L’ADN humain est un produit de la nature et ne peut pas être breveté, a tranché jeudi la Cour suprême des Etats-Unis, estimant que seul l’ADN complémentaire, c’est-à-dire synthétisé, pouvait l’être. Une société de biotechnologies avait revendiqué la propriété de deux gènes liés aux cancers de l’ovaire et du sein. Il s’agit en particulier du…
S’étant opposé au verdict prononcé au mois de mars le condamnant à deux ans de prison ferme, le rappeur tunisien Alaeddine Yaacoubi alias Weld El 15 comparaîtra, jeudi 13 juin 2013, devant le Tribunal de première instance de Ben Arous pour son clip vidéo « El Boulicia Kleb ». Rétablissant sa confiance en la justice tunisienne…
Le président Moncef Marzouki a été entendu jeudi matin comme témoin par le juge d’instruction enquêtant sur le meurtre de l’opposant Chokri Belaïd dont les proches affirment que le chef de l’Etat le savait menacé. Le président de la République Moncef Marzouki a reçu ce matin (jeudi) le juge d’instruction du tribunal de première instance…
Me Leila Ben Debba a confirmé ce jeudi 7 février 2013 que 3 balles de calibre 9mm ont été extraite du corps de Chokri Belaïd. Par ailleurs, Me Ben Debba a déclaré que les trois balles qui ont causé la mort du militant Chokri Belaïd seront présentées au procureur de la République comme pièces à…
Les autorités américaines ont l’intention de lancer une procédure contre l’agence de notation Standard and Poor’s (S&P) pour sa mauvaise évaluation du risque présenté par certains actifs avant la crise financière, a annoncé lundi l’intéressée, jugeant l’accusation injustifiée. La division civile du département de la Justice (DoJ) a informé la société qu’il avait l’intention de…
Un tribunal de San Jose (Californie) a refusé d’accorder un nouveau procès à Samsung dans la guerre des brevets contre son rival américain Apple et confirmé l’amende de 1,04 milliard de dollars infligée en août au groupe sud-coréen. En confirmant le montant des dédommagements, la juge Lucy Koh a rejeté la demande de la marque…
Une institution régionale pour la consolidation des transitions démocratiques : une Cour Arabe des Droits de l’Homme Le deuxième grand trait sur lequel reposerait cette union devrait être une Convention Arabe des Droits de l’Homme et de Sauvegarde des Libertés Fondamentales. Ce texte est au cœur de l’idée de formation d’un axe démocratique, pilier fondamental de…
Le directeur du site businessNews, Nizar Bahloul a indiqué lundi avoir été condamné par contumace à quatre mois de prison pour des accusations de corruption portées en 2010 contre un ancien ambassadeur en délicatesse avec le régime du président Zine El Abidine Ben Ali. Cette affaire est devant la justice depuis 2011, l’ex-ambassadeur avait perdu…
Deux jeunes tunisiens, une fille âgée de moins de 20 ans et son copain, ont écopé de deux mois de prison pour un baiser en public selon le journal Assarih. Le coupe s’embrassait dans une ruelle d’un quartier populaire de la capitale quand les unités de la police judiciaire ont débarqué pour les arrêter suite…
Un célèbre comique tunisien, Lotfi Abdelli, a déclaré faire l’objet d’une enquête pour diffamation envers un ministre pour avoir brandi un doigt d’honneur à la télévision en octobre. Les flics (…) m’ont signifié une enquête pour le chef d’accusation de diffamation qui est passible d’un an de prison, a expliqué M. Abdelli, précisant ne pas…
