jonglei ; ainsi qu’à Nimule dans l’Equatoria Oriental, sur la frontière Ougandaise. En dehors du pays les équipes de MSF appuient les ministères de la Santé kenyans et ougandais qui offrent des services médicaux et d’approvisionnement en eau potable aux réfugiés. Une équipe supplémentaire est en train d’évaluer les besoins en Ethiopie.

Parallèlement les équipes de MSF au Soudan du Sud continuent à gérer leurs 15 projets déjà en place avant la crise, situés dans 9 des dix Etats du pays. Au cours du mois dernier les équipes de MSF ont effectué 41 899 consultations, admis 1 628 patients dans leurs établissements médicaux, effectué 282 opérations chirurgicales, procédé à 852 accouchements et traité 655 blessés de guerre. Cinquante tonnes d’équipements médicaux et logistiques ont été distribués aux projets de MSF.

MSF appelle toutes les parties au conflit à respecter l’intégrité des infrastructures médicales afin de permettre aux organisations d’aide d’accéder aux communautés affectées, et de permettre aux patients de recevoir un traitement médical, quelle que soit leur origine ou leur appartenance ethnique.

Lire la suite

Navi Pillay réclame une coopération transfrontalière au sein de la région africaine des Grands Lacs pour que les fugitifs soient traduits en justice

GENEVE, Suisse, 15 janvier 2014/African Press Organization (APO)/ — La Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme Navi Pillay a exhorté mercredi les chefs d’Etats participant à un important sommet dans la région africaine des Grands Lacs à s’assurer que les personnes suspectées d’avoir commis des crimes internationaux et de graves violations des droits de l’homme ne puissent continuer à fuir la justice en se rendant dans un autre pays.

La réunion de haut niveau sur la région des Grands Lacs qui se déroule actuellement à Luanda « constitue, pour les Etats membres, une opportunité sans précédent de faire avancer la lutte contre l’impunité dans cette région marquée par les violences », a indiqué Navi Pillay.

Les objectifs du 5ème Sommet ordinaire des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL) – à savoir la promotion de la paix, la sécurité, la stabilité et le développement – « ne pourront être atteints que si les personnes responsables de violence et d’exploitation économique illégale rendent des comptes », a-t-elle précisé.

« Pour citer un exemple récent, le Rwanda et l’Ouganda hébergent actuellement des hauts gradés du groupe rebelle M23 qui figureraient parmi les pires auteurs de violations des droits de l’homme perpétrées en République démocratique du Congo, notamment des massacres, des violences et le recrutement et l’utilisation d’enfants. S’ils continuent à échapper à la justice dans des Etats voisins, ils constitueront une menace pour la sécurité, nuisant aux efforts en faveur d’une paix et d’un développement durables de la région », a ajouté la Haut-Commissaire.

En dépit des engagements formels pris en février 2013 par les signataires de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération de ne pas accueillir ou protéger les personnes accusées de crimes internationaux ou qui relèvent du régime de sanctions des Nations Unies, de nombreux anciens éléments du M23 sont encore en fuite au Rwanda et en Ouganda. Deux décennies après le génocide de 1994 au Rwanda, des personnes soupçonnées d’y avoir activement participé continuent également d’échapper à la justice en RDC. D’autres personnes soupçonnées de crimes très graves auraient également échappé à la justice en partant pour un pays tiers.

« J’exhorte les Etats à cesser de fermer les yeux sur la présence sur leur territoire de personnes soupçonnées d’avoir commis des crimes très graves. Je leur demande de saisir l’opportunité que représente ce sommet pour aborder la question de la coopération judiciaire et garantir que des comptes soient rendus pour les crimes internationaux et les graves violations des droits de l’homme commis dans la région », a indiqué Navi Pillay.

Ces derniers mois, de hauts représentants du Haut-Commissariat ont fait des progrès avec les autorités congolaises sur les questions liées à l’impunité, notamment dans le suivi du « rapport de cartographie » des Nations Unies qui répertorie les violations manifestes des droits de l’homme en RDC entre 1993 et 2003.

« Je suis encouragée par les efforts récents déployés par les autorités congolaises pour que les hauts gradés responsables de violations graves des droits de l’homme, dont des violences sexuelles, rendent des comptes. Cette tendance doit se poursuivre et inclure la coopération transfrontalière. La lutte contre l’impunité exige un engagement actif et réel de tous les États de la sous-région », a déclaré Navi Pillay.

La Haut-Commissaire a aussi souligné que le Rapporteur spécial sur la justice transitionnelle* avait demandé à être invité par plusieurs pays membres de la CIRGL, y compris la RDC et le Rwanda. Accorder une invitation au Rapporteur spécial constituerait une avancée dans l’engagement pris pour lutter contre l’impunité, a-t-elle déclaré.

Lire la suite