Le président Moncef Marzouki a été entendu jeudi matin comme témoin par le juge d’instruction enquêtant sur le meurtre de l’opposant Chokri Belaïd dont les proches affirment que le chef de l’Etat le savait menacé. Le président de la République Moncef Marzouki a reçu ce matin (jeudi) le juge d’instruction du tribunal de première instance…
Me Leila Ben Debba a confirmé ce jeudi 7 février 2013 que 3 balles de calibre 9mm ont été extraite du corps de Chokri Belaïd. Par ailleurs, Me Ben Debba a déclaré que les trois balles qui ont causé la mort du militant Chokri Belaïd seront présentées au procureur de la République comme pièces à…
Les autorités américaines ont l’intention de lancer une procédure contre l’agence de notation Standard and Poor’s (S&P) pour sa mauvaise évaluation du risque présenté par certains actifs avant la crise financière, a annoncé lundi l’intéressée, jugeant l’accusation injustifiée. La division civile du département de la Justice (DoJ) a informé la société qu’il avait l’intention de…
Un tribunal de San Jose (Californie) a refusé d’accorder un nouveau procès à Samsung dans la guerre des brevets contre son rival américain Apple et confirmé l’amende de 1,04 milliard de dollars infligée en août au groupe sud-coréen. En confirmant le montant des dédommagements, la juge Lucy Koh a rejeté la demande de la marque…
Une institution régionale pour la consolidation des transitions démocratiques : une Cour Arabe des Droits de l’Homme Le deuxième grand trait sur lequel reposerait cette union devrait être une Convention Arabe des Droits de l’Homme et de Sauvegarde des Libertés Fondamentales. Ce texte est au cœur de l’idée de formation d’un axe démocratique, pilier fondamental de…
Le directeur du site businessNews, Nizar Bahloul a indiqué lundi avoir été condamné par contumace à quatre mois de prison pour des accusations de corruption portées en 2010 contre un ancien ambassadeur en délicatesse avec le régime du président Zine El Abidine Ben Ali. Cette affaire est devant la justice depuis 2011, l’ex-ambassadeur avait perdu…
Deux jeunes tunisiens, une fille âgée de moins de 20 ans et son copain, ont écopé de deux mois de prison pour un baiser en public selon le journal Assarih. Le coupe s’embrassait dans une ruelle d’un quartier populaire de la capitale quand les unités de la police judiciaire ont débarqué pour les arrêter suite…
Un célèbre comique tunisien, Lotfi Abdelli, a déclaré faire l’objet d’une enquête pour diffamation envers un ministre pour avoir brandi un doigt d’honneur à la télévision en octobre. Les flics (…) m’ont signifié une enquête pour le chef d’accusation de diffamation qui est passible d’un an de prison, a expliqué M. Abdelli, précisant ne pas…
La peine qui sera prononcée à l’encontre du soldat américain Bradley Manning, taupe de WikiLeaks, à l’issue de son procès à venir, sera réduite de 112 jours, en raison de la nature de son régime carcéral, a annoncé mardi la juge militaire Denise Lind. En décembre, l’avocat de Manning, David Coombs, avait plaidé pour l’abandon…
La justice tunisienne a décidé jeudi de maintenir en détention le patron de la chaîne privée Ettounsiya TV, Sami Fehri, et émis des mandats de dépôt à l’encontre de cinq anciens PDG de la chaîne de télévision publique, a-t-on appris de sources judiciaires. La décision annoncée jeudi soir a été prise par la chambre d’accusation…
