Confirmation de la sanction de Google

La commission nationale de l’informatique et des libertés  avait infligé une amende  de 150.000 euros à Google.  Le Conseil d’Etat a attesté aujourd’hui cette sanction. Rappelez-vous c’était en janvier que la Cnil avait  infligé une amende de 150.000 euros au moteur de recherche car ce dernier n’avait pas respecté  de la politique de confidentialité des…

Lire la suite

Deux amendes infligées à la Société Générale par l’AMF

Une amande de 500 000 euros a été infligée à la Société générale par l‘Autorité des marchés financiers,  épinglant des « lacunes dans la mise en œuvre » d’une procédure d’audit dans ses activités de gestion d’actifs. « Il est fait grief à la Société générale de ne pas avoir doté le pôle ‘audit’ (…) des moyens humains et des procédures permettant d’auditer » ses activités…

Lire la suite

Ciblant la limitation des dépenses de santé, la Sécurité sociale sanctionne le dépassement d’honoraire

La Sécurité sociale a sanctionné trois praticiens qui abusaient des dépassements d’honoraires. Les médecins auraient fait payer les patients deux fois et demi le tarif établi par la Sécurité Sociale. L’Etat a décidé l’année passée de sanctionner tous les médecins qui abusent des dépassements d’honoraires, une décision qui ne sera pas prise à la légère. Trois médecins d’Ile-de-France…

Lire la suite
Ali Larayedh

20 cadres du Ministère de l’Intérieur éjectés bientôt?

Les sanctions se poursuivent au Ministère de l’Intérieur avec une éventuelle nouvelle liste comportant les noms de 20 cadres de la sécurité intérieure qui seront mis à la retraite obligatoire, selon le journal Assabah al Ousboui. Après une première vague mettant à la retraite obligatoire 29 cadres du ministère de l’Intérieur, Ali Larayedh, ministre de…

Lire la suite