« Il ne m’a pas quittée, il ne me quittera jamais » Ces termes que la mère d’Alexandre confie avec émotion alors que le procès des jeunes qui ont tué son fils l’an dernier s’ouvre mardi 21 mai. La cour d’assises des mineurs de Rouen se penche en effet pendant dix jours sur l’assassinat d’Alexandre, 17 ans,…
Le procès du Mediator, un médicament à l’origine d’un des plus grands scandales sanitaires en France et accusé d’avoir causé des centaines de morts, reprend mardi devant le tribunal de Nanterre après avoir tourné court il y a un an pour des raisons de procédure. Selon un rapport d’experts judiciaires rendu public en avril, le…
La lutte acharnée entre Apple et Samsung ne s’achèvera jamais! A l’issue d’un procès, un tribunal californien a pris le parti d’Apple et a reconnu Samsung coupable d’avoir enfreint deux brevets de la firme à la pomme. Une victoire qui semble ne pas satisfaire Apple. Le procès opposant Apple à Samsung dure depuis quelques…
L’acteur Tom Cruise a conclu un accord avec l’éditeur Bauer Publishing arrangent les deux parties.Tom exigeait une 50 millions de dollars de dommages et intérêts et ce suite à la publication dans le magazine Life & Style d’un article accréditant que la star avait délaissé sa fille Suri. L’avocat de Tom Cruise a déclaré vendredi…
Le procès opposant le cyberlocker à la MPAA doit débuter la semaine prochaine. Avant les premières passes d’armes, le représentant de l’industrie musicale demande à Hotfile la somme de 500 millions de dollars au titre des dommages et intérêts. Depuis février 2011, Hotfile est accusé de tirer des profits substantiels d’une activité jugée illégale. La MPAA, regroupant…
L’armée américaine a accepté de payer 50 millions de dollars pour conclure à l’amiable une affaire dans laquelle il était accusé d’avoir piraté des logiciels militaires. Depuis 2004, l’éditeur de logiciel texan Apptricity avait un accord de licence avec le département de la défense américain, en vue de lui fournir des logiciels de gestion logistique….
Dans l’affaire qui oppose Bottin Cartographie à Google sur des pratiques anticoncurrentielles, la cour d’appel de Paris préfère attendre l’avis de l’Autorité de la concurrence pour statuer. La justice n’aime pas l’urgence. La cour d’appel de Paris a ainsi décidé, le 20 novembre 2013, de surseoir à statuer dans l’affaire opposant Google à l’entreprise Bottin Cartographes, qui…
Alors que la conclusion du nouveau procès opposant Samsung et Apple aux USA est désormais entre les mains d’un jury populaire, les plaidoiries des deux entreprises ont été agitées. Samsung a même réclamé l’annulation du procès. Selon les avocats de l’entreprise sud-coréenne, Apple aurait « fait appel à la race » (sic) dans son réquisitoire contre Samsung,…
Alors que le nouveau procès concernant les dommages et intérêts dus par Samsung à Apple touche à sa fin, la Cour d’appel du circuit fédéral américain a remis sur les rails une demande d’Apple concernant le blocage des ventes de pas moins de 26 terminaux de son concurrent aux USA. La bataille est loin d’être…
L’équipement de concert de Justin Bieber a été saisi en Argentine dans une bagarre juridique avec un photographe qui affirme avoir été battu par des gardes du corps sur ordre du chanteur. C’est le dernier d’une série d’incidents durant la tournée sud-américaine de la pop star canadienne. Le juge Maria Giraudi a ordonné de saisir…
