L’Instance supérieure Indépendante pour les élections (ISIE) a appelé mardi à inscrire dans la constitution le principe d’indépendance de l’instance permanente qui sera chargée de la supervision des prochaines échéances électorales.
Il est impératif de clarifier la mission de l’instance électorale, en veillant à la séparation des prérogatives organisationnelles, de contrôle et exécutives, a précisé le rapport de l’ISIE sur les élections du 23 octobre dernier présenté mardi lors d’une conférence de presse.
En prévision de la création d’une instance permanente chargée de la supervision des prochaines échéances électorales et conformément aux dispositions prévues par la loi organisant les pouvoirs publics provisoires il est nécessaire de « consacrer l’indépendance de cette instance permanente aux plans organisationnel et financier » a précisé le rapport.
Le document comporte un ensemble d’informations et de détails concernant les différentes étapes du processus électoral depuis la création de l’ISIE (mai 2011) jusqu’à la proclamation des résultats définitifs le 14 novembre 2011.
La question de l’inscription des électeurs sur les listes électorales figure parmi les principaux thèmes évoqués dans le rapport.
L’ISIE recommande à cet égard de ne pas inscrire cet aspect dans le calendrier électoral et à ne tenir compte que des inscriptions à titre exceptionnel.
Le rapport recommande d’inscrire clairement cet aspect dans la loi organisant l’instance permanente pour les élections et de la doter d’une autorité réglementaire particulièrement au plan électoral.
Le rapport recommande aussi d’interdire la publicité politique dès la publication du décret relatif à la convocation des électeurs. Un appel a été aussi lancé pour revoir les modalités de participation et de candidature aux élections des Tunisiens établis à l’étranger.
Des propositions ont été aussi avancées concernant l’inscription volontaire sur les listes électorales recommandant d’adopter l’inscription permanente et de réserver pour les registres des électeurs une application nationale spéciale.
Le rapport rassemble également l’ensemble des informations relatives au processus électoral de l’assemblée constituante. Il s’agit du nombre des électeurs dans les différentes circonscriptions en Tunisie et à l’étranger, la liste des observateurs, des journalistes, des contrôleurs, le nombre des centres de vote, des votants, des bulletins blancs, le taux de participation et les recours.
